CONDITIONS
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Version en vigueur au 3 décembre 2018
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. Les règles du jeu en quelque sorte. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Basic-Fit et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur xxx.xxxxx-xxx.xx et sont consultables à l’accueil des clubs Basic-Fit.
Basic-Fit : désigne Basic Fit II, société par actions simplifiées au capital de 194.000.000 euros, dont le siège social se situe 40 rue de la Vague, 4e étage, Hall C, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011, et les services et produits que nous proposons sous le nom de Basic-Fit.
Carte Basic-Fit : désigne votre carte de membre pour pouvoir entrer dans l’un de nos clubs Basic-Fit.
Club(s) Basic-Fit ou Club(s) : désigne l’endroit physique où Basic-Fit propose du fitness. Il peut aussi s’agir de votre club de référence.
Option(s) : désigne les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Basic-Fit moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.
Hôte/Hôtesse : désigne l’employé(e) de Basic-Fit qui assure la gestion d’un club Basic-Fit.
Co-Utilisateur : si vous optez pour notre abonnement Premium, vous pouvez désigner une (1) autre personne comme co-utilisateur de votre abonnement. Votre co-utilisateur a les mêmes droits que vous mais vous êtes le titulaire de l’abonnement et le/la seul(e) qui peut apporter des modifications à votre abonnement. Un co-utilisateur doit pouvoir prouver qu’il habite à la même adresse que vous. Basic-Fit peut demander à votre co-utilisateur de s’enregistrer en tant que tel. Votre co-utilisateur peut être amené à prouver que vous habitez à la même adresse. Ceci peut par exemple se faire en présentant un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois et/ou un document d’identité. Date d’Entrée en Vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription.
Par exception, la date d’entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion.
Par exemple, « sport gratuit jusqu’au 1er juillet » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la date d’entrée en vigueur de votre contrat est le 1er juillet. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un club pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 6 des présentes conditions générales.
De même, lors de la souscription d’un contrat avant l’ouverture de votre club dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre club et non le jour de la souscription du contrat.
Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription.
Inscription : désigne l’Inscription par laquelle vous devenez membre de Basic-Fit. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2a.
Jeune Membre : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de seize (16) ans. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous êtes un jeune membre. Pour devenir jeune membre, vous devez venir vous inscrire au club avec un de vos parents ou titulaire de l’autorité parentale qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation parentale. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous êtes bienvenu pour faire du sport si vous venez accompagné et êtes sous la responsabilité d’une personne de dix-huit (18) ans au moins qui
est elle-même membre. Tout mineur âgé de moins de seize (16) ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit. Kiosque : désigne notre borne de self-service numérique disponible au club. Vous pouvez vous y inscrire mais aussi, par exemple, modifier des informations et ajouter ou adapter des options dans votre contrat.
Membre(s) : vous pouvez devenir membre chez nous si vous êtes une personne physique. Basic-Fit peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la carte Basic-Fit ou que vous êtes un co-utilisateur.
Contrat d’Affiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre Basic-Fit et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer aux options.
Club de Référence : désigne votre club Basic-Fit où vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre contrat comme club de base. C’est le club le plus proche de votre domicile, ou un autre club si vous l’avez indiqué vous- même lors de votre inscription. Avec votre abonnement Comfort ou Premium, vous pouvez vous rendre dans tous nos clubs, mais nous retenons un club comme club de référence.
Ami : en cas d’abonnement Premium, vous et votre co-utilisateur pouvez toujours être accompagné d’un ami. Cet ami doit être enregistré avant d’obtenir l’accès au club, comme décrit à l’article 3b de ces conditions générales.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION
a. Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez Basic-Fit. Vous pouvez le faire de l’une des manières suivantes :
1. Sur le site Web, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou
2. Au club, en complétant le formulaire d’inscription au kiosque. En cas d’urgence ou si vous souhaitez devenir jeune membre, nous disposons aussi de formulaires d’inscription papier aux clubs ; ou
3. Par téléphone, en appelant notre service à la clientèle au numéro figurant à l’article 16 ci-dessous.
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site Web ou par téléphone, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription. Vous pouvez le faire selon une des méthodes décrites à l’article 10c. de ces conditions générales. Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, Basic-Fit peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).
c. Si vous devenez membre de Basic-Fit, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription, le paiement de ladite cotisation prenant quant à lui effet à la date d’entrée en vigueur. La procuration pour le prélèvement automatique SEPA est aussi mise en place dès cet instant. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, Basic-Fit peut décider de mettre fin au contrat. Pour pouvoir entrer dans un club Basic-Fit, vous devez toujours vous munir de votre carte Basic-Fit.
ARTICLE 3 : CARTE BASIC-FIT
a. La carte Basic-Fit est la propriété de Basic-Fit et vous ne pouvez l’utiliser que pour la durée du contrat.
b. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. Pour l’abonnement Premium, vous, ou votre co-utilisateur, pouvez venir
au club avec un ami ou, vous, avec votre co-utilisateur (si votre co-utilisateur est enregistré en tant qu’ami), dans la limite d’une présence simultanée au club de deux (2) personnes maximum. Pour nos autres abonnements, vous ne pouvez pas être accompagné d’un ami. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu’un qui n’est pas membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé day pass (étant précisé que les présentes conditions générales s’appliquent pleinement et entièrement aux titulaires de day pass).
C’est vous qui enregistrez un ami au kiosque. Votre ami doit aussi accepter les présentes conditions générales et le règlement intérieur pour pouvoir accéder au club Basic-Fit. Ensuite, votre ami recevra un code d’accès provisoire. Votre ami ne peut pas profiter des options que vous avez ajoutés au Contrat, à l’exception des « cours collectifs live » si vous les avez pris comme option.
Si la personne que vous voulez amener comme ami a entre seize (16) et dix-huit (18) ans, cette personne ne peut être enregistrée comme ami que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au club pour que cette personne vienne faire du sport au club en tant qu’ami.
c. En votre qualité de membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat et la carte
Basic-Fit ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les co-utilisateurs ou amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Basic-Fit.
d. Si vous perdez votre carte Basic-Fit ou s’il est volé, vous pouvez acheter une nouvelle carte au kiosque self-service
du club. Tout achat d’une nouvelle carte bloquera automatiquement l’ancienne carte. La contribution pour la nouvelle carte est de 5,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire au kiosque, après quoi, la carte sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.
ARTICLE 4 : ABONNEMENT, DÉLAI
a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web ou au club. Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture de votre club et aux
« cours collectifs virtuels » qui sont offerts au club. Avec un abonnement Comfort ou Premium, vous avez accès à tous les clubs de Basic-Fit.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire
à tous nos types d’abonnement pour une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, ou pour une durée minimale d’engagement de quatre (4) semaines fermes (la « variante flexible »), avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée. Cette « variante flexible » est possible moyennant paiement d’une option. Par ailleurs, pour chaque type d’abonnement d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez choisir d’effectuer le paiement anticipé en une (1) seule fois ou toutes les quatre (4) semaines.
c. Pour tous les types d’abonnement, vous obtenez l’accès à l’application Basic-Fit. Pour les abonnements Comfort
et Premium, vous avez accès à notre application pro qui contient des schémas d’entraînement et d’alimentation supplémentaires ainsi qu’un accès à notre coach en ligne.
d. Pour notre abonnement Premium, vous pouvez partager votre carte avec un co-utilisateur et vous pouvez aussi
emmener un ami.
e. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter un day pass au kiosque. Avec le day pass, vous pouvez aussi profiter des « cours collectifs live » s’ils sont disponibles au club concerné. Après l’achat d’un day pass, vous disposez d’un temps limité pour l’activer. La durée limitée en question est mentionnée sur le day pass. Le day pass confère ainsi un accès unique, le jour de
l’activation du day pass, au club de votre choix dans le pays d’achat.
ARTICLE 5 : OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL
a. En complément du type d’abonnement, nous proposons différentes options. Ceux-ci peuvent différer selon les clubs. Les informations actuelles, et notamment les tarifs des options, figurent sur notre site Web, ou bien vous pouvez les demander sur place, au club Basic-Fit.
b. Vous pouvez souscrire une option lors de la conclusion ou pendant la durée du contrat. De même, une option
peut être résiliée à tout moment pendant contrat. La résiliation d’une option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite option. Ainsi, la résiliation d’option(s) est possible de la même façon que l’inscription à l’option (c’est-à-dire que vous pouvez le faire vous-même via Mon Basic-Fit ou au kiosque du club, ou encore via le site Web, par e-mail ou en téléphonant au service à la clientèle), compte tenu d’un délai de préavis minimum de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines. En tout état de cause, l’option prend fin dans tous les cas à la fin du contrat.
c. Si vous souscrivez à l’option après le début de votre abonnement, la date de premier paiement de l’option est
le premier jour du délai de paiement suivant à compter de la réception de l’inscription à l’option de la part de Basic-Fit. Les articles 2 et 4 des présentes conditions générales s’appliquent aux options. Les options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. Pour la période entre l’activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d’une cotisation au prorata pour l’option. Le paiement pour une option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés en une fois.
d. Dans le cas de l’option « cours collectif live », vous pouvez utiliser les installations de cours collectif de Basic-Fit
de manière illimitée pendant les heures d’ouverture des clubs où ces cours sont proposés. Ce n’est pas le cas dans tous les clubs, les infrastructures et les horaires des « cours collectifs live » variant selon les clubs. Les informations afférentes peuvent être obtenues auprès du club concerné ou bien sur le site Web de Basic-Fit. Les jeunes membres ne peuvent pas participer aux « cours collectifs live ». Un nombre maximum de participants s’applique pour chaque « cours collectif live » (complet=complet), et ce notamment pour des raisons de sécurité, Basic-Fit ne garantissant donc pas l’accès systématique aux « cours collectifs live ». Basic-Fit peut poser comme condition que les « cours collectifs live » doivent être réservés d’une manière à définir par Basic-Fit (par exemple
: réservation dans le club concerné ou sur le site Web de Basic-Fit).
e. En cas d’option « Yanga sports water », pendant votre sport, vous pouvez remplir à volonté votre gourde d’eau pour sportifs Yanga. Un intervalle de temps raisonnable s’applique toutefois entre deux remplissages. Veillez à ce que votre gourde soit assez grande.
ARTICLE 6 : TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein des clubs.
b. Si vous devenez membre chez Basic-Fit, nous pouvons facturer des frais d’inscription en sus de la cotisation
payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. Basic-Fit propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire au kiosque (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA mensuel ne sera lancé. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un (1) an, par exception à l’article 4b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un paiement toutes les quatre (4) semaines, que ce soit pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme ou pour un contrat résiliable de manière flexible, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire au Kiosque, puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs définis pour quatre (4) semaines. Chaque prélèvement couvre une période de quatre (4) semaines. Cela veut dire que nous effectuons treize (13) prélèvements par an. Par conséquent, une (1) fois par an, il y a deux (2) encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte Basic-Fit sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez
considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et vous facturer les frais de recouvrement (après obtention d’un titre exécutoire). Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat majorés des frais de recouvrement facturés, le cas échéant.
h. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par Basic-Fit et correspondent aux tarifs pratiqués par le club
et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’article 10.
i. Les abonnements Basic-Fit vous confèrent un droit de s’entraîner au sein des clubs Basic-Fit. Par conséquent, si
vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée
la TVA en vigueur. Basic-Fit se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
ARTICLE 7 : HEURES D’OUVERTURE
a. Basic-Fit indique les heures d’ouverture pour chacun de ses clubs. Il est possible dans certains cas que l’on applique des heures d’ouverture différentes entre les clubs, notamment en cas d’accident ou de jours fériés. Il est également possible que nous fermions un club. Cela peut aussi être le cas si nous devons procéder à des travaux dans un club.
b. Nous souhaitons entretenir correctement nos clubs et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire
ou partielle. C’est notamment la raison pour laquelle Basic-Fit est autorisé à fermer les clubs complètement ou
partiellement pendant les jours fériés légaux. Par ailleurs, Basic-Fit s’adapte à vos besoins en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture d’un club ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du contrat, les horaires des cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs peuvent être modifiés notamment dans les cas suivants :
si Basic-Fit se voit contraint de fermer brièvement un club ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ ou travaux d’entretien ;
si la modification consiste en une extension des heures d’ouverture ;
si la limite des heures d’ouverture fait suite à un pilote visant à les étendre mais auquel il n’est finalement pas donné suite ;
s’il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire de l’accès à une partie du club suite, notamment, à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les clubs, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc., et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de quatre (4) semaines.
Dans ce cas, vous n’avez pas droit au remboursement de la cotisation. Si votre club de référence ou club de prédilection ne peut pas ouvrir ou pas complètement pour quelque raison que ce soit, ou qu’il est dans l’impossibilité de fournir tous les services, vous êtes toujours bienvenu dans l’un de nos autres clubs. Si vous ne pouvez pas faire de sport dans votre club de référence pour une période de plus de quatorze (14) jours ou si nous devons fermer définitivement un club pour une quelconque raison ou le transférer à un autre endroit, nous remplacerons votre club de référence par le club le plus proche, se trouvant dans un rayon de deux (2) kilomètres au maximum du club initialement mentionné comme club de référence dans votre contrat.
c. Si après fermeture ou déménagement d’un club, il n’y a pas d’autre club dans ce rayon, vous pourrez résilier
gratuitement et sans préavis le contrat à compter de la date de fermeture ou de déménagement.
d. Plusieurs de nos clubs sont ouverts certains jours 24 heures sur 24. La liste des clubs concernés est disponible sur notre site Web. Si un club est ouvert 24 heures sur 24, il est possible que ces clubs soient sans présence de personnel de Basic Fit à certaines heures. A titre indicatif, il peut s’agir d’un créneau allant de 22h30 à 8h00. Durant ce laps de temps, il n’y a aucune surveillance d’une quelconque personne présente physiquement au sein du club concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Basic Fit utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein desdits clubs. S’il n’y a pas de personnel au sein dudit club, vous devez avoir plus de dix-huit (18) ans pour pouvoir vous y rendre.
ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS
a. Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l’horaire des cours. Ceci s’applique tant aux cours « virtuels » que « collectifs live ». Occasionnellement, il peut arriver qu’un « cours collectif live » soit annulé. Cette modification ou annulation ne donne pas droit à un remboursement (total ou partiel) de la cotisation. Les infrastructures et horaires des « cours collectifs live » varient selon les différents clubs Basic-Fit. Les informations mises à jour peuvent être obtenues auprès du club concerné.
ARTICLE 9 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos clubs. Nous adapterons
votre club de référence au club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre club selon votre préférence. S’il n’y a pas de club dans un rayon de deux (2) km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel club vous souhaitez désigner comme club de référence. Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre contrat dans les conditions stipulées au sein de l’article 10. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de trois (3) mois.
b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous
ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’article 10. Vous devez alors présenter un document qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat, à savoir un certificat médical de moins de trois (3) mois.
c. Par ailleurs, vous pourrez demander que votre abonnement soit suspendu en cas d’empêchement temporairement
d’exercer une activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement ferme restant à courir. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de trois (3) semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement, par courriel ou par courrier recommandé. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’article 10 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT – EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez le résilier au plus tard quatre (4) semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ou de déménagement dans un rayon de deux (2) kilomètres ou plus du club de référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de trois (3) mois ou de mutation professionnelle). Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
b. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
c. Vous pouvez résilier votre contrat selon l’une des manières suivantes : au kiosque du club, sur le site Web, via
Mon Basic-Fit, par e-mail et par courrier postal. En cas de résiliation par e-mail et courrier postal, nous vous prions d’indiquer les informations suivantes : votre nom, votre numéro de carte Basic-Fit et l’adresse du club de référence. Si le contrat a été conclu par téléphone, vous pouvez aussi le résilier par téléphone.
d. Notre objectif est de créer dans nos clubs un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux
règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du contrat, ou du règlement intérieur, ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, Basic-Fit peut vous refuser l’accès aux clubs et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat). Basic Fit appréciera
souverainement la faute justifiant la résiliation du contrat. Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entrainer votre exclusion ainsi que la résiliation du contrat pour tous les clubs sans préavis ni indemnité les faits suivants :
la cession ou le prêt de la carte Basic-Fit en dehors des cas mentionnés à l’article 3 ; le non-respect du règlement intérieur ;
l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ;
la pratique au sein du club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
l’encadrement au sein du club, en tant que simple membre, de l’entraînement physique des autres membres (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) ;
un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club, y compris les insultes et menaces envers les employés de Basic-Fit ;
la réinscription auprès d’un autre club Basic-Fit malgré une résiliation de l’abonnement pour l’une des raisons ci- dessus indiquée.
En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquée, le délai d’opposition est de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exclusion.
e. Chez Basic-Fit, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des
services d’entrainements personnels dans nos clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat et Basic-Fit pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
f. Si vous permettez l’accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles
mentionnées aux termes des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, qu’elle soit membre ou non, par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous, par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’une carte, Basic-Fit peut vous facturer la valeur d’un day pass, et bloquer l’accès au club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux règles mentionnées au sein des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, Basic-Fit est en droit de résilier le contrat.
ARTICLE 11 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Basic-Fit a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et
amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer
vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le club. Mais vous restez toujours responsable de
la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
d. Basic-Fit et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident
ou une blessure dont vous êtes la victime dans l’un de nos clubs. La responsabilité de Basic Fit à votre égard (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) ou de tous tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du contrat de la part de Basic-Fit.
e. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs et à souscrire une assurance personnelle
à cet effet. Basic-Fit met toujours des casiers à disposition mais leur utilisation est à vos propres risques et périls. Vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS
a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’hôte/hôtesse de nos clubs et ensuite au service à la clientèle de Basic-Fit, comme décrit sur notre site Web.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles
finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Web.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos clubs, nous utilisons des appareils
de surveillance vidéo et audio pour observer les clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel au service clients.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Basic-Fit doit engager des frais pour connaître les
nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
a. Vous êtes informé que Basic-Fit a établi un règlement intérieur disponible sur le site Web, lequel règlement peut au besoin être consulté au comptoir du club Basic-Fit.
b. Basic-Fit peut à tout moment refuser l’accès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au
règlement intérieur.
ARTICLE 16 : COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE
a.Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes : Téléphone : 00 00 00 00 00 (prix d’un appel local) Courriel : xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Adresse postale : Xxxxxxx 0000, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx
b. Vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur le site Web de Basic-Fit : xxx.xxxxx-xxx.xx
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
a. Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à tous les contrats ainsi conclus par ou avec Basic-Fit.
b. Vous-même et Basic-Fit ne pouvez modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles
qu’énoncées dans le contrat.
c. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
d. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en
rapport avec le contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du contrat.