CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR DROITS PHOTOGRAPHIQUES

Revue FOURRAGES

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

DROITS PHOTOGRAPHIQUES

Entre les soussignés M.

Né le………..………………….………………………………………….………………………………………………………………………………………….

Domicilié....….……........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................

Tel……………………………..…………………..…. Mel……………………………………………@.................................….………………………….

ci-dessous dénommé L'AUTEUR

et

L’Association Française pour la Production Fourragère, association de loi 1901 domiciliée :

Xxxxxx Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx, 000, xxx xx Xxxxx, X-00000 xxxxx 12

représentée par son Président, Monsieur , ci-dessous dénommée L'ÉDITEUR

d'une part,

d'autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L'ÉDITEUR publie une revue sur support papier, intitulée : Fourrages, ci-après dénommée la REVUE. L’EDITEUR souhaite publier dans un numéro de la REVUE une photo réalisée par l'AUTEUR.

La photo sera publiée dans le cadre de l'article de MM. .............

Intitulé " ;"

dans le n° de la REVUE,

ci-dessous dénommé l'ARTICLE

Elle peut éventuellement être utilisée en première page de couverture de ce numéro.

Les auteurs de l'ARTICLE ont cédé leurs droits d'édition papier et d'exploitation électronique :

Droits d'édition papier :

- Le droit de publier cet article par voie de publication périodique, sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse et de photocopie sur support papier,

- Le droit d'adapter la présentation de tout ou partie de cet article, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur et notamment en pré et post publication,

- le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les droits de copie privée et de reprographie, pour tout ou partie de cet article."

Cette cession de droits est accordée pour la langue française et pour le monde entier, pour toute la durée de la propriété littéraire d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures.

Droits d’exploitation électronique :

- le droit de reproduire tout ou partie de cet article sur tout support de stockage magnétique, optique, numérique ou électronique, pour son exploitation sur les réseaux numériques ouverts (Internet et extranet) ou fermés (intranet), par fil ou sans fil, et notamment par téléchargement payant ou gratuit sur tout terminal informatique tel que notamment micro-ordinateur, livre électronique, assistant personnel et téléphone mobile,

- le droit de diffuser tout ou partie de cet article par tous procédés actuels ou futurs, par fil ou sans fil, sur les réseaux numériques ouverts (Internet et extranet) ou fermés (intranet), et de le représenter dans toute la mesure nécessaire à son exploitation électronique, notamment par représentation sur écran de tout terminal informatique tel que notamment micro-ordinateur, livre électronique, assistant personnel et téléphone mobile,

- le droit de faire reproduire tout ou partie de cet article sur support analogique, et notamment sur papier, dans le prolongement de son exploitation électronique par représentation sur écran,

- le droit de citer de courts extraits de cet article à des fins d’information, en veillant à ne pas modifier le contenu de l'article, et le droit de reproduire et représenter de courts extraits, dans la mesure utile à leur exploitation électronique.

Cette cession de droits est accordée, pour la langue française et pour le monde entier, pour toute la durée de la propriété littéraire d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures.

Il est expressément convenu que l’EDITEUR est habilité à accorder à des tiers, au besoin par voie de cession, toutes les autorisations qu'il jugera nécessaires pour exercer ces droits d’exploitation électronique.

Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’EDITEUR pourra exploiter une photo (dont la copie figure en annexe) réalisée par l’AUTEUR et qui sera publiée dans le cadre de l'ARTICLE de la REVUE.

Article 2 - Droits cédés

La cession de droit au bénéfice de l'EDITEUR comprend le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer la photographie sur tous supports et tous formats. Il s'agit :

- du droit d'exploiter la photographie dans le cadre de l'ARTICLE, publié dans les conditions présentées ci- dessus.

- du droit d'exploiter la photographie à des fins promotionnelles du numéro de la REVUE

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation de l'ARTICLE.

Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient à l'AUTEUR de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité de l'AUTEUR est totalement engagée.

Article 3 – Garanties de l’AUTEUR

L’EDITEUR s'engage à mentionner le nom de l'AUTEUR sur le support de reproduction des photographies.

Article 4 - Garanties de l’EDITEUR

L’AUTEUR aura la possibilité, notamment en cas de désaccord sur les modalités de l’exploitation électronique effectuée par l’EDITEUR ou par les tiers autorisés par l’EDITEUR, de résilier le présent contrat, dans les conditions stipulées à l’article 6.

Article 5 – Conditions financières

L’auteur reconnaît expressément qu’il ne percevra aucune rémunération, au titre de l’exploitation papier de sa photographie. L’AUTEUR reconnaît également qu’il ne recevra aucune rémunération, au titre de l’exploitation en ligne de sa photographie, même dans le cas où l’EDITEUR recevrait une redevance sur un ou plusieurs des documents concernés par la mise en ligne.

Article 6 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié sans aucune justification par l’une des parties, sur simple lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours, c’est-à-dire au plus tard le 31 octobre.

La résiliation prendra effet au 1er janvier suivant la réception du courrier notifiant la résiliation. Pendant la période de préavis, les obligations réciproques des parties seront maintenues.

La rupture du présent contrat serait sans influence sur la validité des cessions ou des autorisations consenties antérieurement par l’EDITEUR à des tiers, qui continueraient à produire tous leurs effets à l'égard de l'ensemble des parties.

Article 7 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout désaccord pouvant naître du présent contrat sera soumis à conciliation, préalablement à tout recours devant les tribunaux.

Fait à : ………………….

Le ………………………

En deux exemplaires originaux.

L'ÉDITEUR L’AUTEUR