CONVENTION DE PARTENARIAT
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Exemple de convention type
CONVENTION DE PARTENARIAT
« Mise à disposition d’éducateur sportif FF….. au sein d’un établissement »
Développer une politique sportive favorisant l’intégration des personnes en situation de handicap, doit être la priorité de tous dans le monde du sport. il est donc convenu ce qui suit :
Entre les soussignés
L’établissement spécialisé: ….………………………………………………………………………………………………...
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Courriel : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Siret ou siren : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Représenté par (Directeur(trice))
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Et
L’association sportive : ……………………………………………………………………………………………………………
Siège Social : …………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Courriel : …………………………………………………………………………………………………………………………………
N° d’agrément sport : …………………………………………………………………………………………………………….
Siret : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représenté par (Président(e))
Article 1 : objet de la convention
Nom de l’établissement spécialisé met en place des séances de découverte, d’initiation et de perfectionnement aux activités L’établissement confie ainsi la sous-traitance
technique et pédagogique de l’activité gymnique aux professionnels de nom de l’association sportive qui prennent en compte le projet d’établissement et le projet individuel de chaque pratiquant.
Activité support : (préciser la ou les disciplines)
Article 2 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du jours/mois/année au jours/mois/année ou pour un nombre déterminé de séances et peut être reconduite tacitement.
Un avenant à ce planning pourra être ajouté soit pour des remplacements ou des séances supplémentaires occasionnelles.
Article 3 : conditions de réalisation
Les activités ……………………………… se dérouleront nom de la salle ou dans tout lieu désigné par nom de l’établissement spécialisé.
Les activités se dérouleront, préciser les jours et les horaires de début et de fin.
Nom de l’association sportive s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et techniques nécessaires pour que chaque participant puisse atteindre la majorité des objectifs fixés dans le projet d’établissement, annexé à la présente convention.
Article 4 : condition d’encadrement
Nom de l’association sportive s’engage à mettre à disposition de nom de l’établissement spécialisé un ou des éducateurs sportifs possédant tous les diplômes, titres, formations requises pour l’exécution des missions qui leur seront confiées.
Nom de l’établissement spécialisé s’engage à mettre à disposition de nom de l’association sportive des éducateurs spécialisés en nombre suffisant pour accompagner le groupe.
Lors de la séance, les pratiquants sont placés sous la responsabilité de l’éducateur de nom de l’association sportive qui veille au respect et à l’application des consignes de sécurité.
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Nom de l’association sportive convient du contenu pédagogique des séances, fixe les objectifs en relation avec le projet d’établissement et le projet individuel de chaque pratiquant, et met en place tous les moyens nécessaires assurant une initiation en toute sécurité des participants.
Article 5 : assurances
Nom de l’association sportive et nom de l’établissement spécialisé souscriront une assurance garantissant leur responsabilité civile dans le cadre de l’activité pour toutes les personnes participant à l’activité (pratiquants, éducateurs sportifs et spécialisés).
Article 6 : prise de licences
La signature de la présente convention n’est pas subordonnée à la prise de licence à la FF….. En cas d’une pratique régulière ou occasionnelle au sein de nom de l’association sportive hors des clauses de la présente convention, une prise de licence à la FF…… devient obligatoire.
Dans ce cas, la prise d’une licence à la FF…… couvre le licencié uniquement dans sa pratique……………… de la FF……………………..
Article 7 : modalités financières
Financement : le tarif horaire est fixé à tarif charges comprises. Déplacement : le déplacement est fixé à tarif du kilomètre.
Toutes les séances non annulées 24h à l’avance seront facturées à nom de l’établissement spécialisé. Dans le cas où l’activité est annulée 24h à l’avance, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Nom de l’association sportive s’engage à prévenir l’établissement en cas d’annulation de l’activité. En cas d’annulation, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Il sera délivré à nom de l’établissement spécialisé une facture pour les animations effectuées. Le règlement s’effectuera par mode de règlement.
Article 8 : résiliation
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois à compter de la réception du courrier. La résiliation est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de conciliation possibles avant de saisir le juge compétent.
Fait en 2 exemplaires.
Nom de l’association sportive Nom de l’établissement spécialisé
Le ou la Président(e) Le ou la Directeur(trice)
Nom et Prénom Nom et Prénom
Le : ….. / ….. / 20….. Le : ….. / ….. / 20…..
Fait à : …………………….. Fait à : ……………………..
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Signature et tampon, précédés de la mention « lu et approuvé »