CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Entre les soussignés :

• Personne morale :

..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), (code NAF), dont le siège social est situé à

..... (siège social/adresse) représentée par ..... (prénom) ..... (nom), en sa qualité de (qualité),

et/ou

• Personne physique :

..... (prénom) ..... (nom), employeur, demeurant à (adresse)

d'une part,

Et

..... (prénom) ..... (nom), demeurant au ..... (adresse), né(e) le ..... (date), à (lieu), de nationalité

.....(à compléter), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le no (préciser)

Obs :

si le salarié est étranger, préciser le numéro de sa carte d'autorisation de travail.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l'embauche de ..... (prénom) ..... (nom) a été effectuée à l'URSSAF de .....

(lieu) auprès de laquelle ..... (dénomination sociale) est immatriculée sous le no (numéro).

..... (prénom) (nom) pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification

que lui confère la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conditions d'engagement

Le contrat de travail de ..... (prénom) (nom) est régi par les dispositions de la convention collective

de (intitulé de la convention collective) (notamment en matière de congés payés et de préavis)

applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

..... (prénom) (nom) s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur

dont un exemplaire lui a été remis ce jour.

Durée du contrat

..... (prénom) ..... (nom) est engagé par la société ..... (dénomination sociale) à compter du (date

du 1er jour de travail effectif) et pour une durée indéterminée.

Période d'essai

Ajouter éventuellement une clause de période d'essai (voir convention collective)

Emploi et qualification

..... (prénom) ..... (nom) occupera un emploi de ..... (qualification) à l'indice (à compléter) et au

coefficient hiérarchique de (à compléter).

Obs :

préciser l'emploi, en utilisant la terminologie de la classification conventionnelle applicable.

Indiquer l'indice et le coefficient hiérarchique correspondant à la fonction dans la classification de la convention collective.

Pour donner plus de souplesse dans l'organisation du travail dans l'entreprise, ajouter éventuellement

:

En fonction des nécessités d'organisation du travail, ..... (prénom) (nom) pourra être affecté aux

divers postes correspondant à la nature de son emploi.

Durée du travail et rémunération

• Si le salarié est soumis à la durée légale ou conventionnelle du travail :

..... (prénom) ..... (nom) sera soumis à la durée (légale ou conventionnelle) du travail applicable

dans (l'entreprise ou l'établissement ou le service).

En rémunération de ses services, ..... (prénom) ..... (nom) percevra un salaire brut horaire de .....

(montant) € soit un salaire mensuel brut de (montant) € (salaire horaire × la durée mensuelle de

travail applicable) pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée (légale du travail ou si

cette durée est inférieure, à la durée conventionnelle applicable dans l'entreprise).

Obs :

au moins salaire minimum conventionnel de la catégorie ou, à défaut, SMIC.

• Si le salarié travaille au-delà de la durée légale du travail, remplacer par :

Votre horaire de travail inclut des heures supplémentaires. Ainsi, vous devrez effectuer en moyenne

.....(à compléter) heures de travail hebdomadaires, soit (à compléter) heures supplémentaires par

semaine en moyenne.

Pour vous permettre de recevoir une rémunération régulière d'un mois sur l'autre, votre rémunération tiendra compte de la majoration pour heures supplémentaires et sera calculée de la manière suivante

:

— Salaire mensuel brut de (à compléter) €, correspondant au salaire de base × coefficient de

majoration pour un horaire hebdomadaire moyen de (à compléter) heures.

Les heures effectuées au-delà de cet horaire minimum seront rémunérées en plus au taux du salaire horaire de base.

• Si le salarié est un non-cadre itinérant soumis au forfait annuel en heures, remplacer par : En qualité de (préciser les fonctions exercées en référence à l'accord collectif)

et compte tenu du fait que les horaires de travail de ..... (prénom) (nom) ne peuvent être

prédéterminés en raison des conditions d'exercice de sa mission (préciser la mission du salarié)

et compte tenu du degré d'autonomie : ..... (préciser ce degré d'autonomie) dont ..... (prénom) .....

(nom) dispose dans l'organisation de son emploi du temps,

..... (prénom) (nom) sera soumis à un calcul de la durée du travail selon un forfait annuel exprimé

en heures dans les conditions prévues par l'accord d'aménagement du temps de travail conclu le .....

(date).

Par conséquent, la durée annuelle de travail de ..... (prénom) ..... (nom) est fixée à (nombre)

heures (durée annuelle figurant dans l'accord collectif) l'année de référence s'entendant du (date)

au (date).

..... (prénom) ..... (nom) gérera son temps de travail sur l'année dans les limites (légales ou

conventionnelles) maximales journalières ou hebdomadaires.

En contrepartie de la mission qui lui a été confiée, ..... (prénom) (nom) percevra une rémunération

annuelle brute forfaitaire de (à compléter) € correspondant à l'horaire annuel maximal de travail fixé

au présent contrat.

Obs :

somme au moins égale au salaire minimum conventionnel applicable dans l'entreprise + majorations dues au titre des heures supplémentaires + indemnisation des congés payés et des jours fériés.

Cette rémunération sera versée par douzième.

Seules les heures effectuées au-delà de la durée annuelle du travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération selon le régime des heures supplémentaires.

Ajouter éventuellement une clause relative à la prime de 13e mois. Ajouter éventuellement une clause relative à la révision de salaires.

Lieu de travail

• Si le salarié est affecté à un lieu défini, indiquer :

Vous exercerez vos fonctions à (lieu).

• Si le salarié est affecté au siège social, indiquer :

Vous travaillerez au siège de la société actuellement situé à (lieu).

• Si le salarié est affecté à un établissement, remplacer par :

Vous travaillerez dans notre établissement de (lieu).

• Si le salarié est affecté dans plusieurs établissements, remplacer par :

Vous exercerez vos fonctions dans les différents établissements énumérés ci-après (à compléter)

Ajouter éventuellement une clause de mobilité.

Conditions particulières

Ajouter éventuellement une clause sur le logement de fonction. Ajouter éventuellement une clause de remboursement de frais. Ajouter éventuellement une clause de non-concurrence.

Fait à ..... (lieu), le (date)

en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties L'employeur

..... (lu et approuvé) Signature

Le salarié

..... (lu et approuvé) Signature

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