CONTRAT DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
CONTRAT DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
Entre [TIGF] et [ ]
Version du [01/04/2017]
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Transport Infrastructures Gaz France (TIGF) Société Anonyme au capital de [17 579 088] EUR, dont le siège social est :
Xxxxxx Xxxxx,
00 xxxxxx xx x’Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxx
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Pau] sous le numéro [000 000 000], représentée par :
[Jean-Loup MINEBOIS], Directeur Développement et Commerce, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée le "Gestionnaire du Réseau de Transport" ou "GRT" d’une part,
Et
[Tapez le nom de votre entreprise],
[Tapez le type de votre société ex : SAS, SA etc.], au capital de [ ] EUR,
dont le siège social est situé :
[ ]
[ ]
[ ]
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ ]. sous le numéro [ ]
représentée par [ ]
dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée l'"Expéditeur" d'autre part,
Ou par défaut, dénommés individuellement une "Partie" ou conjointement les "Parties".
LE PRESENT CONTRAT DE TRANSPORT SE COMPOSE:
Du présent document
Des Conditions Particulières qui fixent :
Les Sections souscrites par l’Expéditeur,
Les Capacités Souscrites par l’Expéditeur aux Points d’Entrée, Points de Sortie, Points d’interconnexion Réseaux, Point Interface Transport Stockage, Points de Livraison,
La souscription au service d’accès au TRS Marché de Gré à Gré, Le Prix du Contrat,
Les modalités de facturation et de règlement, Les Contacts,
La date d’entrée en vigueur du Contrat et la durée du Contrat
Des Sections et de leurs Annexes :
Description des services fournis par le GRT et librement choisis par l’Expéditeur, L’adhésion de l’Expéditeur à tout ou partie de ces services est formalisée dans les Conditions Particulières.
Des Conditions Générales et de leurs Annexes.
Ces Conditions Générales figurent sur le site xxx.xxxx.xx.
L’Expéditeur, par la signature du présent Contrat de Transport : déclare en avoir pris connaissance,
s’engage à en respecter l’ensemble des dispositions.