Conditions particulières aux produits agricoles : Santé des abeillesConditions Particulières Aux Produits Agricoles • November 10th, 2020
Contract Type FiledNovember 10th, 2020
Conditions particulières aux produits agricoles : Nouveaux semis pour les cultures fourragèresConditions Particulières Aux Produits Agricoles • March 28th, 2022
Contract Type FiledMarch 28th, 2022Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent aux nouveaux semis pour les cultures fourragères standards et aux nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure.
Conditions particulières aux produits agricoles : Céréales et oléagineuxConditions Particulières Aux Produits Agricoles • April 8th, 2022
Contract Type FiledApril 8th, 2022Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent aux produits agricoles suivants : arachides, avoine, blé de printemps, blé d’hiver, canola, céréales de printemps, épeautre d’hiver biologique, haricots blancs, haricots colorés, lin, maïs, maïs à éclater, maïs de semence, moutarde, orge, semences généalogiques de soya, semences généalogiques de blé de printemps, semences généalogiques de blé d’hiver, soya et tournesol.
Conditions particulières aux produits agricoles : TabacConditions Particulières Aux Produits Agricoles • November 10th, 2020
Contract Type FiledNovember 10th, 2020Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent au tabac Burley, au tabac jaune et au tabac noir.