Conditions générales 2020-2021
Conditions générales 2020-2021
Les forfaits mariages (ci-après les « Forfaits mariages») présentés dans cette brochure sont offerts exclusivement par nos partenaires hôteliers (ci-après les « Partenaires»). Les clients (ci-après le « Client» ou les « Clients») sont invités à réserver leurs Forfaits mariages directement avec nos Partenaires ou auprès de leurs agents de voyages. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez lire attentivement les conditions générales de nos Partenaires, disponibles auprès de ceux-ci. Les Promotions groupe mariages (définies ci-dessous) offertes par Transat Tours Canada Inc. sous la marque Transat (ci-après « Transat»), sont offertes à l’achat de forfaits sud uniquement, faisant partie des Services (ci-après « Services») décrits dans la brochure Soleil 2020-2021 de Transat en vigueur (ci-après la « Brochure Soleil»). L’achat doit être effectué auprès de votre agent de voyage ou Transat. Les Services réservés constituent un contrat entre Transat et le Client, lequel contient notamment les conditions générales décrites ci-après.
du transporteur aérien concerné s’applique immédiatement sans avis public supplémentaire. Toute portion non utilisée d’un billet d’avion aux dates spécifiées ne pourra être honorée sur un autre vol, mais pourra, sur demande, faire l’objet d’un remboursement partiel de certaines taxes et certains frais en vertu des conditions générales établies par Transat.
Refus de transport/retrait d’un Client : Transat se dégage de toute responsabilité quant à son refus, ou celui du transporteur aérien, pour transporter un Client découlant des circonstances suivantes : le Client ne se présente pas pour son vol (no-show), le Client met en jeu la sécurité du public, le Client ne détient pas les documents de voyage requis ou ceux-ci ne sont pas valides ou conformes, le Client contrevient ou pourrait contrevenir à toute loi applicable, le paiement final n’est pas honoré, ou Transat ou le transporteur aérien estime nécessaire de refuser l’embarquement à un Client pour prévenir un danger ou un risque pour ce Client ou tout autre individu ou tout bien, ou pour assurer le bon déroulement du vol.
Cette rubrique s’applique également, en faisant les ajustements nécessaires, aux transporteurs maritimes (navires, traversiers ou autres) et terrestres.
Mineurs
La réglementation sur la navigation aérienne adoptée par Transports Canada permet aux bébés (moins de 2 ans au moment du retour) de voyager gratuitement s’ils n’occupent pas un siège (l’achat d’une carte touristique peut être requis pour certaines destinations). Une réservation de vol doit être effectuée à cet effet et aucun repas ne sera prévu à leur
certains services ou prestations peuvent être annulés, interrompus ou indisponibles. Comme ces périodes varient selon le pays visité et les autorités compétentes, il est pratiquement impossible pour Transat d’en préciser les dates. Le Client le reconnaît et en assume seul les conséquences de voyager durant ces périodes.
Attribution des chambres d’hôtel
Seuls les hôteliers sont responsables de l’attribution des chambres d’hôtel en fonction de la catégorie réservée par le client. Transat ne peut être tenue responsable de l’emplacement d’une chambre, du décor, de l’ameublement ou type de lit dans une chambre qui peut varier selon sa localisation dans l’hôtel. Si le Client le désire, il pourra, une fois à destination, changer de catégorie de chambre en fonction de la disponibilité et en payant certains frais. Veuillez contacter le représentant Transat à destination ou l’hôtelier pour tout changement de chambre d’hôtel.
Lorsque la mention «hébergement ou catégorie équivalente» est indiquée, l’hébergement énuméré n’est pas garanti et le fournisseur aura l’entière discrétion de choisir une alternative de catégorie équivalente. Les Clients seront informés de l’hébergement réservé sur leurs documents de voyage avant la date de départ. Transat ne pourra être tenue responsable du choix du fournisseur.
Enregistrement et départ de l’hôtel
Le Client reconnaît et accepte que l’heure d’enregistrement se situe entre 13 h et 16 h pour la plupart des hôtels. L’heure pour libérer la chambre
• d’une guerre, d’une révolution, d’une insurrection, d’une émeute, d’un embargo, d’un acte terroriste ou leurs conséquences, désastre nucléaire ou de tout autre acte illégal commis contre l’ordre public ou les autorités;
• d’un incendie, d’une inondation, d’une explosion, d’un séisme, d’une éruption volcanique, d’une épidémie, d’une pandémie, d’une quarantaine, d’une urgence de santé publique, d’une tempête, d’une foudre, d’un ouragan, d’une tornade, d’une tempête tropicale ou de toutes autres conditions météorologiques défavorables;
• d’un accident ou défaillance d’avion, de navire ou de tout équipement connexe, de la perte ou le détournement d’un avion ou d’un navire, ou de tout manque de main-d’œuvre, de carburant ou d’équipement ou incapacité à se procurer ceux-ci;
• d’une grève, d’un lockout, d’un conflit de travail ou de tout autres problèmes liés aux relations de travail impliquant les employés de Transat, de ses fournisseurs ou de toute autre entité avec laquelle Transat fait affaire;
• d’une décision d’une autorité gouvernementale ou législative ayant autorité et dont l’action ou l’inaction perturberait les opérations de Transat;
• d’un défaut d’autres entités avec lesquelles Transat fait affaire afin d’offrir, en tout ou en partie, les Services prévus aux présentes;
• de phénomènes naturels ayant causé des changements temporaires ou permanents au paysage naturel; ou
• de tout autre événement indépendant de la volonté de Transat, qu’il soit réel, appréhendé ou rapporté, et qui pourrait perturber les opérations de
Exactitude des informations
Transat a déployé tous les efforts possibles pour s’assurer que les informations contenues dans la Brochure Soleil sont exactes en date de leur publication. Toutefois, des modifications visant les Services, les descriptions, les prix et les conditions générales dans la Brochure Soleil peuvent être effectuées à tout moment sans préavis après sa publication, notamment afin d’ajouter de nouveaux Services, pour corriger des erreurs et des omissions ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Ces modifications seront publiées sur xxx.xxxxxxx.xxx ou par le biais d’avis aux agents de voyages. En cas de divergence entre les conditions générales de la Brochure Soleil version papier ou version électronique PDF et celles affichées sur xxx.xxxxxxx.xxx, les conditions apparaissant sur ce dernier prévaudront. Il convient donc de consulter xxx.xxxxxxx.xxx afin de prendre connaissance de telles modifications et d’obtenir un complément d’information, avant de réserver.
Covid: En raison de la COVID-19, certaines prestations et inclusions de votre forfait fournis par des fournisseurs tiers (tels que le vol, les équipements
/ services de l'hôtel, les excursions, le transport terrestre, etc.) peuvent différer de celles annoncées, y compris être réduites ou indisponibles. En réservant, vous comprenez et acceptez ce qui précède et vous acceptez que Transat ne puisse être tenu responsable de tels changements.
Services
Les Services présentés dans la Brochure Soleil :
Les Forfaits Sud (ci-après les «Forfaits Sud») comprennent, sauf indication contraire, les vols aller-retour en classe Économie de la ville de départ versla destination, les transferts aller-retour aéroport-hôtel à destination, l’hébergement selon la durée, la catégorie et l’occupation choisies, les services d’un représentant à destination et, le cas échéant, les autres prestations rattachées aux Forfaits Sud.
Les Services ne comprennent pas les dépenses personnelles du Client, les pourboires, les frais de télécommunicationainsi que tout service ou toute activité additionnelle non spécifiquement énoncés.
Prix
Les prix de la Brochure Soleil sont établis en fonction des prix des fournisseurs de services, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et des autres frais en vigueur en date de publication de la Brochure Soleil. Les prix figurant dans la présente brochure sont valables au moment d’aller sous presse et sont indiqués sous réserve de modification. Sauf indication contraire, les prix sont établis par personne, basés sur une occupation double, en dollars canadiens ($ CA) et comprennent la taxe de vente applicable, la taxe fédérale sur les produits et services, les frais et droits exigés des autorités gouvernementales et aéroportuaires, les taxes aéroportuaires à destination, les frais de cartes de touriste et les frais d’administration.
Pour les services touristiques réservés par les résidents du Québec, il y a présentement congé de perception de la contribution au Fonds d'indemnisation. En conséquence, votre facture inclura un débit de 1$ par tranche de 1 000$ de services touristiques achetés ainsi qu'une remise d'un montant équivalent.
Les prix des Services figurant dans la Brochure Soleil ou affichés sur xxx.xxxxxxx.xxx peuvent augmenter en raison de l’indisponibilité des sièges d’avion dans une certaine classe tarifaire ou à la suite de l’imposition d’une surcharge du transporteur. Toute réduction de prix résultant d’une promotion ou d’une décision de Transat ne s’applique qu’aux nouvelles réservations. En outre, Transat se réserve le droit de refuser une réservation qui aurait été faite à un prix erroné.
Lorsque les Services ont été achetés d’un agent de voyages titulaire d’un permis du Québec, le prix des Services achetés ne peut être augmenté qu’à la suite de l’imposition d’une surcharge du transporteur ou d’une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant la date à laquelle les Services sont fournis a augmenté de plus de 5% depuis la date où le contrat a été conclu. Dans l’éventualité où l’augmentation de prix, sans tenir compte de toute augmentation de la taxe de vente du Québec ou de la taxe fédérale sur les produits et services, est égale ou supérieure à 7% du prix des Services, le Client aura la possibilité d’annuler sa réservation et d’obtenir un remboursement complet ou d’opter pour la prestation de Services similaires au même prix, sans quoi la différence de prix devra être entièrement assumée par le Client. Aucune augmentation de prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les Services doivent être rendus
Lorsque les Services ont été achetés d’une agence de voyages enregistrée en Ontario, le prix total des Services peut être augmenté à moins que le paiement total n’ait été effectué. Advenant une augmentation de plus de 7% du prix des Services, à l’exclusion de toute augmentation de la taxe de vente au détail ou de la taxe fédérale sur les produits et services, le Client peut choisir le remboursement intégral et immédiat des Services ou opter pour la prestation de Services similaires jugés acceptables au même prix, sans quoi la différence de prix devra être entièrement assumée par le Client.
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Dépôt de garantie, modalités de paiement
et émission des documents de voyage
Veuillez-vous référer à votre contrat de groupe mariage pour tout détail relatif au dépôt de garantie exigé, aux prix, aux conditions de paiement et aux frais de changement et d’annulation applicables. Si le paiement final n’est pas reçu à l’intérieur de la période requise, Transat se réserve le droit d’annuler toute réservation, en partie comme en entier, sans préavis, et ce, sans recours par le Client.
Les billets électroniques et autres bons d’échange seront disponibles lorsque le paiement complet des Services achetés aura été reçu. Il incombe au Client et à l’agent de voyages de s’assurer que les informations inscrites sur tous les documents de voyage sont exactes et conformes à la réservation.
Paiement des Services
En fournissant son numéro de carte de crédit verbalement ou par écrit, le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales et autorise, selon le cas, le dépôt de garantie et la transaction d’achat de Services. Toutefois, le Client peut être tenu de fournir une confirmation écrite indiquant qu’il autorise que sa carte de crédit soit utilisée sans signature. L’agent de voyages est responsable du paiement des Services dès qu’un numéro de carte de crédit est transmis à Transat pour garantir une réservation et il doit conserver dans ses dossiers toute autorisation dûment signée par le Client à cet effet.
Transat se réserve le droit d’annuler une réservation, en tout ou en partie, sans préavis et sans recours par le Client si le paiement effectué n’est pas honoré.
Promotions groupes mariages
Les promotions mariages sont applicables aux nouvelles réservations de Forfaits Sud uniquement, excluant les forfaits croisières, pour des groupes mariage d’un minimum de 10 invités adultes, effectuées au plus tard le 30 avril 2020, pour les départs d’hiver entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021; ou au plus tard le 31 octobre 2020, pour les départs d’été entre le 1er mai et le 31 octobre 2021 et offrent les avantages suivants :
1) Crédit-voyage applicable à un voyage de planification de mariage : les futurs mariés (ou l’un d’eux, accompagné d’un invité) peuvent voyager à l’avance au complexe hôtelier afin de planifier leur mariage. Cette offre est valable dans certains complexes hôteliers et s’applique seulement si le groupe mariage compte au moins 50 passagers (25 chambres). Le paiement complet du voyage de planification réservé auprès du département des groupes Transat est exigé avant le départ. Le crédit voyage sera appliqué pour un séjour minimal de 2 nuitées, les transferts à destination et le vol Air Transat d’une valeur maximale de 500$ par personne. Le crédit sera appliqué à la réservation de groupe lorsque les conditions seront satisfaites. Certains hôteliers exigent un nombre minimal de nuitées, veuillez donc vous informer au moment de la réservation. Les taxes, frais et suppléments sont non remboursables. Des dates d’interdictions s’appliquent durant les périodes de Noël et du Jour de l’An, durant les mois de février et mars et la période de Pâques.
2) Garantie baisse de prix : si un Forfait Sud est offert à un prix plus bas que celui payé à l’origine, les Clients bénéficieront de notre Garantie baisse de prix («Garantie»). Cette Garantie s’applique dans la mesure où le Forfait Sud est identique à celui réservé à l’origine (même hôtel, catégorie de chambre, date et ville de départ et vol), lequel doit être disponible à la date où cette Garantie est invoquée par les Clients. Le remboursement maximal sera de 400$ par adulte ou de 200$ par enfant. L’offre n’est applicable qu’une seule fois par réservation, à la demande du Client, et n’est pas valide dans les 60 jours précédant la date de départ.
3) Aucun dépôt pour les invités : pour les 30 premiers invités du groupe mariage qui réservent leur voyage, aucun dépôt ne sera requis jusqu’à 90 jours après la date réservation ou 60 jours avant le départ, selon la première éventualité. Des exceptions peuvent s’appliquer à certains hôtels. Les futurs mariés et les invités additionnels doivent verser un dépôt de 300$ par personne au moment de la réservation afin de garantir leurs places.
4) Crédit d’excursion : les futurs mariés recevront un crédit de 100$ applicable à des excursions réservées à l’avance auprès du service Groupes de Transat au moins 14 jours précédant le départ. Ce crédit est non transférable et non remboursable.
5) Crédit voyage pour futurs mariés : si le groupe mariage compte au moins 20 adultes, les futurs mariés recevront un crédit voyage de 500$ pour de prochaines vacances. Ce crédit voyage est non transférable et non remboursable et doit être utilisé dans les 14 mois de la date initiale du voyage. Les mariés pourront utiliser leur crédit voyage à l’achat de tout forfait Sud Transat, lequel doit être réservé au moins 60 jours avant le départ.
6) Surclassement gratuit à Option Plus sur Air Transat : les futurs mariés bénéficieront d’un surclassement gratuit à Option Plus, sous réserve de disponibilité, qui comprend la sélection de sièges gratuite en classe Économie, l’enregistrement et l’embarquement prioritaire, un bagage enregistré supplémentaire de 23 kg, la livraison prioritaire des bagages et autres avantages spéciaux à bord.
7) Robe de la mariée : la robe de la mariée est autorisée à bord de la cabine
en tant qu’article personnel, sous réserve de disponibilité.
8) Accès gratuit pour les mariés aux salons des aéroports : Cette offre s’applique uniquement aux salons dans certains aéroports canadiens (Montréal, Québec, Toronto, Winnipeg, Edmonton, Calgary et Vancouver) et est sujet à changement sans préavis.
Ces promotions peuvent être combinées, ne sont applicables qu’aux Forfaits Sud décrits dans la Brochure Soleil et sont sujettes aux restrictions qui peuvent y être énoncées. Transat se réserve le droit de modifier les conditions de ces promotions et de retirer celles-ci en tout temps sans préavis.
Vols et autre transport aérien, maritime et terrestre
Sauf indication contraire, tous les vols sont exploités par Air Transat.
Changements : les vols offerts par Transat sont opérés conformément au tarif du transporteur aérien et à la réglementation de l’Office des transports du Canada. Tous les vols et les prix sont soumis à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes. En vertu du tarif du transporteur aérien, les vols peuvent faire l’objet de consolidations, en tout temps et sans préavis, et sont sujets à des changements touchant les horaires, les types d’appareil, les jours d’opération, le transporteur aérien effectuant le vol, de même que les itinéraires.
Horaires de vols/vols de correspondance : les heures de vol, même lorsqu’elles figurent sur un billet d’avion, peuvent être modifiées pour de nombreuses raisons, souvent indépendantes de la volonté du transporteur aérien ou de Transat. Tout Client ayant acheté un Forfait ou un vol auprès de Transat a l’entière responsabilité de vérifier l’heure de son vol auprès du transporteur aérien (ou le représentant Transat à destination) dans les 24 heures précédant les vols aller et retour. Transat préviendra le Client dans un délai raisonnable par les moyens qu’elle juge appropriés de tout changement d’horaire ayant pour effet de devancer ou de retarder l’heure de départ d’un vol ou de toute annulation de vol. Toute réservation de vol de correspondance est effectuée aux risques du Client, qui doit prévoir un délai suffisant pour effectuer cette correspondance.
Enregistrement à l’aéroport : nous recommandons aux Clients de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins trois (3) heures avant le départ du vol afin de prévoir suffisamment de temps pour obtenir leur carte d’embarquement et enregistrer leurs bagages. En général, les comptoirs d’enregistrement d’Air Transat ferment environ une (1) heure avant le départ prévu du vol et les Clients qui ne s’y présentent pas dans les délais prévus peuvent se voir refuser l’embarquement. Il incombe aussi au Client d’arriver à la porte d’embarquement à l’heure indiquée, à défaut de quoi la réservation pourrait être annulée et son siège pourrait être assigné à un autre passager, sans recours ou possibilité de remboursement.
Bagages : chaque transporteur aérien s’étant fixé des normes précises quant au nombre, poids et dimensions des bagages, il convient donc de consulter votre agent de voyages ou le transporteur aérien afin de connaître les restrictions applicables. De plus, la franchise de bagages accordée par le transporteur aérien peut varier selon le lieu de départ ou de retour du vol. En tout temps, les bagages sont transportés, entreposés et manipulés aux risques du Client.
Articles interdits dans les valises ou bagages à main : il est conseillé de consulter le site Web de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (xxx.xxxxx.xx.xx) avant de voyager afin de déterminer si des restrictions s’appliquent aux articles que les Clients ne peuvent transporter à même leurs bagages à main, leurs bagages enregistrés ou sur eux-mêmes lors d’un vol.
Importation d’animaux aux États-Unis : conformément à la réglementation visant l’importation d’animaux aux États-Unis établie par le U.S. Department of Health and Human Services et le Center for Disease Control (CDC), afin de protéger la santé publique et pour réduire les coûts et les délais à l’importateur ou au transporteur, les animaux qui sont importés aux É.-U. ne doivent montrer aucun signe de maladies transmissibles et doivent être en bonne santé à leur entrée au pays. Les autorités fédérales et/ou étatiques américaines peuvent imposer certaines exigences ou certains documents aux Clients voyageant avec des animaux, y compris des animaux d’assistance. De plus, tous les chiens doivent être accompagnés d’un certificat de vaccination antirabique valide et émis par un vétérinaire autorisé. Il est conseillé au Client de consulter le site Web du CDC (www.cdc. gov/importation) avant de voyager afin de déterminer si d’autres restrictions s’appliquent et pour obtenir plus de renseignements sur les exigences des autorités américaines.
Autres conditions et limites de responsabilité du transporteur aérien : les conditions de transport aérien et les réclamations relatives à la perte ou aux dommages aux bagages sont régies par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas, au tarif applicable du transporteur aérien, aux conditions du contrat énoncées sur le billet d’avion, la carte d’embarquement ou l’étiquette de bagage ainsi qu’à toute réglementation gouvernementale qui établit les limites de responsabilité du transporteur aérien. Une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport
intention. Veuillez communiquer avec le transporteur aérien afin de
connaître les conditions et les frais applicables au transport de mineurs non accompagnés. Tout Client de moins de 18 ans (21 ans pour les États-Unis) doit être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal ayant atteint l’âge de la majorité dans ce pays et doit partager la même chambre afin de pouvoir séjourner dans un hôtel, effectuer une location de maison, d’appartement ou de voiture (25 ans pour les États-Unis) ou faire l’achat de billets d’entrée pour les parcs thématiques.
Assurance voyage
Transat recommande fortement à ses Clients de souscrire une assurance voyage au moment de la réservation, incluant une assurance annulation, pour dommages ou perte de bagages et frais médicaux à l’étranger. Les primes d’assurance voyage sont payables en totalité lors dela réservation. Le Client est invité à contacter son agent de voyages ou visiter xxx.xxxxxxx.xxx pour obtenir plus d’information sur les régimes offerts.
Documents de voyage
Un passeport canadien valide constitue le seul document de voyage et d’identité fiable et accepté universellement qui soit à la disposition des Canadiens pour voyager à l’étranger. Certains pays exigent que le passeport soit valide pour une période pouvant aller jusqu’à six (6) mois de la date de retour prévue au Canada. Il incombe au Client d’obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes, incluant tous les ports d’escale, et de se soumettre aux diverses lois applicables. Les citoyens canadiens nés dans certains pays peuvent avoir besoin d’un visa en plus de leur passeport valide. Une carte de résident permanent est exigée des résidents permanents et des immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens. De plus, nous recommandons que tout enfant de moins de 18 ans accompagné d’un seul parent (ou tuteur légal) ait en sa possession une déclaration écrite sous serment signée par l’autre parent autorisant l’enfant à voyager à l’étranger.
Le Client doit se procurer les documents de voyage nécessaires et doit s’assurer de les avoir en sa possession avant le départ. Pour plus de renseignements sur les documents de voyages requis, veuillez consulter le site xxx.xxxxxx.xx.xx du gouvernement du Canada. Le transporteur ou les autorités compétentes peuvent refuser l’accès à bord à tout Client qui ne dispose pas des documents requis, sans recours ou possibilité de remboursement. Le Client peut aussi se faire refuser l’entrée dans un pays bien qu’il détienne les documents de voyage requis. Les documents de voyage perdus ou volés ne seront ni remboursés, ni remplacés. Transat se dégage de toute responsabilité relativement à l’assistance ou à l’information fournie par ses employés ou par l’agent de voyages concernant l’obtention de tout document de voyage ou la conformité aux lois, que cette assistance ou cette information ait été transmise verbalement, par écrit ou par tout autre moyen. Transat se dégage également de toute responsabilité quant aux conséquences subies par tout Client ne possédant pas les documents requis et ne se conformant pas aux lois applicables.
Avis aux Clients
Certains événements font partie des désagréments normaux qui peuvent parfois survenir à l’occasion d’un voyage. Le Client le reconnaît, en assume seul les conséquences et convient que Transat ne peut en être tenue responsable. À titre d’exemple, mentionnons les éléments suivants :
Interruption de services : à certains moments, les services d’approvisionnement en eau, d’électricité, d’eau chaude et de climatisation, des dispositifs de sécurité et des autres services ou prestations de nature semblable peuvent être partiellement ou totalement interrompus ou suspendus pendant le séjour. De même, selon le taux d’occupation des hôtels, les repas dans les restaurants à la carte peuvent être remplacés par des repas de type buffet ou l’inverse.
Nourriture, eau et breuvages : la qualité de la nourriture, de l’eau et des breuvages peut différer des critères nord-américains et, le cas échéant, peut être la cause de désagréments ou de problèmes de santé. Transat n’assumera aucune responsabilité pour tout problème de santé ou maladie quelconque en découlant et il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires.
Insectes : les climats tropicaux favorisent la vie et le développement des insectes qui peuvent être présents à l’intérieur ou à l’extérieur des hôtels, et ce sans égard à sa classification. Transat n’assumera aucune responsabilité pour tout problème de santé ou maladie quelconque en découlant et il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires.
Travaux : tout complexe hôtelier soucieux de maintenir la qualité de ses services entreprend des travaux d’entretien, d’amélioration, de rénovation et parfois d’agrandissement. Lorsque prévenue de tels travaux et dans le cas où ceux-ci seraient susceptibles d’affecter les conditions d’hébergement, Transat s’efforcera d’en aviser le Client dans les meilleurs délais, mais Transat ne peut être tenue responsable des désagréments pouvant être occasionnés par ces travaux.
Fêtes religieuses, congés scolaires, élections et congrès : certains inconvénients peuvent survenir lors d’un séjour effectué en période de fêtes religieuses, de congés scolaires, d’élections et de congrès et
d’hôtel peut varier selon l’hôtelier, mais généralement, les chambres
d’hôtel doivent être libérées avant 11 h le jour du départ. Lorsque les repas ou boissons sont inclus dans un forfait, ces prestations prennent effet au moment où le Client prend possession de la chambre d’hôtel et se terminent au moment où le Client la libère. Si un Client désire quitter l’hôtel plus tard que l’heure spécifiée par l’hôtelier, des frais supplémentaires peuvent être exigés.
Modifications aux Services par Transat
Si certains Services réservés n’étaient plus disponibles avant le départ du Client ou dès son arrivée à destination, Transat se réserve le droit de les remplacer par des Services comparables ou, à défaut, de les annuler. Dans l’éventualité où les Services de remplacement sont de qualité inférieure, la responsabilité de Transat sera limitée à la différence entre le prix de ces Services et le prix des Services réservés à l’origine. Si les Services de remplacement sont de valeur supérieure, le Client devra débourser un montant correspondant à la différence entre le prix des nouveaux Services et le prix des Services réservés à l’origine. Si les modifications surviennent avant le départ du Client, ce dernier aura la possibilité de refuser les Services de remplacement. Dans un tel cas et en cas d’une annulation, la responsabilité de Transat sera limitée au remboursement des montants déboursés par le Client pour les Services concernés.
Les itinéraires et les horaires figurant dans cette Brochure ou sur xxx.xxxxxxx.xxx sont donnés à titre indicatif seulement et peuvent en tout temps faire l’objet de changements sans préavis. Les itinéraires, Circuits Sud, l’hébergement ou les modes de transport peuvent également faire l’objet de changements sans préavis. Le voyagiste, ainsi que le guide local, ont la faculté de décider en tout temps d’effectuer des modifications ou substitutions aux horaires et aux itinéraires, une telle décision étant finale et sans recours possible du Client contre Transat.
Modifications à la réservation par le Client
Transat ou le fournisseur de services, afin d’accommoder le Client, lui permet dans certaines circonstances de procéder à certaines modifications à sa réservation. Dans la mesure où une telle modification n’est pas permise ou que le Client décide de ne pas voyager ou de ne pas utiliser les Services achetés, les frais d’annulation prescrits pour les Services s’appliqueront. Veuillez consulter la rubrique Frais de modifications et d’annulation à la fin de ces conditions générales.
Responsabilité du Client
Déclaration à l’agent de voyages ou à Transat : le Client doit informer son agent de voyages ou Transat de ses intentions, attentes et besoins relativement au voyage projeté avant que la réservation ne soit effectuée.
Besoins spéciaux : Tout Client nécessitant des services spéciaux ou une assistance particulière au cours d’un voyage doit aviser l’agent de voyages et le transporteur aérien de tout besoin précis au moment de la réservation afin que les mesures appropriées soient prises pour permettre son accès au transport aérien et à son hébergement à l’hôtel.
État de santé : le Client dont l’état de santé le requiert doit prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments à prendre, qu’ils soient sous ordonnance ou autre, et doivent être gardés dans leur contenant d’origine et transportés dans le bagage à main. Avant le départ, le Client doit aussi s’informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes mesures médicales préventives à prendre en fonction des pays visités. Il est de l’entière responsabilité du Client d’être en bonne condition physique et autonome pour entreprendre un voyage.
Passagères enceintes : certaines destinations peuvent présenter des risques potentiels pour les femmes enceintes ou celles qui pourraient le devenir et/ou leur enfant à naître. Avant d’entreprendre tout voyage, le Client a la responsabilité de s’informer des risques pour les femmes enceintes d’un séjour à l’étranger dans la destination visée et des mesures médicales préventives à prendre. Transat n’assumera aucune responsabilité pour tout problème de santé ou maladie quelconque en découlant et il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires.
De plus, étant donné qu’un voyage en avion peut présenter des risques de santé, les transporteurs aériens peuvent refuser les passagères enceintes au dernier stade de la grossesse. Dans ces cas, une attestation médicale établissant la date prévue de l’accouchement et la capacité de la passagère à voyager pourrait être requise précédent le départ. Veuillez consulter votre agent de voyages ou xxx.xxxxxxx.xxx pour plus d’information.
Force majeure
Transat n’assume aucune responsabilité quant à toute réclamation, perte ou dommage corporel ou aux biens, frais, dépenses, inconvénients, perte de jouissance ou de temps, déception ou frustration d’ordre physique ou mental, découlant d’un retard ou d’une annulation, d’un accident, d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès, résultants entre autres, d’un des événements suivants :
• d’un cas fortuit, de force majeure ou du fait d’un tiers;
Transat ou de ses fournisseurs de services.
Exclusion de responsabilité
Transat prend des dispositions auprès des transporteurs aériens, hôteliers, voyagistes réceptifs et autres parties indépendantes afin de fournir les Services aux Clients. Bien qu’elle choisisse ses fournisseurs de services avec soin, Transat n’exerce aucun contrôle sur eux et ne peut être tenue responsable de leurs actes, omissions, fautes ou négligence ou ceux de leurs employés ou sous-traitants, ni d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les Services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d’échange, conventions internationales et ententes qui s’y appliquent. Les modalités de cette rubrique s’étendent et bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de Transat.
Les descriptions d’activités (sportives ou autres) contenues dans cette Brochure ou sur xxx.xxxxxxx.xxx
ne sont présentées qu’à titre informatif et non à titre incitatif. Transat se dégage de toute responsabilité découlant d’un incident ou autre relativement à la pratique des sports et activités auxquels le Client participe de son plein gré et de sa propre initiative.
Excursions et visites à la carte
Des excursions, visites touristiques ou activités optionnelles (collectivement, les «Excursions») peuvent être proposées par Transat pour le compte de fournisseurs locaux moyennant le paiement de frais additionnels. Ces Excursions sont achetées par le Client à ses risques, et Transat ne peut être tenue responsable de la qualité ou de la sécurité de ces Excursions qui sont exploitées par un tiers fournisseur et pour lesquelles les normes de sécurité peuvent différer de celles en vigueur dans le pays d’origine du Client. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles Excursions est présumé être conclu directement entre le Client et le tiers fournisseur et se fait aux risques et périls du Client quant à toute perte, tout dommage ou toute blessure pouvant survenir lors de ces Excursions ou par la suite.
Confidentialité
Transat protège la confidentialité des renseignements personnels fournis par ses Clients et se conforme aux lois applicables en la matière. Notre Politique de protection de la vie privée peut être consultée sur xxx.xxxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx.
Commentaires et réclamations
Dans l’éventualité qu’un problème quelconque survienne à destination, le Client doit aviser sans délai le représentant Transat à destination. À titre alternatif, le Client peut aviser soit le représentant local, le directeur de l’hôtel ou Transat directement par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Si le problème ne peut être résolu sur place, le Client peut faire parvenir ses commentaires ou sa réclamation par écrit à son agent de voyages ou à Transat dans les 30 jours suivant son retour de voyage.
Loi applicable
Le présent contrat est réputé conclu et régi par les lois de la province canadienne dans laquelle s’effectue le départ. La nullité de l’une ou l’autre des présentes clauses n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider les présentes conditions générales.
Cette brochure est valide jusqu’au 31 octobre 2021.
Imprimé au Canada le 19 juillet 2019
Transat Tours Canada inc., faisant affaires sous le nom Transat, est membre d’ACTA Canada, détient un permis général d’agent de voyages du Québec (no 754241), un permis d’agent de voyages grossiste de l’Ontario (TICO no 50009486) et un permis d’agent de voyages détaillant/grossiste de la Colombie-Britannique (no 2454) et leurs bureaux sont situés à : 000, Xxx-Xxxxxxxx, xxxxxx 000, Xxxxxxxx, (Xxxxxx) X0X 0X0 • 000, Xxx Xxxx Xxxx, xxxxxx 000, Xxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 • 0000 Xxxx, 00xx Xxxxxx, Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx) X0X 0X0
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