ENTRE

ENTRE

SAS GOÏK au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé au 00 Xxx Xxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du Commerce de Beauvais - sous le numéro 497 898 486 - et représentée par Xx Xxxx Xxxx en sa qualité de président et représentant du site marchand et de la marque « xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx » enregistrée à l’INPI et déclaré à la CNIL sous le numéro 2179096 v 0.

Désigné ci-après « l’Apporteur »

D’UNE PART

ET

« Nom de la société », « forme de la société et capital » dont le siège social est situé à

« Adresse_Ligne_1 » - « Adresse_Ligne_2 » - « Code postal » « Ville », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de « lieu immatriculation » sous le numéro « N° d’immatriculation » et représentée par « Nom Prénom », en qualité de « fonction ».

Désigné ci-après « le Partenaire »

D’AUTRE PART

Le Partenaire et l’Apporteur sont ci-après dénommés individuellement « une Partie » et collectivement dénommés « les Parties ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le Partenaire a notamment pour activité la commercialisation de granulés de bois résidentiel et/ou de bûches de bois densifié et/ou autres consommables bois – (ci-après dénommés « les Produits »).

L’Apporteur, en sa qualité de site marchand de consommable bois (granulés, bûches densifiées…) rencontre une clientèle susceptible d’être intéressée par l’approvisionnement des Produits auprès du Partenaire (ci-après dénommé « les Prospects »).

C’est en raison de ses contacts que l’Apporteur a proposé de prendre des commandes pour le compte du Partenaire.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

I – Objet du contrat

Par le présent accord, l’Apporteur s’engage à transmettre au Partenaire les commandes de Produits en provenance du site marchand « xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx ».

II – Obligations de l’Apporteur

 L’Apporteur propose au Partenaire un portail internet permettant de lister les produits commercialisés par le Partenaire, de mettre en ligne les informations liées à ses produits.

 L’Apporteur met uniquement en relation les prospects qui ont passé commande avec le Partenaire.

• L’Apporteur met à la disposition du Partenaire un compte personnel accessible par mot de passe, via cette interface d’administration, le Partenaire peut suivre en temps réel les ventes et le suivi des commandes, modifier ses fiches produits et tarifs.

• L’Apporteur s’engage à mettre à disposition du Partenaire une aide afin de guider ce dernier dans l’utilisation de l'interface d'administration.

• Le Partenaire est prioritaire pour l’accès au support technique.

III – Obligations du Partenaire

 Le Partenaire fixe librement son prix de vente et s’engage pour des produits identiques sur une zone de livraison identifiée à pratiquer les mêmes tarifs sur « livraison- xxxxxxxx.xx », que ceux pratiqués sur d’autres sites Internet ou en direct avec le client.

 Le Partenaire reçoit par e-mail instantanément chaque commande passée par les clients pour être informé des commandes à livrer. Ce dernier s'engage à contacter le client pour valider la prise de rendez-vous afin d’effectuer la livraison.

 Le Partenaire est responsable de la bonne gestion de la commande et de la satisfaction du client.

 Le Partenaire s'engage à réparer ou apporter une solution dans les plus brefs délais à tout problème.

.

IV – Rémunération de l’Apporteur

A-Montant :

En contrepartie des efforts que l’Apporteur aura développés pour parvenir à un rapprochement commercial entre le Partenaire et le Prospect par la conclusion d’une commande ferme et définitive, l’Apporteur percevra les rémunérations suivantes, selon le mode d’encaissement des commandes choisi par le Partenaire défini ci-après :

 Choix 1 : encaissement des commandes par le Partenaire à la livraison, le Partenaire s’engage à verser à l’Apporteur d’affaires pour chaque commande, 2% TTC du montant TTC de la commande à réception de facture.

 Choix 2 : l’Apporteur encaisse les règlements pour le Partenaire, directement via le site marchand « xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx » avec les moyens de paiements proposés par l’Apporteur, puis après crédit de cette somme sur son compte, l’apporteur reverse au partenaire l'ensemble des ventes finalisées sur demande via la plateforme de commande, déduit de la commission d'apport d'affaires. Le taux de commission est de 1.75% TTC du montant toute taxe comprise de la vente.

B-Paiement

Le Partenaire s’engage à payer à l’Apporteur dès réception de la facture établie par l’Apporteur.

La rémunération stipulée au présent article constitue la seule rémunération à laquelle peut prétendre l’Apporteur qui ne peut réclamer au Partenaire le versement d’aucune autre somme que ce soit à titre de frais, dépenses, rémunérations et plus généralement à quelques titres que ce soit.

V – Durée

L’accord entre en vigueur le « Date de début du contrat » pour une durée d’un an et ne sera en aucun cas reconductible tacitement.

Les parties se recontacteront trois (3) mois avant l’échéance de l’Accord pour étudier ensemble les conditions d’un nouvel Accord.

VI – Résiliation anticipée

L’accord est résilié de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties.

Dans ce cas, l’autre Partie pourra résilier l’Accord aux torts exclusifs de la Partie défaillante trente

(30) jours après la première présentation d’une mise en demeure de mettre fin au manquement par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêts.

VII – Cession

Les Parties s’engagent à ne pas céder de quelque façon que ce soit les droits et obligations nés de l’Accord sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre Partie.

Dans tous les cas de transfert de l’Accord par une des Parties à des tiers, tous les droits de l’autre Partie qui résultent de l’Accord, y compris le droit d’exiger des dommages et intérêts, seront opposables à la Partie cédante. La Partie cédante reste, avec les tiers cessionnaires, solidairement responsable vis-à-vis de l’autre Partie, de la complète exécution de l’Accord.

VIII - Confidentialité

Les Parties conviennent de conserver strictement confidentielles les conditions de rémunération exposées dans le présent contrat.

IX – Indépendance des parties au contrat

A titre de clause essentielle et déterminante, les Parties soussignées déclarent que leurs droits et obligations respectifs sont ceux strictement énumérés aux présentes.

En particulier, il n’existe aucun lien de subordination entre les parties, et la présente convention ne peut en aucun cas être considérée comme un contrat de travail. De même aucun mandant ou mission de représentation d’aucune sorte n’est conférée par le Partenaire à l’Apporteur qui, d’aucune manière, n’a à prospecter pour le compte du Partenaire, ni à négocier, se présenter ou conclure sous quelque forme que ce soit, au nom et/ou pour le compte du Partenaire.

X – Propriété intellectuelle et fichiers clients

L’Apporteur est entièrement propriétaire du site « xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx » et de la technologie utilisée à cet effet. En aucun cas le Partenaire ne pourra prétendre à la propriété du contenant et/ou du contenu du site « xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx ».

Les fichiers clients constitués via ce partenariat sont la seule propriété de l’Apporteur.

XI – Responsabilités et assurance

Chaque partie est responsable des informations inscrites sur le site « xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx » le concernant. Les prix de ventes des Produits sont sous la responsabilité du Partenaire qui s'engage à les mettre à jour.

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable par l'autre, des dommages ou pertes financières découlant de cet accord en raison de retards ou défaillances et notamment d’une éventuelle faille de sécurité, tenant par exemple à un cas de force majeure, ou un événement échappant à son contrôle.

Sauf dispositions légales contraires, l’Apporteur se dégage de toute responsabilité sur des services et/ou produits qui sont livrés par le Partenaire.

XII – Déclaration :

Le Partenaire déclare être en règle avec l’ensemble des règles comptables, fiscales et sociales qui lui sont éventuellement applicables au titre du présent contrat.

XIII – Election de domicile, loi applicable et attribution de compétence

Le présent accord est soumis à la loi française.

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font l’élection de domicile en leur siège social ou domicile respectif tel que figurant en tête des présentes.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Beauvais.

Fait en 2 originaux, à ………, le ………

Lu et accepté Lu et accepté

Pour l’Apporteur, Pour le Partenaire,

Version 1-12-18