CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés(e)s :
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entre les soussignés(e)s :
La société ……………………….… …………….……..……… …….…………………….., dont le capital est ………………………………. €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro…………….………………….……, dont le siège social est situé à ……………………….. , représentée par ………………………………………………, en qualité de ……………………..…………………………..………………………………....
Ci-après dénommée l’ ’’Employeur’’,
Et
Mr ou Mme : .........................................................................................................................…... né(e) le …/…. /…… à ...................................…, demeurant à ……………………………….... numéro de sécurité sociale : ………………………………..……….………………………......
Ci-après dénommé(e) le ‘’Salarié’’.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1-Engagement ;
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le salarié est engagé à compter du … / … / ……. en qualité de ………………………………………………………………...
Article 2 – Objet et durée du contrat ;
Le présent contrat prend effet à compter du ... /... / …. et est conclu pour une durée indéterminée à compter de cette date.
Article 3 - Lieu du travail ;
Indiquer le lieu où le travail doit être exécuté par le salarié.
Article 4 - Période d’essai :
Le présent contrat prévoit une période d’essai d’une durée de …. mois allant du … /… / ……. au … /…. /...…, ce contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue de cette période d’essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnité.
Si le contrat n’est pas rompu au plus tard (x) jours avant la fin de la période d’essai par l’une des parties contractantes, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date d’entrée en service mentionnée à l’article 1 du présent contrat.
Article 5 - Fonctions ;
Le salarié exécutera les fonctions de ……………………………………………………………
Toutefois, ces fonctions pourront être modifiées selon les besoins du service dès lors que cette modification n’affectera pas la qualification telle qu’elle est définie à l’article 1 du présent contrat.
Le salarié procèdera à l’accomplissement des différentes taches lui incombant avec les soins les plus diligents.
Article 6 - Durée de travail ;
La répartition jours/heures de travail pourra être modifiée par l’employeur, en fonction des nécessités du service, sans que cela ne constitue une quelconque modification du contrat de travail du salarié.
Cette modification pourra porter sur tous les jours ouvrables de la semaine, ainsi que sur toutes les plages horaires.
Ces modifications pourront intervenir en raison des évènements suivants : congés payés, absence d’un membre de personnel, accroissement exceptionnel de l’activité, etc. Elles pourront par ailleurs conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables de la semaine et sur toutes les plages horaires sans restriction.
Le salarié ne pourra pas refuser d’effectuer les heures complémentaires qui lui seront demandées dans la limite fixée aux alinéas précèdent, sauf s’il en a été informé moins de trois jours avant la date prévue.
Article 7 - Rémunération ;
En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ……………….. euros pour (x) jours de travail par mois.
Article 8 - Régime complémentaire de pension :
Le salarié bénéficiera du régime complémentaire de pension mis en place par l’employeur et donnant droit à des prestations en matière de retraite, décès, survie et invalidité.
Article 9 - Frais professionnels ;
Au titre de ses déplacements professionnels, le salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais d’hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux dispositions conventionnelles applicables.
Article 10 - congés payés ;
Le salarié aura le droit aux congés prévus par le code de travail et par les dispositions de la Convention Collective applicable dans l’entreprise
Article 11 - Absence ;
Le salarié est tenu de prévenir immédiatement l’employeur de toute absence pour maladie ou accident dans les 48 heures.
Il devra justifier son absence par la fourniture d’un certificat médicale dans les trois jours qui suivent sa déclaration.
En cas de prolongation de la durée d’arrêt de travail, le salarié est tenu de transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
Article 12 - Matériels et documents ;
L’employeur pourra être amené à confier au salarié des produits, matériels, plans, fichiers et documents divers. Il s’interdit expressément d’en faire un autre usage que celui autorisé par son employeur et s’engage à les lui présenter ou les lui restituer sur simple demande.
Article 13 - Rupture de contrat ;
Les parties contractées peuvent à tout moment rompre le présent contrat à condition qu’elles respectent les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le délai de préavis dû par le salarié ou par l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est fixé par le code du travail, ainsi que par la Convention Collective Nationale applicable selon l’ancienneté du salarié au moment de son départ.
Le présent contrat est régi par le code du travail et/ou par les dispositions de la Convention Collective applicable à l’entreprise.
Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties.
A …………………………………. Le … / … / ……..
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé»)
Le salarié Le représentant légal