CONTRAT DE FORMATION A LA CONDUITE : PRE-STAGE‌

CONTRAT DE FORMATION A LA CONDUITE : PRE-STAGE‌

Circuit de Linas Xxxxxxxxx (00)

Agrément n° E 11 091 0806 0

NOM Prénom : Né le :

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article I : L’établissement EASYMONNERET dispensera au postulant un cycle d’enseignement comprenant une partie théorique et une partie pratique. Le but de la formation pré-stage est de préparer le bénéficiaire à une formation 125 (moto) ou permis moto. Cette formation peut également convenir à des personnes conduisant déjà des motos mais qui souhaitent reprendre confiance avant de reprendre la route.

L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performances requis. Les cours pratiques seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.

Article II: Le postulant suivra, selon le planning arrêté d’un commun accord les cycles d’enseignement théorique et pratique préalablement définis selon disponibilités des parties et aptitudes et progrès du postulant.

Dans le cadre du présent contrat, l’établissement fourni à l’élève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d’heures est de 2h de cours.

Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué.

L’établissement tient l’élève informé de la progression de sa formation.

A l’issue de la formation, le formateur donnera son avis sur le choix de la formation suivante.

Les éventuelles prestations supplémentaires, nécessaires à l’achèvement de la formation et non comprises dans le descriptif contractuel ci-dessous, seront facturées et payable préalablement à la délivrance de la prestation, selon le tarif en vigueur dans l’établissement.

Article III: L’établissement EASYMONNERET délivrera les prestations suivantes selon le tarif affiché à la date de la signature du contrat.

Tarif unitaire

Formation pré-stage (2h) Semaine 100€

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Article IV : Le présent contrat définit les relations entre le postulant et l’établissement EASYMONNERET

durant la période de validité de celui-ci.

Article V : De convention expresse entre les parties, le prix de la formation prévu à l’article III sera réglé à l’inscription.

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes due, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.

Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé avant remise de l’attestation de suivi de formation.

Article VI : En cas de difficulté ou de cas fortuit de se rendre à une leçon de conduite, le postulant informe l’établissement EASY MONNERET dans les meilleurs délais et en tout état de cause au minimum 3 jours ouvrés à l’avance. Hors motif légitime dûment justifié. A défaut, le coût correspondant à tout cours ou leçon non décommandé reste dû à l’établissement.

La direction de l’établissement EASY MONNERET se réserve la possibilité d’annuler des cours sans préavis en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous les cas, les leçons déjà réglées qui ne seraient pas déjà reportées donneront lieu à un remboursement ou à un report.

Article VII: le contrat peut être résilié par l’élève à tout moment et par l’établissement en cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur.

Article VIII: Les différents qui peuvent survenir à l’occasion de l’exécution du présent contrat sont autant que possible réglé à l’amiable entre les parties. A défaut, la partie la plus diligente soumettra le litige devant la juridiction territoriale compétente.

Article IX : L’établissement n’a pas souscrit de garantie financière.

Article X: Vous devez vous munir obligatoirement d’une paire de gants, de chaussures montantes, d’un jeans et d’un casque intégral (nous pouvons vous prêter des casques XXXXX). L’accès aux cours sera refusé et non remboursé si ces conditions ne sont pas remplies.

En outre, le postulant reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur.

Signature du responsable de l’établissement Signature du postulant ou de son représentant légal

Précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"

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EASYMONNERET

- Numéro 1 de la formation 2 roues en France -

DECLARATION DE L’ELEVE A LA FORMATION A LA CONDUITE DE MOTOCYCLETTES LEGERES 125 CC ET MOTOS

RECONNAISSANCE D’INFORMATION

Je, soussigné(e) Mr - Mme - Melle..................................................................

Né(e) le...............................................................

Elève à la formation à la conduite de motocyclettes légères ou 3 roues,

Certifie avoir reçu de l’Ecole MONNERET toute information nécessaire à mon appréciation des conditions de formation et d’assurance pendant l’apprentissage hors circulation et en circulation radioguidée.

Aussi, j’accepte cette formation, et notamment de manœuvrer et de piloter scooter, moto ou 3 roues seul(e) sans moniteur derrière moi, avec les risques et périls inhérents à ce type d’engin.

J’ai pris connaissance de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance

« Assurance complémentaire AMA » dans le but d’obtenir des indemnités en cas d’accident corporel, pour la somme de : 10 € TTC.

Que je souscris Que je refuse (*)

(*) J’affirme être parfaitement assuré par ailleurs sans faire la confusion avec une assurance de responsabilité civile ou mutuelle.

En tout état de cause, cette présente déclaration ne m’interdit pas d’exercer un recours envers tout tiers responsable d’un préjudice dont je serais la victime.

Fait à la signature obligatoire