CONVENTION DE SUBVENTION FRCA

CONVENTION DE SUBVENTION FRCA

ANNEXE V – FORMULAIRE B – DEMANDE D’ADHÉSION D’UN NOUVEAU BÉNÉFICIAIRE

À LA CONVENTION DE SUBVENTION

(à remplir par chaque nouvelle entité juridique disposée à devenir un bénéficiaire)

[nom complet et forme juridique du nouveau bénéficiaire], représenté aux fins de la présente par [nom du représentant légal (fonction) [et/ou (nom du représentant légal) (fonction)] ou son/leur représentant légal, ayant son siège à (adresse complète: ville/province/pays)] agissant en tant que son représentant légal autorisé, demande par la présente à devenir un bénéficiaire («bénéficiaire nº ...» au titre de la convention de subvention nº ….. (relative au projet [intitulé]) signée entre la Commission des Communautés européennes et [nom du coordinateur], et accepte, en conformité avec les dispositions de ladite convention de subvention, tous les droits et obligations d’un bénéficiaire à compter du [date], si la Commission ne s’oppose pas à cette demande dans un délai de six semaines après sa réception.

[nom et forme juridique du coordinateur (acronyme), ayant siège à (adresse complète: ville/province/pays)], représenté aux fins de la présente par [(nom du représentant légal) (fonction) [et/ou (nom du représentant xxxxx), (fonction)] ou son/leur représentant autorisé ayant siège à (adresse complète: ville/province/pays)] agissant en tant que son représentant légal autorisé, certifie par la présente en sa qualité de représentant des bénéficiaires pour la convention de subvention n°…. (relative au projet [intitulé]) que le consortium propose et donne son accord à l’adhésion de [nom complet et forme juridique du nouveau bénéficiaire] à la dite convention de subvention comme bénéficiaire à compter de la date susmentionnée.

Les paiements sont effectués sur un compte bancaire ou un sous-compte bancaire du

bénéficiaire libellé en euros dont les données sont reproduites ci-dessous1.

[ACRONYME]

Nom de l'établissement bancaire: […] Adresse de l’agence bancaire considérée: […]

Dénomination exacte du titulaire du compte: […]

Coordonnées bancaires: IBAN/code bancaire et numéro de compte

Pièces jointes:

- Formulaires de préparation de la convention de subvention dûment remplis et signés par le nouveau bénéficiaire;

- Annexe I modifiée de la convention de subvention décrivant les travaux à effectuer par le nouveau bénéficiaire;

- Justification de la sélection de ce(s) bénéficiaire(s).

1 En conformité avec le document d’identification du compte délivré par la banque concernée.

Fait en trois exemplaires, dont un est conservé par le coordinateur et un par [nom du nouveau bénéficiaire], le troisième étant envoyé à la Commission par le coordinateur conformément aux articles 7 et II.35 de la convention de subvention.

[nom du nouveau bénéficiaire (entité juridique)]

Nom du ou des représentants légaux: (écrit en toutes lettres) Signature du ou des représentants légaux:

Date:

Cachet de l’organisation

[nom du coordinateur (entité juridique)]

Nom du représentant légal: (écrit en toutes lettres) Signature du représentant légal:

Date:

Cachet de l’organisation