Préambule :

Conditions générales applicables aux contrats de services téléphoniques Gestion

Préambule :

Le présent contrat décrit les conditions applicables aux contrats d’assistance téléphonique Almeria, applicables aux progiciels de Gestion commercialisés par nos soins. Il s'applique aux Clients titulaires de licences, à jour de leur acquisition ou du droit d'usage correspondant, préalablement formés aux modules utilisés et disposant des compétences minimales nécessaires à l’utilisation des progiciels.

Seul le titulaire de la licence du progiciel est habilité à contacter l’assistance téléphonique. En aucune manière, Almeria ne saurait compenser un défaut de

formation du Client s’il apparaît que ce dernier n’a pas les compétences requises pour utiliser le progiciel.

Dans le cadre du présent contrat, et s'agissant tout particulièrement des prestations de télémaintenance, Almeria met en œuvre un dispositif d'intervention à distance sur les serveurs informatiques ou postes de travail. A tout instant, le Client pourra suspendre cette fonctionnalité de sa propre initiative, de façon ponctuelle ou définitive.

Objet :

Le service proposé constitue un service de premier niveau dont l’objet s’inscrit dans une finalité d’obligation de moyens : investigation(s) d’un dysfonctionnement, proposition(s) de remise en l’état et accompagnement à la mise en œuvre.

 Les appels Clients enregistrés sont pris en charge dans un délai maximum de huit (08) heures ouvrées, entre 08h30 et 12h30, et 14h00 et 18h00 (17h00 le vendredi).

 Il s’exerce pour les seuls problèmes qui peuvent se résoudre à distance, et pour une durée d’intervention qui ne devra pas dépasser trente (30) minutes ; passé ce délai, une intervention physique ou une prestation de télémaintenance planifiée pourra s’avérer nécessaire ; après qualification, il appartient au Consultant-Formateur Almeria de poursuivre ou non la session entreprise et de préciser les moyens complémentaires qui devront être déployés pour résoudre durablement le dysfonctionnement rencontré.

 La prestation décrite trouve sa place en amont des autres prestations de services offertes par Almeria, interventions physiques sur site, paramétrages, développement spécifiques (tableaux de bord, éditions pilotées) ou formation, régies par un autre cadre contractuel.

Champ d’application, limites de responsabilités, durée :

Le présent contrat a pour objet d’assister le Client pour des prestations :

 D'assistance fonctionnelle auprès d'utilisateurs préalablement formés,

 D'aide à la remise en situation de bon fonctionnement en cas de blocage applicatif,

 D'assistance à l'utilisation d'états préprogrammés par l'éditeur.

Les prestations d’assistance sont effectuées sur la base de la dernière version majeure N (la version majeure se distingue par une modification du 1er chiffre du numéro de version) ou au plus sur la version N-1 du progiciel en cours de commercialisation au jour de la demande d’assistance.

Les services décrits ci-dessus sont fournis sous réserve que les dysfonctionnements soient reproductibles, ne soient pas dus à un progiciel non couvert par le contrat d’assistance, que le progiciel n’ait pas fait l'objet de modifications et qu’il soit utilisé conformément à sa documentation et aux préconisations indiquées par l'éditeur.

S'agissant de logiciels de gestion impliquant des paramétrages réglementaires et juridique (application de Paye tout particulièrement), l'attention du Client est expressément attirée sur le fait que leur mise en œuvre dépend des spécificités de chacun des Clients, de ses activités, de sa convention collective ou des accords de branches, et des recommandations dont il bénéficie de la part de ses Conseils (experts comptables, fiscalistes, commissaires aux comptes et autres caisses de retraite…).

A ce titre, tout paramétrage est effectué sous les seuls contrôles, consignes et spécifications du Client, sans autre garantie de la part de Almeria que de moyen et de conseil pour la conformité aux règles juridiques et fiscales applicables.

Il appartient au Client de valider auprès de ses Conseils la validité des paramétrages propres à sa société et son secteur d’activité.

En aucun cas la responsabilité de Almeria ne pourra être recherchée ou engagée pour le cas où le Client se trouverait mis en cause par l'Administration. Almeria décline expressément toute forme de responsabilité réglementaire : fiscale, légale ou d'exploitation.

Ce contrat est conclu pour une période de douze mois (12), à compter de la date de signature ci-dessous. Il est renouvelé chaque année par tacite reconduction, sauf notification de résiliation par l'une ou l'autre des parties, par courrier postal recommandé au minimum quatre-vingt-dix (90) jours avant son terme.

Exclusions :

Sont explicitement exclues du champ d’application les prestations suivantes :

 Les prestations d'installation des mises à jour des logiciels (changement et évolution de version).

 Toutes opérations d’installation ou de re-paramétrage liés à des changements de collaborateurs : déclaration, droits d'accès…

 Les formations d’utilisateurs.

 Toute opération s'apparentant à de la personnalisation d'environnement ou à du développement (états pilotés, tableaux de bord,….)

 Les interventions résultant de - ou consécutives à - l’intervention d’autres prestataires,

 Toute prestation de mise en conformité d'un poste de travail préalables et nécessaires à la stabilisation et au bon fonctionnement du logiciel (prérequis Editeur, anti-virus, système d'exploitation…),

 Restauration ou réparation de fichiers…

 La récupération du mot de passe Administrateur qui est possession du client et sous sa responsabilité.

Représentation des parties :

 Les services sont accessibles aux Clients titulaires d’un contrat dont la contrepartie financière aura été exécutée.

 Les services offerts sont accessibles au numéro de téléphone suivant : 00 00 00 00 00, ou via mail à : xxxxxxxxxx@xxxxxxx-xx.xx

Il appartient au Client de désigner au sein de ses équipes un correspondant référent – ou plusieurs si le nombre de postes le justifie - chargé de centraliser les demandes et de prendre contact avec le Service d’Assistance Gestion de Almeria.

ALMERIA

00 xxx xx Xxxxxx x Xxxx Xxxxxx Xxx x 00000 Xxx Xxxxxxxxxx | Tél : 02 40 59 18 05 | xxx.xxxxxxx.xx

SARL 204 000 € | TVA FR44333047603

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