Contrat de Saillie 2020

Xxxxxxx xx Xxxxxxx 0000

« Xxxxxxxx »

XXXXX XXX XXXXXXXXXX :

XXXXXXXX Xxxxxxxxx

Domiciliée : « Les Crinières de l’Orne » - Xx Xxxxxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx (Xxxxxx) Tél : 06.83.87.64.14 – Email : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx

Désignée ci-après comme "le propriétaire de l’étalon", d'autre part

&

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Domicilié : ………………………………………………………. –

……………………………………………………..

Tél : …………………………………………… – Email : ……………………………………………

Désigné ci-après comme "le propriétaire de la jument", d'une part

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE

Par le présent contrat, le détenteur confirme au propriétaire de l’étalon, qu’il accepte, la réservation & l'achat de la saillie de l’étalon ainsi désigné :

Nom : RAITAWAK

Race : Demi-Sang Arabe Né le : 15 juin 2005

Par Hamid El Masan (Arabe) & Jukitawe (Crème) Numéro SIRE : 05 102 143 R

Numéro transpondeur : 250259799000300

Stationné pour la monte en 2020 à :

Les Crinières de l'Orne – La Sainsardière – 00000 Xxxxxxxxxx.

Pour la jument :

Nom : …………………………………………….

Race : …………………………………………………..

Par : ……………………………………………… & par

…………………………………

Née le (en): ………………………………………………..

N° SIRE : ………………………………………………….

Numéro transpondeur : ………………………………………………..

Jument suitée en 2020: Oui - Non

ARTICLE 2 : CONDITIONS

Conformément aux articles 1582 & 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties dès signature du présent contrat. La propriété est acquise de droit au propriétaire de la jument à l'égard du propriétaire de l’étalon.

Le propriétaire de la jument se doit de présenter un animal dans un état d’entretien correct, à jour de ses vaccinations (tétanos – grippe – rhino-pneumonie) & vermifugée depuis moins de 3 mois. La jument doit être déférée des deux postérieurs avant son arrivée.

Le livret signalétique de la jument devra être remis à l’étalonnier à l’arrivée de la jument ainsi qu’un certificat négatif du test de la métrite contagieuse des équidés & de l’artérite virale, effectués sur la jument & datant de moins de trois mois. Sont exemptés de ces certificats les juments suitées d’un poulain de l’année.

Une attestation d’assurance responsabilité civile concernant la jument (& son poulain s’il y a) devra être fourni au plus tard à l’arrivée de la jument.

Si une ou plusieurs de ses conditions n’étaient pas respectées au moment de la présentation de la jument, le propriétaire de l’étalon peut refuser la prise en charge.

Les saillies se font exclusivement de façon naturelle & en main, la pose de moyen de contention (entraves, tord-nez, ..) peut avoir lieu mais sans brutalité & dans le respect de la jument.

ARTICLE 3 : TARIFS 2020 & PAIEMENT

Le prix de la saillie 2020 est fixé à 300 €uros (trois cent €uros) pour un produit « Origines Constatées type Selle ou Poney», 350 €uros (trois cent cinquante €uros) pour un produit «Welsh Part-Bred » ou « Connemara Part-Bred » & à 400 €uros (quatre cent €uros) pour un produit

« Demi-Sang Arabe »*, ce prix comprend uniquement la prestation de l’étalon.

Le propriétaire de la jument règle la totalité du prix de la saillie à la réservation donc à la signature du présent contrat, soit 300 €uros – 350 €uros - 400 €uros*.

Il a cependant la possibilité de payer en deux fractions :

-150, 175 ou 200* €uros encaissable à la signature du contrat de réservation ;

-150, 175 ou 200* €uros payable avant le 30/09/2020.

Dans tous les cas les deux chèques devront être remis à la signature du présent contrat de réservation.

Tous autres frais occasionnés (pension, transport, échographie, soins vétérinaire éventuels, …) seront à la charge du propriétaire de la jument.

Les frais de pension (au pré avec aliment adapté selon les besoins inclu) s’élèvent à 8,00 €uros par jour (+ 2 €uros pour jument suitée) ou 190,00 €uros par mois (220,00 €uros si suitée).

Les frais annexes devront être réglés par le propriétaire de la jument au plus tard le jour de départ de la jument, par chèque ou comptant.

Ne lui sera rendu le carnet de la jument, ainsi que l'attestation de saillie, qu’une fois la totalité des frais réglée.

Suite à la monte, si la jument présente une échographie négative ou si elle avorte après avoir présenté une échographie positive, elle pourra être représentée sur la même saison ou l’année suivante sans frais supplémentaires autres que les frais d’entretien de la jument (pension, échographies, soins vétérinaires éventuels, …).

Les frais supplémentaires occasionnés restent redevables au plus tard au départ de la jument.

Si le poulain né de cette saillie n’est pas viable sous 48 heures, le propriétaire de la jument a la possibilité de la représenter sans frais supplémentaires autres que les frais d’entretien de la jument (pension, échographies, soins vétérinaires éventuels, …) sur présentation d’un certificat vétérinaire nous indiquant les conditions de décès du poulain.

Dans tous les cas, la saillie est non remboursable mais éventuellement reconductible sur une jument autre que celle décrite dans le dit contrat, un nouveau contrat sera alors établi stipulant cette reconduction.

La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu'à réception du présent contrat signé en 2 exemplaires & accompagnés du (des) chèque(s), afin de valider la réservation.

*Rayez la mention inutile.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

Les juments & les poulains recevront tous les soins les plus attentifs à l'occasion de leur séjour & des saillies. Néanmoins, le propriétaire de la jument reconnaît que la reproduction comporte certains risques & en assume les conséquences. La propriétaire de l’étalon ne sera mise en cause si des accidents surviennent pendant le séjour de la jument, qu’il s’agisse de dégâts liés à la jument elle-même ou de dégâts que celle-ci pourrait causer à de tierces personnes.

Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties**.

Fait à Echauffour, le ………………

Le propriétaire de la jument Le propriétaire de l’étalon

**Signez & paraphez chaque page.