Conditions particulières aux produits agricoles : Santé des abeilles
Conditions particulières aux produits agricoles : Santé des abeilles
Section A : Produits agricoles
Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent aux colonies d’abeilles hivernantes.
En ce qui concerne l’application des Conditions générales à ce produit agricole :
1. Le terme « Bonnes pratiques de gestion agricole » est remplacé par le terme « Bonnes pratiques de gestion des colonies », comme le définissent les présentes Conditions particulières aux produits agricoles.
2. Les termes « entreposage » et « conditions d’entreposage » sont définis dans les présentes Conditions particulières aux produits agricoles.
Section B : Risques exclus
1. Xxxxxxxx paiera une indemnité seulement si un risque assuré cause une perte.
2. Les risques exclus sont les suivants :
a) Entreposage ou conditions d’entreposage qui n’étaient pas raisonnablement favorables à la survie d’une colonie pendant la période d’hivernage;
b) Défaut de surveiller ou de gérer adéquatement l’entreposage ou les conditions d’entreposage;
c) défaillance de l’équipement utilisé pour surveiller ou gérer l’entreposage ou les conditions d’entreposage, quelle qu’en soit la cause;
d) faune.
Section C : Couverture disponible
Xxxxxxxx peut payer une indemnité pour perte de colonies si le nombre de colonies survivantes après la période d’hivernage est inférieur au nombre de colonies garanties.
Section D : Conditions applicables aux produits agricoles
1 Admissibilité
1. Pour être admissible à la couverture, vous devez :
a) posséder au moins 50 colonies ou en être propriétaire;
b) être un apiculteur inscrit en application de la Loi sur l’apiculture;
c) vous conformer à la Loi sur l’apiculture;
d) maintenir toutes les colonies dans la province de l’Ontario pendant la période d’hivernage.
2. Toutes les colonies que vous possédez ou qui vous appartiennent doivent faire l’objet d’une proposition d’assurance. Agricorp peut déterminer ce qui constitue la propriété ou la possession d’une colonie.
3. Vous devez préparer les colonies pour l’hivernage et déclarer le nombre de colonies à Agricorp, à la (aux) date(s) que nous précisons.
2 Colonies admissibles
1. Aux fins d’admissibilité à l’assurance :
a) les colonies doivent être en possession d’une reine capable de pondre des œufs fécondés;
b) les colonies qui ont été divisées après le 1er septembre précédant immédiatement la période d’hivernage ne seront pas admissibles à la couverture.
2. Achat ou vente de colonies :
a) Si vous vendez ou transférez d’une autre façon la propriété ou la possession des colonies, vous devez en informer rapidement Agricorp. Nous rajusterons le nombre de colonies assurées, mais pas la prime.
b) Si vous faites l’acquisition de nouvelles colonies au cours de l’année de programme, ces nouvelles colonies ne seront pas admissibles à l’assurance au cours de l’année de programme.
3. Écart dans le nombre de colonies :
a) Nombre de colonies inférieur au nombre de colonies déclarées : Si vous avez entreposé moins de colonies hivernantes que le nombre que vous avez déclaré à Agricorp, Agricorp peut baser toute indemnité sur le nombre réel de colonies hivernantes. Agricorp peut réduire le nombre de colonies garanties afin de refléter le nombre réel de colonies hivernantes, mais nous pouvons ne pas réduire la prime.
b) Nombre de colonies supérieur au nombre de colonies déclarées : Si vous avez entreposé plus de colonies hivernantes que le nombre que vous avez déclaré à
Agricorp, Agricorp peut baser toute indemnité sur le nombre réel de colonies hivernantes qui a été déclaré. Agricorp peut rajuster le nombre de colonies garanties et peut demander une prime supplémentaire.
3 Inspections après la période d’hivernage
1. Avant la manutention, l’ouverture, le déballage ou le retrait des colonies de l’entreposage, vous devez :
a) donner à Xxxxxxxx donner un préavis d’au moins cinq jours ouvrables;
b) donner à Agricorp l’occasion d’effectuer une inspection avant ces activités ou d’y être présent pendant celles- ci.
Si vous ne le faites pas, aucune indemnité ne peut être versée.
2. Avant de vous défaire d’une colonie ou de déplacer des ruches dans un rucher ou hors d’un rucher, vous devez :
a) informer rapidement Xxxxxxxx des pertes ou des dommages;
b) donner à Agricorp la possibilité d’inspecter les colonies;
c) obtenir l’approbation d’Agricorp pour le faire.
Si vous ne le faites pas, aucune indemnité ne peut être versée.
Section E : Annulation
La date d’annulation est le 15 septembre qui précède immédiatement la période d’hivernage.
Section F : Définitions
Abeilles
Abeilles de l’espèce Apis mellifera utilisées pour la pollinisation, la production de reines ou de nucléi, la production de miel, ou une combinaison de celles-ci.
Apiculteur provincial
Particulier nommé à cet effet en application de la Loi sur l’apiculture.
Bonnes pratiques de gestion des colonies
Méthodes ou techniques approuvées, acceptées ou recommandées pour la gestion des abeilles et des colonies, notamment :
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir la santé des abeilles et des colonies à un niveau suffisant pour assurer leur survie pendant la période d’hivernage, y compris, au minimum :
• si les colonies sont entreposées à l’intérieur, la structure sera adéquatement ventilée et éclairée et la température sera contrôlée, et les conditions d’entreposage seront surveillées de façon appropriée;
• si les colonies sont entreposées à l’extérieur, elles seront correctement emballées, isolées, ventilées et feront l’objet d’une surveillance appropriée.
• Lutter contre les ravageurs et les maladies.
• Fournir des réserves de nourriture suffisantes.
• Extraire le miel et la cire.
• Fournir des conditions d’hivernage et d’entreposage raisonnablement suffisantes pour la survie pendant la période d’hivernage.
• Utiliser exclusivement des produits chimiques homologués et approuvés pour utilisation en Ontario.
• Utiliser des produits chimiques conformément aux spécifications et recommandations figurant sur l’étiquette du produit ou disponibles auprès du fabricant, y compris les doses et le calendrier recommandés, les précautions et les restrictions d’application.
• Appliquer des conseils d’experts, comme le personnel et les ressources des services de vulgarisation fédéraux et provinciaux, les consultants techniques, les représentants de l’industrie et
le personnel des entreprises agricoles locales pour identifier et éliminer les obstacles à la santé et à la survie des colonies.
Cadres admissibles
Cadres dont au moins 67 p. 100 des alvéoles de chaque côté du cadre sont remplies de couvain, d’œufs, ou sont recouvertes d’abeilles vivantes, ou une combinaison de ces éléments.
Colonie faible
Xxxxxxx qui, au moment du déballage ou de son retrait de l’entreposage hivernal, occupe trois ou quatre cadres admissibles. Soixante-sept pour cent des colonies faibles seront comptés comme des colonies mortes aux fins
du calcul de l’indemnité.
Colonie forte
Xxxxxxx qui, au moment du déballage ou de son retrait de l’entreposage hivernal, occupe au moins cinq cadres admissibles dans une chambre
à couvain unique, ou au moins 10 cadres admissibles dans une chambre à couvain double ou triple.
Colonie morte
Xxxxxxx qui occupe deux cadres admissibles ou moins lorsqu’elle est déballée ou retirée de l’entreposage hivernal.
Colonie
Ruche qui contient des abeilles réparties en trois castes, à savoir la reine, un certain nombre d’ouvrières et un certain nombre de faux bourdons.
Colonies garanties
Nombre maximum de colonies pour lequel une indemnité peut être versée.
Colonies survivantes
Déterminées en ajoutant trente-trois pour cent des colonies faibles auxquels s’ajoute le nombre de colonies fortes au moment du déballage ou du retrait des colonies de l’entreposage hivernal.
Conditions d’entreposage
Les conditions pertinentes dans lesquelles les colonies sont entreposées, y compris l’isolation, l’emballage, l’éclairage, la ventilation, la circulation ou l’échange d’air, la température et la disponibilité de la nourriture.
Entreposage
Entreposage des colonies pendant la période d’hivernage, à l’intérieur ou à l’extérieur.
Période d’hivernage
Période allant du 1er novembre, ou d’une autre date précisée par Xxxxxxxx, jusqu’à la dernière date à laquelle les ruches sont déballées, retirées de l’entreposage ou ouvertes et, dans tous les cas, au plus tard
le 15 mai ou à une autre date précisée par Xxxxxxxx au cours de l’année civile suivante.
Présence de reine pondeuse
Xxxxxxx ayant une reine pondeuse capable de pondre des œufs fécondés.
Structure de type commercial peuplée d’abeilles et disposée en chambres à couvain unique, double ou triple, ou tout autre arrangement de ruches accepté par Agricorp aux fins de la couverture.
Rucher
Emplacement où sont disposées les ruches.
Valeur assurable
Valeur en dollars par colonie que vous choisissez au plus tard le 15 septembre avant la période d’hivernage.