CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES FORFAITS DOUBLE PLAY ONLY au 20/12/2007

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES FORFAITS DOUBLE PLAY ONLY au 20/12/2007

OUTREMER TELECOM est un opérateur de réseau et de services de communications électroniques, détenteur d’une autorisation en application des dispositions de l’article L.33-1 du Code des postes et des communications électroniques, permettant le déploiement d’un réseau et la fourniture de services de télécommunications, et a conclu une convention d’accès à la BOUCLE LOCALE France Télécom et des conventions d’interconnexion respectivement avec France Télécom et des opérateurs tiers dont France Télécom.

A ce titre, OUTREMER TELECOM propose sous la marque ONLY une offre d’accès à des SERVICES de communications électroniques et téléphoniques reposant sur le réseau de téléphonie commutée et sur un raccordement en technologie ADSL au moyen de la BOUCLE LOCALE France Télécom.

Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, le BULLETIN DE SOUSCRIPTION, la documentation commerciale, imprimée (sauf mention contraire) et disponible sur le PORTAIL ONLY, ainsi que ses annexes, qui en font partie intégrante : l’ensemble est ci-après dénommé le «Contrat».

La souscription aux différents forfaits ONLY ci-après dénommés «l’Offre» ou le «Service» emporte l’acceptation des présentes sans restriction et sans réserve. Tout internaute peut aussi prendre connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente sur le PORTAIL ONLY, ainsi que sur simple demande dans une boutique ONLY. À ce titre, OMT recommande de lire attentivement les présentes Conditions avant de souscrire à l’Offre.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

ABONNE : personne physique majeure ou personne morale, domiciliée dans les DROM, ayant souscrit à un Service vendu par OUTREMER TELECOM, avec ou sans ABONNEMENT. L’inscription se fait indifféremment par un enregistrement en ligne ou par la signature d’un BULLETIN DE SOUSCRIPTION par l’ABONNE. ABONNEMENT : souscription à une offre ONLY aux termes des présentes.

ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) : technologie qui permet la transmission de données numériques INTERNET à grande vitesse sur une LIGNE TELEPHONIQUE.

BOUCLE LOCALE: circuit physique à paire torsadée métallique, propriété de France Télécom, qui relie le Point de terminaison du réseau de France Télécom situé chez l’ABONNE, au Répartiteur d’Abonnés situé dans le Nœud de Raccordement d’Abonnés dont il dépend.

DEGROUPAGE : modalité d’accès à la BOUCLE LOCALE par laquelle France Télécom procède directement au raccordement de la LIGNE TELEPHONIQUE des Usagers depuis leur répartiteur de rattachement, sur les équipements haut débit d’OMT desservant le répartiteur.

Le DEGROUPAGE comporte deux modalités :

-Le DEGROUPAGE Partiel, par lequel France Télécom filtre la LIGNE de l’ABONNE pour continuer d’assurer l’accès au service téléphonique (pour lequel elle est rémunérée via l’ABONNEMENT que l’ABONNE lui verse), tout en accordant à l’opérateur dégroupeur, moyennant rétribution, l’usage des hautes fréquences, support des services haut débit.

-Le DEGROUPAGE Total par lequel France Télécom raccorde l’ensemble de la LIGNE de l’ABONNE sur les équipements de l’opérateur dégroupeur qui a l’usage de la totalité des fréquences disponibles et rémunère France Télécom pour l’utilisation et l’entretien de la totalité de la LIGNE. Cette modalité permet aux ABONNES d’opter pour un fournisseur d’accès et de services unique. Le SERVICE DE TELEPHONIE n’est plus opéré par l’opérateur historique.

DOUBLE PLAY : offre proposant deux SERVICES de télécommunication réunis dans le même forfait, en l’occurrence un SERVICE d’accès INTERNET en ADSL et un SERVICE DE TELEPHONIE fixe.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION : document remis à l’ABONNE lors de son adhésion, par une autre méthode que l’enregistrement en ligne, aux SERVICES vendus par OUTREMER TELECOM, avec ou sans ABONNEMENT, et contenant les conditions générales et particulières de vente.

ÉQUIPEMENT TERMINAL : désigne le Point de terminaison du réseau de ONLY, constitué d’un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d’interface entre l’équipement informatique, téléphonique et éventuellement audiovisuel de l’ABONNE, et le réseau ONLY, sans lequel l’accès aux Forfaits ONLY ADSL et ONLYBOX n’est pas possible. OMT propose comme EQUIPEMENT TERMINAL aux ABONNES hors DEGROUPAGE un Modem ADSL et aux ABONNES en DEGROUPAGE Total une ONLYBOX.

EQUIPEMENT DE L’ABONNE OU EQUIPEMENT PERSONNEL : désigne l’installation terminale aux normes en vigueur, sous la responsabilité de l’ABONNE, comprenant notamment le câblage téléphonique en aval du Point de terminaison de la BOUCLE LOCALE FRANCE TELECOM, l’équipement informatique (y compris logiciels), le téléviseur équipé d’un connecteur Péritel, ainsi que le combiné téléphonique. L’EQUIPEMENT de l’ABONNE doit être compatible avec la fourniture des SERVICES ONLY et avec l’EQUIPEMENT TERMINAL.

HOTLINE : service qui permet aux ABONNES ONLY d’obtenir des renseignements techniques et/ou une assistance au dépannage sur le Service ONLY. Ce SERVICE est accessible notamment par téléphone.

INTERNET : réseau mondial d’échange de données constitué de serveurs reliés entre eux par le biais de réseaux de communications électroniques, accessible à tout utilisateur pourvu de l’équipement informatique nécessaire.

IDENTIFIANT : tout code confidentiel ou mot de passe, permettant à l’ABONNE de s’identifier et de se connecter au SERVICE d’accès à INTERNET. Les IDENTIFIANTS comprennent l’identifiant de connexion, le mot de passe de connexion, l’adresse de messagerie et le mot de passe de messagerie.

LIGNE OU LIGNE TELEPHONIQUE : désigne le circuit physique et logique de la BOUCLE LOCALE FRANCE TELECOM individualisé par un même identifiant tel que le numéro de téléphone.

OUTREMER TELECOM ou OMT : société qui fournit le Service. ONLY : désigne la marque d’OUTREMER TELECOM.

POINT DE TERMINAISON : désigne les points physiques et logiques par lesquels les Utilisateurs accèdent aux réseaux de communications électroniques d’un opérateur ouvert au public. Par exemple, l’EQUIPEMENT TERMINAL ONLYBOX est un Point de terminaison du réseau ONLY.

PORTABILITE DU NUMERO : désigne le processus permettant à l’usager d’un SERVICE DE TELEPHONIE fixe de changer d’opérateur de télécommunications pour confier son trafic à un autre opérateur tout en conservant le numéro de téléphone attribué par l’opérateur d’origine pour un type d’accès. Un numéro bénéficiant de la PORTABILITE est dit « porté ». Le déménagement de l’ABONNE entraîne la perte de la PORTABILITE.

PORTAIL ONLY : site Internet d’ONLY où sont présentés les SERVICES, situé à l’adresse : xxx.xxxx.xx. SERVICES : désigne l’ensemble des SERVICES fournis par ONLY à l’ABONNE.

SERVICE D’ACCES A INTERNET : Service permettant aux ABONNES d’accéder au réseau INTERNET et à ses différents SERVICES (courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement, échange de données à travers le réseau).

SERVICE DE TELEPHONIE (ou Service Téléphonique) : il s’agit des SERVICES de téléphonie fixe fournis par OMT ne reposant pas sur la technologie VoIP.

SERVICE DE TELEPHONIE EN VOIP : SERVICE permettant au détenteur d’une ONLYBOX d’émettre et recevoir des communications téléphoniques vocales avec un terminal téléphonique raccordé sur la ONLYBOX répondant aux normes en vigueur.

ZONE DEGROUPEE : zone géographique dans laquelle le DEGROUPAGE par ONLY est possible.

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles OUTREMER TELECOM met à disposition de l’ABONNE souscrivant à un Service ONLY, dans les conditions visées ci-après, un SERVICE DE TELEPHONIE et d’accès INTERNET (ci-après dénommé le «SERVICE»). La signature du BULLETIN DE SOUSCRIPTION ou la validation des conditions de souscription en ligne entraîne l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales et Particulières de Vente.

ARTICLE 3 – DESCRIPTIONS ET ACCES AUX SERVICES ONLY

OMT commercialise plusieurs forfaits DOUBLE PLAY sous la marque ONLY:

- Une gamme de forfaits proposant, dans le cadre du DEGROUPAGE Total, un accès INTERNET en Haut Débit et un forfait de Téléphonie Illimité en VoIP fonctionnant sur la technologie ADSL. Ces forfaits sont appelés «Forfaits ONLYBOX» ci-après.

- Une gamme de forfaits proposant, hors DEGROUPAGE, un accès INTERNET en Haut Débit ADSL, l’ABONNEMENT Téléphonique ONLY et un forfait de Téléphonie Illimité.

Les forfaits de Téléphonie Illimités proposés dans le cadre des forfaits ONLY DOUBLE PLAY sont prépayés et permettent de téléphoner de façon illimitée soit en fonction d’une plage horaire définie avec le forfait Soir et Week-end Illimité, soit sans plage horaire avec le forfait Illimité 24/24. Les plages horaires du forfait Illimité Soir et Week-end vont du soir de 18H au lendemain 8H, le week-end du vendredi 18H au lundi 8H. Les destinations des forfaits de Téléphonie Illimités sont précisées dans la documentation commerciale, ils sont également disponibles sur le PORTAIL ONLY ou sur simple demande adressée par courrier.

Les forfaits ONLY DOUBLE PLAY présentés ci-avant ne peuvent être utilisés que depuis une seule LIGNE indiquée au préalable sur le contrat de l’ABONNE.

Les SERVICES ONLY sont réservés aux résidants des départements de l’outremer (Guadeloupe hors Îles du Nord, Guyane, Martinique, Réunion).

L’accès aux SERVICES est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’OMT et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SERVICE et des matériels.

3.1 Conditions d’accès aux SERVICES ONLY : L’ABONNE déclare être âgé d’au moins 18 ans ou bénéficier d’une autorisation parentale lui permettant de souscrire et d’utiliser le SERVICE et avoir la capacité juridique. Il devra en justifier au moment de la souscription aux SERVICES faute de quoi, le contrat est réputé n’avoir pas été valablement formé.

L’ABONNE s’engage à communiquer ses coordonnées exactes dont, notamment, ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone fourni par l’opérateur historique, le cas échéant numéro de carte bancaire faute de quoi, le contrat ne pourra été valablement formé.

L’ABONNE ONLY ADSL doit disposer impérativement d’une LIGNE TELEPHONIQUE analogique, non résiliée (faisant l’objet d’un contrat d’ABONNEMENT avec l’opérateur historique), et isolée, c’est à dire ne passant pas par un PABX (autrement dit un standard téléphonique).

La souscription à un forfait ONLY DOUBLE PLAY implique de disposer d’un EQUIPEMENT TERMINAL d’accès ADSL validé par OMT et conformément aux Conditions de Vente des Packs ADSL. Le Service ne peut fonctionner que si, d’une part, l’ABONNE a connecté et maintient la connexion de son EQUIPEMENT TERMINAL au réseau téléphonique commuté public de l’opérateur historique pendant la durée de l’ABONNEMENT, qu’il dispose d’une LIGNE TELEPHONIQUE analogique et que, d’autre part, l’EQUIPEMENT téléphonique de l’ABONNE a été agréé par l’opérateur historique.

La LIGNE TELEPHONIQUE de l’ABONNE doit se situer dans l’une des zones (commune ou quartier) couvertes par la technologie ADSL et être éligible et raccordable aux conditions d’accès ADSL des forfaits ONLY DOUBLE PLAY. L’accès aux forfaits ONLYBOX en DEGROUPAGE Total n’est possible qu’en cas de la localisation de la LIGNE de l’ABONNE dans une ZONE DEGROUPEE par OMT et de l’éligibilité de sa LIGNE au Service.

L’ABONNEMENT est lié à la LIGNE TELEPHONIQUE communiquée par l’ABONNE lors de la souscription de son Offre. Par conséquent, le SERVICE ne peut être utilisé que sur cette LIGNE TELEPHONIQUE. En cas de modification du numéro de téléphone de l’ABONNE non liée à un déménagement, le Service ne pourra plus fonctionner. L’ABONNE devra alors informer OMT afin qu’elle procède aux modifications nécessaires à la remise en service de l’accès.

L’EQUIPEMENT de l’ABONNE doit pouvoir supporter le Service ADSL. L’ABONNEMENT et l’accès aux SERVICES ADSL ONLY au moyen de tout équipement ADSL alternatif non validé par OMT ou ne réunissant pas les pré-requis minimums, se fera sous l’entière responsabilité de l’ABONNE : dans ce cas, toute dégradation ou impossibilité d’accès partielle ou totale aux SERVICES ONLY ne rendra pas l’ABONNE éligible à l’assistance technique fournie par OMT.

Toutefois dans le cadre d’un service de maintenance à distance, L’ABONNE peut autoriser OMT, à accéder à l’EQUIPEMENT TERMINAL d’accès ADSL fourni par ONLY dans le cadre de son ABONNEMENT et à opérer les modifications nécessaires.

L’utilisation du SERVICE à partir de la LIGNE TELEPHONIQUE dont les coordonnées ont été transmises par l’ABONNE à OMT lors de la souscription est réputée effectuée par l’ABONNE. Toute utilisation effectuée à partir de cette LIGNE ou en utilisant les données personnelles d’identification de l’ABONNE engage la responsabilité de l’ABONNE.

L’ABONNE fait son affaire des conséquences que la mise en œuvre du DEGROUPAGE Total prévue dans le cadre des forfaits ONLYBOX peut entraîner sur les contrats passés avec un autre opérateur, distributeur ou fournisseur de SERVICES.

L’ABONNE reconnaît être informé que si la zone géographique sur laquelle est localisée sa LIGNE TELEPHONIQUE venait à être couverte directement par OMT, dans le cadre du DEGROUPAGE, OMT se réserve le droit de migrer le SERVICE sur la technologie dégroupée sous réserve d’avoir obtenu l’accord exprès et préalable de l’ABONNE.

En cas de souscription à un ABONNEMENT en DEGROUPAGE Total ou en cas d’accord de l’ABONNE pour migrer sur cette technologie, l’ABONNE autorise OMT à effectuer, en son nom et pour son compte, les formalités de demande de DEGROUPAGE Total de sa LIGNE TELEPHONIQUE, et déclare avoir pris connaissance des « droits et obligations de l’ABONNE « figurant dans l’article 3.2.

3.2 Droits et obligations de l’ABONNE: En cas de souscription à un forfait ONLY DOUBLE PLAY, OMT assume seul l’entière responsabilité de la mise à disposition de la LIGNE et de la fourniture du SERVICE à l’ABONNE. Si l’ABONNE résilie le SERVICE souscrit auprès d’OMT, celle-ci est tenue de restituer l’accès à France Télécom.

Quelle que soit la modalité de DEGROUPAGE, France Télécom reste propriétaire des câbles et des équipements qu’elle a installé pour raccorder le local de l’ABONNE.

3.3 Obligations pour la mise en œuvre : France Télécom met en œuvre les moyens nécessaires, dans la limite des disponibilités des ressources de sa BOUCLE LOCALE, pour fournir un accès.

France Télécom détermine seule les conditions techniques permettant l’accès à sa BOUCLE LOCALE. Elle peut être amenée à en modifier les conditions de fourniture et en suspendre temporairement l’usage pour des impératifs techniques notamment en cas de réalisation de travaux d’entretien, d’adaptation ou d’extension du réseau.

France Télécom intervient aux jours et heures ouvrés de ses services techniques.

France Télécom n’intervient qu’à la demande d’OMT et dans les conditions arrêtées d’un commun accord avec ce dernier.

- Intervention d’un technicien : Si l’intervention d’un technicien sur l’accès est nécessaire dans la propriété desservie, l’ABONNE veillera à assurer aux personnes missionnées par OMT et/ou par France Télécom, et qui justifient de leur qualité, la possibilité d’accéder aux locaux où sont installés les ouvrages nécessaires à la fourniture de l’accès. L’ABONNE veillera également à informer les personnes missionnées par OMT et/ou par France Télécom de l’existence et de l’emplacement des canalisations et équipements de toute nature (exemple: gaz, électricité, eau) et de tous autres facteurs de risque lors des interventions.

3.4 Obligations pour le service après-vente : Dans le cadre des forfaits ONLY DOUBLE PLAY, l’ABONNE signale tout incident affectant le bon fonctionnement du SERVICE à OMT, OMT étant seul responsable du Service après-vente à l’égard de l’ABONNE.

OMT, s’engage par l’intermédiaire de France Télécom, à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au point de terminaison, dans le respect des obligations de qualité de service et de qualité des communications définies en annexe du cahier des charges de France Télécom (arrêté du 12 mars 1998).

Les EQUIPEMENTS TERMINAUX destinés à être raccordés à l’accès doivent faire l’objet d’un agrément ou d’une attestation de conformité par OMT et/ou France Télécom.

Sur la demande d’OMT, l’ABONNE doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toute perturbation du réseau ou des SERVICES qui serait due à des conditions de raccordement ou d’utilisation des EQUIPEMENTS TERMINAUX non conformes à la réglementation des télécommunications en particulier au regard des exigences essentielles (attestation de conformité, …).

- Entretien et garde : L’ABONNE fait son affaire :

- de la disponibilité et de l’entretien, à l’intérieur de la propriété desservie, des ouvrages nécessaires à la fourniture de l’accès à la BOUCLE LOCALE France Télécom.

- de la conformité de son installation électrique aux normes en vigueur.

- de l’existence d’un dispositif de protection efficace contre les risques de surtension.

- de la compatibilité électromagnétique de ses locaux.

Ceci constitue un préalable au rétablissement du bon fonctionnement du Service. L’ABONNE doit ainsi prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des installations précitées ainsi que ceux du ou des câble(s) de raccordement en cas de détérioration de ceux-ci. Toute dépose ou modification du ou des câble(s) de raccordement dans la propriété desservie jusqu’au point de terminaison doit être faite avec l’assistance d’OMT.

3.5 Description et accès aux SERVICES INTERNET ADSL : ONLY accorde à l’ABONNE la possibilité de connecter son ordinateur à l’EQUIPEMENT TERMINAL d’Accès ADSL loué ou mis à disposition par ONLY afin de recevoir et d’envoyer des données à travers l’INTERNET en utilisant la technologie ADSL. L’ordinateur de l’ABONNE doit être équipé au minimum d’un processeur Pentium (PC) ou Power PC (Mac), d’une mémoire vive de 64 Mo minimum, d’un système d’exploitation Windows 98 SE, Millenium, 2000, XP ou Vista ou Mac OS 9.x à 10.x, d’un port USB et d’un port Ethernet, d’un lecteur CD-Rom et d’un navigateur INTERNET (INTERNET Explorer, Netscape, ...).

L’ABONNE a le choix entre trois (3) accès à INTERNET en ADSL Illimité: 512, 1024 et 2048, lui donnant accès respectivement à un débit de 512 Kb/s descendants avec 128 Kb/s ascendants, 1024 Kb/s descendants avec 128 Kb/s ascendants ou 2048 Kb/s descendants avec 256 Kb/s ascendants.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur INTERNET. Les débits d’accès INTERNET proposés dans le cadre du SERVICE sont des débits de synchronisation aux équipements constituant le réseau d’OUTREMER TELECOM et permettant la fourniture du SERVICE. Ils ne doivent pas être entendus comme étant des débits d’échanges de données, ni des mesures de temps de réponse et/ou de performances techniques (pour le surf, les téléchargements, les envois d’e-mails…) lesquels dépendent des différents serveurs et équipements de routage composant le réseau INTERNET et qui ne relèvent pas de la responsabilité d’OUTREMER TELECOM car en dehors de son contrôle.

Les droits d’accès et d’utilisation du Service d’accès à INTERNET sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Le SERVICE est délivré à l’ABONNE pour une utilisation normale, personnelle et non commerciale (cf. article 16.7). Toute activité de revente directe ou indirecte de tout ou partie du SERVICE, quelle qu’en soit la cause et le le(s) bénéficiaire(s) est expressément prohibée et donnerait lieu à des poursuites de la part de OMT à l’encontre de l’ABONNE en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.

3.6 Description et accès au SERVICE DE TELEPHONIE : Dans le cadre des forfait DOUBLE PLAY ONLY hors DEGROUPAGE, ONLY permet l’émission par l’ABONNE d’appels locaux, nationaux et internationaux à partir d’une LIGNE vers un autre téléphone fixe, ainsi que vers les mobiles. Les communications vers les numéros spéciaux ou numéros d’urgence ne seront pas acheminées par OMT dans le cadre du SERVICE DE TELEPHONIE et restent acheminés par France Telecom. Toutefois dans le cadre de l’ABONNEMENT Téléphonique ONLY, ces appels seront facturés directement sur la facture ONLY. Les appels locaux concernent les appels où l’appelant et l’appelé se situent géographiquement dans un même département. Le SERVICE DE TELEPHONIE est décrit dans la documentation commerciale.

L’ABONNE bénéficie du SERVICE DE TELEPHONIE à compter de l’activation de sa LIGNE. L’ABONNE peut consulter l’état de consommation de son forfait sur un serveur vocal en composant le numéro indiqué sur la documentation commerciale. Les informations sont transmises à J-1.

En souscrivant à un forfait DOUBLE PLAY hors DEGROUPAGE (incluant l’ABONNEMENT Téléphonique ONLY), l’ABONNE autorise OMT à effectuer, en son nom et pour son compte, auprès de France Télécom, l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la revente de l’ABONNEMENT téléphonique et de la présélection par OMT. La souscription à cette Offre implique la résiliation automatique de l’ABONNEMENT téléphonique et de l’ensemble des offres et services souscrits auprès de France Télécom.

OMT met en œuvre, par l’intermédiaire de France Télécom, les moyens techniques nécessaires pour fournir à l’ABONNE l’accès au réseau téléphonique. Il appartient à OMT selon les indications de France Telecom de déterminer les conditions techniques permettant l’accès au réseau et la fourniture du SERVICE DE TELEPHONIE avec ABONNEMENT Téléphonique ONLY. Le raccordement au réseau n’est possible que s’il existe, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison. Le point de terminaison est implanté à proximité du point d’entrée des câbles du réseau dans la propriété desservie.

Les appels de l’ABONNE dans le cadre du Service Téléphonique seront accessibles sans composer le préfixe d’OMT à la place du «0». La mise en place d’un forfait ONLY DOUBLE PLAY ne permet plus à l’ABONNE de sélectionner appel par appel, et par le biais d’un préfixe un autre Opérateur.

Le réseau téléphonique permet aussi d’accéder à des SERVICES liés à la LIGNE TELEPHONIQUE fournis par OMT ou des tiers, ces SERVICES sont décrits dans la documentation commerciale.

Ce SERVICE implique une utilisation normale, personnelle et non commerciale (cf. article 16.7).

3.7 Description et accès au SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP: ONLY accorde à l’ABONNE souscrivant un forfait ONLY en DEGROUPAGE Total la possibilité d’accéder à un SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP en raccordant un combiné téléphonique sur l‘EQUIPEMENT TERMINAL ONLYBOX.

Le SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP consiste en l’acheminement par ONLY, aux tarifs indiqués dans la documentation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur, des communications téléphoniques en provenance ou à destination du poste téléphonique de l’ABONNE raccordé à l’EQUIPEMENT TERMINAL.

Sous réserve de possibilité technique, le numéro de téléphone de l’ABONNE est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit, auprès de leur opérateur, au service correspondant.

L’ABONNE a la possibilité de s’opposer à ce que son numéro s’affiche sur l’équipement terminal de ses correspondants, soit appel par appel, soit en activant le secret permanent.

Les appels téléphoniques émis entre les ABONNES du SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP ONLYBOX peuvent ne pas figurer sur la facture détaillée fournie à l’ABONNE sur demande de ce dernier.

Avec le SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP, les communications vers les numéros spéciaux pour lesquels le propriétaire du numéro n’a pas souhaité une collecte possible par un autre opérateur que l’opérateur de BOUCLE LOCALE FRANCE TELECOM pourront ne pas être acheminées. L’utilisation concomitante du Service Téléphonique et du Service INTERNET peut réduire le débit de ce dernier. Les appels entrants à destination de la ONLYBOX sont soumis à la tarification de l’opérateur de l’appelant, conformément à sa propre grille tarifaire. Du fait de la technologie utilisée, ce Service ne permet pas de garantir le raccordement d’équipements DATA (télécopieurs, modems, minitel, équipements de télésurveillance…) ainsi que l’accessibilité des services afférents.

Toute communication utilisant le SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP sera interrompue au bout de 2 heures.

Ce SERVICE implique une utilisation normale, personnelle à l’ABONNE et non commerciale (cf. article 16.7). Toute activité de revente directe ou indirecte de tout ou partie du SERVICE, quelle qu’en soit la cause et le(s) bénéficiaire(s) est expressément prohibée et donnerait lieu à des poursuites de la part de OMT à l’encontre de l’ABONNE en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 4 - SERVICES ASSOCIES

4.1 SERVICES associés à l’accès INTERNET :

- Courrier électronique: OMT crée automatiquement pour chaque nouvel ABONNE une boîte aux lettres électronique. L’ABONNE peut par cette messagerie électronique écrire, recevoir et stocker des messages électroniques. OMT attribue à chaque ABONNE qui souscrit à un forfait ONLY DOUBLE PLAY, un nombre total de sept (7) adresses e-mails.

Il est expressément indiqué que la boîte aux lettres créée lors de l’ABONNEMENT à OMT constitue l’adresse e-mail principale de l’ABONNE. OMT se réserve le droit de communiquer avec l’ABONNE sur cette adresse pour l’informer de l’évolution des présentes conditions ou de son compte. OMT encourage fortement l’ABONNE à consulter régulièrement les messages adressés par OMT à son adresse e-mail principale. OMT se réserve par ailleurs le droit de communiquer à tout moment avec ses ABONNES par tous les moyens dont il dispose. Les boîtes aux lettres attribuées sont à usage exclusif de l’ABONNE et des membres de sa famille. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. OMT communique la ou les adresses électroniques ainsi que le code personnel correspondant au titulaire de l’accès à OMT. Le code personnel d’une boîte aux lettres permet de pouvoir s’identifier lors de l’utilisation de la boite aux lettres. Les messages sont conservés par OMT sur ses serveurs dans la limite de la taille de la boîte aux lettres dans le cas des e-mails non rapatriés sur l’EQUIPEMENT de

l’ABONNE. Celle-ci est fixée initialement par OMT à 25 Mo.

OMT ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres et notamment de la perte de messages. Tout titulaire de boîte aux lettres autorise OMT à faire figurer éventuellement ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail) dans un carnet d’adresses des ABONNES d’OMT. Toutefois, l’ABONNE ne souhaitant pas faire figurer son nom de boîte aux lettres dans cet annuaire notifiera sa demande à OMT auprès du Service Clientèle d’OMT.

- Pages personnelles: OMT met à disposition de l’ABONNE une capacité de stockage de pages INTERNET personnelles de vingt-cinq (25) méga octets. Les modalités d’accès à ces pages INTERNET personnelles sont signalées dans l’Espace Clients personnel du PORTAIL ONLY.

- HOTLINE: OMT propose un service de HOTLINE composé de techniciens qualifiés ayant pour mission d’apporter un support technique par téléphone à l’ABONNE dans le cadre des SERVICES ONLY souscrits. La HOTLINE est joignable au 0811 524 524 (tarif d’une communication locale). Le coût des communications téléphoniques pour contacter la HOTLINE n’est pas compris dans le prix de l’ABONNEMENT. Les horaires d’ouverture sont indiqués sur le PORTAIL ONLY et/ou dans la documentation commerciale du SERVICE. En cas de modification de tarifs, OMT respectera alors les dispositions de l’article 7.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

- Back-up Bas Débit : Si l’ABONNE qui dispose d’un forfait ONLY RTC souscrit à un forfait ONLY DOUBLE PLAY hors DEGROUPAGE, il bénéficiera de son forfait ONLY RTC jusqu’à la facturation de sa LIGNE ADSL et conservera un accès RTC sans engagement et facturé à l’usage avec le même identifiant. Dans l’attente de l’activation de la LIGNE ADSL de son forfait DOUBLE PLAY hors DEGROUPAGE, ou une fois celle-ci activée, et dans le cas où l’ABONNE n’est pas abonné à une autre offre d’accès INTERNET ONLY, il pourra, sous réserve de posséder un modem RTC, utiliser une connexion RTC sans engagement facturée à l’usage après l’avoir demandée en appelant le Service Clientèle ONLY.

Le back-up en Bas Débit n’est pas possible en cas de souscription à un forfait DOUBLE PLAY en DEGROUPAGE Total.

- Option ONLY Sécurité : ONLY Sécurité est un SERVICE de sécurité optionnel et payant, disponible sur PC équipé d’un système d’exploitation Windows uniquement (Win98 SE, 2000, Me ou XP), incluant un antivirus, un anti-spyware (protection contre les logiciels espions), un firewall (ou pare-feu) et un contrôle parental permettant à l’ABONNE de bénéficier d’un logiciel qui permet de réduire les risques d’infection de son ordinateur et de vérifier et filtrer le contenu de tout ou partie des pages Web consultées. Le logiciel ONLY Sécurité est téléchargeable en version d’évaluation gratuite de 90 jours sur le site ONLY. Passé la période d’évaluation ou si l’ABONNE souhaite effectuer une mise à jour du logiciel, l’ABONNE aura la possibilité de souscrire en ligne à l’option pour bénéficier des mises à jours régulières. Le tarif de l’option ONLY Sécurité est disponible dans la documentation commerciale et sur le site ONLY. L’ABONNE peut bénéficier à sa convenance d’une période de 90 jours de test gratuit. Au delà, il lui appartient de souscrire étant précisé que tout mois commencé est dû. Après souscription en ligne, L’ABONNE recevra par courrier électronique dans sa boîte e-mail principale sa clé d’activation personnelle. L’ABONNE bénéficiera dudit SERVICE à compter de l’installation du logiciel sur son ordinateur. L’ABONNE s’engage à utiliser la licence du logiciel de l’éditeur uniquement sur son ordinateur, dont il est propriétaire, en se connectant à INTERNET via le Service. Une souscription à l’option ONLY Sécurité n’est valable que pour un seul ordinateur. Dans le cas où l’abonné dispose de plusieurs ordinateurs, il devra, pour utiliser l’option sur chacun d’eux, souscrire plusieurs fois pour obtenir autant de clé d’activation que nécessaire. En téléchargeant le SERVICE ONLY Sécurité optionnel, l’ABONNE s’engage à utiliser ledit SERVICE dans les conditions d’utilisation définies par l’éditeur dudit SERVICE dont il prendra connaissance préalablement à l’opération d’installation du logiciel.

4.2 SERVICES associés au SERVICE DE TELEPHONIE et de TELEPHONIE en VoIP :

- ABONNEMENT téléphonique ONLY : en cas de souscription à un forfait DOUBLE PLAY hors DEGROUPAGE, OMT inclut l’ABONNEMENT Téléphonique ONLY dans le forfait.

- Numéro de téléphone : Dans le cas où l’ABONNE souscrit au forfait ONLY incluant l’ABONNEMENT Téléphonique ONLY sur une LIGNE TELEPHONIQUE déjà existante, l’ABONNE continue de bénéficier de l’usage de son numéro de téléphone. Dans tous les cas le numéro de téléphone de l’ABONNE est incessible.

- PORTABILITE : Pour maintenir la continuité de l’acheminement de ses appels entrants, l’ABONNE lors de la souscription au SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP, bénéficie de la PORTABILITE du numéro de téléphone fixe préalablement attribué à l’accès établi par France Télécom.

L’ABONNE à un forfait ONLY DOUBLE PLAY en DEGROUPAGE Total autorise OMT à effectuer en son nom et pour son compte les démarches nécessaires à la PORTABILITE du numéro de téléphone de sa LIGNE TELEPHONIQUE souscrite auprès de l’opérateur historique.

- Annuaire : En application des dispositions du Code des postes et des communications électroniques, ONLY met à disposition de tout éditeur d’annuaire ou fournisseur de SERVICE de renseignements téléphoniques la liste de ses ABONNES. L’ABONNE sera invité à la souscription de l’ABONNEMENT de faire connaître ses éventuelles réserves. Il peut par la suite, à tout moment et gratuitement, limiter les critères de parution concernant ses coordonnées en appelant le Service Clientèle ONLY ou en passant dans l’Espace Clients ONLY de son département.

Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, l’ABONNE peut s’opposer :

- à ce que l’adresse complète de son domicile soit communiquée par les services de renseignements et les annuaires, sauf dans le cas d’une adresse professionnelle,

- à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie,

- à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe par voie postale ou par voie de communications électroniques, à l’exception des opérations concernant la fourniture du SERVICE et relevant de la relation contractuelle entre l’ABONNE et ONLY,

- ou encore à figurer dans les listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone.

ONLY assurera la protection des informations nominatives fournies conformément à l’article 11 des présentes.

- SERVICES optionnels et complémentaires: les SERVICES optionnels et/ou complémentaires proposés à l’ABONNE sont présentés dans la documentation commerciale ou sur simple demande au Service Clientèle only et sont également décrit sur le PORTAIL ONLY. L’ABONNE peut cumuler ces SERVICES optionnels et/ou complémentaires sauf cas particuliers indiqués dans la documentation commerciale.

Dans le cas des forfaits téléphoniques optionnels, moyennant un paiement mensuel spécifique, l’ABONNE peut souscrire à des forfaits téléphoniques prépayés optionnels décrits dans la documentation commerciale pour sa LIGNE TELEPHONIQUE. L’ABONNE ne peut cependant pas souscrire à 2 forfaits d’une même gamme. L’ABONNE bénéficie de tarif spécifique vers chaque destination selon le forfait souscrit.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’UTILISATION DES IDENTIFIANTS

L’ABONNE s’assure de la confidentialité des IDENTIFIANTS qui lui ont été confiés par ONLY. OMT se réserve la faculté, en cours d’exécution des présentes, de changer le libellé des adresses e-mail de l’ABONNE en conséquence d’un changement du nom commercial, de la marque ou de la dénomination sociale de ONLY et OMT. Cette modification n’aura aucun effet sur le SERVICE de messagerie fourni à l’ABONNE. Dans l’une ou l’autre des hypothèses, OMT informera l’ABONNE dans un délai de huit (8) jours avant tout changement. Le droit accordé à l’ABONNE dans le cadre de la souscription au Service est personnel, incessible et non transférable.

Toute connexion au SERVICE ou transmission de données effectuées à partir de l’Identifiant de l’ABONNE sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation de l’Identifiant de l’ABONNE, et leurs conséquences, engage la responsabilité de l’ABONNE. Le cas échéant, il incombera à l’ABONNE d’engager auprès des autorités compétentes les procédures qui s’imposent pour s’exonérer de sa responsabilité, afin d’identifier le responsable des actes dommageables. XXX prêtera alors son concours aux dites autorités compétentes. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’ABONNE s’engage à avertir OMT sans délai, par téléphone ou mail confirmé par lettre recommandée, afin que OMT procède au changement immédiat du mot de passe attribué lors de sa souscription au SERVICE.

ARTICLE 6 – SOUSCRIPTION, MISE EN SERVICE, DUREE DE CONTRAT, MODIFICATION, RESILIATION ET SUSPENSION

6.1 Souscription : La souscription au Service s’effectue dans les points de vente ONLY, par téléphone, par vente à distance, vente à domicile ou par INTERNET via xxx.xxxx.xx. L’ABONNE renseigne, signe et transmet à OMT les documents d’inscription nécessaires tels qu’indiqués lors de l’inscription : un relevé d’identité bancaire (RIB) postal (RIP) (sauf en cas de vente à distance ou à domicile) et un justificatif ou la photocopie d’une facture d’abonné, datant de moins de trois mois émanant d’un opérateur téléphonique et établi au nom et à l’adresse de l’ABONNE. Le Service ne pourra être effectif que si les informations communiquées par l’ABONNE sont complètes et concordantes.

L’ABONNE ne pourra souscrire à une forfait ONLY DOUBLE PLAY que pour une seule LIGNE, signalée dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION.

6.2 Mise en service : La mise en service du forfait DOUBLE PLAY ONLY est effectuée par OMT après la validation du moyen de paiement de l’ABONNE par OMT. Les frais de mise en service du DEGROUPAGE Total sont de 60 €.

6.3 Durée de contrat : Le contrat d’ABONNEMENT est conclu pour une durée indéterminée. La durée initiale d’ABONNEMENT à un forfait ONLY DOUBLE PLAY est de douze (12) mois, cette période initiale est ferme et ne peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties sans motifs légitimes exposés à l’article 6.5 ci-après. Cette période prend effet à la date de mise en facturation de la LIGNE ADSL de l’ABONNE par OMT et sous réserve de la réception par OMT de l’ensemble des documents constitutifs du dossier de l’ABONNE cités dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION. Toute résiliation anticipée par l’ABONNE pendant la durée initiale d’ABONNEMENT et sans raison valable telle que prévue à l’article 6.5 rend l’ABONNE redevable des mensualités restant dues jusqu’à l’échéance de la durée initiale d’ABONNEMENT en cours. L’ABONNE doit en outre régler à OMT les frais de résiliation de 64 € selon les termes présentés le BULLETIN DE SOUSCRIPTION.

6.4 Modification du contrat : OMT donne à l’ABONNE la possibilité de faire évoluer son Offre. Les demandes de modification du contrat par l’ABONNE peuvent être effectuées par écrit ou par téléphone auprès du Service Clientèle ONLY. Dans cette dernière hypothèse, elles seront confirmées par courrier adressé à l’ABONNE.

Les conditions tarifaires liées au nouveau débit et/ou au nouveau forfait de Téléphonie Illimité choisie(s) sont appliquées à la date de mise en œuvre des modifications.

Toute modification du forfait ONLY fera l’objet d’un nouvel engagement d’une durée xxxxx xx xxxxx (00) mois à compter de la date de mise en service de la nouvelle offre. Dans ce cas, les dispositions de l’article

6.3 concernant la durée initiale redeviennent applicables.

La modification est effective pour la période de facturation suivante, sous réserve que la demande soit parvenue à ONLY au minimum 10 jours avant la date de facturation de la période en cours.

- Modification du débit d’accès à INTERNET : L’ABONNE peut choisir de modifier trois (3) fois par an son débit en choisissant parmi les trois (3) débits ADSL proposés par ONLY. Cette modification de forfait sera effectuée sous réserve de l’éligibilité de la LIGNE TELEPHONIQUE de l’ABONNE au débit choisi dans les conditions décrites à l’article 3.1 des présentes.

Si l’ABONNE choisit un débit ADSL inférieur au débit souscrit dans son ABONNEMENT d’origine, la modification sera effectuée par ONLY en contrepartie d’un réengagement d’un an à compter de la mise en service du nouveau débit.

6.5 Résiliation anticipé : Dans le cas de résiliation anticipé du SERVICE pendant la période initiale d’engagement, l’ABONNE restera redevable des mensualités dues sur le SERVICE objet de la résiliation, exceptée pour les cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Pour toute résiliation pour motif légitime, l’ABONNE devra adresser sa lettre de résiliation à OMT en recommandé avec avis de réception accompagnée des pièces justificatives.

Sont considérés comme motifs légitime les cas suivants, (liste exhaustive) :

- Handicap physique incompatible avec l’utilisation du SERVICE,

- Mise en détention dans un établissement pénitentiaire,

- Faillite personnelle,

- Surendettement,

- Déménagement de la résidence principale objet du SERVICE.

Le fait de ne pas informer OMT d’un changement d’adresse rend l’ABONNE redevable des sommes dues dans le cadre du SERVICE.

6.6 Suspension/Résiliation par OMT : OMT se réserve le droit de suspendre et/ou résilier immédiatement

et de plein droit, sans formalités judiciaires, tout ou partie de ou des SERVICES ONLY souscrit en cas de défaut de paiement dans les conditions prévues à l’article 7.3 et/ou en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, et/ou en cas, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- de violation des obligations relatives aux contenus, aux messages, aux informations fournies par l’ABONNE ;

- de violation de la vie privée, de diffamation ou d’insulte ;

- d’agissement visant à permettre la réception frauduleuse des SERVICES d’OMT ou en raison de tout acte de piratage ;

- d’utilisation ou de tentative d’utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal («hacking «) ;

- de diffusion de contenus manifestement illicites comme notamment des messages à caractère pédophile ou incitant à la haine raciale ou d’éléments ayant pour objet ou pour effet la diffusion de tels contenus ;

- de perturbation grave du réseau causé par les EQUIPEMENTS de l’ABONNE et raccordé au réseau OMT si ceux-ci ne sont pas ou plus conformes ou non validés par OMT, auquel cas l’ABONNE sera seul responsable des éventuels dommages apportés au réseau de OMT ;

- de décès de l’ABONNE sauf si les ayants droits désirent le poursuivre en tant que garants des sommes dues au titre du Contrat jusqu’à sa résiliation ;

- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation ;

Le Contrat prend fin de plein droit à l’échéance des autorisations d’exploitation du Réseau et/ou du SERVICE DE TELEPHONIE publique accordées par arrêtés du ministre des Postes et Télécommunications.

En cas de suspension, OMT cessera de facturer l’ABONNEMENT mais facturera à l’ABONNE des frais forfaitaires mensuels 15 € au titre de l’accès INTERNET et de 15 € au titre du SERVICE DE TELEPHONIE ou DE TELEPHONIE EN VoIP. La suspension aura pour conséquence l’impossibilité pour l’ABONNE de passer ou recevoir des appels téléphonique ou d’accéder à INTERNET. Le contrat ne peut être suspendu pour une durée supérieure à 30 jours. Au-delà, si la cause de suspension n’a pas été levée, le contrat sera résilié unilatéralement par OMT pour faute de l’ABONNE. OMT se réserve alors le droit d’engager les poursuites visant à obtenir le recouvrement des créances non réglées et la réparation du préjudice subi.

En cas de résiliation, le prix de l’ABONNEMENT au Forfait ADSL souscrit pour toute la durée initiale restant à courir est immédiatement exigible par OMT

OMT se réserve en outre le droit de résilier l’ABONNEMENT en cas de défaillance grave d’un opérateur d’infrastructure ou dans l’hypothèse d’un cas persistant de force majeure.

6.7 Résiliation par l’ABONNE: L’ABONNE pourra résilier son ABONNEMENT à un SERVICE ONLY par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, en tenant compte d’un délai de préavis de trente

(30) jours à compter de la date de réception avant que la résiliation soit effective. En cas de manquement grave de la part de OMT, le présent contrat pourra être résilié sans frais pour l’ABONNE sous réserve de l’envoi par celui-ci d’une lettre recommandée avec avis de réception mettant OMT en demeure de remédier à ce manquement et restée infructueuse dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception.

6.8 Effets de la résiliation: La résiliation des présentes conditions générales de vente entraîne la résiliation de l’accès de l’ABONNE aux SERVICES de ONLY et la destruction de toutes les informations, données, images, sons, etc. qui auraient pu être stockées par l’ABONNE dans le cadre des SERVICES.

Il est à noter que la résiliation du SERVICE en DEGROUPAGE Total ou du SERVICE DE TELEPHONIE hors DEGROUPAGE entraîne la résiliation définitive de la LIGNE TELEPHONIQUE de l’ABONNE

La résiliation d’un forfait ONLY DOUBLE PLAY prend effet dans les 30 jours suivant la réception du courrier recommandé de l’ABONNE, et entraîne la fermeture totale de l’accès au Service. L’ABONNE reste redevable des communications passées jusqu’à la résiliation du SERVICE, le coût du forfait sur le mois en cours restant intégralement dû hormis lorsque le Contrat est résilié par l’ABONNE pour cause de manquement d’OMT à ses obligations.

La résiliation rend automatique la facturation des frais de résiliation de 64 €.

ARTICLE 7 - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1. Tarifs: Tous les tarifs en vigueur sont ceux indiqués lors de la souscription à l’ABONNE : ils figurent sur le BULLETIN DE SOUSCRIPTION signé par l’ABONNE, dans la documentation commerciale et sur le PORTAIL ONLY. Les tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

7.2. Modalités de paiement et facturation :

OMT édite périodiquement une facture électronique envoyée à l’adresse e-mail principale de l’ABONNE (ou papier si l’ABONNE a souscrit à l’option payante auprès du Service Clientèle ONLY) indiquant les sommes à payer ainsi que la date d’échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer effectué par OMT présente les opérations ou achats réalisés par l’ABONNE via le SERVICE souscrit à OMT et sur la base desquels la facturation est établie. Une facture détaillée, portant sur l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée à l’ABONNE s’il en fait la demande écrite.

La facture envoyée à l’ABONNE intègre les éléments suivants :

- Les frais fixes (frais d’accès au SERVICE, frais de résiliation…), à payer en une fois et dans les conditions précisées sur le BULLETIN DE SOUSCRIPTION. Ils correspondent aux frais fixes liés à l’activation et à la résiliation de la LIGNE ADSL de l’ABONNE.

- Le montant du forfait ONLY DOUBLE PLAY, dont la facturation débute à la première connexion de l’ABONNE ou quinze (15) jours après la livraison de sa LIGNE ADSL. Les forfaits ONLY DOUBLE PLAY sont payables d’avance pour chaque période de trente (30) jours à venir. Le prélèvement de l’ABONNEMENT est mensuel. Ils sont facturés tous les mois (en début de mois, le 5) par OMT.

- Les communications hors forfait, facturées à terme échu.

- Les SERVICES optionnels et/ou complémentaires, facturés selon leurs conditions spécifiques telles que mentionnées dans la documentation commerciale.

- La facturation d’un éventuel dépôt de garantie.

Pour le Modem ADSL (fourni dans le cadre des forfaits DOUBLE PLAY hors DEGROUPAGE) et la ONLYBOX (fournie dans le cadre des forfaits ONLYBOX en DEGROUPAGE Total), voir les Conditions Particulières des Pack ADSL.

La première facture inclura le forfait ONLY DOUBLE PLAY au prorata entre la date d’inscription et la date de la prochaine facture, le montant des consommations entre la date d’inscription et la date de facturation et la déduction des sommes éventuellement payées à l’inscription.

Le remboursement d’un éventuel dépôt de garantie intervient à la résiliation du contrat et après déductions des sommes dues à OMT au titre de la dernière facture faisant office de solde de tout compte. Dans le cas où la dernière facture ferait apparaître un solde créditeur au profit de l’ABONNE, OMT remboursera alors l’ABONNE dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date d’émission de la dernière facture. Le dépôt de garantie sera versé par prélèvement automatique lors de la réception du contrat de souscription de l’ABONNE par OMT.

Les ABONNES répondant à certains critères (retraité, fonctionnaire, sans emplois, militaire …), pourront, sur présentation de justificatifs, modifier leur date de prélèvement.

Le règlement s’effectue soit par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal, soit par carte bancaire.

L’ABONNE communiquera tout changement de ses coordonnées bancaires à OMT dès qu’il en aura connaissance.

7.3. Retard ou défaut de paiement : Tout retard ou défaut de paiement des sommes dues à OMT portera de plein droit intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur majoré d’1,5 point, avec un minimum forfaitaire de 6 €, à compter de la réception d’un courrier recommandé AR notifiant à l’ABONNE le rejet de son prélèvement et l’application des pénalités pour retard de paiement. Le montant des intérêts de retard est facturé à l’ABONNE sur la facture suivant la réception dudit courrier AR par l’ABONNE. Dans le cas où l’ABONNE n’a pas régularisé sa situation pendant le mois suivant (M+1), le SERVICE sera suspendu à compter du mois d’après (M+2) et selon les conditions de l’article 6.6. A défaut de régularisation pendant le mois en cours (M+2), le contrat sera résilié de plein droit aux torts de l’ABONNE au terme du mois. L’ensemble des frais administratifs et de recouvrement (frais de résiliation, frais d’impayés et sommes dues au titre de l’engagement contractuel) sera facturé à l’ABONNE. En cas de régularisation de l’impayé postérieurement à la résiliation de l’ABONNEMENT, l’ABONNE pourra souscrire un nouvel ABONNEMENT. Dans ce cas, les frais de mise en SERVICE de la LIGNE ADSL seront notamment à sa charge. Les anciens IDENTIFIANTS de l’ABONNE pourront ne plus être disponibles.

Dans le cas d’incidents de paiement répétés ou significatifs, OMT se réserve le droit, sans préjudice des autres recours dont elle dispose, de demander à l’ABONNE une avance sur consommation d’un montant défini par OMT. Les sommes ainsi versées ne porteront pas intérêt. Les sommes dues par l’ABONNE au titre de chaque facture seront déduites des sommes versées au titre de l’avance sur consommation jusqu’à compensation totale. L’ABONNE procédera au versement d’une nouvelle avance sur consommation dès lors que le montant de l’avance en cours est inférieur à la dernière facture émise. Au cas où l’ABONNE n’aurait pas versé ou reconstitué l’avance sur consommation à la date indiquée par OMT, la fourniture du SERVICE sera suspendue jusqu’aux dits versement ou reconstitution.

7.4. Révision des tarifs : OMT se réserve la faculté de reporter sur le prix de l’ABONNEMENT, toute nouvelle taxe et/ou augmentation des taux de taxes mis en place par les autorités compétentes. Hors cas indiqué ci-dessus, le prix du SERVICE pourra être modifié par OMT à tout moment, à l’issue de chaque période contractuelle de l’ABONNE, après que l’ABONNE en eut été averti par e-mail, courrier postal, ou tout autre moyen, avec un préavis d’un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord sur cette modification, l’ABONNE pourra résilier son ABONNEMENT en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à OMT, au moins un (1) mois avant la date de son prochain prélèvement. Durant cette période, l’ancien tarif restera applicable. Sauf résiliation de la part de l’ABONNE conformément au présent paragraphe, le nouveau tarif s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement.

ARTICLE 8 - DECLARATIONS DE L’ABONNE

L’ABONNE déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites de l’INTERNET décrites ci-dessous et reconnaît accepter:

- que les transmissions de données sur l’INTERNET ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.

- qu’ONLY ne peut exercer de contrôle sur les données qui pourraient transiter par son centre serveur et sur les contenus qu’elle héberge à la demande de l’ABONNE.

- qu’en application des dispositions légales, ONLY, en tant qu’hébergeur, pourra être amenée à suspendre et, le cas échéant, à supprimer la mise à disposition d’un contenu manifestement illicite.

- que les temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations dépendent des différents serveurs et équipements de routage composant le réseau INTERNET et qui ne relèvent pas de responsabilité de OMT.

- que certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès.

- que les données circulant sur l’INTERNET ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’ABONNE à ses risques et périls.

- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son EQUIPEMENT, de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service, que l’ABONNE soit équipé ou non, d’un système de protection fourni ou non par OMT.

- que son EQUIPEMENT personnel est sous son entière responsabilité et qu’en conséquence OMT n’est pas responsable de tout dommage survenu sur son EQUIPEMENT du fait de sa connexion, sauf faute de OMT. En parfaite connaissance de ce qui précède, l’ABONNE renonce donc à engager la responsabilité de OMT concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

- que le partage de l’accès INTERNET, notamment dans le cadre de la technologie Wi-Fi, peut générer d’éventuels désagréments comme une baisse du débit.

- que le Service peut être perturbé voire interrompu momentanément ou localement en cas de travaux techniques d’entretien de renforcement ou d’extension sur le réseau sur l’un des systèmes auxquels ledit réseau est connecté.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE L’ABONNE

Sous peine de résiliation de son contrat par OMT, l’ABONNE s’engage à respecter les présentes Conditions

Générales et Particulières de Vente, et tout particulièrement s’engage:

- au paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du Contrat conclu avec OMT.

- à ne pas diffuser, notamment sur ses Pages personnelles, consulter, demander, stocker sur son Équipement, via le SERVICE, un contenu manifestement contraire aux réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant, sans que cette liste soit pour autant limitative, de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l’humanité, de l’appel au meurtre, du proxénétisme, et/ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Dans le cadre de la Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique signée le 28 juillet 2004, il est rappelé que les échanges illicites d’enregistrements et d’œuvres protégées sur les réseaux ainsi que le piratage nuisent à la création artistique.

- à de ne pas enfreindre les lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, en s’abstenant de télécharger ou mettre à disposition tout contenu protégé par un droit d’auteur.

- à se connecter au SERVICE aux moyens d’équipements de télécommunications et d’accessoires agréés par les autorités compétentes.

- à ne pas pratiquer le multipostage abusif de mails sans sollicitation des destinataires, tel que l’envoi massif de mails à des destinataires différents et/ou répété à destination d’un seul destinataire.

- à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement diffusés sur les sites web.

- à ne pas se servir du Service afin d’effectuer des actes de piratage ou utiliser, à des fins illicites et/ou illégales, les informations circulant sur le réseau.

- à adopter un comportement normal et correct vis-à-vis du personnel de OMT, et particulièrement vis à vis des centres d’appel (Service Clientèle et HOTLINE). L’ABONNE est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à OMT ou à des tiers du fait de l’utilisation du SERVICE et du non respect des présentes Conditions Générales de Vente. S’agissant des informations fournies par l’ABONNE, celui-ci est expressément averti du fait que les données qui circulent sur INTERNET ne bénéficient d’aucune protection et qu’il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi l’ABONNE supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu’il aura transmises sur INTERNET. L’ABONNE est informé qu’il existe des logiciels Firewall, Antivirus et Anti-spywares qui permettent de se protéger contre les risques de piratage des données enregistrées dans son ordinateur.

- à n’avoir qu’une utilisation personnelle et non commerciale du Service (cf. article 16.7).

ARTICLE 10 - GARANTIE ET RESPONSABILITE DE OMT

OMT s’engage à satisfaire toute demande d’inscription dans la limite de la capacité de son réseau, des zones de couvertures, des contraintes techniques et de qualité de ses SERVICES. OMT s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la permanence et la continuité de l’accès au Service. Compte tenu des caractéristiques et des limites de l’INTERNET, OMT ne garantit pas les taux de transfert ou les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur vers l’INTERNET. OMT ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du SERVICE à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’ABONNE, non expressément prévus au terme du contrat.

La responsabilité d’OMT ne saurait être engagée :

- en cas d’utilisation du SERVICE non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente par l’ABONNE et/ou par ses correspondants.

- en cas de mauvaise installation de l’EQUIPEMENT Terminal et/ou de ses accessoires et/ou d’utilisation d’un matériel non agréé,

- en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini à l’article 16.4.

- en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non exhaustive, l’interruption du SERVICE résultant de la défaillance du réseau de l’opérateur historique, et/ou de l’EQUIPEMENT de l’ABONNE, et/ou du matériel de réception des destinataires des mails.

- en cas d’interruption du SERVICE pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du réseau, sachant qu’OMT fera ses meilleurs efforts pour les effectuer aux heures de plus faible utilisation du réseau. Ces interruptions seront notifiées par mail à l’ABONNE avant qu’elles n’interviennent, en précisant, le cas échéant, la durée de l’interruption envisagée, sauf cas d’urgence. En cas de prolongation exceptionnelle de l’interruption, OMT s’engage à tenir informé ses ABONNES.

- en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’ABONNE du fait de l’usage du SERVICE.

- du fait des relations que l’ABONNE pourra nouer, au travers de l’utilisation du SERVICE, avec tous tiers dans le cadre d’opérations de toute nature et notamment commerciales, ces dernières ne concernant exclusivement que l’ABONNE et le tiers concerné.

- en cas de perturbations ou interruptions du réseau non directement imputables à OMT.

- en cas de perturbations, quelle qu’en soit la nature et/ou indisponibilité totale ou partielle et/ou interruption de tout ou partie du Service proposé sur les réseaux de télécommunications fournis et exploités par des fournisseurs ou opérateurs tiers.

- en cas de non mise en œuvre ou mise en œuvre défectueuse du service de présélection, non directement imputable à OMT dans le cadre du forfait ONLY DOUBLE PLAY hors DEGROUPAGE.

- en cas de modifications dues à des prescriptions de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postes (ARCEP) à l’exploitant du réseau ou du Service,

- en cas de mauvaise interprétation que l’ABONNE peut faire des informations et documents qui lui sont communiqués, dès lors qu’il est expressément précisé que ces informations et documents n’ont qu’une valeur indicative et ne présentent pas de valeur contractuelle.

OMT ne sera tenu pour responsable que des dommages directs subis par l’ABONNE dans la limite de 150 euros.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées à l’ABONNE sont nécessaires au traitement de son inscription et à la fourniture à l’ABONNE du Service et le cas échéant des SERVICES Optionnels choisies par l’ABONNE. Les destinataires des informations nominatives sont les services chargés, d’une part, de la gestion de l’inscription, et d’autre part, de la fourniture du SERVICE d’accès à INTERNET et, le cas échéant, des options. Le numéro de téléphone de l’ABONNE contactant le Service Clientèle ou la HOTLINE de OMT sera identifié et enregistré par le service concerné exclusivement pour les besoins de son bon fonctionnement et de son amélioration. L’ABONNE dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

ARTICLE 12 - RETRACTATION

Si l’ABONNE a souscrit son contrat suite au démarchage d’un télévendeur ou d’un commercial à son domicile, en application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’ABONNE a la faculté d’exercer son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs, à compter de l’acceptation de l’offre souscrite. Pour ce faire, l’ABONNE devra faire valoir son droit de rétractation à OMT par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 16.6 sur laquelle il devra impérativement mentionner son numéro de contrat (indiqué sur le document comportant ses IDENTIFIANTS). La réception de la lettre recommandée avec accusé de réception implique le remboursement des sommes dont l’ABONNE a été prélevé au titre de sa souscription. L’ABONNE étant déjà ABONNE à une offre d’accès à l’INTERNET proposée par OMT, avant de souscrire l’offre pour laquelle le droit de rétractation a été exercé, restera automatiquement ABONNE à son ancienne offre. Toute résiliation par l’ABONNE devra alors être effectuée conformément aux Conditions Générales de Xxxxx afférentes à son ancienne offre.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OMT dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées sont mises en ligne sur le PORTAIL ONLY, ce dont l’ABONNE ADSL est informé par courrier électronique sur son adresse e-mail principale. A compter de la réception des nouvelles Conditions Générales de Vente (date du courrier électronique), l’ABONNE ADSL dispose d’un délai d’un (1) mois pour refuser les modifications, en adressant le refus par lettre recommandée avec accusé de réception à OMT, ledit refus opérant résiliation du contrat en cours sans pénalités ni indemnités à la charge de l’ABONNE selon les modalités exposées à l’article 16.2 ci-après. A défaut d’un refus exprès de l’ABONNE ADSL dans ce délai, les nouvelles Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à l’échéance du mois de préavis. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente en ligne prévalent sur les Conditions Générales de Vente imprimées.

ARTICLE 00 - XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX

OMT se réserve la faculté de transférer à toute autre société les droits et obligations des présentes Conditions Générales de Vente, pour autant que cette société ne modifie pas substantiellement les SERVICES fournis à l’ABONNE.

ARTICLE 15 - VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Information : L’ABONNE s’engage à informer, par écrit, OMT de toute modification concernant sa situation (notamment, changement d’adresse, de coordonnées bancaires, modification de son équipement informatique). OMT ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l’ABONNE et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’ABONNE aurait omis de notifier à OMT une quelconque modification.

16.2 Modifications contractuelles: Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente pourra être effectuée par OMT, à l’issue de chaque période contractuelle de l’ABONNE après que l’ABONNE en ait été averti par mail, courrier postal ou tout autre moyen avec un préavis de un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord sur cette modification, l’ABONNE pourra résilier sa souscription en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à OMT, au moins un (1) mois avant son prochain prélèvement. Durant cette période, la modification ne sera pas applicable. Sauf résiliation de la part de l’ABONNE conformément au présent paragraphe, la modification s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement.

16.3 Litige: En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de ventes, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Fort de France. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique. Le Contrat de SERVICE ONLY DOUBLE PLAY est régi par la loi française.

16.4 Force majeure: Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

16.5 Intégralité du contrat: Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, le document décrivant l’offre commerciale, ainsi que tout BULLETIN DE SOUSCRIPTION aux forfaits ONLY DOUBLE PLAY, représentent l’intégralité du contrat entre les Parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à l’objet.

16.6 Notification : Toute réclamation ou notification peut être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Outremer Telecom aux adresses suivantes dans l’année suivant la date du fait litigieux:

- Antilles : XX Xxxxxxxx - XX 000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0

- Guyane : 00, xxx Xxxxxx xx Xxxxx 00 000 Xxxxxxx.

- Xxxxxxx : 00 xxx Xxxxx Xxxxx - Xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxx - BP 150 - 97801 Saint Denis Cedex 9

Elle doit comporter le n° du contrat de l’ABONNE, son nom et son adresse, éventuellement le n° de la facture contestée et les références des communications contestées. L’éventuelle réduction de la facture contestée donnera lieu à l’émission d’un crédit venant en déduction de la facture suivante. L’ABONNE prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet dès réception par OMT de la dite notification.

16.7 Utilisation personnelle et non commerciale : L’ABONNE s’engage à utiliser les SERVICES à des fins non commerciales et en bon père de famille.

L’utilisation des SERVICES à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un ABONNE particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des SERVICES (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

Toute contravention aux présentes dispositions est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires

par OMT à l’encontre de l’ABONNE afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.

16.8 Coopération avec les autorités publiques : La responsabilité d’OMT ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.

16.9 Convention de preuve : L’ABONNE reconnaît, dans ses rapports avec OMT, la validité et la force probante des télécopies et des courriers électroniques échangés entre eux dans le cadre du Contrat de SERVICE. De même, les tickets d’appels, récapitulant les appels émis par l’ABONNE et servant de base à la facturation ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, bandes magnétiques, conservés par OMT, sont opposables à l’ABONNE en tant qu’éléments de preuve, sauf preuve contraire rapportée par l’ABONNE établissant notamment la défaillance des systèmes d’enregistrement d’OMT.

16.10 Identification : OUTREMER TELECOM, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 281 210,30 euro sise XX xx Xxxxxxxx XX 000 Xx Xxxxxxxx (00000) Martinique, immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro B 382 678 760.

CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX PACKS ADSL

Les présentes Conditions Particulières définissent les droits et obligations de la société OMT et de son ABONNE dans le cadre de la fourniture d’un Pack ADSL à l’ABONNE. Les présentes Conditions Spécifiques prennent effet à compter de leur acceptation, lorsque l’ABONNE clique sur la case «J’accepte les conditions» en ligne ou que l’ABONNE souscrit à une offre en signant un BULLETIN DE SOUSCRIPTION. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Générales de Vente OMT, les présentes Conditions Spécifiques prévalent.

ARTICLE 1 – OBLIGATIONS DE L’ABONNE

L’ABONNE s’engage à maintenir sur tout EQUIPEMENT loué ou mis à sa disposition la mention de propriété d’OMT qui y est apposée.

À compter de la réception d’un EQUIPEMENT fourni par OMT et pendant la durée des présentes, l’ABONNE est gardien de ce dernier, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui lui serait causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre et notamment les dommages aux biens confiés. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés à l’EQUIPEMENT mis à sa disposition.

L’ABONNE répond du vol, de la perte ou des détériorations de l’EQUIPEMENT mis à sa disposition. Ainsi, en cas de vol, perte ou détérioration subie par un EQUIPEMENT mis à disposition, l’ABONNE devra payer à OMT le prix public de l’EQUIPEMENT non rendu tel que précisé dans la documentation commerciale.

En cas de poursuite de la part des créanciers personnels de l’ABONNE, comme en cas de procédure collective à l’encontre de celui-ci, aucun EQUIPEMENT mis à disposition ou loué par OMT à l’ABONNE ne peut être saisi et ne saurait en aucun cas devenir le gage de la masse des créanciers.

En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur un EQUIPEMENT mis à disposition, l’ABONNE est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement OMT afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.

Tout EQUIPEMENT TERMINAL mis à disposition ou loué ne peut de même être cédé, sous loué, transformé, donné en gage ou en nantissement, transféré ou prêté sous quelque forme que ce soit par l’ABONNE à qui il est interdit d’en disposer en dehors de l’utilisation des SERVICES.

ARTICLE 2 – PACK ADSL MODEM COMBO (pour les zones non dégroupées)

Le Modem se branche sur le port USB ou Ethernet de l’ordinateur de l’ABONNE d’un côté et sur sa prise téléphonique de l’autre. Le Modem est accompagné de: un (1) CD Rom permettant l’installation des pilotes du modem et la configuration de l’accès INTERNET en ADSL, deux (2) filtres, un (1) câble USB et/ou un

(1) câble Ethernet, un (1) câble RJ 11, une (1) alimentation électrique et un guide d’installation rapide. Le Modem est adapté pour fonctionner sur la LIGNE TELEPHONIQUE de l’ABONNE, communiquée lors de la souscription de son Offre ONLY ADSL et sur l’EQUIPEMENT de l’ABONNE remplissant les conditions visées à l’article 3.5 des Conditions de Vente de l’offre ONLY DOUBLE PLAY. OMT ne peut garantir le fonctionnement de ce Modem sur toute autre LIGNE TELEPHONIQUE ou tout autre équipement qui ne satisferait pas à ces conditions. Préalablement, l’ABONNE devra vérifier, sous sa propre responsabilité, que son ordinateur dispose des configurations requises ci-après indiquées. Ces configurations qui pourront être amenées à évoluer en faveur de l’ABONNE sont également consultables sur le PORTAIL ONLY. L’ABONNE doit posséder un PC ou un Mac ayant une configuration compatible avec un modem ADSL

: un processeur Pentium au minimum (PC) ou Power PC (Mac), une mémoire vive de 64 Mo au minimum conseillé, un système d’exploitation compatible avec le modem ADSL (Windows 98 SE, Millenium, 2000, XP ou Vista; Mac OS 9.x à 10.x), un port Ethernet et/ou USB, un lecteur CD-Rom et un navigateur INTERNET (INTERNET Explorer, Netscape, ...). Le Modem proposé dans le Pack ADSL a été testé par OMT afin d’assurer une qualité de service optimale.

En contrepartie de la souscription à une offre ONLY hors DEGROUPAGE, OMT met à disposition de l’ABONNE habitant en zone non dégroupée par OMT, pendant toute la durée de l’ABONNEMENT, un Modem ADSL qui restera la propriété de OMT pendant douze (12) mois après la date de remise du Modem. Au delà de cette période si l’ABONNE n’a pas résilié l’Offre, la propriété du Modem lui sera de plein droit transférée, à titre gratuit.

ARTICLE 3 – PACK ADSL ONLYBOX (pour les zones dégroupées)

La ONLYBOX est un EQUIPEMENT d’accès aux SERVICES ONLY sur ADSL : accès à INTERNET en Haut Débit, Téléphonie en VoIP et Vidéo à la Demande. La ONLYBOX se raccorde sur le port Ethernet ou en Wi-Fi d’un côté et sur sa prise téléphonique de l’autre. La ONLYBOX est accompagnée de deux (2) filtres, un (1) câble USB, un (1) câble Ethernet, un (1) câble RJ 11, une (1) alimentation électrique et un guide d’installation rapide. La ONLYBOX est adaptée pour fonctionner sur la LIGNE TELEPHONIQUE de l’ABONNE, communiquée lors de la souscription de son Offre ONLY ADSL et sur l’EQUIPEMENT de l’ABONNE remplissant les conditions visées à l’article 3.5 des Conditions Générales de Vente des offres ONLY DOUBLE PLAY. OMT ne peut garantir le fonctionnement de la ONLYBOX sur toute autre LIGNE TELEPHONIQUE ou tout autre équipement qui ne satisferait pas à ces conditions. Préalablement, l’ABONNE devra vérifier, sous sa propre responsabilité, que son ordinateur dispose des configurations requises ci- après indiquées. L’ABONNE doit posséder un PC ou un Mac ayant une configuration compatible avec un EQUIPEMENT d’accès ADSL : un processeur Pentium au minimum (PC) ou Power PC (Mac), une mémoire vive de 64 Mo au minimum conseillé, un système d’exploitation compatible avec la ONLYBOX (Windows 00 XX, Xxxxxxxxx, 0000, XP ou Vista; Mac OS 9.x à 10.x), un port Ethernet et/ou une connexion Wi-Fi sur l’ordinateur, un navigateur INTERNET (INTERNET Explorer, Netscape, ...). La ONLYBOX a été testée par OMT afin d’assurer une qualité de service optimale.

La souscription à une offre ONLY ADSL en ZONE DEGROUPEE par OMT rend obligatoire, pour l’accès aux SERVICES ONLY et pendant toute la durée de l’ABONNEMENT, la location d’une ONLYBOX. Le tarif de location mensuel de la ONLYBOX est mentionné dans la documentation commerciale et sur le BULLETIN DE SOUSCRIPTION de l’ABONNE. Il est également disponible sur le Portail INTERNET ONLY. La ONLYBOX reste la propriété d’OMT.

La facturation de la location de la ONLYBOX commence à compter du 1er du mois suivant la mise en facturation du SERVICE ADSL ONLY souscrit par l’ABONNE dans le cadre duquel le Pack ONLYBOX est proposé en location.

ARTICLE 4 - RETRAIT DES PACK ADSL

OMT met à disposition de L’ABONNE gratuitement ou en location un ou plusieurs Packs ADSL permettant l’accès au(x) SERVICE(S). L’ABONNE peut le(s) retirer dans l’une des boutiques ONLY. L’ABONNE pourra retirer son ou ses Pack(s) ADSL ainsi que ses IDENTIFIANTS de connexion en présentant une Pièce d’Identité et en fournissant les éventuelles pièces manquantes permettant de compléter son contrat. Si l’ABONNE n’est pas en mesure de se déplacer, il peut donner une procuration à l’un de ses proches qui devra néanmoins fournir la Pièce d’Identité de l’ABONNE. Un euro symbolique, qui lui sera remboursé sur sa prochaine facture, lui sera demandé lors du retrait d’un Pack.

ARTICLE 5 –INSTALLATION à DOMICILE

OMT propose à l’ABONNE, dans le cadre de partenariats avec des entreprises indépendantes spécialisées dans les services informatiques et nommées « Installateurs Agréés », la possibilité de bénéficier d’une prestation d’installation du ou des Pack(s) ADSL à son domicile. La facturation de ce service est effectuée directement par l’Installateur Agréé aux tarifs négociés avec OMT et tels qu’ils sont précisés dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION et dans la documentation commerciale.

OMT n’assure pas l’installation de l’EQUIPEMENT contenu dans un Pack ADSL chez l’ABONNE. Si l’ABONNE ne souscrit pas au service d’installation à domicile, l’installation de l’EQUIPEMENT d’accès ADSL est effectuée sous sa responsabilité. En cas d’une interruption du SERVICE en raison d’une détérioration de la LIGNE TELEPHONIQUE de l’ABONNE, l’intervention d’OUTREMER TELECOM devra être sollicitée par ce dernier pour le rétablissement du SERVICE TELEPHONIQUE.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DES PACKS ADSL

6.1 Restitution des Packs mis à disposition par OMT :

L’ABONNE doit restituer à OMT l’intégralité du ou des Packs ADSL – propriété(s) d’OMT à l’exception du Pack Modem Combo dont la propriété a été transférée selon les termes du dernier alinéa de l’article 2 ci avant - dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date effective de résiliation pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties. La restitution doit être effectuée à l’Espace Clients ONLY le plus proche de son domicile Les adresses de ces Espaces Clients sont précisées dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION et dans la documentation commerciale. En cas de non restitution d’un Pack ADSL par l’ABONNE à l’issue de ce délai, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours à compter de sa présentation, l’ABONNE sera facturé du montant du prix public du Pack ADSL concerné, prix disponible dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION et dans la documentation commerciale.

Cette somme sera également facturée à l’ABONNE par OMT, en cas de retour de l’EQUIPEMENT principal d’un Pack (ONLYBOX, Modem, Décodeur) en mauvais état de fonctionnement ou de retour incomplet d’un Pack ADSL (accessoire(s) manquant(s), absence d’emballage) tel que cela aura été constaté contradictoirement au moment de la restitution en Espace Clients ONLY.

L’ABONNE autorise OMT à utiliser ses coordonnées bancaires transmises, afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus par prélèvement opéré sur son compte bancaire.

6.2 : Restitution du Pack ADSL Modem Combo : L’ABONNE ne doit restituer le Pack ADSL Modem Combo selon les conditions décrites dans l’article 6.1 qu’en cas de résiliation de l’offre ONLY ADSL souscrite par l’ABONNE avant la fin de la période d’engagement de douze (12) mois.

ARTICLE 7 – GARANTIE DES PACKS ADSL

7.1. Durée de la garantie: Sauf conditions particulières spécifiées, les EQUIPEMENTS contenus dans les Packs ADSL sont garantis par OMT pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de souscription de l’ABONNEMENT. L’ABONNE devra prendre soin de conserver les documents contractuels afin de bénéficier de la garantie. Dans le cas où l’ABONNE est propriétaire de son équipement d’accès ADSL, il est seul responsable de tout dommage causé à son EQUIPEMENT. La responsabilité d’OMT au titre de la présente garantie se limite au coût de réparation et/ou de remplacement de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL pendant la période de garantie dans les conditions de l’article 7.2.

7.2. Couverture de la garantie: Cette garantie peut être exercée exclusivement par l’ABONNE. Sans préjudice de la garantie légale des vices cachés qui couvre les défauts de conception ou de fabrication de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL, cette garantie n’est pas applicable pour les défauts autres que matériels. La garantie ne couvre pas les cas suivants:

- vérification, entretien, réparation et remplacement périodique de parties dues à l’usure courante.

- abus ou mauvaise utilisation incluant, non exclusivement, le manquement à l’utilisation normale de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien, endommagement de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL à la suite d’un choc ou d’une chute, d’une fausse manœuvre, d’un branchement non conforme, de l’effet des surtensions, d’une protection insuffisante contre l’humidité, la chaleur, la foudre ou le gel.

- panne de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL provenant d’une installation incorrecte ou d’une utilisation non conforme aux normes techniques ou aux consignes de sécurité en vigueur, ou non-respect des instructions du manuel d’utilisation de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL.

- mauvais traitements, accidents ou causes naturelles, incendie ou inondation ou toute cause hors du contrôle d’OMT et/ou du constructeur de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL.

- modifications non autorisées effectuées dans le but de conformer l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL aux normes techniques locales ou nationales, dans des pays pour lesquels l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL n’a pas été conçu à l’origine.

- réparation ou ouverture de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL effectuée par des entités autres

qu’OMT et/ou le constructeur.

- modification, effacement ou illisibilité du numéro de modèle ou de série.

- défaillance imputable à l’utilisation d’accessoires non agrées par OMT et/ou le constructeur de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL ou d’équipements auxiliaires reliés ou connectés à l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL.

7.3 Réparation ou échange de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL: Dans le cas d’une défaillance fonctionnelle de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL pendant la période de garantie, l’ABONNE peut s’adresser à OMT:

- en appelant le numéro de téléphone de la HOTLINE indiqué sur le PORTAIL ONLY ou dans la documentation commerciale.

- en se rendant dans un des Espaces Clients ONLY ouvert dans chaque DROM et dont l’adresse est indiquée dans la documentation commerciale ou sur le PORTAIL ONLY.

- en adressant à OMT, à l’adresse indiquée à l’article 16.6 des Conditions Générales de Xxxxx, une lettre recommandée avec accusé de réception intégrant son nom, son prénom, son numéro de contrat, son numéro de téléphone et son adresse.

A l’issue des tests du service après-vente de OMT permettant de vérifier que l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL est en panne et est couvert par la garantie, l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL reconnu en panne est soit réparé ou soit échangé gratuitement (par un matériel de même type ou de type équivalent) par OMT. L’ABONNE devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer ou remettre l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL en panne à l’adresse indiquée par le service après-vente de OMT en prenant soin d’y joindre un courrier précisant son nom, son prénom, son numéro de contrat, son numéro de téléphone et son adresse. OMT s’engage alors à remettre à l’ABONNE et à ses frais, l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL en bon état de fonctionnement soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit après envoi de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL au constructeur pour réparation. En cas d’achat de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL, toute période d’immobilisation de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la mise à disposition pour réparation de l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL en cause. En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le constructeur de réparer l’EQUIPEMENT fourni dans le Pack ADSL, il sera remis à l’ABONNE un EQUIPEMENT similaire.

CONDITIONS DE VENTE DU FORFAIT ONLY VIDEO

Les dispositions des Conditions de Vente des forfaits ONLY DOUBLE PLAY et des Packs ADSL sont applicables mutatis mutandis aux présentes Conditions de Vente relatives au Forfait ONLY VIDEO, sous réserve des conditions suivantes.

« ONLY VIDEO » est la marque sous laquelle la société par actions simplifiée Outremer Telecom SAS, commercialise un catalogue de programmes permettant de mettre à la disposition des personnes domiciliés en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion (ci-après dénommé les « ABONNES ou l’ABONNE ») un Service de diffusion de programmes audiovisuels à la demande (vidéo à la demande) strictement réservé pour un usage privé, non commercial, c’est-à-dire ne pouvant faire l’objet de diffusion au-delà du cercle familial (ci-après dénommé « le Service »). Le système mis en place, qui suppose une démarche active de la part des ABONNES, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance via INTERNET et, à ce titre notamment, aux articles L. 111- 1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, modifiés et/ou introduits par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DEFINITIONS :

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont, sauf dispositions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous :

- Programme(s) : les œuvres cinématographiques et/ ou audiovisuelles fournies par des ayants droits à OMT en contrepartie d’une rémunération, pour les besoins de l’exploitation de son Service, tel que défini ci-dessous.

- Service : le Service de vidéo à la demande exploité sous la marque ONLY VIDEO mettant à la disposition de l’ABONNE des Programmes, proposés en Streaming pour un usage strictement privé et non commercial.

- Plateforme de Services : l’ensemble des infrastructures logicielles et matérielles mises en place par OMT pour proposer à l’ABONNE l’accès au Service de location de Vidéo sur ADSL par l’intermédiaire du Pack ONLY VIDEO. La plateforme de Service propose une interface donnant accès au catalogue de Programmes et à la gestion du compte de l’ABONNE.

- Pack ONLY VIDEO : l’EQUIPEMENT mis à disposition à l’ABONNE par OMT qui autorise la sélection, la lecture et le décodage en direct des flux vidéo transmis sur la LIGNE ADSL par le réseau OMT.

- EQUIPEMENT d’accès : l’EQUIPEMENT de raccordement en ADSL (modem ou routeur) compatible avec l’offre ONLY VIDEO qui est mis à disposition, vendu ou mis à disposition à l’ABONNE par OMT.

- Streaming (diffusion linéaire ou en flux continu) : la technique qui permet la lecture d’une vidéo à mesure qu’elle est diffusée.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

La souscription au SERVICE ONLY VIDEO et la commande de Programmes par l’intermédiaire de la Plateforme de SERVICES est réservée aux ABONNES ayant pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU SERVICE

2.1 Description du forfait ONLY VIDEO : Le forfait ONLY VIDEO permet à l’ABONNE d’accéder, sur son téléviseur, grâce à un décodeur, un EQUIPEMENT d’Accès ADSL et une LIGNE ADSL dégroupée par ONLY, à la Plate-forme de Services de Vidéo à la Demande d’OMT. Celle-ci héberge un catalogue de Programmes Audiovisuels disponibles à l’unité ou sous forme de packages. Ces Programmes sont diffusés à la demande en Streaming. Le forfait ONLY VIDEO intègre la mise à disposition du Pack ONLY VIDEO contenant le décodeur, l’ouverture d’un compte sur la Plate-forme de Services et l’ajout mensuel de vingt (20) crédits sur ce même compte. Si l’ABONNE ne dispose pas d’un forfait INTERNET ADSL chez ONLY, le forfait ONLY VIDEO intègre aussi l’activation et la location de sa LIGNE ADSL et la mise à disposition d’un modem ADSL compatible ONLY VIDEO.

En cas d’utilisation concomitante du Service d’Accès à INTERNET et du Service ONLY VIDEO, le débit effectif de l’accès INTERNET s’en retrouve réduit en conséquence. Le débit de l’accès INTERNET est maximal lorsque le Service ONLY VIDEO est inactif.

2.2 : tarifs et conditions de paiement : Les conditions tarifaires du forfait ONLY VIDEO sont indiquées dans la documentation commerciale et sur le BULLETIN DE SOUSCRIPTION. Les frais d’accès au Service sont de 60 €. Les frais de fermeture de LIGNE ADSL de 64 € sont payés à la résiliation si l’ABONNE résilie en même temps tout autre forfait utilisant la technologie ADSL. Le forfait ONLY VIDEO est facturé tous les mois (en début de mois) par OMT et l’ABONNE s’engage à payer la somme indiquée sur sa facture à la date mentionnée. Le règlement du forfait ONLY VIDEO s’effectue mensuellement par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’ABONNE. A ce titre, celui-ci devra compléter et signer l’autorisation de prélèvement et fournir un relevé d’identité bancaire. Tout mois commencé est dû. OMT édite périodiquement une facture électronique ou papier (si l’ABONNE a opter pour la facture papier payante) indiquant les sommes à payer ainsi que la date d’échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer effectué par OMT présente les opérations ou achats réalisés par l’ABONNE via le SERVICE souscrit à OMT et sur la base desquels la facturation est établie.

La location du Pack ONLY VIDEO est obligatoire pour bénéficier du SERVICE ONLY VIDEO. Le tarif de location mensuelle du Pack ONLY VIDEO est mentionné dans la documentation commerciale et sur le PORTAIL ONLY. La facturation de la location du Pack ONLY VIDEO commence à compter du 1er du mois suivant l’activation de la LIGNE ADSL si l’ABONNE n’en disposait pas ou du SERVICE ONLY VIDEO si l’ABONNE disposait déjà d’une LIGNE ADSL.

2.3 Durée du contrat et résiliation du forfait ONLY VIDEO: Le contrat d’ABONNEMENT est conclu pour une durée indéterminée. La durée initiale d’ABONNEMENT à un forfait ONLY VIDEO est ferme pour une durée de douze (12) mois. Cette période prend effet à la date indiquée dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION ou, au plus tôt, à la date d’activation de la LIGNE ADSL de l’ABONNE par OMT et sous réserve de la réception par OMT de l’ensemble des documents constitutifs du dossier de l’ABONNE cités dans le BULLETIN DE SOUSCRIPTION. L’ABONNE peut résilier son contrat ONLY VIDEO en conformité avec l’article 6 des Conditions de Vente des forfaits ONLY DOUBLE PLAY. Toute résiliation anticipée par l’ABONNE pendant la durée initiale d’ABONNEMENT et sans raison valable telle que prévue à l’article 6 des Conditions Générales de Vente rend l’ABONNE redevable des mensualités restant dues jusqu’à l’échéance de la durée initiale d’ABONNEMENT en cours.

ARTICLE 3 – PROGRAMMES AUDIOVISUELS CONTENUS DANS LA PLATE-FORME DE SERVICES ONLY

3.1 Durée d´utilisation des Programmes:

Programmes en paiement à l’acte : Les ABONNES disposent d’un délai de 24 (vingt quatre) heures au maximum à compter de la commande, pour visionner les Programmes proposés en Streaming avec paiement à l’acte.

Programmes proposés sous forme de packages : Les ABONNES disposent d’un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la commande, pour visionner les Programmes proposés dans un package.

3.2 Prix des programmes: Les prix des différents programmes sont exprimés en crédits dans l’interface de la Plateforme de Services. Un crédit a une valeur de cinquante (50) centimes d’euro.

Les programmes sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande, sous réserve d´éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les prix des Programmes proposés sur la Plateforme de Service pourront être modifiés à tout moment par OMT sans préavis. Le Service sera ainsi facturé sur la base du prix en vigueur à la date de la commande du Programme par l’ABONNE. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE SOUSCRIPTIONS ET D’ACCES AU SERVICE

4.1 Conditions et EQUIPEMENTS nécessaires à l´accès au Service : L’ABONNE doit avoir souscrit au forfait ONLY VIDEO et doit pour cela disposer d’une LIGNE TELEPHONIQUE analogique isolée, située en ZONE DEGROUPEE par OMT, activée en ADSL et éligible au débit minimal nécessaire au bon fonctionnement du Service.

Les conditions pour bénéficier d’une LIGNE activée en ADSL, nécessaire au Service ONLY VIDEO, sont précisées dans les Articles 3.1 à 3.4 des Conditions Générales de Ventes des forfaits ONLY DOUBLE PLAY.

L’ABONNE doit disposer d’un téléviseur ou d’un moniteur vidéo permettant d’y connecter le Pack ONLY VIDEO par une prise Péritel.

L´accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d´entretien, des opérations de mise à jour de la Plateforme de Service et de son éventuelle interruption exceptionnelle et de toute coupure de LIGNE, quelle qu’en soit sa nature, relevant de la maîtrise de France Télécom, dont les éventuelles conséquences dommageables ne sauraient d’aucune façon, être imputées à OMT.

4.2 Conditions de passation de commandes de Programmes : L’ABONNE doit disposer d’un compte ONLY VIDEO présentant un solde suffisant en crédits pour pouvoir louer la diffusion d’un Programme Audiovisuel. A défaut, il incombe à l’ABONNE de faire l’acquisition des crédits nécessaires en réapprovisionnant son compte ONLY VIDEO en crédit suffisants. Pour ce faire l’ABONNE compose le 0805 521 521 (numéro gratuit) afin de se connecter à un serveur vocal interactif qui lui indiquera la marche à suivre pour procéder au réapprovisionnement de son compte. Le règlement des recharges de crédits du compte de l’ABONNE s´effectue principalement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). A cette fin, l’ABONNE communique le numéro de sa carte de crédit ainsi que sa date d´expiration et son cryptogramme visuel pour pouvoir effectuer une recharge de son compte par l’intermédiaire de serveur vocal interactif prévu à cet effet.

Seule OMT est en possession des coordonnées bancaires des ABONNES.

L’ABONNES s’engage à signer une autorisation de prélèvement automatique sur son compte bancaire au profit de OMT, à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.

Outre ce serveur vocal, OMT s’efforce de développer d’autres procédés supplémentaires permettant à l’ABONNE de réapprovisionner son compte ONLY VIDEO :

-dans l’Espace Clients du PORTAIL ONLY sous réserve de disposer d’un forfait ONLY INTERNET.

-grâce à des Points Cadeaux du programme de fidélité ONLY4U ;

-et dans une boutique ONLY.

L’ABONNE sera avisé de l’activation de cette fonctionnalité en temps utile.

Les crédits peuvent être achetés par volume de 20 (vingt), 50 (cinquante) et 100 (cent).

Les recharges du compte de l’ABONNE commandée en cours de mois apparaissent sur la facture électronique du mois écoulé fournie par OMT.

L’ensemble des crédits, ceux inclus dans le forfait ONLY VIDEO et ceux qui sont souscrits sous forme de recharge, sont cumulables durant l’année civile en cours. Au 1er janvier de chaque année à 00h01, le compte sera remis à zéro quel que soit le montant de crédits qui s’y trouvait encore. Charge à l’ABONNE de vider son compte en visionnant des Programmes.

Lorsque son compte ONLY VIDEO présente un solde suffisant, l’ABONNE peut, en manipulant la télécommande qui pilote l’interface de la Plateforme de Service, sélectionner le Programme ou le Package de Programmes qu’il souhaite visionner. Le tarif des différents Programmes et Packages est affiché dans l’interface de la Plateforme de Service.

Les ABONNES auront le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, le Service sera réputé accepté et les ABONNES n´auront plus la possibilité d´annuler la transaction correspondant à la commande.

Dès que la prestation de Service est définitivement conclue, les crédits correspondants au prix du Programme sélectionné sont déduits immédiatement du compte de l’ABONNE et OMT intègre dans l’historique des Programmes visionnés par l’ABONNE, le Programme ou le Package commandé.

Il est précisé qu’il est possible, à la demande de l’ABONNE, de procéder à la mise en œuvre d’un dispositif de protection parentale se traduisant par des restrictions de l’accès à la sélection des Programmes sous la forme d’un code d’accès.

ARTICLE 5 – EQUIPEMENTS FOURNIS PAR OMT

5.1 Généralités : Pour permettre à l’ABONNE d’avoir accès au Service ONLY VIDEO, OMT intègre dans son forfait ONLY VIDEO la mise à disposition d’un Pack intégrant un décodeur (ou Set Top Box) à connecter sur un EQUIPEMENT d’accès ADSL. Seuls les EQUIPEMENTS d’accès ADSL du Pack Modem Combo et du Pack ONLYBOX ont été testés par OMT pour être compatibles avec le Service.

La mise à disposition des EQUIPEMENTS fournis dans le cadre du forfait ONLY VIDEO s’effectue selon les conditions décrites dans les articles 1 à 3 des Conditions de Vente des Packs ADSL et ci-après.

OMT ne peut exclure que les évolutions de certains Services aient pour effet d’imposer un changement d’EQUIPEMENT TERMINAL d’Accès ou de Pack ONLY VIDEO notamment pour des raisons de compatibilités techniques. Dans ce cas de figure, la fourniture des nouveaux EQUIPEMENTS TERMINAUX d’Accès ou de Pack ONLY VIDEO serait facturée aux conditions tarifaires en vigueur, disponibles dans la documentation commerciale. L’ABONNE disposera toutefois du droit de s’y opposer en notifiant son intention de résilier le contrat en cours sans pénalités ni indemnités, par courrier recommandé AR.

5.2 Pack ONLY VIDEO : Le Pack ONLY VIDEO intègre un décodeur, une carte d’ABONNE, un guide d’installation rapide et la connectique nécessaire à sa mise en service. Il est mis à disposition de l’ABONNE par OMT dans le cadre de son forfait ONLY VIDEO. Il n’est pas la propriété de l’ABONNE mais reste la propriété d’OMT. Une caution encaissable est demandée à l’ABONNE pour sa mise à disposition : son montant est précisé dans le contrat et la documentation commerciale.

La souscription de l’offre ONLY VIDEO s’accompagne obligatoirement de la location d’un Pack ONLY VIDEO, incluant l’ensemble du matériel permettant l’accès au Service. La location doit être maintenue aussi longtemps que le contrat d’abonnement restera en vigueur...Le tarif de location mensuel du Pack ONLY VIDEO est précisé dans la documentation commerciale ainsi que sur le BULLETIN DE SOUSCRIPTION de l’ABONNE. Il est également disponible sur le Portail INTERNET ONLY. Le Pack ONLY VIDEO demeure la propriété d’OMT.

La facturation de la location du Pack ONLY VIDEO commence à compter du 1er du mois suivant la mise en facturation du Service ONLY VIDEO souscrit par l’ABONNE.

5.3 Pack ADSL Modem Combo : Le Pack ADSL Modem Combo est mis à disposition de l’ABONNE dans le cadre du forfait ONLY VIDEO si l’ABONNE répond aux critères d’éligibilité du Service et s’il ne dispose pas d’une LIGNE ADSL active chez ONLY ou s’il dispose d’une LIGNE ADSL chez ONLY sans que son EQUIPEMENT TERMINAL ADSL soit compatible avec ONLY VIDEO.

Dans ce dernier cas, la mise à sa disposition du Pack Modem Combo s’effectue sous réserve de l’acceptation par l’ABONNE de la poursuite de son ABONNEMENT ADSL ONLY en cours pour une période ferme de douze (12) mois. Passé la période d’engagement du forfait ONLY VIDEO, le Modem devient la propriété de l’ABONNE.

Le contenu du Pack ADSL Modem Combo est tel que décrit dans l’article 2 des Conditions de Vente des Packs ADSL.

5.4 Restitution d’un EQUIPEMENT mis à disposition : La restitution des EQUIPEMENTS mis à disposition dans le cadre du forfait ONLY VIDEO s’effectue selon les conditions prévues aux Conditions Particulières des Packs ADSL.

ARTICLE 6 – SERVICE APRES-VENTE ET GARANTIE

Le service après-vente du Pack ONLY VIDEO est assuré pendant toute la durée de souscription de l’ABONNE au forfait ONLY VIDEO.

En cas de dysfonctionnement du Pack ONLY VIDEO dans le cadre du Service, OMT assurera l’échange standard des EQUIPEMENTS dans les conditions spécifiées dans les articles 7.2 et 7.3 des Conditions de Vente des Packs ADSL.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES PROGRAMMES TELECHARGES

Les Programmes proposés par ONLY VIDEO à l’ABONNE sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. OMT alerte les ABONNES sur les graves dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites des œuvres pour la création artistique. Outre les importants risques de dommages informatiques dus à des virus, ces actes sont passibles de poursuites civiles et pénales.

L’ABONNE ne saurait se reconnaître investi de quelque manière que cela soit de droits de propriété intellectuelle du fait de l’achat ou de la location des Programmes commercialisés par OMT au travers de son Service de Vidéo à la Demande dénommé ONLY VIDEO. C’est notamment le cas pour ce qui concerne les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation des œuvres commercialisées lesquelles restent la pleine et entière propriété de leurs ayant droits. Outre les droits d’usage, qui sont détaillés à l’article 3 des présentes Conditions de Vente, lesquels sont strictement limités à un droit de diffusion à titre gratuit dans les limites du cercle familial, aucune autorisation, licence cession ou concession de droits n’est opérée par les présentes au profit de l’ABONNE.

En conséquence, toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la copie, la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers.

Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l’ABONNE à des poursuites judiciaires civiles et pénales. De surcroît, dans le cas de figure où OMT viendrait à faire l’objet de poursuite de la part d’un ou plusieurs ayant droits ou de toute personne estimant avoir des droits à faire valoir sur un ou plusieurs Programmes et leur exploitation et qui trouveraient leur origine dans l’utilisation fautive d’un ou plusieurs Programmes par l’ABONNE, celui-ci pourrait alors être appeler en garantie par et au profit d’OMT aux fins d’indemnisation de cette dernière à hauteur du montant du préjudice pouvant résulter d’une telle action ce qui peut inclure toute condamnation, dommages et intérêts et frais, y compris d’avocats, que OMT pourrait encourir.

Il est rappelé que les « Digital Rights Management » ou DRM désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif de protéger les titulaires de droits sur ces Programmes.

L’ABONNE s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l’utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 8 – LIVRAISON PAR TRANSMISSION NUMERIQUE

Après traitement automatisé et sécurisé de la commande de l’ABONNE, ce dernier a la possibilité de visionner les Programmes commandés.

Si pour une raison quelconque de connexion l‘ABONNE ne parvient pas procéder au visionnage, il peut contacter la HOTLINE OMT au 0811 524 524 (tarif d’une communication locale).

ANNEXE : EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.121-23: Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes:

1° Noms du fournisseur et démarcheurs ; 2° Adresse du fournisseur ; 3° Adresse du lieu de conclusion du contrat 4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ; 5° Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L313-1 ; 7° Faculté de renonciation prévue à l’article L.121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25, L.121-26.

Article L.121-24: Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.

Article L.121-25: Dans sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27.

Article L.121-26: Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. La souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l’article 00 xxx xx xxxx xxxxxxx xxx xxxxxx, x’xxx pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.