CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Nous sommes heureux de vous accueillir à La Vermeillade et aux Nuits de La Vermeillade, ainsi qu'à La Vermeillade City Appart, en location saisonnière de courte ou de moyenne durée.

1 – Objet du contrat – Les présentes conditions générales sont conclues entre :

> d’une part Madame Xxxxx XXXXXX, propriétaire, demeurant au 0, Xx Xxxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx

> d’autre part le locataire ayant loué un logement et dont les coordonnées ont été renseignées sur la plateforme de réservation ou par le biais de site tiers. La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de la location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie

intégrante. L’utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et de ses sous-domaines, entraîne

l'acceptation automatique et sans réserves des termes et conditions générales. La confirmation du formulaire de réservation et le paiement des sommes dues à la réservation impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales soumises à la législation en vigueur en France en matière de location saisonnière.

2 – Régime juridique du contrat – Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, à usage d’habitation principale secondaire ou d’herbergement résidentiel. Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en

meublé de tourisme, soumis aux dispositions des articles L324-1 à L324-2-1 du Code Du Tourisme et 1709 et suivants du Code Civil, le client occupant les lieux ne peut se prévaloir des dispositions légales énoncées dans les baux d’habitation classiques, surtout lorsqu’il s’agit du maintien dans les lieux.

3 – Descriptif des lieux – Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier et mis à disposition du locataire dans un parfait état de décoration, entretien et accessoires, le locataire étant tenu de les utiliser en « bon père de famille. »

4 – Cession et sous-location – Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute souslocation totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la dispostion des lieux, même gratuitement et par prêt.

5 – Conclusion du contrat – Le contrat est réputé signé lors de la communication des données personnelles et/ou bancaires, et par le versement du montant de la location en ligne ou par encaissement d'un acompte. Cette commande et validation a valeur de signature manuscrite et acceptation des termes du contrat et des conditions générales de location entre les parties.

6 – Montant de l’acompte – Lors de la réservation en ligne, le locataire se verra confirmer sa réservation quand :

> pour une durée inférieure ou égale à 30 nuitées, il aura réglé le montant total de la location

> pour une durée supérieure à 30 nuitées, il aura réglé un acompte de 50% du montant total de la location plus les services optionnels sélectionnés.

7 – Paiement du solde du séjour – Pour les locations supérieures à 30 jours, il est exigible au plus tard 45 jours avant l’entrée dans les lieux. Un email de rappel sera alors envoyé pour procéder au paiement du solde de location. Lors de la réception du paiement du séjour, un mail de confirmation sera envoyé, ansi qu'un livret d'accueil et/ou les instuctions et informations pratiques nécessaires.

8 – Moyens de paiement – le paiement de la location, ou de l’acompte et du solde pour les locations supérieures à 30 jours, peuvent se faire par les moyens de paiement suivants : en ligne et sécurisé par carte de crédit pour la totalité du montant de la location et des services, par virement pour les réservations réalisées au moins 60 jours avant l’arrivée dans les lieux,

sur le compte XXX XXXXXX XXXXX - IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - BIC/Swift : XXXXXXXX000 - par carte bleue sur place pour les achats de services optionnels non inclus dans la location. L’option de réservation sur l’appartement choisi sera maintenue pendant un maximum 48 heures sur présentation du justificatif du virement et retirée si nous n'avons pas reçu la confirmation du virement à l'expiration de ce délai. L’appartement ne vous sera plus réservé. Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet du séjour. Les chèques ne sont pas acceptés.

9 – Annulation et modification par le locataire – Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée par voie postale ou électronique avant le début du séjour et la réception avisée par les propriétaires. Si l’annulation est notifiée jusqu’à 90 jours avant la date d’arrivée, le locataire recevra un remboursement total, déduction faite des éventuels services optionnels commandés. En cas d’annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée, 50% du montant de la location sera remboursé au locataire, déduction faite des éventuels services optionnels commandés. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué. Si le locataire renonce à la location ou ne se présente pas, il reste redevable de la totalité du montant. Sur demande, une assurance annulation peut être souscrite.

10 – Annulation et modification par le propriétaire – Si avant le début du séjour, le propriétaire annule ou modifie un élément essentiel du contrat, il doit en informer le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique. Il sera proposé au locataire un séjour de substitution. Si le locataire ne confirme pas cette proposition, il sera remboursé immédiatement des sommes versées.

11 – Tarifs – Les tarifs affichés sur le formulaire de réservation s’entendent toutes charges et taxes (eau, électricité, gaz, wifi, ménage avant votre arrivée, remise de clés, taxe de séjour, frais de gestion) et hors services complémentaires commandés sur site. Le tarif à la semaine correspond à 7 nuitées. Le tarif au mois, à 30 nuits. Les locations pour des mois non

complets seront faites au prorata des nuitées ( tarif au mois + tarif à la nuitée).

12 – Durée de la location – Elle ne pourra être supérieure à la durée mentionnée sur contrat initial sauf accord écrit entre les parties.

13 – Arrivée et départ –

> Arrivée : s’effectue à l’adresse de l’appartement réservé, entre 15H00 et 22H00 pour les Duplex de La Vermeillade, entre 18H00 et 22H00 pour Les Nuits de La Vermeillade et entre 15H00 et 20H00 pour La Vermeillade City Appart, sauf service de livraison de clé sur un lieu défini entre les parties. Pour les logements équipés de serrure connectée ou de boite à clés, des instructions spécifiques seront fournies au locataire. En fonction de l’occupation de l’appartement, une flexibilité des horaires d’arrivées pourrait être possible sur demande. Le locataire renseignera son heure d’arrivée exacte sur

les lieux lors de son inscription à valider par sms la veille de son arrivée pour que le propriétaire ou son représentant soit présent pour l’accueillir. L’adresse exacte et l’itinéraire précisant comment arriver sur place et le contact de la personne présente pour l’accueil seront mentionnées dans le livret d'accueil envoyé lors de la réception du paiement. Les

coordonnées de la personne chargée de l'accueil, le cas échéant pourront aussi lui être

envoyé par sms ou par email suivant les périodes d’arrivées. A son arrivée le locataire est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

> Départ : Le contrat prend fin au plus tard le matin à 11H00 (12H00 pour Les Nuits de La Vermeillade.) Une personne de l’équipe vous retrouvera sur place pour un état des lieux et la remise des clés.

14 – Résolution des litiges – En cas de litige, le tribunal des lieux loués sera le seul compétent. Toutefois il est rappelé que tout consommateur peut saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

15 – Caution – La caution est gérée par notre partenaire, Swikly ( xxxxx://xxxxxx.xxx ) Votre carte bancaire n'est pas débitée. Cela correspond à une empreinte de carte bancaire, mais sur un mode sécurisé. Swikly intervient comme tiers de confiance entre le locataire et le propriétaire. Grâce aux spécificités de Swikly, votre plafond de carte bancaire n'est pas impacté et vous avez accès à l'intégralité de vos fonds. Deux jours avant le début de votre séjour, Swikly vous enverra une demande de caution par sms et/ou par email. Il vous suffit de vous vous laisser guider. Pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site xxxxx://xxxxxx.xxx Aucune clé ne sera remise sans caution.

Si tout se passe comme prévu, l'empreinte de carte bancaire sera automatiquement levée par Xxxxxx.xxx dans un délai de 14 jours après votre départ, sous réserve qu'aucune dégradation n’ait été générée dans le logement, sur le mobilier, les équipements, que rien n'ait été volé, que le logement n'est pas restitué dans un état de saleté inhabituel, si aucune infraction à la loi ADOPI contre le téléchargement illégal n’a été constatée. A défaut, le propriétaire adressera à Swikly, médiateur et tiers de confiance, une réclamation avec documents à l'appui. Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les dommages précités le locataire s’engage à rembourser ces frais sur justificatifs. Le locataire accepte de garantir le

paiement des dépenses et indemnisations lui incombant. Dans cette hypothèse le propriétaire adressera sans délai les justificatifs correspondant. Pour le cas où le montant garanti s’avérerait insuffisant, le locataire s’engage à compléter les sommes dues à première demande du loueur sur la base des justificatifs fournis par celui-ci.

16 – Montant du dépôt de garantie – Pour les séjours de moins de 60 jours , pour les

duplex de La Vermeillade Congénies : 500 euros, pour Les Nuits de La Vermeillade : 1000€, pour le T3 Arènes et le T2bis Romanité, de La Vermeillade City Appart Nîmes centre-ville : 1000 euros

pour les séjours de plus de 60 jours : 1 mois de loyer.

En cas de perte ou vol de clés, badges, le locataire s’engage à payer le changement de barillet ou de système d’ouverture.

17 – Taxe de séjour et frais divers – La taxe de séjour est incluse dans le prix acquitté, intervention d’un artisan pour réparations également incluse sauf si lié à une mauvaise utilisation de la part du locataire, pour perte de clés, un double de clé pourrait être fourni pour 50 euros en fonction du propriétaire ou de son mandataire. Un supplément de ménage de 150 euros pourrait être retenu si l’appartement n’était pas rendu dans un état normal de propreté, correspondant à un usage et à un comportement de "bon père de famille."

18 – Résolution des litiges – En cas de litige, seul le tribunal de Nîmes sera compétent.

19 – Règlement intérieur

• Ne faites pas de bruit après 22:00 heures

• Pas d'animaux - Désolés, Médor doit rester à la maison

• Pas de fêtes, aucun visiteur extérieur ou invités sans autorisation préalable.

• Si vous cassez ou endommagez de quelque chose, s'il vous plaît signalez-le nous et nous vous dirons comment en assurer le remplacement ou la réparation.

• Ne pas laisser de la nourriture à l'air libre, susceptible d'attirer des parasites ou des insectes indésirables. Faites votre vaisselle. L'appartement est exempt de parasite et nous avons l'intention qu'il le reste, avec votre aide. :)

• Ne pas laisser d'effets personnels sur la terrasse. Si vous souhaitez laver ou sécher des vêtements, demandez-nous l'accès à la buanderie.

• Pour les Duplex et les Nuits de La Vermeillade : douche obligatoire avant utilisation du jacuzzi et comportement correct exigés, sous peine d'exclusion immédiate. Prévoir un maillot différent de celui que vous utilisez pour la plage.

Les shorts de bain sont interdits. Nous acceptons uniquement les slips de bain pour les hommes, maillot 1 pièce ou 2 pièces pour les femmes. Pas de d’huile ou de crème solaire. Tout rapport sexuel dans la piscine est FORMELLEMENT INTERDIT, sous peine d’exclusion immédiate.

• Logement non fumeur.

• A votre arrivée, vous devrez produire une pièce d'identité. La personne qui a réservé doit être présente au moment du check-in et y résider pendant toute la durée du séjour. Aucune réservation pour un tiers, à l'exception des sociétés (dûment identifiées) réservant pour l'un des membres de leur personnel