Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous accompagné d’un descriptif complet du logement concerné.
Espérant que cette proposition retiendra votre attention et que nous aurons le plaisir de vous accueillir prochainement, veuillez agréer nos sincères salutations.
Les propriétaires
Contrat entre le propriétaire et le locataire M Mme Melle M Mme Melle NOM : ………………………………………… ................. NOM : …………………………………………………………. Prénom : ……………………………………….................. Prénom : ………………………………………………………. Adresse : ……………………………………… ................ Adresse : …………………………………………….……….... …………………………………………………................... …………………………………………………………….…… CP : ……………………………………………… ............... CP : ……………………………………………………….……. Commune : ……………………………………….............. Commune :………………………………………………..…… Tél : …………………… Fax : ……………………............. Tél: ………………………… Fax : ……………………..…….. Email : …………………………………………… .............. Email : ……………….………………..……………………….. Composition de la famille : ….. personnes dont adultes ……. enfants de moins de 13 ans |
Meublé de tourisme : n° d’agrément : ……………………………………… Situé sur la commune de : …………………………………….. Surface habitable m² Adresse : ………………………………………………………… Nombre de chambres : …………….. …………………………………………………………………… Nombre de lits : 2 pers Catégorie de classement : ………………………...étoiles 1 pers Capacité d’accueil maximale : ……………………………….. Nombre de convertible : ……………. Animaux acceptés : Non Oui Gratuit Oui Payant (Tarif ) Si oui lesquels : ……………………………………………………….. La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement. |
Date du séjour : du…………………………………………….16h au avant 10h Montant de la location euros Ce prix comprend : - Toutes les charges : Oui Non - Sinon en sus de la location seront facturées les charges détaillées ci-dessous : fuel gaz électricité eau bois draps (Modalités de facturation sur fiche descriptive) Taxe de séjour perçue pour le compte de la communauté de communes : …………………€ / nuit / adulte et € / jour / enfant âgé de moins de 13 ans Dépôt de garantie ou caution € à verser à votre arrivée |
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le …………… - un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par vos soins). - un acompte de ……………..€ (correspondant à 25% du prix de la location) à régler par chèque bancaire ou postal libellé à notre ordre ou par chèque vacances. (propriétaire agrée : oui non) Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons de la location à notre convenance. Le versement du solde de la location se fera à votre arrivée sur les lieux. |
Remarques particulières : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… |
Contrat établi en double exemplaire : Je soussigné : M déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la descriptive jointe et des conditions générales de location précisées ci-dessous. Le……………………………… Fait le…………………. ………… A ……………………………… A …………………………………. Le propriétaire Le locataire |
Ce contrat est réservé à l’usage des locations de vacances classées « Meublé de Tourisme »
DISPOSITION GENERALES :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le présent contrat sauf accord du propriétaire.
PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte : 25% du séjour avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’arrivée sur les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.
DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION :
Le montant du dépôt de garantie devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être causés. En règle générale, en l’absence de toute dégradation, le dépôt de garantie sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux et inventaire), En cas de dégradation, la caution est restitué au maximum 2 mois après la date de départ, déduction faite des dépenses occasionnées par les dommages causés par le preneur à l’immeuble et aux meubles, sous réserve de présenter une facture. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme sur justificatifs.
UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’ aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. L’installation des tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire après état des lieux.
CAS PARTICULIERS :
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES :
L’état des lieux, l’inventaire du mobilier, et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24h pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non résiliation d’état des lieux au départ en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps du propriétaire, celui-ci effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve d’une bonne remise en état des lieux.
ANIMAUX :
La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire entraînera la rupture immédiate du présent contrat.
CONDITIONS DE RESILIATION :
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a) Avant l’entrée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois il pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
b) En cas de résiliation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera au locataire le double des sommes encaissées.
INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procéder à aucun remboursement, hors le dépôt de garantie.
ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (Location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au terme de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances peut lui être réclamée à l’entrée dans les locaux.
LITIGES OU RECLAMATIONS :
Il est recommandé de s’adresser à l’organisme départemental agrée « organisme chargé de la délivrance des certificats de visite des meublés » (Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives) qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
- si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif.
- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations
A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.