SOMMAIRE
SOMMAIRE
03 - INFORMATIONS SUR LES SITE INTERNET ET ACCESSIBILITE DU SITE INTERNET 2
6.1 - Identification préalable 3
6.2 - Enregistrement et validation de la commande 4
6.3 - Accusé de réception et suivi de la commande 4
07 - LES MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES 5
08 - LA LIVRAISON DES PRODUITS 5
09 - DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS 7
9.1 - Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation 7
9.2 - Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation 7
9.3 - Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation 8
10 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE 8
11 - GARANTIES SUR LES PRODUITS 9
11.1 - Garantie légale de conformité 9
11.2 - Garantie légale contre les vices cachés 9
11.3 - Extraits des dispositions légales applicables 9
14 - INVALIDITE PARTIELLE ET NON-RENONCIATION 11
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 11
16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS 12
18 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 13
01 - DEFINITIONS
« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur accessible sur le Site Internet.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente des Produits sur le Site.
« IN CORIO » : désigne l’éditeur du Site, la société IN CORIO, Société par Actions Simplifiée au capital social de 20 000 Euro, dont le siège social est situé 0 xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXX - Xxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 792 059, dont le numéro de TVA intra- communautaire est le FR55 838792059.
« Parties » : désigne ensemble l’Utilisateur et IN CORIO.
« Produit(s) » : désigne tous les produits proposés à la vente par IN CORIO sur le Site Internet, ainsi que les services y associés ;
« Service Client » : désigne le service chargé du traitement des demandes des clients de IN CORIO.
« Site » : désigne la plateforme web de IN CORIO pour la vente des Produits, accessible à l’adresse xxx.xxxxxxx.xxx.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
02 - PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées sur le Site auprès de IN CORIO par les Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.
Les CGV visent à définir les modalités de vente entre IN CORIO et l’Utilisateur, à partir de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. L’Utilisateur doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
Les CGV sont disponibles en langues française et anglaise en fonction du choix de l’Utilisateur.
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. IN CORIO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en ligne sur le Site le jour de la commande sont opposables aux Parties. En conséquence, le fait de passer une commande de Produits requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".
IN CORIO veille à respecter les éventuels Codes de conduite applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. Par conséquent, si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
03 - INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET ET ACCESSIBILITE DU SITE INTERNET
Le Site est accessible à tout Utilisateur du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par IN CORIO ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini à l’article 12 ci-après). IN CORIO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
IN CORIO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. IN CORIO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
IN CORIO se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
IN CORIO peut être contactée par e-mail : « xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ». Les échanges se feront en français ou en anglais.
04 - PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de IN CORIO. A ce titre, IN CORIO ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
IN CORIO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Utilisateur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Les visuels des Produits proposés sur le Site peuvent présenter des couleurs et nuances légèrement différentes que celles des Produits qui pourraient être envoyés à l’Utilisateur. Ces différences sont inerrantes au travail de finition du cuir (cirage et patine) qui est effectué à la main ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
IN CORIO ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations obtenues au moyen du Site.
05 - LES PRIX
Le prix des Produits est indiqué en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France au moment de la conclusion de la commande, ainsi que des réductions applicables le jour de la commande.
Ce prix s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison visés à l’article 8 sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si l’Utilisateur réside hors de l’Union douanière européenne, sa commande pourrait éventuellement faire l’objet de droits de douane et/ou taxes (y compris taxes locales, le cas échéant, collectés lors de sa livraison et que l’Utilisateur devra supporter). Le cas échéant, l’Utilisateur ne s’acquittera que du montant Hors Taxes de sa commande.
IN CORIO n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. L’Utilisateur est donc prié de se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements.
IN CORIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
00 - XX XXXXXXXX
6.1 - Identification préalable
Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création d’un Compte regroupant les informations de l’Utilisateur sur le Site.
En tout état de cause, pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe, ces deux éléments ayant été renseignés au moment de la création du Compte.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par IN CORIO après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire, IN CORIO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son Compte et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un lien pour réinitialiser son mot de passe à l’adresse e-mail qu’il a communiqué au moment de la création de son Compte.
IN CORIO se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur à tout moment, notamment en cas de non- respect des présentes CGV, d’inactivité prolongée de l’Utilisateur de plus de trois (3) ans et/ou pour tout autre motif légitime.
6.2 - Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur passera sa commande exclusivement en ligne, par le biais du Site.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par IN CORIO sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation définitive de la commande.
L’Utilisateur peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par l’Utilisateur ainsi que les prix et les frais y afférents. L’Utilisateur pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par l’Utilisateur des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Cette validation formalise également le contrat de vente entre IN CORIO et l'Utilisateur.
IN CORIO accusera réception de la commande selon les modalités visées à l’article 6.3.
Toute contestation par l’Utilisateur sur la commande interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et ou commerciales ci-dessous mentionnées.
Malgré les meilleurs efforts de IN CORIO pour satisfaire les attentes de ses Utilisateurs, il se peut que IN CORIO soit amenée à refuser de traiter la commande pour un motif légitime après avoir adressé à l’Utilisateur l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou de suspections de fraude, adresse erronée ou autre problème sur le Compte de l'Utilisateur, IN CORIO se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. IN CORIO se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Utilisateur sur une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de IN CORIO, un Produit commandé et payé est indisponible (temporairement ou définitivement), l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, ce dernier sera annulé de la commande et fera l’objet d’un remboursement. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.
Pour toute question relative à la préparation d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son Compte sur le Site ou contacter par e-mail le Service Client visé au Préambule.
Après l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, l’Utilisateur peut se rendre sur le site du transporteur tel qu’indiqué à l’article 8.
6.3 - Accusé de réception et suivi de la commande
IN CORIO accusera réception de la commande de l’Utilisateur par un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produits, quantité…). A cet effet, l’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par IN CORIO du contenu de sa commande.
Vous pouvez par la suite retrouver tous les détails concernant votre commande en cours, suivre vos remboursements, retourner des Produits, gérer votre abonnement aux newsletters, modifier vos coordonnées, imprimer votre récapitulatif de commande... en vous rendant sur votre Compte.
Si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre facture, vous pouvez :
- imprimer votre facture comprise dans l’e-mail accusant réception de votre commande ou
- nous contacter à l’adresse e-mail du Service Client visé au Préambule.
07 - LES MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES
Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective. L'Utilisateur devra régler ses achats uniquement en ligne :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Le compte bancaire de l'Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
- avec son compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site. Le compte PayPal de l’Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au
Les éventuelles surtaxes liées à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site seront à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels taux et/ou commissions de change applicables.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à IN CORIO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Utilisateur par IN CORIO à l’adresse e-mail communiquée par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte.
Les données enregistrées et conservées par IN CORIO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’Utilisateur et IN CORIO.
En tout état de cause, IN CORIO s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que l’Utilisateur aura effectués. Et ce, grâce à l’utilisation du système SSL (Secure Socket Layer) ainsi que du protocole de paiement 3-D Secure. Afin d’éviter tout risque de fraude, l’Utilisateur est expressément informé qu’aucune information bancaire ne lui sera demandée PAR E-MAIL.
08 - LA LIVRAISON DES PRODUITS
À tout moment, l’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur la livraison, en cliquant sur l’onglet « NOS CONSEILS » puis « LIVRAISON ET RETOUR » qui se trouve sur la page d’accueil du Site.
Lorsque IN CORIO ou un transporteur désigné par IN CORIO se charge de l’acheminement de la commande, le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré à l’Utilisateur au moment de la livraison.
IN CORIO fait appel aux services de plusieurs sociétés de transport afin de procéder à la livraison des commandes des Utilisateurs, du lundi au samedi, en fonction de l’option de livraison choisie par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
La livraison est effectuée dans un colis unique à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Utilisateur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les agents de la société de transport effectueront un passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur afin de lui livrer sa commande. En cas d'absence, les agents de la société de transport déposeront un avis de passage mentionnant la date de passage et l'adresse du point de retrait où l’Utilisateur pourra retirer sa commande sur présentation d'une pièce d'identité.
Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et à compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’Utilisateur disposera d’un délai de quinze (15) jours pour retirer sa commande.
Passé ce délai ou en cas d'impossibilité de livraison due par exemple à une adresse de livraison erronée, la commande sera retournée automatiquement et l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par IN CORIO.
En France métropolitaine et en Belgique, la livraison peut également être réalisée en Point Retrait, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Retrait sélectionné.
Les délais de livraisons habituellement constatés pour une livraison dans un pays de l’Union européenne (y compris au Royaume-Uni) sont compris entre trois (3) et sept (7) jours ouvrés à compter de la validation finale de la commande (sous réserve de disponibilité des Produits et que l’Utilisateur ait communiqué des données correctes). En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser trente (30) jours, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande (à noter que IN CORIO ne livre les Produits que dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Hong-Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Suisse).
Du 23 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.
IN CORIO ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 12 ci-après).
L’Utilisateur a la possibilité de suivre les étapes d’acheminement de sa commande sur le Site dans la rubrique
« Historique et détail de mes commandes » de son Compte ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet, figurant sur l’e-mail de confirmation qu’il aura reçu. Il sera alors redirigé vers le site internet de la société de transport où il lui sera demandé d’entrer son numéro de colis (figurant sur l’e-mail de confirmation).
Les coûts de livraison de la commande varient selon (i) le mode de livraison sélectionné par l’Utilisateur au moment de la commande, (ii) le prix total des Produits commandés et (iii) l’adresse de livraison de la commande.
Les coûts de livraison de la commande sont pris en charge par IN CORIO pour toute commande dont le prix total des Produits commandés est supérieur à 100 Euros et dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine ou en Belgique.
Les frais de livraison sont des coûts fixes indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises pour les pays situés au sein de l’Union douanière européenne, et hors taxes (HT) pour les autres pays de destinations.
Les prix sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Pays de destination | Délais moyens de livraison | Montant total de la commande | Frais de livraison |
France métropolitaine | Standard (3 à 5 jours ouvrés) | < à 100 € d'achat | 8 € |
> à 100 € d'achat | 0 € | ||
Express (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 13 € | |
Belgique | Standard (3 à 5 jours ouvrés) | < à 100 € d'achat | 8 € |
> à 100 € d'achat | 0 € | ||
Express (1 à 2 jours ouvrés) | < à 624 € d'achat | 29 € | |
> à 624 € d'achat | 45 € | ||
Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal et Royaume-Uni | Standard (3 à 7 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 13 € |
Express (1 à 2 jours ouvrés) | < à 624 € d'achat | 29 € | |
> à 624 € d'achat | 45 € | ||
Danemark, Finlande et Suède | Standard (3 à 5 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 20 € |
Express (1 à 2 jours ouvrés) | < à 624 € d'achat | 29 € | |
> à 624 € d'achat | 45 € | ||
Suisse | Standard (3 à 7 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 20 € HT |
Express (1 à 2 jours ouvrés) | < à 520 € HT d'achat | 35 € HT | |
> à 520 € HT d'achat | 60 € HT |
Canada et Etats-Unis | Express (1 à 2 jours ouvrés) | < à 520 € HT d'achat | 35 € HT |
> à 520 € HT d'achat | 60 € HT | ||
Chine, Emirats Arabes Unis, Hong- Kong, Japon et Singapour | Express (2 à 3 jours ouvrés) | < à 520 € HT d'achat | 45 € HT |
> à 520 € HT d'achat | 70 € HT | ||
Australie | Express (3 à 5 jours ouvrés) | < à 520 € HT d'achat | 50 € HT |
> à 520 € HT d'achat | 90 € HT |
Pour toute livraison express en dehors de la France métropolitaine et dont le montant total de la commande est supérieur à 625 € HT, l’Utilisateur est invité à contacter par e-mail le Service Client (xxxxxxx@xxxxxxx.xxx) afin d’obtenir les informations relatives aux modalités de livraison et de finaliser sa commande.
Lorsque l’Utilisateur réside hors de l’Union douanière européenne, il devra s’acquitter des droits de douanes à la réception de sa commande, la marchandise transitant en DDU (Delivery Duty Unpaid).
09 - DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
9.1 - Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de IN CORIO, sans avoir à motiver sa décision. IN CORIO se réserve toutefois le droit d’étendre ce délai et le cas échéant le fixe à quinze (15) jours.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se rapportant à la procédure en vigueur dans la rubrique
« Historique et détail de mes commandes » de son espace personnel sur le Site.
9.2 - Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
L’Utilisateur renvoie la commande avec le bon de retour fourni par IN CORIO, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quinze (15) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article
L. 221-21 du Code de la Consommation. IN CORIO se réserve toutefois le droit d’étendre ce délai.
Au-delà de ce délai de quinze (15) jours, la vente est ferme et définitive.
IN CORIO n'accepte que le retour de Produits neufs (c’est-à-dire intacts et non portés) et dans leur emballage d’origine.
IN CORIO contrôlera chaque retour et se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de non-conformité des Produits retournés (par exemple : cuir marqué, semelle griffée…). Les Produits retournés par l’Utilisateur et réputés non-conformes à l’issue du contrôle par IN CORIO, seront renvoyés à l’Utilisateur, ce dernier devant alors s’acquitter des frais de renvoi.
Pour effectuer un retour, l’Utilisateur doit suivre la procédure décrite dans le colis livré. Pour toute question, l’Utilisateur est prié de contacter par e-mail le Service Client visé au préambule.
Lorsque l’Utilisateur réside en France métropolitaine ou en Belgique, le retour des Produits est pris en charge par IN CORIO si le prix total des Produits retournés est supérieur à 100 Euros et dans la limite d’un retour par commande (au-delà du premier retour, chaque livraison sera facturée 13 Euros TTC à l’Utilisateur). Dans tout autre cas, l’Utilisateur devra se présenter auprès du transporteur de sons choix et devra s’acquitter des frais de renvoi.
Lorsque l’Utilisateur ne réside pas en France métropolitaine ou en Belgique, l’Utilisateur devra se présenter auprès du transporteur de son choix (par exemple les services postaux locaux) et devra s’acquitter des frais de renvoi.
Si l’Utilisateur réside hors de l’Union douanière européenne, il devra remplir une déclaration d’export. Il lui sera alors demandé le pays d’origine de la marchandise, le montant d’origine et l’INCOTERM choisi. Ce dernier sera DDU : Delivery Duty Unpaid. L’Utilisateur n’aura alors pas à payer les droits à l’exportation.
9.3 - Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
IN CORIO s’engage à procéder au remboursement des Produits retournés dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits retournés.
Le remboursement s’effectuera de la même manière que le paiement initial. Ainsi, si l’Utilisateur a payé sa commande par carte bancaire, IN CORIO recréditera son compte bancaire et s’il a payé sa commande via Paypal, son compte Paypal sera recrédité.
Le montant remboursé tient compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi si une remise appliquée lors de la commande n’est plus susceptible de s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Le remboursement sera en conséquence égal au prix total des Produits retournés moins (i) les éventuels coûts de livraison et renvoi depuis la France métropolitaine ou la Belgique et (ii) les ristournes appliquées au moment de la commande et dont l’Utilisateur ne pourrait plus bénéficier dans le cas d’un retour partiel de sa commande.
Si l’Utilisateur souhaite de plus amples informations sur les modalités de rétractation, il est prié de se rendre dans la rubrique « NOS CONSEILS » puis « LIVRAISON ET RETOUR » qui se trouve sur la page d’accueil du Site.
Si l’Utilisateur refuse la commande dès la livraison (par exemple si le colis est endommagé), cette dernière sera renvoyée à IN CORIO, via la société de transport désignée par IN CORIO. Dans ce cas, l’Utilisateur ne supportera pas les frais de retour des Produits et sera remboursé du prix de sa commande.
Dans le cas de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation concernant une commande payée par e- carte cadeau, le remboursement sera alors effectué sous forme d’avoir.
10 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La responsabilité de IN CORIO à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat des Produits.
IN CORIO ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d’exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d’économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
IN CORIO ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
11 - GARANTIES SUR LES PRODUITS
IN CORIO garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions ci-après.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de IN CORIO, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
11.1 - Garantie légale de conformité
IN CORIO est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux stipulations contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux stipulations contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
La présence d’un défaut de conformité apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par e-mail au Service Client visé au Préambule.
L’Utilisateur devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation de l’article 9.2. en informant au préalable par tous moyens IN CORIO de l’existence de ce défaut de conformité apparent, afin que le retour puisse être accepté.
L’Utilisateur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre
(24) mois suivant la délivrance du Produit,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
11.2 - Garantie légale contre les vices cachés
L’Utilisateur peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet à l’Utilisateur d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que l’Utilisateur ne l’aurait pas acheté.
L’Utilisateur a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.
11.3 - Extraits des dispositions légales applicables
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le
Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt- quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »
Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui- même. »
Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »
Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »
12 - FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGV, IN CORIO en informe l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de IN CORIO ou de l’Utilisateur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par l’Utilisateur ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est prié de contacter par e-mail le Service Client visé au préambule.
00 - XXXXXXX
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité sans délai à former opposition auprès de sa banque et contacter le Service Client visé au préambule.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IN CORIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
14 - INVALIDITE PARTIELLE ET NON-RENONCIATION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de IN CORIO ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de IN CORIO. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de IN CORIO.
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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de IN CORIO.
16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
IN CORIO s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles entré en application le 25 mai 2018 (RGPD).
Dans le cadre de la relation commerciale, IN CORIO pourra être amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur et notamment son nom, prénom, adresses e-mail et postale.
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18 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les contrats conclus par le biais du Site ainsi que tout litige en lien avec ceux-ci seront soumis à la loi française, (qui constitue un haut standard de protection des consommateurs) sauf dispositions nationales plus favorables au consommateur.
L’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’Utilisateur est invité à contacter IN CORIO pour connaître l’identité du médiateur compétent.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
Version : 18/02/2020
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Ce formulaire de rétractation n’est pas obligatoire. Vous pouvez notifier à IN CORIO votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par lettre recommandée, télécopie/fax ou courrier électronique.
Votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation doit nous parvenir avant l'expiration du délai de rétractation.
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A l'attention de IN CORIO,
Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 792 059,
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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
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