Résidence Habitat Jeunes
Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx
Xxxxxxxxxxxx - X’Xxxx Xxxxxxxx
Contrat de résidence
Le contrat de résidence clarifie la nature et les conditions d’hébergement dans les résidences du Montmorillonais. Il est élaboré par les permanents des MJC et approuvé par les conseils de concertation des résidences composés de résidants et des membres des Conseils d’Administration des XXX xx Xxxxxxxxxxxx xx X’Xxxx Xxxxxxxx.
Le statut de résidant s’obtient en adhérant à la MJC local (paiement d’une cotisation annuelle), après acceptation des conditions d’hébergement et la signature du présent contrat avec le réferent
«Habitat Jeunes» de la MJC locale.
La résidence du Montmorillonnais est gérée par la MJC de Montmorillon. Le suivi des bâtiments et l’accompagnement collectif et individuel des résidants sont assurés par les MJC de Montmorillon et de l’Isle Jourdain.
MJC Xxxxxx Xxxxxxx XXX xxx xxxxxxx
x’Xxxxxxxx Xxxxxxxxx xx x’Xxxx Xxxxxxxx
00 xxx xxx Xxxxxxxxx Grand’ Xxx xx xxxx X.X 00 X.X 0
00000 Xxxxxxxxxxxx 86150 l’Isle Jourdain
Téléphone : 00 00 00 00 00 Téléphone : 00 00 00 00 00
fax : 00 00 00 00 00 fax : 00 00 00 00 00
Le Pôle Logement de la MJC de Montmorillon est soutenu par le Conseil Régional de Poitou-Charentes le Conseil Général de la Vienne (DGAS), la Caisse d’Allocations Familiales, la Direction départe- mentale de la cohésion sociale (DDCS).
Pôle logement : 00 xxxxx xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00
Email : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
Contrat de résidence entre les soussigné(e)s :
La MJC permet de favoriser les échanges à travers des animations socio-éducatives, d’aider à concrétiser des pro- jets individuels et collectifs. L’accompagnement proposé doit apporter un soutien dans votre parcours social et pro- fessionnel. Il est contractualisé et formalisé dans ce contrat de résidence.
Résidence Habitat Jeunes du Montmorillonnais, MJC de.....................................................................
Représentée par :
et le résidant (parents ou responsable légal en cas de minorité) :
Nature du contrat initial :
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La MJC de........................... met à disposition du résidant un logement meublé, type :......., de m2, à usage privatif et jouissance exclusive. situé au
N°...,........................................
86 , L’inventaire des meubles et du matériel est réalisé lors de l’état des lieux
d’entrée et une fois par, an en fin d’année civile. Dépôt de garantie euros
Redevance ; euros. Elle comprend loyer, électricité, chauffage, eau, assainissement, taxes
des ordures ménagères, assurance des biens (meubles etc..) et du logement propriété de la MJC. Elle ne comprend pas l’assurance individuelle civile du résidant. Celle-ci est obligatoire. Le résidant s’engage à fournir une attestation d’assurance à son entrée dans le logement, et en début de chaque année civile.
Date du début : ............................................ Date de fin : ....................................................
Ce contrat est renouvelable et amendable après un entretien avec l’animateur, dans les conditions d’accueil de la résidence.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’hébergement et du fonctionnement de la rési- dence. Je m’engage à le respecter, à verser un dépôt de garantie et à régler la redevance due (prestation familiales déduites).
Le représentant de la MJC Le résidant : précédée de “Lu et Approuvé”
REGLES DE FONCTIONNEMENT
1 La Résidence Habitat Jeunes accueille principalement des jeunes de 16 à 25 ans en voie d’insertion sociale et/ou professionnelle et éventuellement des jeunes de 26 à 30 ans. La structure présente un ensemble de services et met à disposition des résidants des équipements collectifs et des logements. Le résidant n’a pas le statut de locataire.
L’attribution et l’occupation du logement est nominative et personnelle.
Un ou deux résidants pour un studio peuvent être admis (selon la capacité d’accueil). Deux contrats de résidence peu- vent être établis. L’hébergement de personnes étrangères à la résidence est soumis à conditions (“4” Vie collective, visi- tes)
0 - Xx xxxxx xx xxxxxx est contractualisée entre l’animateur Habitat Jeunes et le résidant. Elle est fonction du projet du résidant au moment de la demande de logement. Le projet peut être professionnel, de formation, personnel... La durée peut être modifiée suite à un changement de situation. Un avenant au contrat est établi après un entretien avec le l’ani- mateur. La durée initiale du séjour est soumise à l’accord de la Commission d’Attribution et des Suivis. Elle se réunit mensuellement.
0 - Xx xxxxxxxx
Xx xxxxxxxxx est due à la fin de chaque mois. Elle doit être réglée avant le dix du mois suivant.
Le montant de la redevance fixé par le Conseil d'Administration de la MJC en juin et applicable en juillet. Un état des lieux est réalisé en présence du référent et du résidant à l’entrée et à la sortie du logement.
Toute dégradation constatée nécessitant des réparations ou des heures de ménage sera facturée au résidant. Le mobi- lier, propriété de l’association, ne doit pas sortir du logement. Les installations électriques, sanitaires et téléphoniques ne peuvent être modifiées.
Chaque résidant est tenu d’entretenir son logement et de le tenir en ordre. Les petites réparations liées au logement définies par la loi du 06/07/89 sur la location immobilière (ex : ampoules, flexible, rideau de douche...) sont assurées par le résidant. Le résidant peut s’adresser à l’animateur Habitat Jeunes pour tout conseil et prêt de matériel.
L’usage de linge de lit est obligatoire. Les housses de matelas mises à la disposition du résidant doivent être entrete- nues et remises en place (face imperméable côté matelas).
Les poubelles individuelles doivent être déposées en sacs dans les containers prévus à cet effet. Les résidants sont tenus de sortir les poubelles aux jours programmés de ramassage.
Il est autorisé de cuisiner dans la cuisine des communs à condition de la laisser en parfait état de propreté après usage, libre de toute vaisselle. La cuisine est interdite dans les chambres.
Un dépôt de garantie sera demandé à l’entrée dans le logement. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie et remise des clés déduction faite des sommes restant dues (redevances impayées, travaux de réparation pour dégradations, heures de ménage, mobilier manquant ou détérioré).
Les absences supérieures à une semaine devront être signalées a l’animateur Habitat Jeunes.
4 - Vie Collective
Toute forme de violence, physique ou verbale est proscrite. Toute forme de nuisance également.
L’abus d’alcool entraînant une perte de contrôle de soi n’est pas accepté.
L’utilisation de substances interdites par la loi est un motif de résiliation du Contrat de Résidence.
L’utilisation, le stockage de bouteille de gaz, de produits dangereux et d’appareils de chauffage, la détention d’armes ne sont pas autorisés. Les animaux ne sont pas admis au sein de la Résidence Habitat Jeunes.
Le résidant est responsable des visiteurs qu’il reçoit. Les visiteurs n’ont accès aux résidences qu’accompagnés par un résidant. Les visites ne sont pas autorisées entre 22h30 et 08h00. Toutefois l’accueil d’une personne en dehors de ces horaires peut être autorisé avec l’accord du référent Habitat Jeunes.
De même, toute démarche commerciale ou de propagande est soumise à l’accord écrit de l’animateur.
Les espaces collectifs sont sous la responsabilité des résidants. Ils doivent être maintenus propres et rangés. L’usage du tabac n’y est pas autorisé. Les portes coupe feu doivent être fermées et les accès extérieurs fermés à clé. Il est strictement interdit de confier ses clés, en faire des copies et/ou communiquer le code d’accès.
Toute perte de clés sera facturée 15€ et 40€ pour le badge (remplacement + frais de remise en service).
5- Résiliation du contrat.
Le résidant peut mettre fin au présent contrat avec un préavis de huit jours. L’association gestionnaire de la Résidence Habitat Jeunes (MJC Xxxxxx Xxxxxxx) peut mettre fin au présent contrat avec un préavis d’un mois.
La résiliation à l’initiative de l’association est prévue en cas de non respect du présent contrat, du règlement et/ou de la loi.
Situation à l’entrée dans le logement
- en emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- sans emploi inscrit ou non au Pôle Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- scolarisé(e) : étudiant, scolaire, apprent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- âge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- adresse antérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- référant exterieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- date d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation à la sortie du logement
- en emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- sans emploi inscrit ou non au Pôle Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- scolarisé(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- âge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- type d’hebergement et adresse donnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- référant exterieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- date de sortie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Documents fournis à l’entrée
Photocopies :
- carte identité
- carte assuré(e) social(e) + attestation
- fiches de paies pour dossier CAF ou MSA, LOCA-PASS ...
- attestation CMU avec ou sans complémentaire
- attestation Pôle Emploi avec notification de droits
- carte Pôle Emploi
- attestation scolaire
- fiche d’imposition année précédente personnelle ou celle des parents
- attestation assurance civile
- R.I.B.
Originaux
- autorisation parentale d’hébergement pour les mineurs (document rempli lors d’un entretien avec l’animateur Habitat Jeunes)
VERSEMENTS
- Dépôt de garantie : 107 euros
- Adhésion MJC : 10 euros