OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE / RADAR EVOLIS SOLUTION

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE / RADAR EVOLIS SOLUTION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,

VU la délibération n°2014-43-DELIB-5-6 du 15 avril 2014 du Conseil Municipal de Saint Marc Jaumegarde au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des marchés publics articles 27 et 28

CONSIDERANT qu'il convient de conclure un contrat de maintenance

DECIDE

Article 1 : La présente décision porte sur un contrat de maintenance du radar pédagogique suivant :

Libellé	N° de Série	Date de Livraison
Radar Pédagogique Evolis Solution	13/31 0045	08/2013

Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois pour un montant HT de 299 € / an soit 897 € HT pour 3 ans.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal à la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.

Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.

Fait à Saint Marc Jaumegarde, le 21 septembre 2015 Le Maire

Xxxxx XXXXXX

Affiché le 21/09/2015

CONTRAT DE SERVICE RADAR EVOLIS SOLUTION

XXXXXX XX XXXXX XXXX XXXXXXXXXX

XXXXX XXX XXXXXXXXXX :

La Mairie de Saint Marc Jaumegarde

Place de la mairie 13100 Saint Marc Jaumegarde

Représentée par son Xxxxx en exercice Monsieur Xxxxxx Xxxxx, Ci-après dénommée la Ville, d'une part

ET :

La société Elan Xxxx, XXXX, 00 Xxxxx xx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXX, immatriculée au RCS de Nantes sous le Siret 48300843900034 et représentée par son gérant, Monsieur Xxxx XXXXXXX,

Ci-après dénommée la société Elan Cité, d'autre part

Le présent contrat a pour but d'assurer le bon fonctionnement des matériels listés ci-après:

Libellé	N° de Série	Date de Livraison
Radar Pédagogique Evolis Solution	13/31 0045	08/2013

et ceci dans les conditions suivantes :

Article 1er – DETAIL DES PRESTATIONS ELAN CITE : CONTRAT DE SERVICE STANDARD

Révision/Mise à jour du produit

Réparation pièces et main d'oeuvre retour- usine

Retour du matériel en usine pour:

- Révision/contrôle global (joints-fusibles- prises-réglages-détection…)

- Mise à jour du logiciel embarqué pour amélioration de la précision du comptage

En cas de dysfonctionnement observé:

- Diagnostic avec le client par téléphone ou par outil de diagnostique automatique (Sur Smartphone ou PC) pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une panne matériel.

(Il s’agit de s’assurer que le dysfonctionnement n’est pas lié à une cause extérieure : vérification du paramétrage, tensions batterie, orientation et fusible).

En cas de panne avérée :

- Rapatriement du matériel par transporteur Elan Cité :

La dépose du matériel et l’emballage restent du ressort du client. L’emballage d’origine+protection doivent être utilisés. Si l'emballage n'a pas été conservé, un nouvel emballage pourra être envoyé gracieusement à la mairie (dans la limite d'un par contrat de maintenance. Au delà, ils seront payants à hauteur de 56 € H.T.)

- Réparation du matériel dans les locaux d’Elan Cité : Pièces et main d’œuvre incluses. (Batteries non incluses au contrat)

- Réexpédition du matériel : Repose à la charge du client.

OPTION G.P.R.S.

Intégration en usine (dans le cadre du retour usine de révision), d'un modem GPRS et d'une carte SIM

- Alertes automatique en cas de dysfonctionnements (MAacicruieséedte réception en préfecture

Elan Cité)

013-211300959-20150921-2015-86-AU

Date de réception préfecture : 21/09/2015

Supervision et liaison G.P.R.S.	- Téléchargement automatique des statistiques et création de rapport automatisés
	- Modification du paramétrage: seuils, messages….
	- Abonnements téléphonique à la charge d'Elan Cité.

Exclusions: Ne sont pas couvertes par le présent contrat toutes pannes résultantes de vandalisme, catastrophe naturelle, chute accidentelle, mauvaise utilisation client (mauvaise orientation, obstacle….), ouverture (face avant) du produit.

Article 2- DELAI DE MISE EN ŒUVRE

A partir d’une demande écrite du client (e-mail ou fax) ou d'une alerte automatique, Elan Cité s’engage à procéder à l’enlèvement du matériel emballé sous 2 jours ouvrés. Elan Cité s’engage à renvoyer le matériel au maximum 5 jours ouvrés après sa réception.

Article 3 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet dès réception par Elan Cité du présent document signé. Il est valable pour une période de 36 mois renouvelable par reconduction expresse.

Article 4 – MONTANT ANNUEL DU CONTRAT

Contrat de Service Standard	299 € H.T. /An/ Radar soit 897€ H.T pour 3 ans.
Soit un montant total H.T. annuel de 299 € (358,80 T.T.C.)

Prix ferme sur toute la durée du contrat.

La facturation est faite annuellement terme à échoir.

Article 5

Le représentant de la société Elan Cité, ci-dessus désigné, affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat que celle-ci ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue par l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 (code des marchés publics).

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la date d’anniversaire de celui-ci par lettre recommandé avec accusé de réception.

Article 6

Le présent contrat est définitif et lie les parties sous la condition suspensive pour la Ville seule de l'application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ORVAULT, le 17/09/2015

La Ville de Saint Marc Jaumegarde

Le Maire Xxxxx XXXXXX

La Société Elan Cité

Monsieur

Xxxx XXXXXXX

Gérant