CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL pour KASPERSKY ADAPTIVE ONLINE TRAINING

NOTICE LÉGALE IMPORTANTE À L’ATTENTION DES UTILISATEURS : LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AU SITE WEB DU LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ DE MANIÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE QU’EN TANT QU’ORGANISATION POUR LAQUELLE LE LOGICIEL EST FOURNI, VOUS AVEZ AUTORISÉ LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT À CONCLURE CE PRÉSENT CONTRAT POUR VOUS ET EN VOTRE NOM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE ACTION STIPULE VOTRE ACCEPTATION, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE À CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE LEDIT CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ, SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.

Si un contrat séparé est conclu entre le Concédant (définition fournie à l’article 1.2) et le Client (définition fournie à l’article 1.3), ou entre le Client et le distributeur autorisé correspondant du Concédant, dans la mesure où le contrat séparé (« Contrat séparé ») entre le Concédant ou le distributeur autorisé et le Client est en contraire aux dispositions du présent Contrat, ce Contrat séparé prévaudra.

1. Définitions.

1.1 Le Logiciel désigne les produits et/ou services auxquels le présent Contrat s’applique et qui sont spécifiés dans le Certificat de licence, ce qui peut inclure le matériel, l’hébergement, l’intégration de logiciels, l’externalisation des technologies, les jeux d’instructions et toute documentation connexe.

1.2 Le Concédant désigne Kaspersky Lab Switzerland GmbH, une société qui possède tous les droits nécessaires, y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, afin de concéder la licence du logiciel au client.

1.3 Le Client désigne l’individu ou l’entité et ses Affiliés qui ont signé le présent Contrat et commandé le Logiciel auprès du Concédant ou de ses distributeurs autorisés.

1.4 L’Affilié(s) est défini comme toute entité qui est directement ou indirectement sous le contrôle, contrôlé par, ou sous contrôle commun avec le Client, le contrôle étant défini comme la propriété de plus de cinquante pour cent (50%) des actions avec droit de vote ou autre intérêt de contrôle.

1.5 Le Certificat de licence désigne un document qui est remis au Client lors de l’acceptation de sa commande et qui contient des informations sur la licence.

1.6 On entend par Xxxxxx de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.

2. Licence.

2.1 Sur acceptation par le Concédant de la commande du Client, le Concédant accorde par les présentes au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable (« Licence ») afin d’accéder et d’utiliser le Logiciel conformément aux termes et conditions du présent Contrat. Des restrictions supplémentaires relatives à l’utilisation du Logiciel peuvent être spécifiées dans le Certificat de licence applicable et/ou dans le Contrat séparé. Le Client ne peut utiliser le Logiciel qu’en code objet, uniquement pour former au maximum le nombre d’employés du Client indiqué dans le Certificat de licence.

2.2 Le Certificat de licence spécifie la durée initiale de la licence (« Durée initiale »), les frais d’abonnement initiaux pour la Durée initiale (« Frais d’abonnement initiaux »), et les conditions de paiement applicables. Le Client a la possibilité de renouveler la Licence du Logiciel pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d’un an (chacune étant une « Période de renouvellement ») lors de l’exécution d’une commande supplémentaire du

logiciel. Dans l’éventualité où le Client ne renouvelle pas la Licence du Logiciel, il ne pourra pas utiliser et accéder au Logiciel.

2.3 Les Concédants et/ou ses fournisseurs, selon le cas, conserveront tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété y afférents. Les Clients ne peuvent pas faire de copies du Logiciel. Le Client ne pourra pas, ni n’autorisera un tiers à, (i) modifier, traduire, localiser ou créer des travaux dérivés du Logiciel, (ii) distribuer, vendre, prêter, louer, transférer, transmettre, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir tout code source, technique d’interface utilisateur sous-jacente ou algorithme du Logiciel par quelque moyen que ce soit, pour quelque raison que ce soit, (iii) accorder une sous- licence, des baux ou d’autres droits sur le Logiciel à un tiers, (iv) prendre toute mesure qui ferait passer le Logiciel dans le domaine public, (v) supprimer ou désactiver les fonctions de sécurité du Logiciel, (vi) supprimer les avis de marque ou de copyright du Logiciel, ou (vii) utiliser le Logiciel en violation de la loi.

3. Obligations du Client.

3.1 Le Client doit se conformer et ne peut contourner les limitations techniques du Logiciel comme spécifié dans le Manuel de l’utilisateur, et qu’il se conformera à toutes les lois applicables en rapport avec son utilisation du Logiciel. L’accès du Client au Logiciel peut être immédiatement résilié dans l’éventualité où le Concédant détermine que le Client n’utilise pas le Logiciel conformément aux termes de la licence.

3.2 Le Client est tenu de veiller à ce que (i) tout le contenu fourni par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les images, le texte, etc., n’enfreint pas ou ne viole pas de quelque façon que ce soit les droits de tiers et

(ii) toutes les approbations nécessaires de tiers concernant l’utilisation de celui-ci sont obtenues, si nécessaire.

3.3 Le Client doit garder confidentiels les identifiants (par ex. les noms d’utilisateur et les mots de passe) fournis par le Concédant et/ou choisis par le Client concernant l’utilisation du logiciel et ne pas les divulguer à des tiers. En outre, le Client doit informer immédiatement le Concédant de la divulgation de ces identifiants et de la résiliation de l’engagement de tout employé ou agent du Client ayant connaissance de ces identifiants afin que ces identifiants puissent être modifiés. Le Concédant et/ou ses fournisseurs ne sont pas responsables (i) de l’accès du Client à Internet, (ii) de l’interception ou des interruptions des communications par Internet, ou (iii) des modifications ou des pertes de données par Internet.

3.4 Le Client ne doit pas fournir à des tiers ou permettre à des tiers d’accéder à un code d’activation ou à d’autres codes utilisés afin d’accéder au Logiciel, qui sont réputés être des données confidentielles du Concédant.

3.5 Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager le Concédant et ses fournisseurs de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, réclamations ou responsabilités de toute nature qui sont menacés, rencontrés ou encourus par le Concédant et/ou ses fournisseurs (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation du Logiciel par le Client.

4. Période de validité et résiliation.

4.1 Le présent Contrat reste en vigueur pendant la Durée initiale spécifiée dans le Certificat de licence et pendant toute Période de renouvellement pour laquelle le Client paie alors les frais d’abonnement de renouvellement actuels. En cas de violation substantielle du Contrat par le Client, le Concédant procède à la résiliation immédiate de ce Contrat et de la Licence d’utilisation de tous les Logiciels sans notification écrite au Client. Pour toute autre violation de ce Contrat, le Concédant fournira au Client un préavis écrit de quinze (15) jours faisant état de la violation, et si le Client ne remédie pas à la violation dans le délai de quinze (15) jours, le Concédant peut résilier immédiatement ce Contrat. La résiliation met fin au droit du Client à utiliser le Logiciel et à y accéder.

5. Paiement.

5.1 Les frais de licence et toutes taxes applicables sont dus dans la période spécifiée sur la facture fournie au Client par le Concédant ou le distributeur autorisé.

6. Logiciel d’essai.

6.1 Le Client peut commander une version d’essai du Logiciel. Lorsque le Concédant accepte la commande, le Client peut utiliser le Logiciel à des fins d’évaluation et de non-production uniquement. Le Client dispose de 30 jours pour utiliser le Logiciel comme spécifié dans cette clause. Si le Concédant définit une autre durée pour la période d’essai applicable, le Client sera informé avant que le Client fournisse ses identifiants d’utilisation. Si, après la période d’essai, la décision est prise de ne pas obtenir la licence pour la version commerciale du Logiciel, le Client cessera d’utiliser et supprimera la version d’essai du Logiciel. Le Concédant ne fournit pas d’assistance technique pour la version d’essai du Logiciel.

7. Traitement des données.

7.1 Le Concédant traite les données conformément à la « Déclaration de confidentialité des données de Xxxxxxxxx Adaptive Online Training» (« Déclaration de confidentialité »). La liste des données et les fins de traitement des données sont spécifiées dans la Déclaration de confidentialité.

8. Assistance technique.

8.1 Pendant la Durée initiale du présent Contrat, le Concédant fournit au Client le service d’Assistance technique pour le logiciel (sauf la version d’essai du Logiciel) conformément aux règles d’Assistance technique. L’accès au service d’Assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx .

9. Confidentialité.

9.1 Le Client reconnaît que le Logiciel, la documentation connexe et les autres informations confidentielles qui peuvent être fournies par le Concédant et/ou ses fournisseurs ou son représentant autorisé (collectivement

« Informations confidentielles ») sont des informations confidentielles du Concédant et/ou de ses fournisseurs. Le Client s’engage à ne pas divulguer les Informations confidentielles à des tiers ou à ne pas utiliser les Informations confidentielles autrement que dans le cadre de ses droits de Licence en vertu du présent Contrat. Le Client utilisera au moins les mêmes mesures de sécurité que celles qu’il utilise afin de protéger ses propres informations confidentielles et ses secrets commerciaux, mais pas moins que des mesures raisonnables afin de protéger les Informations confidentielles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations : (i) qui sont déjà en possession du Client au moment de leur divulgation, (ii) qui font ou feront plus tard partie du domaine public sans faute de la part du Client, ou (iii) qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d’une ordonnance du tribunal, à condition que le Client informe le Concédant avant cette divulgation requise et aide le Concédant à empêcher ou à limiter cette divulgation requise.

9.2 Le Client accepte et reconnaît que toute violation des dispositions concernant la propriété ou la confidentialité contenues dans le présent Contrat causera un préjudice irréparable au Concédant et le Concédant peut obtenir une injonction ainsi qu’utiliser tous les autres recours disponibles au Concédant en droit et en équité en cas de violation ou de menace de violation de ces dispositions.

10. Garantie.

10.1 Le Concédant garantit que le Logiciel fonctionnera essentiellement selon les spécifications et les descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur. Cette garantie ne s’applique pas si : (i) le Logiciel n’est pas utilisé conformément aux instructions et recommandations écrites fournies par le Concédant, y compris toute autre documentation ; (ii) le Logiciel ou toute partie de celui-ci a été modifié sans le consentement écrit préalable du Concédant ; (iii) le défaut de fonctionnement par le Concédant conformément aux spécifications est causé par des instabilités ou d’autres défaillances dans le bon fonctionnement de l’environnement informatique par le Client ou par des pannes d’accès Internet, quelle qu’en soit la cause.

10.2 LE CLIENT RECONNAÎT QUE L’ACCÈS AU LOGICIEL PEUT ÊTRE PERTURBÉ OU QUE L’ACCÈS AU LOGICIEL PEUT ÊTRE INDISPONIBLE POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DU CONCÉDANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PROBLÈMES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT D’HÉBERGEMENT DU LOGICIEL. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS L’ACCÈS AU LOGICIEL OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DE PERFORMANCE.

10.3 LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION LIÉE AU LOGICIEL ET À L’ACCÈS AU LOGICIEL, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE DE LA DOCUMENTATION ET DE GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

11. Limitation de responsabilité.

11.1 EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, OCCASIONNEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LA PERTE DE DONNÉES, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA RÉCLAMATION, NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT INITIAUX REÇUS PAR LE CONCÉDANT POUR LA LICENCE DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.

12. Avis.

12.1 Tout avis requis ou autorisé par l’une ou l’autre partie en vertu du présent Contrat doit être fait par écrit et sera réputé avoir été suffisamment remis et transmis s’il est envoyé à l’autre partie, par courrier recommandé ou poste certifiée, ou par tout autre service de courrier express, à la dernière adresse connue de la partie.

13. Droit applicable.

13.1 À l’exception des stipulations des Clauses 13.2 et 13.3 ci-après, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :

a. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis régiront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Concédant de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.

b. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.

c. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.

d. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Certificat de licence dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.

e. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.

f. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.

g. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.

h. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.

i. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un autre pays, le Droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu s’appliquera.

13.2 Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, le droit dudit pays ou territoire sera alors applicable dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un particulier consommateur, les dispositions de la Clause 13.1 n’auront aucune incidence sur un droit impératif dont vous pourriez disposer d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.

13.3 Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue.

13.4 Le Client est tenu de contacter uniquement et directement le Concédant ou ses fournisseurs en cas de problèmes concernant le Logiciel.

13.5 Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée par le Client et de celle d’un représentant autorisé du Concédant, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Concédant des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.