Contract

Contrat n° : Contrat souscrit pour la période du	au	selon les conditions définies ci-après et entre SARL BROUTECHOUX
et le Bénéficiaire ci-après désigné :
BENEFICIAIRE
Nom ou Raison sociale :
Adresse :
Code Postal :	Ville :
Tél. :	Fax :	Email :
Représentée par :		en qualité de :

DESIGNATION DES CONTRATS DE MAINTENANCE
Contrat Formule 1	2 visites de maintenance annuelles	Sans options
Contrat Formule 2	2 visites de maintenance annuelles	MO et Déplacement inclus
Contrat Formule 3 (matériel supplémentaire)	1 visite de maintenance annuelle	Sans options
Contrat Formule 4	1 visite de maintenance annuelle	Sans options
Contrat Formule 5	1 visite de maintenance annuelle	MO et Déplacement inclus

TABLEAU DES APPAREILS SOUS CONTRAT (Tarifs en annexe 2)
TYPE APPAREIL	MARQUE	TYPE	N° SERIE	FORMULE	TARIF
Banc de freinage					€
Banc de suspension
Plaque de ripage
Analyseur de Gaz
Opacimètre
Combiné
Manomètre de gonflage				inclus	inclus
Réglophare				inclus	inclus
MATÉRIEL SUPPLÉMENTAIRE
				3
				3
				3
				3
				3
Montant total H.T.					€
T.V.A. 19.6%					€
Montant total T.T.C.					€

Agrément DRIRE pour la vérification périodique des analyseurs de gaz et opacimètres sous les numéros : 04.24.851.047.1 et 04.24.852.048.1 Certificat d’approbation de système qualité LNE pour la réparation des analyseurs de gaz et opacimètres sous le numéro : F-04-H-376

VALIDATION (Renvoyer les deux exemplaires du contrat complétés et signés)

	Pour le prestataire	Pour le bénéficiaire	Cachet commercial
Nom
Date
Signature

1 OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la maintenance telle que définie en annexe 1 des équipements définis en page 1.

Il tient compte si concerné des exigences suivantes :

− Pour les centres de contrôle technique véhicules légers de l’arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique automobile,

− Pour les centres de contrôle technique poids lourds de l’arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié, relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

− Pour les chaînes de contrôle de la SRV 039 "Contrôle de conformité des freinomètres à l'installation - Prescriptions relatives aux vérifications périodiques et aux maintenances".

− Pour les analyseurs de gaz et opacimètres de l’arrêté du 22 mars 1993 pour la vérification périodique et de l’arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation,

− Pour les ponts élévateurs de véhicules :

∗ de l’article R233-11 du Code du Travail, qui rappelle que le chef d'établissement "est tenu de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques afin que soient décelées en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers,

∗ de l'arrêté du 1er mars 2004 qui impose une vérification du matériel comprenant un examen d'adéquation, un examen de conservation, des essais de fonctionnement à la charge maximum (article 6) et des épreuves réglementaires de surcharge à la mise en service de l'appareil ou après tout déplacement,

∗ de l’Arrêté du 02 Mars 2004, qui impose la tenue d’un carnet de maintenance.

2 DÉSIGNATION ET LOCALISATION DU MATÉRIEL

Les matériels concernés et objets sont nommément définis en page 1 du présent contrat. Le prestataire se réserve la possibilité de ne pas prendre sous contrat des produits pour lesquels il n’aurait pas les moyens d’intervenir.

Le matériel couvert par le présent contrat devra au préalable répondre aux conditions suivantes :

− Conforme à la réglementation en vigueur,

− Etat normal de fonctionnement,

− Installation effectuée suivant les règles de l’art,

− Installation électrique suivant les normes en vigueur.

3 PRESTATIONS

Le présent contrat comprend :

La maintenance des chaînes de contrôle conformément aux exigences définies par la SRV 039, réalisée par des personnes qualifiées.

Contrôle de l’EOBD par essai sur véhicule 2 fois par an. Toute évolution des procédures de contrôle de l’EOBD notamment par les constructeurs fera l’objet d’un avenant à ce contrat, notamment au niveau financier.

CONDITIONS ET TARIFS H.T. 2009
		Formule 1*	Formule 2*	Formule 3*	Formule 4*	Formule 5*
	Analyseur de gaz ou opacimètre seul			S.O.
	Analyseur de gaz et opacimètre			S.O.
	Appareil combiné			S.O.
	Ligne de contrôle liaison au sol : banc de freinage, suspension, ripage			S.O.
	Ligne de contrôle liaison au sol : banc de freinage, suspension, ripage + un analyseur de gaz			S.O.
	Ligne de contrôle liaison au sol : banc de freinage, suspension, ripage + un analyseur de gaz et un opacimètre ou un combiné			S.O.
	Manomètre de gonflage	Compris	Compris	S.O.	Compris	Compris
	Réglophare	Compris	Compris	S.O.	Compris	Compris
	Pédomètre		S.O.		S.O.	S.O.
	Pont élévateur	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.
	Pont élévateur avec levage auxiliaire intégré	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.
	Traverse pneumatique / auxiliaire ou vérin de fosse	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.
	Plaque à jeux	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.
	Compresseur	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.
	Formule 1 : 2 visites annuelles de maintenance ∗ Formule 2 : 2 visites annuelles de maintenance + main d’œuvre et déplacement pour les interventions curatives ∗ Formule 3 : 1 visite de maintenance annuelle sur le matériel supplémentaire uniquement ∗ Formule 4 : 1 visite annuelle de maintenance ∗ Formule 5 : 1 visite annuelle de maintenance + main d’œuvre et déplacement pour les interventions curatives

Le présent contrat ne comprend pas :

- Les frais de main d’œuvre et de déplacement dans le cadre des formules 1, 3 et 4

- La fourniture des pièces détachées dans tous les cas,

- Les frais de dépannage quels qu’ils soient (MO, déplacement, pièces) quand la panne résulte d’une maladresse, malveillance, catastrophe naturelle, défaut d’utilisation, absence de maintenance de 1er niveau.

- Le forfait Primitive après réparation : en dehors des visites précitées et après toutes réparation ayant nécessité le bris de scellements de l’appareil, un forfait primitive sera établi couvrant la mise en conformité réglementaire de l’instrument.

N.B. : les espacements de visite ne doivent pas conduire à l’utilisation d’un matériel possédant une vignette périmée.

Taux de facturation Euros H.T. pour les contrats sans option en dehors des visites
Main d’œuvre horaire	Tarif en vigueur - 15 %
Forfait déplacement	70.00 € (A/R < 100 km) 94.00 € (A/R < 200 km)
Forfait Primitive (pour les analyseurs de gaz et opacimètres uniquement)	75.00 €

4 CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

4.1 Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de signature des deux parties et renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’une ou l’autre des deux parties effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant son expiration, à chaque période annuelle et sans pour autant donner lieu à versement d’indemnité en faveur de l’une ou l’autre des parties prenantes. Le présent contrat fait foi en cas de renouvellement, la facture validant la période en cours.

4.2 Résiliation

Le présent contrat serait résilié de plein droit si l’une quelconque des parties manquait à ses obligations contractuelles et notamment en cas de non-paiement par le bénéficiaire des sommes et n'apportait pas remède au dit manquement dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception que lui adresserait l'autre partie. Dans l'hypothèse de la résiliation de contrat par le prestataire suite à un ou plusieurs manquements aux précisions de ce contrat par le bénéficiaire, la rémunération afférente à la période de douze mois en cours reste acquise en totalité au prestataire.

4.3 Cession/changement de propriétaire

Le présent contrat n’est en aucune façon cessible à un tiers. En cas de changement de propriétaire ou de gérant, un autre contrat sera établit.

En cas de changement de propriétaire ou de gérance, le cédant doit transmettre à son successeur les précédents contrats, avis, carnets et en général toute correspondance qui aurait pue lui être adressée par le prestataire. Il appartient au successeur de réclamer ces pièces si elles ne lui sont pas remises, le prestataire ne pouvant être tenu pour responsable et ce notamment en regard des dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

4.4 Litige, recours et réclamation

Tout désaccord qui s'élèverait relativement au contrat, pendant sa durée ou par la suite, sera soumis à défaut d'une solution amiable, au Tribunal de commerce du lieu du siège social du prestataire. Tout désaccord qui s’élèverait relativement au résultat de la vérification périodique sera soumis à la DRIRE du lieu du siège social du Prestataire. Les frais de recours seront alors à la charge du bénéficiaire si la responsabilité du prestataire n’est pas mise en cause. Les réclamations du bénéficiaire seront traitées selon la procédure correspondante de notre Système Qualité. Un document d’enregistrement peut être mis à sa disposition.

4.5 Avenant

Toute modification du présent contrat fera l’objet d’un avenant.

5 PRESTATIONS

5.1 Conditions d’intervention

Etalonnage et entretien : Les visites seront programmées par le prestataire qui informe le bénéficiaire des dates et durée des visites programmées prévues par le présent contrat. Sans réponse du bénéficiaire dans les huit jours avant la visite la date sera considérée comme confirmée et tout refus de la date de passage devra être motivé.

L’écart entre les deux visites d’étalonnage et de maintenance préventives ne doit pas excéder huit mois avec un minimum de deux visites par année civile.

Interventions de dépannage : Pour les matériels couverts par un contrat de maintenance, l’utilisateur devra en informer par téléphone ou par télécopie le prestataire dans les plus brefs délais.

Remise en état du matériel défectueux : sur signature par les deux parties d’un devis de remise en état.

5.2 Délais d’intervention pour les contrats de maintenance uniquement

Interventions de dépannage : dans les 72 heures à réception d’une demande écrite du bénéficiaire dans les heures ouvrables soit du lundi 8 heures au vendredi 17 heures. Toute demande formulée après 17 heures ne sera prise en compte que le jour ouvré suivant.

Remise en état du matériel défectueux par du personnel qualifié : dans les huit jours ouvrables à compter de l’acceptation du client du devis de remise en état et sous réserve de l’approvisionnement des pièces par le constructeur. Le délai de remise en état s’arrêtera de courir en cas de force majeure, conformément à l’application des dispositions de l’article 1148 du code civil.

5.3 Garantie de la prestation

Les pièces remplacées dans le cadre des travaux effectués par le prestataire sont couvertes par une garantie de 3 mois portant à la fois sur le remplacement des pièces reconnues défectueuses et sur la main d’œuvre correspondante. La garantie ne s’exerce pas notamment dans les conditions suivantes : catastrophes naturelles, dégâts des eaux, défaut d’alimentation secteur, interventions non réalisées par le prestataire, refus des réparations préconisées par le prestataire lors des visites, mauvais branchement en amont de l’appareil, accident avec un véhicule ou un élément extérieur, non respect de la répartition des charges.

6 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

6.1 Engagement du bénéficiaire

Le souscripteur ou bénéficiaire s’engage à :

− respecter les conditions du présent contrat,

− informer le prestataire dans les plus brefs délais, de toute anomalie intervenant sur le matériel objet du contrat,

− utiliser le matériel conformément aux spécifications du fabricant,

− permettre le libre accès sans contraintes aux intervenants du prestataire pour la réalisation des prestations,

− mettre à disposition des intervenants du prestataire lors de chaque visite le(s) carnet(s) métrologique ou d’entretien des appareils concernés ainsi que le registre de sécurité de l’entreprise,

− fournir en cas de besoin un moyen de manutention ainsi que la manutention nécessaire notamment dans le cadre des interventions concernant le matériel poids lourds,

− ne pas influencer les résultats des inspections effectuées par les intervenants du prestataire.

6.2 Engagement du prestataire

Le prestataire s’engage à :

− réaliser les prestations confiées conformément aux exigences réglementaires et spécifiques applicables à chaque matériel par des personnes qualifiées,

− ne sous-traiter la prestation confiée qu’à un sous-traitant qualifié et agrée pour les activités concernées si besoin est,

− respecter les conditions du présent contrat,

− établir et fournir au bénéficiaire à l’issue de chaque visite une fiche d’intervention qui devra être contresignée par le bénéficiaire,

− renseigner les documents de suivi des matériels lors de ses visites, notamment, carnet métrologique, carnet d’entretien, registre de sécurité,

− apposer sur le matériel à l’issue de chaque visite de maintenance une étiquette mentionnant au minimum : le nom du prestataire, l’identification de l’appareil ainsi que la date de la visite et la date de la prochaine visite,

− informer le bénéficiaire et à rembourser les engagements contractuels dans le cas où son agrément délivré par la DRIRE dans le cadre de la vérification périodique et son approbation de système qualité délivrée par le LNE dans le cadre de la réparation seraient suspendus, annulés ou non reconduits.

6.3 Responsabilités

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du prestataire à l'égard du bénéficiaire sera limitée à la seule réparation des dommages directs, cette réparation étant définie comme la réalisation des prestations supplémentaires nécessaires pour corriger d'éventuelles erreurs. Aucune panne ne peut donner lieu à une indemnité de perte d’exploitation. Le prestataire s'engage à justifier des assurances correspondantes. En dehors de la réparation des dommages directs, telle que définie ci-dessus, la réparation de tous dommages matériels, corporels ou immatériels subis par le bénéficiaire, ses biens, son personnel ou des tiers sera de convention expresse prise en charge par la bénéficiaire, soit dans le cadre d'une assurance, soit en restant son propre assureur.

6.4 Responsabilité dommage

La société prestataire sera seule responsable de tous dommages, corporels, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés par elle ou ses sous-traitants au tiers du fait de l’exécution du présent contrat. Chacune des parties fera son affaire des accidents survenus au personnel qu’elle emploie directement ou indirectement et renon, tant en son nom qu’en celui de ses sous-traitants, entrepreneurs et fournisseurs éventuels pour lesquels, elle se porte fort, à tout recours contre l’autre partie pour tout dommage causé à ce personnel (sous réserve des droits des intéressés ou de leurs ayant-droit et de ceux des organismes sociaux).

6.5 Exclusion de responsabilités

Le prestataire est dégagé de toutes responsabilités dans le cas où le détenteur refuserait de procéder à la remise en état des matériels ou le remplacement des pièces défectueuses signalées par les intervenants du prestataire lors des interventions de maintenance. Un devis de remise en état sera systématiquement établi et remis au client, son acceptation entraînant la réparation du matériel concerné. Le prestataire se dispense de toute obligation de dépannage ou de maintenance concernant les dégâts, anomalies ou accidents divers occasionnés ou résultant : de la négligence de l’utilisateur, ses employés ou des tiers identifiés ou non, des dégâts, anomalies ou accidents divers provoqués par l’eau, le feu, la foudre, un vol ou acte de vandalisme, des alimentations électriques défectueuses, et en particulier des variations d’intensité de ces alimentations, des mauvaises conditions d’utilisation du matériel ou du non-respect des consignes d’utilisation, des modifications ou réparations non exécutées par le prestataire, d’un déplacement des matériels sur un autre lieu par un tiers autre que le prestataire sans accord préalable signifié par l’utilisateur, d’un mauvais branchement en amont de l’appareil, d’une surcharge de l’appareil, d’un accident avec un véhicule ou un élément extérieur, du non règlement de toutes sommes dues par le bénéficiaire au prestataire.

6.6 Confidentialité

Le prestataire s’engage à une stricte confidentialité concernant l’exécution du présent contrat. Néanmoins et conformément à la réglementation en vigueur ce devoir de confidentialité n’est pas opposable à la DRIRE, la CRAM ou les services de l’Inspection du Travail.

6.7 Répression du travail dissimulé

Le prestataire déclare par la présente satisfaire aux obligations de la loi sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin et notamment pouvoir fournir les documents requis par les articles R324-4 et R324-7 du Code du Travail sur simple demande du bénéficiaire.

7 CONDITIONS TARIFAIRES

7.1 Tarifs

Le montant de l’abonnement annuel précisé en page 1 couvre les opérations prévues au titre des visites susvisées.

Les mises en conformité et les mises à jour des matériels qui dépendent d’un changement des réglementations en vigueur, ne font pas l’objet du présent contrat. Les frais de main d’œuvre et de déplacement seront systématiquement facturés dans le cadre des interventions pour lesquelles les pièces détachées ne seraient pas fournies par le prestataire.

7.2 Révision

A l’issue de chaque période contractuelle, le montant de l’abonnement sera révisé selon la formule suivante :

− Formule de révision annuelle C = Co[(0.6 pSS/pSSo) + (0.3 km/kmo) + (0.1 fr/fro)].

− Dans cette formule :

∗ C est le coût hors taxe du contrat à la date de révision, Co est le coût hors taxe du contrat à la date de la dernière révision.

∗ p, km et fr sont les indices officiels connus à la date de révision, Po, kmo et fro sont les indices officiels connus à la date de la dernière révision.

∗ 3 indices officiels publiés par l’Administration : pSS : Plafond SS, km : indice km base véhicule 7 cv, fr : forfait repas.

∗ Valeurs des 3 indices en €uros au 01/10/2007 : PSS = 2682 €, km = 0.363 € et Fr = 16,10 €.

∗ Sauf redevances ou taxes d’Etat additives annexes et évolution des procédures d’intervention.

7.3 Conditions de paiement et facturation

Le paiement s’effectue par chèque à la signature du présent contrat. Une facture de régulation est ensuite établie.

La facturation de l’abonnement annuel est établie par le prestataire et adressée avant échéance avec les précisions nécessaires à l’identification de cette facture. Aucune intervention dans le cadre du contrat de maintenance ne sera effectuée avant le paiement par le bénéficiaire de l’abonnement dû au titre de chaque période annuelle.

ANNEXE 1 : Opérations de maintenance et d’étalonnage

FREINOMETRE	- Nettoyage, - Contrôle et entretien mécanique (rouleaux, paliers, chaînes, réducteurs…), - Contrôle des paramètres programmés, - Etalonnage à l’aide du fléau et des poids, - Ajustage si nécessaire, - Enregistrement fiche d’étalonnage. - Essai dynamique avec un véhicule et impression des résultats.
PEDOMETRE	- Contrôle de bon fonctionnement, - Contrôle du zéro et du gain, - Ajustage si nécessaire - Essai dynamique avec un véhicule et impression des résultats.
BANC DE SUSPENSION	- Nettoyage, - Contrôle et entretien mécanique (roulement, ressorts, courroies…), - Etalonnage de la pesée et des différents capteurs, - Ajustage si nécessaire, - Enregistrement fiche d’étalonnage, - Essai dynamique avec un véhicule et impression des résultats.
PLAQUE DE RIPAGE	- Nettoyage, - Contrôle de bon fonctionnement, - Contrôle et entretien mécanique (serrage et graissage), - Contrôle du zéro et du gain, - Ajustage si nécessaire. - Essai dynamique avec un véhicule et impression des résultats.
PLATEAUX PIVOTANTS ELECTRIQUES	- Nettoyage, - Contrôle mécanique, - Contrôle de bon fonctionnement, - Contrôle du zéro et butée.
ANALYSEUR DE GAZ	- Nettoyage, - Contrôle de bon fonctionnement, - Contrôle étanchéité du circuit fluide, - Remplacement des filtres, - Contrôle des fonctions Autotest, - Etalonnage aux gaz étalon, - Ajustage si nécessaire, - Enregistrement fiche d’étalonnage et carnet métrologique.
OPACIMETRE	- Nettoyage, - Contrôle de bon fonctionnement, - Contrôle des fonctions Autotest, - Etalonnage suivant épreuve de substitution, - Ajustage si nécessaire, - Enregistrement fiche d’étalonnage et carnet métrologique.
CENTRALISATION	- Nettoyage, - Contrôle de bon fonctionnement, - Essai dynamique avec un véhicule et impression des résultats.
REGLOPHARE	- Nettoyage, - Contrôle état mécanique, - Contrôle de bon fonctionnement, - Contrôle au niveau laser.
MANOGONFLEUR	- Nettoyage, - Contrôle mécanique (tuyaux, raccords…), - Etalonnage avec manomètre étalon
LECTEUR EOBD	- Essai sur véhicule

PONT ELEVATEUR	- Examen d’adéquation et de conservation - Vérification de l’alimentation électrique, - Contrôle du limiteur de charge, - Contrôle et essai des organes de sécurité, - Contrôle des organes de protection, - Contrôle des niveaux, - Contrôle des organes d’immobilisation, - Présence de consignes de sécurité et consignes particulières - Contrôle de l’usure des câbles, - Contrôle de l’usure des écrous porteurs, - Enregistrement Registre de sécurité et carnet d’entretien. - Test annuel de charge (pont inférieur à 4Tonnes de CMU)
STATION DE CHARGE/RECYCLAGE DES CLIMATISATIONS AUTOMOBILE.	- Vérification de la connectique (prises, électrovannes, …) - Nettoyage complet - Changement des filtres - Vidange pompe à vide - Contrôle fixation du compresseur - Vérification étalonnage des manomètres HP/BP - Vérification du débit de la pompe à vide - Vérification des flexibles HP/BP et des adaptateurs HP/BP - Vérification de l’état et le fonctionnement des électrovannes - Remplacement des joints tuyaux HP/BP - Essais de recyclage, mise à vide, injection d’huile, charge
BANC DE GEOMETRIE	- Contrôles des éléments mécaniques : griffes, supports, - Contrôle des éléments optiques : leds et caméras, - Contrôle du fonctionnement de l’ordinateur, - Calibration des inclinomètres et des éléments d’alignement - Vérification du seuil de coupure des faisceaux, - Essais sur véhicules, - Essais de l’imprimante et vérification des données
EQUILIBREUSE	- Réglage et graissage, - Contrôle des accessoires et de leur fonctionnement, - Vérification tension courroie si existence, - Vérification des affichages, - Etalonnage, - Essais de fonctionnement.
DEMONTE-PNEUS	- Nettoyage plateau, - Nettoyage et contrôle de la tête et du vérin de décollage, - Vérification des griffes et mors, - Graissage des axes, pédalier et glissière, - Contrôle de l’étanchéité des vérins, - Contrôle niveau d’huile du réducteur et lubrificateur, - Contrôle et purge de l’assécheur.
COMPRESSEUR	- Vérification dépression après filtre à air, pression différentielle sur séparateur et pression charge/décharge. - Contrôle et réglage du régulateur de pression, - Contrôle des temps de montée en pression, - Contrôle du fonctionnement de la soupape de sécurité, - Vérification des connexions électriques, - Déclenchement du pressostat d’air, - Contrôle de la protection électrique du moteur, - Contrôle de la mise à la terre et installation générale, - Contrôle ventilation du moteur, - Vérification de l’état et tension des courroies, - Vérification des clapets et contrôle du silentbloc, - Vidange, remplacement de la filtration et réglages.