CONTRAT DE SCOLARISATION
Année 2017-2018
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions financières dans lesquelles l’établissement assume la scolarisation du ou des enfants : (nom, prénom, date de naissance, classe).
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Monsieur et /ou Madame ………………………………………………………………………………….. déclarent inscrire leur(s) enfant(s) dans l’établissement à dater du 4 septembre 2017.
L’école Saint Joseph, établissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association, représentée par Madame Xxxxxx XXXXXXX, chef d’établissement, accepte cette inscription et s’engage à assurer la scolarisation du ou des enfants désigné(s).
En contrepartie du service rendu par l’établissement scolaire, Monsieur et/ou Madame
…………………………………… ……………….………………………. s’engagent à acquitter la contribution des familles au fonctionnement de l’établissement ainsi que toutes les dépenses parascolaires et périscolaires (demi- pension, activités culturelles et sportives, garderie, études, …) dont leur(s) enfant(s) aura/auront bénéficié.
Les contributions pour l’année 2017-2018 sont les suivantes :
Frais de scolarité :
1er enfant : 290 € / an
2ème enfant : 190 € / an
3ème enfant : 180 € / an Pas d'augmentation des tarifs cette année.
Participation aux spectacles et sorties : 40 € par élève
Frais de garderie :
Matin : 2€ par élève et par jour de 7h45 à 9h00
Soir : 2€80 par élève et par jour de 16h45 à 17h30 (goûter compris)
+ 1€20 de 17h30 à 18h30
Frais de restauration (en fonction de l’utilisation du service) :
En maternelle : 3€60
En primaire : 3€80
La facturation des repas est mensuelle
En cas d’absence, le repas du premier jour d’absence sera facturé.
En cas de non-paiement d’un trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève pour le trimestre suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er janvier ou le 1er avril.
Assurance scolaire (Prestation scolaire obligatoire) : 6€90 par enfant et par an
Cotisation APEL (facultative) par famille et par an : ………
Associations de parents d'élèves : [ ] OGEC ou [ ] APEL
Calendrier :
Modalités financières :
1er trimestre : du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017
2ème trimestre : du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
3ème trimestre : du 1er avril 2018 au 8 juillet 2018
Mode de règlement – Prélèvement bancaire :
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement.
Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, d’octobre à juillet.
Les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions
Impayés :
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante.
Les parents ou tuteurs
Faire précéder les signatures
de la mention « lu et approuvé ».