PRÉAMBULEReferral Agreement • May 5th, 2020
Mutame & Plus, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le n° SIREN 780 915 898, dont le siège social est 4 rue Émile Enault – 50000 SAINT-LÔ, ci-après dénommé
Le présent Contrat de référencement (ci-après désigné le « CONTRAT ») estReferral Agreement • May 5th, 2020
Intervenu entre : Et : 9372-0167 QUÉBEC INC. Nom : Une personne morale faisant affaires sous la dénomination sociale : Une personne morale faisant affaires sous la dénomination sociale ou faisant affaires sous le pseudonyme (le cas échéant) : UNE SOUMISSION SVP! Pseudonyme : Ayant son siège social situé au : Ayant son siège social situé ouRésidant(e) et domicilié(e) (ou faisant affaires) au : 401-33 Place Mercier Adresse : Candiac (Québec) J5R 4V9 Téléphone : 514-787-9325 Téléphone : Télécopieur : 514-558-2566 Télécopieur : Courriel : info@unesoumissionsvp.com Courriel : Site Internet : www.unesoumissionsvp.com Site Internet : (ci-après désignée le « DÉVELOPPEUR ») (ci-après désigné(e) « le CLIENT »)
CONTRAT DE REFERENCEMENT DE L’INTERVENANTReferral Agreement • May 5th, 2020
Parmi les services proposés par la société ANIMAUTE, il est proposé un service de mise en relation entre des propriétaires d’animaux domestiques souhaitant les faire garder pour quelques jours ou quelques heures, et des prestataires souhaitant, dans le cadre d’une activité ponctuelle accessoire et indépendante, remplir ce type de mission et devenir
CONVENTION DE REFERENCEMENTReferral Agreement • May 5th, 2020
Business France, est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France.
ENTREReferral Agreement • May 5th, 2020
SAS GOÏK au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé au 62 Rue Roger Salengro 60110 Méru, immatriculée au Registre du Commerce de Beauvais - sous le numéro 497 898 486 - et représentée par Mr Goïk Eddy en sa qualité de président et représentant du site marchand et de la marque « livraison-granules.fr » enregistrée à l’INPI et déclaré à la CNIL sous le numéro 2179096 v 0.