Contrat de commission portant dépôt d’œuvres d’art en galerie en vue de leur vente
Contrat de commission portant dépôt d’œuvres d’art en galerie en vue de leur vente
Entre :
.......................................................................................…………………………………….…….
Demeurant à………………………………………………………………………………………………….
Ci-après xxxxxxx (e) “l’artiste” ou “le commettant”, d’une part, La galerie
....................................................................................………………………………………...
Hill Prestige ............................................................…………………………………………
Adresse : 00, Xxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx-xxx-Xxxxx (Xxxxxx) SIRET 814 920 850 00013
Ci-après dénommée “la galerie” ou “le commissionnaire”, d’autre part ;
Préambule
L’artiste réalise ses œuvres en assumant le financement de son travail.
Il dépose xxxxxx œuvres auprès de la galerie qui prend en charge la garde des dites œuvres, L’organisation et le financement de leur commercialisation, et procède à leur vente.
Ainsi, la galerie agit sous son nom personnel.
Frais de mise en galerie
Le détail des frais liés à la mise en galerie d’un artiste non encore lié à long terme et en exclusivité avec la galerie sont détaillés dans l’annexe A faisant partie intégral du présent contrat.
Article 1er : Le dépôt des œuvres
Le dépôt par l’artiste auprès de la galerie en vue de leur vente fait l’objet d’un document signé des deux parties xxxxxxx “annexe” reprenant le titre de l’œuvre, des œuvres sa description, ses dimensions, la date du dépôt, le prix de vente public convenu d’un commun accord entre l’artiste et la galerie, les particularités tant de fabrication que de conservation. (Annexe B)
A/ (1) Le dépôt est consenti et accepté pour une durée de…2 mois... Soit du ............................... au... ……………………………………….
Ce dépôt est lié à l’organisation de l’événement suivant :
............................................................................................................................……………………...
b) Aucun accord n’est prévu pour laisser l’œuvre à la galerie pour alimenter son fonds à l’issue de l'événement. En conséquence, l’artiste doit récupérer son(ses) œuvre(s) à la fin de l’événement cité ci-dessus, soit dans 48 heures. Des frais de stockage seront mis en compte dès le délai dépassé et facturés fin de mois, payable endéans 8 jours.
B/ (1) Le dépôt est consenti pour une durée indéterminée.
La mission confiée au commissionnaire implique seulement le droit de vendre (le droit xx xxxxx avec accord de l’artiste). La mise à disposition pour essai pourra être pratiquée sous réserve pour la galerie d’obtenir toutes garanties de cet essai et notamment d’obtenir une caution et une attestation signée du client. En cas de vente à l'essai, la galerie est considérée comme ayant toujours l’œuvre sous sa garde. La durée maximale de l’essai est fixée à 3 jours
1) xxxxx A ou B
Article 2 Le travail de la galerie
La galerie assure :
• le coût et les risques de la garde des œuvres (surveillance tant de la présence physique que de l’intégrité de l’œuvre, entretien et conservation). Pour cela, la galerie xxxxx être à même de justifier à la première demande des contrats d’assurance, lesquels sont révisés selon la valeur des œuvres déposées. L’œuvre doit ainsi toujours être restituée dans son état originel (état au jour du dépôt) : à défaut, l’artiste est indemnisé à hauteur de ce qu’il aurait perçu de la vente au public au prix convenu. Au surplus, des dommages - intérêts sont dus en cas de faute du commissionnaire.
• le coût de la commercialisation et de la promotion de l’œuvre (prospection, affichage, publicité ou organisation d’événements), la galerie choisissant tous moyens qu’xxxx xxxxxx nécessaire pour promouvoir l’œuvre. À ce titre, la galerie s’engage à mettre tout son savoir faire, sa compétence, ses capacités, pour la promotion de l’œuvre mise en dépôt pour la vente.
• le coût et les risques du transport des œuvres de la galerie ou du lieu d’exposition choisi par la galerie chez les clients.
• autres conditions :
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la galerie, la restitution des œuvres à l’artiste est immédiate, ce dernier bénéficiant d’un droit de préférence pour les sommes qui lui sont dues.
Article 3 Rémunérations
La galerie est rémunérée à hauteur de : ......35 % du prix de vente public convenu entre
l’artiste et la galerie et porté sur l’annexe.
.
Le paiement du solde du a l’artiste s’effectuera
à jours de la vente. La vente s’entend de la remise de l’œuvre au client.
La galerie assume seule les risques liés à l’éventuelle insolvabilité du client. La rémunération est due en tout état de cause à l’artiste dans les délais ci- dessus stipulés. Le prix réel et définitif de l’œuvre, le type de clientèle et l’usage qui en est projeté doivent être communiqués à l’artiste afin que ce dernier puisse évaluer xx xxxx.
Article 4 Déclarations
Les soussignés déclarent avoir la capacité de s'engager et font élection de domicile pour l’exécution des présentes en leur domicile et siège social respectif.
Fait à ................................. le ...
L’Artiste La Galerie d’Art Prestige