Facture N°…………

Facture N°…………

Convention de prêt de matériel

Entre les soussignés :

L’association « La Cabane à Projets », centre socioculturel intercommunal du Créonnais, dont le siège social se situe au : 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXX, représentée par Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXXX, Présidente. Tél : 00.00.00.00.00 xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Et

L’association ou l’adhérent : …...…………………………………………………………………………….

Dont le siège social est situé à : …………………………………………………………….…………………………

… …………………………………………………………………………………………………………………………….

Représenté par (nom, prénom, statut) : ………………………………………………………………………………

Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………..

Désigné(e) « emprunteur » ci-après,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre du centre ressources à la vie associative, La Cabane à Projets propose aux associations adhérentes la mise à disposition et prêt gratuit de matériel contre caution (voir tableau ci-après). La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de son matériel.

La Cabane à Projets ne peut être tenu responsable de dommages causés par un usage non conforme aux prescriptions du fabricant et des procédures pratiquées par l'emprunteur et/ou ayant contribué à créer une situation qui aurait permis la réalisation de dommages physiques matériels ou autres. L'emprunteur est donc tenu responsable de tout mauvais emploi et des conséquences induites ou non qui peuvent en résulter.

Article 1: Modalités de mise à disposition

Les matériels mis à disposition et présentés par La Cabane à Projets sont soumis aux dispositions et conditions suivantes:

1.1 La signature de la présente convention par l'emprunteur pour l'enlèvement et le retour

1.2 Les matériels prêtés sont réputés être en conformité d'état et de fonctionnement.

1.3 Les notices constructeurs accompagnent respectivement les matériels; elles sont présentées aux bénéficiaires lors de l'enlèvement, en même temps que le matériel, pour les informer de l'usage, du mode d'emploi, des risques et dangers associés, des mesures de prévention et de sécurité et des équipements de protection individuels que transmet le fabricant.

1.4 Le prêt de matériel sous-entend son retour dans les conditions d'emprunt.

1.5 Le prêt ne vaut que pour l'association ou l'adhérent déclaré ci-dessus.

1.6 L'emprunteur est responsable du bien prêté dès lors qu'il lui est confié.

1.7 Les documents nécessaires à l'emprunt: voir tableau ci-après

1.8 Sans transmission et de transcription de défectuosité de la part de l'emprunteur le matériel remis est réputé conforme à son état lors de l'enlèvement.

1.9 Les rendez-vous relatifs aux enlèvements sont fixés d'un commun accord

Article 2 : Modalités d’emprunt

L’emprunteur qui bénéficie du prêt de matériel souscrit aux obligations suivantes :

Pour les associations adhérentes : - Être à jour de la cotisation annuelle - Fournir la copie des statuts de l’association et le récépissé de déclaration de la Préfecture, une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que les coordonnées exactes du représentant légal de l’association - Fournir un chèque de caution (montant précisé ci- après en fonction du matériel emprunté) - Signer la présente convention Pour les adhérents individuels : - être à jour de la cotisation annuelle - fournir une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité - Fournir un chèque de caution (montant précisé ci-après en fonction du matériel emprunté) - signer la présente convention

Article 3 : Modalités de retour

L'emprunteur s'engage à:

3.1 Remettre le matériel dans les délais prévus

3.2 Présenter le matériel avec son emballage le cas échéant

3.3 Présenter la notice constructeur

3.4 Remettre le matériel dès lors qu'il n'est plus en état de conformité.

3.5 Signaler et transcrire impérativement toute défectuosité ou toute dégradation ci après :

Article 4 : Durée de l'emprunt

Le matériel ci-dessus nommé est mis à disposition de l'emprunteur à compter du

...............................................................et jusqu’au (inclus)

Article 5 : Responsabilités de l'emprunteur

L'emprunteur s'engage à:

5.1 Prendre connaissance de la notice du fabricant (voir Art1.3) avant toute installation et utilisation

5.2 Installer le matériel dans un local ou contexte approprié et sécurisé.

5.3 Utiliser le matériel conformément aux préconisations du constructeur.

5.4 Rendre le matériel y compris notice dans le même état de propreté, de fonctionnement qu'à l'emprunt.

5.5 En cas de perte ou de vol ou de dégradations rendant inutilisable le matériel, l’emprunteur s’engage à le rembourser. Les coûts d’usure, de nettoyage, de réparation seront pris sur la caution et donc déduits du remboursement.

5.6 Utiliser le bien prêté que pour lui même et s'interdit de le sous louer ou prêter à d'autres utilisateurs.

5.7 Utiliser le prêt dans le cadre du projet fixé.

5.8 Rendre compte de toute dégradation, dysfonctionnement, symptôme, vice caché dont il a connaissance.

5.9 Rembourser les couts relatifs à une perte, vol, casse, dégradations

5.10 Contrôler sa couverture responsabilité civile

Article 6 : Conditions/modalités de réservation/annulation

6.1 La demande de réservation doit s'effectuer le plus en amont possible et en tout état de cause quinze jours minimum avant la date souhaitée de retrait du matériel.

6.2 La prise de réservation ne prendra effet qu'à réception de l'ensemble des documents demandés

6.3 L'annulation de la réservation, du fait de l’Emprunteur, devra être signifiée par courrier et/ou mail dix jours ouvrables avant la date prévue de l’enlèvement.

Article 7 : Conditions de retour

7.1 Les rendez-vous relatifs aux retours sont fixés d'un commun accord

7.2 La Cabane à Projets contrôle les biens prêtés au moment de sa restitution: le matériel, l'emballage (leur état respectif et les défectuosités le cas échéant) et la notice constructeur.

7.3 L'emprunteur rédige en 3.5 les défectuosités avérées y compris perte ou dégradation de notice.

7.4 L’emprunteur date et signe le retour.

7.5 La Cabane à Projets restitue la caution sauf application des clauses de l'Art. 8

Article 8 : Perte, vol, casse, dégradations

En cas de vol, perte, casse, dégradation, vice caché, perte de conformité rendant le matériel inutilisable, la Cabane à Projets se réserve le droit de facturer à l'emprunteur les coûts induits de remise en état et/ou de remplacement. Les coûts d'usure, de nettoyage et de réparation seront pris sur la caution et déduit du remboursement.

Article 9 : Matériel emprunté

Voir tableau

Article 10: Documents à joindre

Case à cocher	Documents à joindre
	Fiche adhésion associative dûment remplie
	Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
	Copie des statuts
	Récépissé de déclaration en Préfecture
	Coordonnées personnelles exactes du représentant légal de l’association
	Chèque de caution du montant total du matériel emprunté

Matériel emprunté

La Cabane à Projets met à disposition de l’emprunteur ci-dessus nommé, le matériel suivant (Cocher la case correspondante) :

Visa CAP A emprunt	Matériel (avec l’ensemble des accessoires)	Remarques sur l’état du matériel Neuf, TBG, moyen	Montant de la caution	DATE RETOUR	SIGNATURE EMPRUNTEUR RETOUR	VISA	Etat du matériel à rendre …
	Vidéo projecteur EPSON		600				Avec les différents cordons
	Écran 3 pieds		150				Ecran non déchiré
	Machine à Hot Dog 1		80				Propre et bien emballée
	Machine à Hot Dog 2		80				Propre et bien emballée
	Tableau paper board		50				Propre
	Banderole de communication + lettres		300				Propre,
	Percolateur Café + filtre		100				Propre, sèche et filtre nettoyé
	Planchas (bouteille de gaz non fournie)		300/u				Propre et huilée
	Friteuse électrique1 professionnelle		350				Vide et propre
	Friteuse électrique2 professionnelle		350				Vide et propre
	Plastifieuse (pochettes non fournies)		80				Propre
	Sono Power Box 200W		700				Avecmicro et pile+ cordon secteur
	Machine à popcorn		250				Propre (attention nettoyage)

Chèque caution :  rendu

 conservé Facturation: O/N

Montant: €

Banque et N° de chèque :……………………………………….

DATE D’ENLEVEMENT DU MATERIEL :

DATE DE RETOUR DU MATERIEL : …………………………………………………………………………

……………………………………………………………….......

Fait à Créon, le ………………………………

Pour la Cabane à Projets, L’emprunteur,

La Présidente, Xxxxxxxx XXXXXXXXX