CONVENTION DE MÉCÉNAT
CONVENTION DE MÉCÉNAT
en application de xx xxx xx 0xx xxxx 0000 XXXXX XXX XXXXXXXXXX
Association Xxxxxxxx Xxxxx xxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx
SIRET : 49407455200022 APE/NAF : 9001Z
représentée par sa Présidente, Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX, d’une part et,
NOM ET COORDONNES DE L’ENTREPRISE MÉCÈNE:
…................................................................................................................................................
Adresse :…..................................................................................................................................
…................................................................................................................................................ N° de SIRET : ….................................... APE/NAF : ……………….. d’autre part,
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat
L’entreprise apporte son soutien en 20. à l’association Quartier Rouge pour l’organisation du projet :
…......................................................................................................................................
ARTICLE 2 : Acte de mécénat
2-1 Montant
L’entreprise met à disposition de l’association Quartier Rouge une somme s’élevant à €
............................................................................................... (montant en chiffres et en lettres)
conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1
2-2 Echéancier
Calendrier de la somme versée (paiement global ou échelonné)
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
ARTICLE 3 : Reçu fiscal
L’association Quartier Rouge émettra un reçu fiscal au titre du présent don Cerfa 11580-03
ARTICLE 4 : Contrepartie de l’acte de mécénat
(limitation à 25% du montant du don, telles qu’elles ont été négociées entre les 2 parties) exemples :
4.1 : Diffusion de l’image de l’Entreprise sur les supports de communication de l’association Quartier Rouge
Présence du logo.....................................(publications, affiches, site web, autre )
4.2 : Accès privilégié aux ateliers et manifestations, nombre de participants : .............................
ARTICLE 5 : Assurances
L’acte de Mécénat est pris en charge au titre des assurances du mécène.
ARTICLE 6 : Durée de la présente convention
La durée est fixée à 1 an : 20.... ou La durée est fixée à 3 ans : 20.... – 20.... - 20.....
ARTICLE 7 : Litiges (ce qui suit à titre d’exemple)
7.1 : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
7.2 : Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au tribunal de Limoges auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Fait à ................................... le ....................... en 2 exemplaires originaux.
SIGNATURES DES REPRESENTANTS DES 2 PARTIES
L’Association Quartier Rouge Le Mécène avec son tampon d’entreprise
« Suite au courrier reçu par la Direction Générale des Finances Publiques de la Creuse le 2 mai 2012 et en tant que structure associative à vocation culturelle d'intérêt général, nous sommes autorisés à faire appel au mécénat
» Soit une contribution financière ou en nature des entreprises, qui bénéficient alors d'une réduction de l'impôt de 60% des sommes versées. Par exemple, sur un don de 1 000 €, l'entreprise récupère 600 € via la réduction d'impôt. Elle peut recevoir jusqu'à 250 € d'avantage en nature, comme l'accès aux ateliers animés par l'association »
Xxxxxxxx Xxxxx - xxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx – xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx - xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx