CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL VMWARE

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL VMWARE

Derniè re mise à jour : 3 mai 2021

LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« END USER LICENSE AGREEMENT » OU « EULAEULA » ) RÉ GIRONT VOTRE UTILISATION DU PROGICIEL INDÉ PENDAMMENT DE TOUTE AUTRE CONDITION POUVANT APPARAÎTRE PENDANT L’INSTALLATION DU PROGICIEL.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN DÉPLOYANT OU EN UTILISANT LE PROGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, DÉPLOYER OU UTILISER LE PROGICIEL ET VOUS DEVEZ SUPPRIMER OU NOUS RETOURNER LE PROGICIEL INUTILISÉ OU LE RENVOYER AU PARTENAIRE INTERMÉDIAIRE VMWARE AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACQUIS DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS ET DEMANDER, LE CAS É CHÉ ANT, LE REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE LICENCE DÉ JÀ ACQUITTÉ ES.

LICENCE D'É VALUATION. Si vous prenez le Progiciel sous licence à des fins d’évaluation (une « Licence d’évaluation » ), votre utilisation du Progiciel est uniquement autorisé e pour une pé riode de trente (30) jours (sauf indication contraire de notre part) et vous ne pouvez pas utiliser le Progiciel avec des données de production. Nonobstant toute autre disposition prévue dans le présent EULA, la Licence d’évaluation du Progiciel est fournie « EN L’ÉTAT » sans indemnisation, assistance ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

1. CONCESSION DE LICENCE.

1.1. Concession gé né rale de licence. Nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable (à l’exception des conditions stipulées dans l’Article 12.1 - Transferts et cessions) pour déployer le Progiciel sur le Territoire et utiliser ledit Progiciel et la Documentation pendant la durée de la Licence, uniquement pour vos activités professionnelles internes, et selon les dispositions du Guide des produits. Sauf indication contraire dans la Commande, les Licences qui vous sont octroyées seront seulement destinées à l’utilisation du code objet et prendront effet à la Livraison.

1.2. Utilisateurs et Agents tiers. Dans le cadre de la Licence qui vous a été octroyée dans l’Article 1.1 (Concession générale de licence), vous pouvez autoriser vos Utilisateurs à utiliser le Progiciel, et vous pouvez autoriser des Agents tiers à déployer et à utiliser le Progiciel pour votre compte aux seules fins de vous fournir des services. Vous serez responsable de la conformité de vos Utilisateurs et Agents tiers au présent EULA et toute violation du présent EULA par un Utilisateur ou par un Agent tiers sera considérée comme une violation de votre part.

1.3. Autorisation de copie. Vous pouvez copier autant que nécessaire le Progiciel et la Documentation uniquement afin de déployer et

d’utiliser le nombre de copies concédées sous licence, ou à des fins d’archivage.

1.4. Évaluation. Vous pouvez utiliser le Progiciel pour effectuer des tests de performance en interne et ainsi que des études d’évaluation. Vous ne pouvez publier ou distribuer les résultats des études à des tiers que si nous avons révisé et approuvé la méthodologie, les hypothèses et d’autres paramètres de l’étude avant la publication et la distribution. Pour demander une révision et une approbation, veuillez nous contacter à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx.

1.5. Services aux Affiliés. Vous pouvez utiliser le Progiciel pour fournir des services informatiques à vos Affiliés, à condition que ces Affiliés ne puissent pas utiliser directement le Progiciel.

1.6. Progiciel libre. Le Progiciel libre vous est concédé sous licence selon les propres conditions de licence applicables du Progiciel libre, lesquelles figurent dans le fichier open_source_licenses.txt accompagnant le Progiciel, dans la Documentation ou, selon le cas, dans les Fichiers sources correspondants (tels que définis ci-dessous) pour le Progiciel libre disponible sur la page xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx_xxxxxx.xxxx. Les conditions de la licence du Progiciel libre correspondent à celles de la Licence concédée dans l’Article 1 (Concession de licence) et peuvent contenir des droits supplémentaires dont vous bénéficiez. Les conditions de la licence du Progiciel libre prévalent sur le EULA dans la limite où le EULA vous impose des restrictions plus importantes que les conditions applicables de la licence du Progiciel libre. Dans la mesure où la licence d’un Progiciel libre nous oblige à vous donner accès au code source correspondant et/ou aux éventuelles modifications (les « Fichiers sources »), vous pouvez vous procurer une copie des Fichiers sources applicables sur notre site Web à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx_xxxxxx.xxxx ou en envoyant une demande écrite accompagnée de vos nom et adresse à : VMware, Inc., 0000 Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxx Xxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx d'Amérique. Toutes les demandes doivent clairement spécifier : Open Source Files Request, à l'attention du : General Counsel. Cette possibilité d’obtention d’une copie des Fichiers sources est valable pendant trois ans à partir de la date d’acquisition du Progiciel.

2. LIMITATIONS ; PROPRIÉTÉ.

2.1. Restrictions relatives à la Licence. À moins d’avoir reçu notre autorisation écrite préalable, vous ne devez ni effectuer les opérations suivantes ni autoriser un tiers à les effectuer : (a) Utiliser le Progiciel en tant que fournisseur de services applicatifs, bureau de services, services informatiques hébergés ou capacité similaire pour des tiers, sauf de la manière indiquée à l’Article 1.5 (Services aux Affiliés) ; (b) divulguer à un tiers les résultats de tests d’évaluation ou d’analyses comparatives ou concurrentielles sur le Progiciel effectués par vous- même ou pour votre compte, sauf dans le cadre des modalités de l’Article 1.4 (Évaluation) ; (c) mettre à disposition le Progiciel sous toute forme que ce soit à tout tiers, sauf cas décrits à l’Article 1.2 (Utilisateurs et Agents tiers) ; (d) transférer le Progiciel ou la Documentation, ou en concéder une sous-licence, à un Affilié ou à un tiers quel qu’il soit, à l’exception des autorisations expressément définies à l’Article 12.1 (Transferts et cessions) ; (e) utiliser le Progiciel d’une manière non conforme aux conditions et restrictions du modèle d’octroi de licence du Progiciel et aux autres conditions précisées dans le Guide des produits et/ou la Commande applicable ; (f) à l’exception des dispositions prévues par la loi, modifier, traduire, améliorer ou créer des travaux dérivés basés sur le Progiciel, ou recompiler, décompiler ou tenter de toute autre manière d’accéder au code source à partir du Progiciel, à l’exception des dispositions prévues à l’Article 2.2 (Décompilation) ; (g) supprimer toute mention de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété sur ou dans toute copie du Progiciel ; ou

(h) enfreindre ou contourner toute restriction technologique du Progiciel ou limitation figurant dans le présent EULA, par exemple, au moyen de Progiciels ou de services.

2.2. Décompilation. Nonobstant l’Article 2.1, vous pouvez décompiler le Progiciel dans la mesure où les lois du Territoire vous confèrent le droit exprès de le faire afin d’obtenir les informations nécessaires pour rendre le Progiciel interopérable avec un autre Progiciel ; à condition, cependant, de respecter les conditions suivantes : (a) vous devez au préalable nous demander ces informations, (b) vous devez fournir toutes les informations raisonnablement demandées pour nous permettre d’évaluer votre réclamation, et (c) nous pouvons, à notre discrétion, vous fournir ces informations d’interopérabilité, imposer des conditions raisonnables (y compris une redevance raisonnable) relatives à l’utilisation du Progiciel, ou proposer de fournir des alternatives pour réduire tout effet défavorable potentiel sur nos droits de propriété sur le Progiciel.

2.3. Propriété. Le Progiciel et la Documentation (y compris toutes les copies et parties), et l’ensemble des améliorations, optimisations, modifications et travaux dérivés du Progiciel ou de la Documentation, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel et la Documentation, sont et demeureront la propriété unique et exclusive de VMware et de ses concédants. Vos droits de déployer et d’utiliser le Progiciel et la Documentation sont limités à ceux qui sont octroyés expressément dans le EULA et toute Commande applicable. Aucun autre droit concernant le Progiciel ou la Documentation, ou autre Droit de propriété intellectuelle associé, n’est implicite. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser (et vous ne devez autoriser aucun tiers à utiliser) le Progiciel ou la Documentation autrement que ce qui est expressément autorisé dans le EULA ou la Commande applicable. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Nous ne transférons aucun droit de propriété relatif à tout Progiciel ou à toute Documentation.

2.4. Systèmes d’exploitation invités. Certains Progiciels permettent d’exécuter des Systèmes d’exploitation invités et d’autres programmes applicatifs sur un système informatique. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’obtention des licences et du respect de leurs conditions pour exploiter ces Progiciels tiers.

3. COMMANDE. Votre Commande est soumise aux conditions du EULA. Aucune Commande n’a force obligatoire pour nous tant que nous ne l’avons pas acceptée. Les Commandes de Progiciel sont considérées comme acceptées à la Livraison du Progiciel inclus dans lesdites Commandes. Les bons de commande qui nous sont envoyés n’ont pas à être signés par vous pour être valides et exécutoires. Aucune Commande ne peut être remboursée et annulée, à l’exception de ce qui a été expressément prévu dans le présent EULA. Tout remboursement auquel vous avez droit en vertu du présent EULA vous sera versé ou sera versé au partenaire intermédiaire VMware auprès duquel vous avez acheté la licence de votre Progiciel.

4. REGISTRES ET AUDIT. Vous devez tenir des registres exacts de votre utilisation du Progiciel, suffisants pour attester de la conformité aux conditions du présent EULA. Nous avons le droit d’effectuer un audit desdits registres et de votre utilisation du Progiciel pour confirmer le respect des conditions du présent EULA. Ledit audit fera l’objet d’un préavis raisonnable et n’interférera pas de façon déraisonnable avec les activités de votre entreprise. Nous ne pouvons pas effectuer plus d’un (1) audit par période de douze (12) mois, et uniquement pendant les heures ouvrables. Vous devez faire preuve d’une coopération raisonnable envers nous et envers tout auditeur tiers, et vous devez, sans préjudice pour nos autres droits, régler tout cas de non-conformité identifié par l’audit en payant des frais supplémentaires. Vous devrez nous rembourser tous les coûts raisonnables de l’audit si ce dernier révèle un défaut de paiement de votre part supérieur à cinq pour cent (5 %) des redevances dues au titre du Progiciel pour la période contrôlée, ou s’il révèle que vous n’avez pas conservé matériellement des registres précis de votre utilisation du Progiciel.

5. SERVICES DE SUPPORT. Les Services de Support et par abonnement pour le Progiciel (« Services de Support ») sont fournis conformément aux Conditions des Services de Support et ne sont pas soumis au présent EULA. Vous ne disposez d’aucun droit sur des mises à jour, mises à niveau, extensions ou améliorations du Progiciel quelles qu’elles soient à moins que vous n’ayez acheté séparément des Services de Support ou qu’elles soient incluses dans votre achat d’une licence pour le Progiciel, comme indiqué dans le Guide des produits.

6. GARANTIES.

6.1. Garantie du Progiciel : durée et recours. Nous garantissons que le Progiciel sera substantiellement conforme à la Documentation applicable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la notification de disponibilité du téléchargement électronique ou de la livraison (« Période de Garantie »), à condition que le Progiciel : (a) ait été correctement installé et toujours utilisé conformément à la Documentation applicable ; et (b) qu’il n’ait pas été modifié ou complété par des personnes autres que nous-mêmes ou nos représentants agréés. En cas de non-respect de la présente garantie, nous pourrons choisir, à nos frais et en tant qu’obligation unique pour nous et recours exclusif pour vous, de remplacer le Progiciel ou de corriger toute erreur reproductible dans le Progiciel que vous nous aurez signalée par écrit pendant la Période de Garantie. Si nous déterminons que nous ne sommes pas en mesure de corriger l’erreur ou de remplacer le Progiciel, nous vous rembourserons le montant des redevances que vous aurez payées pour ledit Progiciel, et la Licence du Progiciel sera résiliée.

6.2. Limitation de garantie. EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE SPÉCIFIÉE À L’ARTICLE 6.1, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, POUR NOTRE COMPTE ET CELUI DE NOS FOURNISSEURS, RÉFUTONS TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UNE NÉGOCIATION OU DE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT, RELATIVES AU PROGICIEL ET À LA DOCUMENTATION. NI NOUS-MÊMES NI NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSONS QUE LE PROGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA EXEMPT DE DÉFAUTS OU QU’IL RÉPONDRA (OU QU’IL EST DESTINÉ À RÉPONDRE) AUX BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE.

7. INDEMNISATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

7.1. Défense et indemnisation. Sous réserve du reste du présent Article 7, nous : (a) vous défendrons contre toute Action en contrefaçon ; et (b) vous indemniserons pour tout(e) amende, dommage et frais finalement accordé(e) à votre encontre par un tribunal compétent ou une agence gouvernementale, ou convenu(e) dans le cadre d’un règlement, en relation avec une Action en contrefaçon quelle qu’elle soit. Lesdites obligations s’appliquent uniquement si vous : (i) nous informez de l’Action en contrefaçon dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance (à condition qu’un retard dans l’envoi de la notification nous dégage de nos obligations d’indemnisation uniquement dans la mesure où le retard nous est préjudiciable) ; (ii) nous accordez le contrôle exclusif de la défense et du règlement de l’Action en contrefaçon ; et (iii) coopérez de façon raisonnable en réponse à nos demandes d’assistance en ce qui concerne l’Action en contrefaçon. Nous ne conclurons aucun règlement pour une Action en contrefaçon qui vous oblige à accepter une responsabilité, quelle qu’elle soit ou à payer des montants non remboursés au plaignant sans votre consentement écrit préalable, lequel ne peut pas être refusé, retardé ou assorti de conditions de manière déraisonnable. Vous ne devez pas accepter un règlement ou un compromis à cette Action en contrefaçon sans notre accord écrit préalable.

7.2. Recours. Si, à notre avis, le Progiciel fait, ou est susceptible de faire, l’objet d’une Action en contrefaçon, nous entreprendrons les actions suivantes à notre choix et à nos frais : (a) Obtenir les droits nécessaires pour que vous puissiez continuer à utiliser le Progiciel ; (b) modifier ou remplacer le Progiciel pour qu’il ne constitue pas une contrefaçon ; ou (c) résilier la Licence du Progiciel concerné et suspendre les Services de Support associés et, après que vous avez certifié avoir supprimé le Progiciel concerné, rembourser : (i) pour une Licence perpétuelle, les redevances payées pour la Licence du Progiciel concerné, moins l’amortissement linéaire sur une durée de vie utile de trois (3) ans commençant à la date de la Livraison du Progiciel et toute redevance non utilisée, prépayée, pour les Services de Support ou, (ii) pour un Progiciel par abonnement, toute redevance prépayée, au prorata de la partie restante de la Durée d’abonnement alors en cours.

7.3. Exclusions. Nous n’aurons aucune obligation selon les termes du présent Article 7 ni d’une autre manière à l’égard d’une Action en contrefaçon basée sur : (a) une combinaison du Progiciel et de produits ou contenu non-VMware ; (b) l’utilisation pour une fin ou d’une manière pour laquelle le Progiciel n’était pas destiné ; (c) l’utilisation d’une ancienne version du Progiciel lorsque l’utilisation d’une version plus récente aurait évité la contrefaçon ; (d) toute modification apportée au Progiciel autre que celles apportées par nous ou avec notre consentement écrit exprès ; (e) toute réclamation relative à un Progiciel libre ou à une technologie de Progiciel gratuit, ou à tout autre produit dérivé, ou à toutes autres adaptations que nous n’aurions pas intégrées dans le Progiciel ; ou (f) tout Progiciel fourni gratuitement, dans une version bêta ou pour évaluation.

7.4. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRÉSENT ARTICLE 7 PRÉCISE VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF ET NOTRE RESPONSABILITÉ ENTIÈRE POUR TOUTE ACTION EN CONTREFAÇON.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

8.1. Clause de non-responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SAURONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CONTENU OU DE DONNÉES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT, DÉFAILLANCES DE SYSTÈMES OU AUTRES INTERRUPTIONS), PERTE DE REVENUS, DÉFECTION DE CLIENTS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF EN VERTU D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUIT OU AUTRE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA QU’UNE PARTIE AIT ÉTÉ AVERTIE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LE RECOURS ATTEIGNE OU NON SON OBJECTIF PRINCIPAL. CERTAINS TRIBUNAUX N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER.

8.2. Plafonnement de la responsabilité financière. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION AUX TERMES DU PRÉSENT EULA NE POURRA EXCÉDER LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX VALEURS SUIVANTES : LE MONTANT DES REDEVANCES POUR LA LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE PROGICIEL À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU 5 000 $.

8.3. Exclusions. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉE AUX ARTICLES 8.1 ET 8.2 NE S’APPLIQUERA PAS À (i) NOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 7 DU PRÉSENT EULA OU (ii) À TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI.

8.4. Autres limitations. Nos fournisseurs n’ont aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu du présent EULA. Vous ne pouvez pas formuler directement de réclamation vis-à-vis d’un fournisseur, quel qu’il soit, en vertu du présent EULA. Notre responsabilité vis-à-vis de tout Progiciel tiers intégré au Progiciel est soumise au présent Article 8. Vous ne pouvez pas déposer une réclamation dans le cadre du présent EULA plus de dix-huit (18) mois après la survenance de la cause de l’action.

9. RÉSILIATION.

9.1. Durée du EULA. La durée du présent EULA commence à la Livraison du Progiciel et se poursuit jusqu’à la résiliation du présent EULA

conformément au présent Article 9.

9.2. Résiliation motivée. Nous pouvons procéder à une résiliation immédiate du présent EULA en vous adressant une notification écrite si :

(a) un paiement dû dans le cadre du présent EULA n’a pas été reçu dans les dix (10) jours suivant la réception de notre notification écrite du dépassement du délai de paiement ; (b) vous enfreignez de façon importante une autre disposition quelle qu’elle soit du présent EULA et n’y remédiez pas dans les trente (30) jours suivant notre notification écrite de la violation ; (c) vous contrevenez substantiellement à une disposition, quelle qu’elle soit, du présent EULA d’une façon qui ne peut pas être corrigée ; ou (d) vous mettez fin à votre activité ou l’interrompez.

9.3. Résiliation pour insolvabilité. Nous résilierons le présent EULA avec effet immédiat après vous avoir adressé un avis écrit si vous devenez insolvable, reconnaissez par écrit votre incapacité à rembourser vos dettes quand elles sont dues, faites une cession au profit de créanciers, êtes soumis au contrôle d’un mandataire, un séquestre ou une autorité similaire, ou faites l’objet d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité.

9.4. Effet de la résiliation. À la résiliation du présent EULA : (a) Toutes les Licences du Progiciel vous ayant été octroyées en vertu du présent EULA prendront immédiatement fin ; (b) vous devrez arrêter toute utilisation du Progiciel et nous retourner ou certifier la destruction des Clés de licence et du Progiciel (y compris les copies), et (c) vous devez renvoyer ou, si nous le demandons, détruire toutes les Informations confidentielles nous concernant ou concernant nos fournisseurs qui sont en votre possession ou sous votre contrôle (autres que les informations devant être conservées en application de la loi). Toute disposition qui, de par sa nature et son contexte, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration du EULA survivra, y compris les Articles 1.6 (Progiciel libre), 2 (Limitations ; Propriété), 4 (Registres et Audit), 6.2 (Exclusion de garantie du Progiciel), 8 (Limitation de responsabilité), 9 (Résiliation), 10 (Informations confidentielles), 12 (Divers), 13 (Définitions) et 14 (Conditions applicables aux utilisateurs finaux du gouvernement fédéral américain). Sauf en cas de mention contraire expresse dans le présent EULA ou si la loi ou la réglementation applicable l’exige, la résiliation du présent EULA ne vous donnera droit à aucun remboursement, crédit ou échange.

10. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

10.1. Protection. Chaque partie peut utiliser les Informations Confidentielles que l’autre partie lui a communiquées en relation avec le présent EULA pour exercer ses droits et s’acquitter de ses obligations en vertu du présent EULA ou comme par ailleurs prévu par le présent EULA. Le Destinataire divulguera les Informations Confidentielles du Divulgateur uniquement aux employés du Destinataire ou à ses sous-traitants qui ont besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles aux fins du présent EULA et qui sont soumis à un devoir de confidentialité qui n’est pas moins restrictif que celui indiqué à l’Article 10. Le Destinataire protégera les Informations confidentielles du Divulgateur contre tout(e) utilisation, accès ou divulgation non autorisé(e) de la même manière que le Destinataire protège ses propres informations confidentielles ou exclusives de nature similaire, mais avec des précautions non moins importantes.

10.2. Exceptions. Les obligations du Destinataire en vertu de l’Article 10.1 en relation avec des Informations Confidentielles du Divulgateur prendront fin si le Destinataire peut apporter la preuve que les informations : (a) étaient déjà légitimement connues du Destinataire au moment de leur divulgation par le Divulgateur sans obligation de confidentialité ; (b) ont été divulguées au Destinataire par un tiers qui avait le droit de les divulguer sans aucune restriction de confidentialité ; (c) sont, ou sans aucune faute du Destinataire ont été, mises à la disposition du public ; ou (d) ont été développées indépendamment par le Destinataire sans accès à, ou utilisation des, Informations confidentielles du Divulgateur. En outre, le Destinataire sera autorisé à divulguer les Informations confidentielles dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi ou sur ordre d’un tribunal ou d’un organisme judiciaire ou administratif similaire compétent, à condition que le Destinataire prévienne immédiatement et par écrit le Divulgateur de ladite divulgation obligatoire et coopère avec le Divulgateur, à la demande et aux frais du Divulgateur, dans une action légale pour contester ou limiter le champ d’application de la divulgation obligatoire.

10.3. Mesure injonctive. Rien, dans le présent EULA, ne limite la capacité de l’une ou l’autre partie à rechercher une mesure injonctive.

11. COMPTE, OPÉRATIONS ET DONNÉES D’UTILISATION. Nous collectons vos coordonnées et des informations relatives à votre achat pour gérer votre compte et traiter vos Commandes. Nous traitons également (a) les informations requises pour faciliter la livraison du Progiciel, notamment pour vérifier la conformité aux conditions du présent EULA, à des fins de facturation et pour fournir des Services de support, et (b) des données sur la configuration, la performance et l’utilisation afin d’améliorer les produits et services VMware et l’expérience de l’utilisateur, et à d’autres fins d’analyse comme indiqué dans le Guide des produits. Dans la mesure où n’importe lesquelles de ces données incluent des informations permettant d’identifier une personne, nous traiterons ces informations conformément à l’Avis de confidentialité des produits et services de VMware disponible sur la page xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx.xxxx.

12. DIVERS.

12.1. Transferts et cessions. Excepté dans la mesure où un transfert ne peut pas être légalement limité ou conformément à ce qui est autorisé par nos politiques en matière de transfert et de cession et, dans tous les cas, comme prévu par le processus défini sur la page xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxx, vous ne devez pas céder le présent EULA, une Commande quelle qu’elle soit ou un droit ou une obligation quelconque en vertu du présent EULA, ni déléguer une exécution en vertu dudit EULA, sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement ne pourra pas être refusé, retardé ou assorti de conditions de manière déraisonnable. Toute autre tentative de cession ou de transfert de votre part sera nulle et non avenue. Nous pouvons avoir recours à nos Affiliés ou autres fournisseurs pour vous fournir des services, à condition que nous demeurions responsables à votre égard pour l’exécution de ces services.

12.2. Notifications. Toute notification que nous vous adressons dans le cadre du présent EULA sera faite : (a) par e-mail envoyé à l’adresse électronique associée à votre compte, si vous vous êtes inscrit à ce moyen de communication pour recevoir des notifications ; ou (b) par publication sur le portail du service client VMware. Vous devez adresser toute correspondance de nature juridique ou autre à VMware, Inc., 0000 Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxx Xxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx d’Amérique, Attention: Service juridique.

12.3. Renonciation. La renonciation à invoquer une violation d’une disposition du présent EULA ne constituera pas une renonciation à intervenir

en cas de violation ultérieure à ladite disposition ou de renonciation à intervenir en cas de violation de toute autre disposition.

12.4. Divisibilité. Si une partie quelle qu’elle soit du présent EULA est déclarée invalide ou inapplicable, toutes les dispositions restantes restent en vigueur dans la mesure du possible pour respecter l’intention des parties.

12.5. Respect des lois. Chaque partie doit respecter toutes les lois applicables aux actions prévues par le présent EULA.

12.6. Contrôle des exportations ; Réglementations gouvernementales. Vous reconnaissez que le Progiciel est fourni conformément à la réglementation des États-Unis régissant les exportations, peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations du territoire concerné, et que toute utilisation contraire aux lois applicables sur le contrôle des exportations est interdite. Vous déclarez que (1) Vous n’êtes pas, et Vous n’agissez pour le compte de, (a) toute personne citoyenne, ressortissante ou résidente de, ou qui est contrôlée par le gouvernement, d’un pays vers lequel les États-Unis ont interdit l'exportation ainsi que les transactions ; ou (b) toute personne ou entité présente sur la liste du département du Trésor des États-Unis des ressortissants spécialement désignés et personnes bloquées, sur la liste du ministère du Commerce des États-Unis des personnes ou entités refusées ; et (2) Vous n’autoriserez par l'utilisation des Progiciels pour toute fin interdite par la loi, y compris, tout développement, conception, fabrication ou production non autorisé(e) de missiles ou armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Le Progiciel et la Documentation sont considérés comme un « Progiciel informatique commercial » et de la « documentation de Progiciel informatique commercial », respectivement, conformément à l’Article 227.7202 du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFARS ») et à l’Article 12.212(b) du Federal Acquisition Regulation (« FAR ») applicables. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution, présentation ou divulgation du Progiciel et de la Documentation par le Gouvernement fédéral des États-Unis sera exclusivement régie par les conditions du présent EULA.

12.7. Interprétation. Les titres d’article du présent EULA sont destinés à en faciliter la lecture et ne doivent pas être utilisés pour son

interprétation. Tel qu’il est utilisé dans le EULA, le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y restreindre ».

12.8. Langue. Le présent EULA est rédigé en anglais et la version en langue anglaise prévaudra en cas de conflit avec la traduction dans une autre langue.

12.9. Droit applicable. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, le présent EULA est régi par les lois de l’État de Californie et par les lois fédérales des États-Unis. Si votre adresse de facturation se trouve en dehors des États-Unis, le présent EULA est régi par les lois de l’Irlande. Les règles relatives aux conflits de lois sont expressément rejetées. La Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens ne s’applique pas.

12.10. Droits des tiers. Sauf en cas de mention expresse dans le présent EULA, le présent EULA ne crée aucun droit pour aucune personne qui n’en constitue pas une partie, et aucune personne qui n’est pas une partie du EULA ne peut en appliquer les conditions ni se référer à une exclusion ou limitation qu’il contient.

12.11. Ordre de priorité. En cas de conflit ou d’incohérence entre le Guide des produits, le présent EULA et la Commande, l’ordre de priorité décroissant suivant s’applique, sauf mention contraire dans un contrat de licence d’entreprise : (a) le Guide des produits, (b) le EULA et

(c) la Commande. Le présent EULA prévaut sur toutes les conditions conflictuelles ou supplémentaires d’un bon de commande, d’un accusé de réception ou d’une confirmation, ou sur tout autre document émis par vous pour le Progiciel ou en relation avec lui.

12.12. Intégralité du contrat. Le présent EULA, avec toutes les Commandes acceptées et le Guide des produits, contient l’intégralité du contrat des parties concernant l’objet du présent EULA et prévaut sur l’ensemble des communications, représentations, propositions, engagements, ententes et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant l’objet. Le présent EULA peut être modifié uniquement par écrit signé par des représentants autorisés des deux parties.

13. DÉFINITIONS

13.1. Le terme « Affilié » désigne, pour chacune des parties à un moment donné, une entité qui est directement ou indirectement contrôlée par la partie concernée, est placée sous un contrôle commun avec celle-ci ou la « contrôle », le terme « contrôle » désignant un droit de propriété, un droit de vote ou une participation semblable représentant cinquante pour cent (50 %) ou plus du capital en circulation total de l’entité concernée.

13.2. Le terme « Informations Confidentielles » désigne les informations ou les supports fournis par une partie (le « Divulgateur ») à l’autre partie (le « Destinataire ») qui sont sous une forme matérielle et marqués « confidentiel » ou qui portent une marque similaire, ou des informations qu’une personne raisonnable savait ou aurait dû savoir confidentielles. Les informations suivantes sont considérées comme faisant partie de nos Informations Confidentielles, qu’elles soient ou non marquées ou identifiées comme telles : (a) Clés de licence ;

(b) informations relatives à nos tarifs, gammes de produits ou plans de marketing stratégiques ; et (c) matériel non public relatif au Progiciel.

13.3. Le terme « Livraison » désigne la livraison du support matériel (le cas échéant) ou la date à laquelle vous avez été informé de la

disponibilité d’un téléchargement électronique.

13.4. Le terme « Documentation » désigne la documentation que nous fournissons généralement avec le Progiciel, telle que révisée de temps à autre par nos soins, et qui peut inclure des manuels d’utilisateur final, des instructions d’utilisation, des guides d’installation, des notes de mise à jour et des fichiers d’aide en ligne relatifs à l’utilisation du Progiciel.

13.5. Le terme « Système d’exploitation invité » désigne des instances des systèmes d’exploitation tiers concédés sous licence par vous, installés sur une Machine virtuelle et exécutés à l’aide du Progiciel.

13.6. Le terme « Action en contrefaçon » désigne toute affirmation d’un tiers selon laquelle le Progiciel viole un brevet, une marque de commerce ou un droit d’auteur dudit tiers, ou selon laquelle il détourne frauduleusement un secret commercial (mais uniquement dans la mesure où le détournement ne résulte pas de vos actes) en vertu des lois : (a) des États-Unis ; (b) du Canada; (c) de l’Espace économique européen ; (d) du Royaume-Uni ; (e) de l’Australie ; (f) de la Nouvelle-Zélande ; (g) du Japon ; ou (h) de la République populaire de Chine, dans la mesure où ces pays font partie du Territoire de la Licence.

13.7. Le terme « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, secrets industriels, savoir-faire, inventions, brevets, demandes de brevet, droits moraux et tous les autres droits de propriété, qu’ils soient enregistrés ou non.

13.8. Le terme « Licence » désigne une licence concédée en vertu de l’Article 1.1 (Concession générale de licence).

13.9. Le terme « Clé de licence » désigne un numéro de série qui vous permet d’activer le Progiciel.

13.10. Le terme « Durée de la licence » désigne la durée de validité d’une Licence telle que spécifiée dans la Commande.

13.11. Le terme « Progiciel Libre » désigne des composants Progiciels intégrés dans le Progiciel et fournis sous des conditions de licence distinctes, disponibles dans le fichier open_source_licenses.txt (ou dans un fichier similaire) fourni dans le Progiciel ou sur la page xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx_xxxxxx.xxxx.

13.12. Le terme « Commande » désigne un bon d’achat, un contrat de licence d’entreprise ou un autre document de commande pour le Progiciel régi par le présent EULA, émis par vous à notre intention ou à l’intention de votre partenaire intermédiaire VMware et qui est accepté par nous comme indiqué à l’Article 3 (Commande).

13.13. Le terme « Licence perpétuelle » désigne une Licence pour le Progiciel ayant une durée perpétuelle.

13.14. Le terme « Guide des produits » désigne la version actuelle du Guide des produits VMware au moment de votre commande, disponible, par le biais de liens, sur la page xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx.

13.15. Le terme « Conditions des Services de Support » désigne nos politiques de support alors en vigueur, dont des copies sont disponibles sur la page xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxx.

13.16. Le terme « Progiciel » désigne les programmes informatiques de VMware répertoriés dans notre liste des prix commerciaux pour lesquels vous achetez une licence dans le cadre d’une Commande, ainsi que tout code Progiciel associé que nous fournissons conformément à un contrat de support et de service par abonnement et qui ne fait pas l’objet d’un accord de licence distinct.

13.17. Le terme « Progiciel par abonnement » désigne un Progiciel qui est fourni sous licence pour une durée spécifique (« Durée

d’abonnement »).

13.18. Le terme « Territoire » désigne le ou les pays dans lequel ou lesquels votre facture a été établie, sauf mention contraire dans le Guide des produits. Si le Territoire de votre Progiciel inclut un État membre de l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous pouvez déployer ledit Progiciel dans tout l’Espace économique européen et dans l’ensemble du Royaume-Uni.

13.19. Le terme « Prestataire tiers » désigne un tiers vous fournissant des services informatiques en vertu d’un contrat conclu avec vous.

13.20. Le terme « Utilisateur final du gouvernement fédéral américain » désigne n’importe lequel ou laquelle des établissements ou agences suivant(e)s du gouvernement fédéral des États-Unis : (a) services administratifs tels que définis par le code 5 U.S.C. 101, (b) services militaires tels que définis par le code 5 U.S.C. 102, (c) société d’État telles que définies par le code 5 U.S.C. 103, (d) établissements indépendants tels que définis par le code 5 U.S.C. 104, et (e) tout établissement de la branche législative ou judiciaire du Gouvernement fédéral des États-Unis (à l’exception du Sénat, de la Chambre des représentants, de l’Architect of the Capitol, et toutes les activités sous la direction de l’Architect).

13.21. Le terme « Utilisateur » désigne un employé, sous-traitant ou Agent tiers que vous avez autorisé à utiliser le Progiciel comme le permet le présent EULA.

13.22. « Machine virtuelle » désigne un conteneur de Progiciels pouvant exécuter son propre système d’exploitation et des applications, comme

une machine physique.

13.23. Les termes « VMware », « Nous » ou « Nos/Notre » désignent VMware, Inc., une société du Delaware, si l’adresse de facturation de votre Commande se trouve aux États-Unis, ou VMware International Unlimited Company, une société constituée et existant conformément aux lois de l’Irlande, si l’adresse de facturation de votre Commande se trouve hors des États-Unis.

13.24. Le terme « Vous » vous désigne vous personnellement ou l’entité juridique que vous représentez. Si vous concluez le présent EULA pour une entité, vous déclarez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour lier ladite entité.