CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1- Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site

xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx .Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour,pour lui-même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur,les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2- Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement :Le prix des séjour est indiqué en euros, TVA comprise.L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.

Toute demande de réservation est accompagnée d'un premier chèque d'acompte de 25 % du prix du devis+10 euros au titre des frais de réservation (règlement renvoyé si la demande ne peut être satisfaite).A réception, un contrat vous est adressé,indiquant le complément d'acompte éventuel ainsi que le solde du séjour à régler à l'arrivée. Ce contrat est à nous retourner complété et signé sous dix xxxxx.Xx réservation devient effective uniquement après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Pour les réservations d'emplacement : le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil. Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.

Pour les réservations d'hébergement :les locatifs sont équipés (liste du petit matériel accessible sur le site internet et affichée dans les Locatifs), à l'exception des draps, du linge de table et des serviettes de bain. Le forfait de base est de 2 à 4 places, selon le type de locatif.Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.Le camping se réserve le droit de refuser l'accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

Réservation de groupe: Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considéré comme une réservation de groupe.Les hébergements proposés sur notre site internet sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique « Nous contacter».Nous nous réservons le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

2.2 Modification de réservation:

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation:

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente,sera annulée. Toute annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

A plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l'acompte restera acquis au camping ainsi que les frais de dossier. A moins de 30 jours avant la date ,le séjour complet sera dû.

Vous pouvez souscrire une assurance annulation selon les conditions en vigueur à la date de souscription du contrat. (renseignements sur demande ou sur le site:xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx).

2.4 Rétractation:

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L121·20-4 du code de la consommation).Ainsi,pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Article 3-Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

En emplacement camping:les arrivées s'effectuent à partir de 12h et les départs avant 12h. En locatif,les arrivées s'effectuent à partir de 15h,les départs s’effectuent avant 10h30, quel que soit le jour de la semaine.

3.2 Caution

Une caution de 200 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée.Elle vous sera remboursée le jour de votre départ,pendant les heures d'ouverture de la réception,après un état des xxxxx.Xx facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage,d'une valeur minimale de 50 euros,si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté .Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

3.3 Départ

Tout retour de clé d'hébergement après 10h30 ou libération d'emplacement après 12h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire.Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux

Les animaux sont acceptés moyennant une redevance payable lors de votre réservation,excepté les chiens de 1ère et 2ème catégorie.Ils doivent être tenus en laisse en permanence.Ils sont interdits aux abords des piscines et dans les bâtiments.Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l'exige,vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture,affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4-Responsabilité

Le camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait,une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire(FFCC,ANWB,AOAC ...).

Article 5-Litiges

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit(lettre avec accusé de réception) à l'adresse du camping dans les 30 jours suivants la fin du séjour.

Article 6-Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal saisi par le consommateur ou le plus proche du lieu du fait dommageable.

Article 7-Médiation des litiges de la consommation:

Conformément aux dispositions du code de la consommation,concernant<<le processus de médiation des litiges de la consommation>>,le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SAS Le Moulin Du Roy.Le médiateur ainsi proposé est XXXXXXX.Xx peut être joint par voie électronique sur le site:xxx.xxxxxxx.xx ou par voie postale:MEDICYS,Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice-73 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx- 00000 XXXXX

XXX Xxxxxxxx: 821053659 -N°SIRET:82105365900016-TVA Intracommunautaire:FR25821053659