CONDITIONS GENERALES DE VENTE « PARTICIPANTS »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « PARTICIPANTS »

Forum Hydrogen Business For Climate

Clauses générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve , à toute inscription en ligne d'un participant (ci-après le «Participant»), sur le site xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx/xxxxxx (ci- après « le Site »), au Forum « Hydrogen Business For Climate » (ci-après «l’Evénement») organisé par le Pôle Véhicule du Futur, (ci-après « l’Organisateur »), association déclarée de loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le numéro SIREN 487 585 770, dont le siège social se situe sis 00, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXXX, représentée par Monsieur Xxxx Xxxxxx en sa qualité de Président.

Toute inscription en ligne à l’Evénement sur le site xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx/xxxxxx

implique l’acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions Générales de Xxxxx s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toutes dispositions contraires ou

conditions générales d’achat du Participant sont inopposables à l’Organisateur.

L’Organisateur attire l’attention du Participant sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces Conditions Générales

de Vente.

Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription en ligne.

La validation de l’inscription par le Participant vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'inscription par le

Participant est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de l’inscription.

Lieu de l’Evénement : Axone, 0 xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx (Xxxxxx)

Date de l’Evénement : 8 et 9 novembre 2022

Inscription : L'inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d'absence du Participant.

La participation à l’Evènement est proposée dans la limite des places disponibles. Lorsque toutes les places disponibles sont

vendues, une mention est portée sur la présentation de l’Evènement sur le Site et l’accès aux inscriptions est fermé.

Modalités de l'inscription : Les inscriptions se font en ligne sur le site xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx- xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx/xxxxxx

• Le Participant s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription

figurant sur le Site.

• En cliquant sur le bouton "Valider" à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de sa

commande, le Participant confirme son inscription à l’Evènement et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

• L’inscription ne sera définitivement acceptée par l’Organisateur qu’à réception du paiement du prix correspondant qui

devra intervenir selon les modalités indiquées dans le paragraphe « paiement du prix » des présentes conditions.

• A réception du paiement, une confirmation d’inscription sera adressée par l’Organisateur, via la plateforme b2match, à

l’adresse email du Participant

• L’Organisateur transmet alors au Participant, via la plateforme b2match, à l’adresse email qu’il a communiqué, un

récapitulatif de sa commande ainsi que la facture correspondante.

Aucun autre moyen d'inscription ne sera accepté.

Prix, conditions de paiement et d’inscription : Le prix de l’inscription est indiqué sur le Site et correspond à la grille tarifaire

applicable au jour du règlement de l’inscription.

A ce jour la Grille tarifaire est :

Tarif Early bird : 750 € HT, valable pour toute inscription jusqu’au 11/09/2022

Tarif plein : 900 € HT, pour toute inscription à partir du 12/09/2022 Tarif académique : 450 €HT (sur justificatif)

Prestations comprises dans l’inscription : l’inscription comprend une entrée nominative valable pour 2 jours de forum, incluant

l’accès aux conférences et aux Labs, l’accès aux RDV B2B, l’accès aux visites « in situ », l’accès à l’espace exposition, les déjeuners et pauses, et une entrée à la soirée de Gala.

Paiement du prix de l'inscription : le paiement de la totalité du prix de l’inscription doit être effectué immédiatement par le Participant, lors de l’inscription, par paiement en ligne par carte bancaire.

La liste des types de cartes bancaires acceptées est énoncée sur le Site. Le paiement doit être identifié et crédité pour être validé.

Validation de l’inscription : l’inscription ne sera validée qu’après paiement de la totalité du prix.

Confirmation d'inscription : Après validation du paiement du prix, la confirmation de l’inscription à l’Evénement sera adressée par e-mail au Participant à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné au préalable. Vérifiez que votre adresse électronique soit correcte.

Facture : Elle est émise automatiquement sur les bases d'une facturation HT majorée de la TVA en vigueur pour la France et HT

pour les autres pays de l’UE ou hors UE.

Inscription non validée : l'inscription non complète, notamment avec une adresse électronique manquante ne pourra être prise en considération.

Modification d'inscription : toute modification de l’inscription donnera lieu à la facturation par l’Organisateur au Participant à des frais de dossier d’un montant de 50 € HT.

Clôture des inscriptions : Il est possible de s’inscrire sur place, pendant l’événement.

La clôture des inscriptions est arrêtée au 8 novembre 2022, sauf si le nombre maximum de participants autorisés est atteint avant cette date.

Badge nominatif : Un badge nominatif est téléchargeable sur le site xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx- xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx dès confirmation de l’inscription.

Pour être valable, le badge nominatif doit être imprimé en format A4 et sans modification de la taille d’impression. Aucun autre

support (électronique, écran PC, écran portable, tablette…) n’est accepté.

Des imprimantes seront disponibles sur le lieu de l’événement. L’impression du badge sur place ne sera possible que muni de l’identifiant et du mot de passe. Le badge d'accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l'Evénement. L'Organisateur se réserve le droit d'effectuer un contrôle d'identité pendant l'Evénement afin de s'assurer que celle-ci correspond à l'identité du porteur du badge.

Droit de rétractation : Le Participant professionnel visé par l’article L221-3 du Code de commerce et en application de l’article L121-18 du code de la consommation,

le Participant consommateur au sens de l’article liminaire de la partie Législative du Code de la consommation, disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la Confirmation de commande pour exercer leur droit de rétractation auprès de l’Organisateur et annuler l’inscription, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Le Participant qui souhaite user de son droit de rétractation doit le notifier à l’Organisateur, dans les délais légaux , en renvoyant le formulaire type , disponible en téléchargement sur le site internet et joint en fin des présentes Conditions Générales de Vente ou par tout écrit (par courrier postal adressé au Pôle Véhicule du Futur, 00 Xxx Xxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX ou par un e- mail : xx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx mentionnant l’inscription concernée par cette rétractation.

Le prix de l'inscription sera alors remboursé au Participant, dans un délai ne pouvant excéder 14 jours à compter de la réception,

par l’Organisateur, de la notification de la rétractation du Participant.

En confirmant sa commande moins de 14 jours calendaires avant le début de l'Evènement, le Participant accepte que l'exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Modification de l’Evénement : L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme et le lieu de l’Evénement, si les

circonstances l’y obligent, sans que le Participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.

Demandes d’annulation par le Participant : Pour les participants visés à l’article « Droit de rétractation » et à défaut d’avoir exercé son droit de rétraction dans les conditions et délais visés à l’article « Droit de rétractation » ci-dessus, l’annulation de l’inscription par le Participant ne donnera lieu à aucun remboursement du prix de l’inscription.

Il est précisé au Participant que la modification du programme de l’Evènement, le changement d’un intervenant, ou la modification de la durée de l’Evènement ne peuvent pas être considérés comme une annulation et ne donneront pas lieu au remboursement du prix d’inscription.

La non-participation à l’Evènement ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix d’inscription.

Annulation ou report de l’Evénement pour cas de force majeure :

L’Organisateur peut annuler ou reporter l’Evénement en cas de force majeure.

En cas de force majeure, l’Organisateur pourra également décider de :

- raccourcir la durée de l’événement

- ou d’organiser l’Evénement sous forme virtuelle

- d’annuler l’Evènement après son début.

Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de l’Evénement :

- ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français,

- ainsi que les événements suivants : guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, grèves générales et grève des transports, lock-out, incendies, explosions, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, restrictions locales ou nationales ou internationales liées à des risques sanitaires, risque sanitaire avec une interdiction de rassemblement prise par l’Etat ou la Préfecture ; état d’urgence, toute décision de fermeture totale ou partielle du site accueillant l’Evènement prise par une autorité administrative ou judiciaire, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

La suspension des obligations de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

En cas de force majeure, l’Organisateur en avisera dans les meilleurs délais le Participant par mail.

En cas d’annulation, il n’y aura lieu à aucun dommage et intérêt et le prix de l’inscription sera remboursé au Participant.

En cas de report de l’Evènement à une date ultérieure, d’annulation de l’Evénement après son début ou de réduction de la durée de l’Evénement, le prix de l’inscription sera conservé par l’Organisateur et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si le report de l’Evènement n’est pas intervenu dans un délai de maximal de 18 mois, le présent contrat sera résilié automatiquement et le prix de l’inscription sera remboursé au Participant.

Responsabilités : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de négligence du Participant, en cas de perte, de vol ou

utilisation frauduleuse du badge.

Assurances : Le Participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile pendant la durée de l’événement. Le participant devra garantir les risques découlant de sa responsabilité en matière civile générale, ainsi que les risques de dommages matériels causés de son fait.

Nullité : Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Xxxxx s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat, ni altérer la validité des autres stipulations.

Droit à l’image : Le Participant consent à l’Organisateur, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de

protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation, tels que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées

en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par

l’Organisateur à tout tiers de son choix.

Protection des données personnelles : Les données nominatives demandées au Participant sont nécessaires au traitement de son inscription et destinées à la gestion de suivi de clientèle.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx- xxxxxxx0000.x0xxxxx.xx/xxxxxx répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droit qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Propriété intellectuelle : Le contenu du site internet xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx/xxxxxx

est la propriété de l’Organisateur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Loi applicable et litiges : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de contestation ou de litige entre personnes ayant la qualité de commerçant, auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la juridiction du Tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’organisateur.

Dans les litiges avec les Participants qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(à renvoyer par mail xx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier, Pôle Véhicule du Futur, 00 Xxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx, dans un délai de 14 jours après le paiement de la participation), accompagné d’un RIB ou d’un IBAN

NOM : ...................................................................................................................................................................................................

Prénom : ...............................................................................................................................................................................................

Établissement/Entreprise : ...................................................................................................................................................................

Adresse :

...............................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................

Code Postal : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Ville : .....................................................................................................................................................................................................

Pays : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….….

E-mail : ............................................................................. @ ...............................................................................................................

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Inscription au Forum ( Nom du Forum à compléter par le participant)

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Référence de la commande :..............................................................................................................................................................

Référence figurant sur la facture à compléter par le participant :

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Date d'émission de la facture à compléter par le participant

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Date: .......................................................................

Signature :

GENERAL CONDITIONS OF SALES " PARTICIPANTS "

Hydrogen Business For Climate Forum

General clauses

These General Terms and Conditions apply, without limitation or qualification, to any registration online of a participant ( hereinafter the " Participant "), on the site xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx/ signup (hereinafter " the Website "), at the " Hydrogen Business For Climate " Forum (hereinafter " the Event ") organized by the Pôle Véhicule du Futur, (hereinafter " the Organizer " ), declared association of law 1901, registered at INSEE under number SIREN 487 585 770, whose registered office is located at 00, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXXX, represented by Xx. Xxxx Xxxxxx in his capacity as Chairman. Any registration online at Event on the website xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx- xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.x0xxxxx.xx implies the unconditional acceptance, and in full, of these terms of sale.

These General Conditions of Sale apply to the exclusion of all other conditions. Any other provisions or conditions of purchase are unenforceable Participant s to the Organizer.

The Organizer draws the Participant's attention to the importance of being fully aware of these General Conditions of Sale.

The Participant declares to have read these General Terms and Conditions of Sale and to have accepted them by ticking the box provided for this purpose before implementing the online registration procedure.

The validation of the registration by the Participant implies acceptance without restriction or reservation of these General Conditions of Sale.

As these General Conditions of Sale may be subject to subsequent modifications, the version applicable to registration by the Participant is the one in force on the website on the date of registration.

Place of Event : Axone,6 Xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx (Xxxxxx)

Date of the Event: 8 and 9 November, 2022

Registration: Registration is individual, personal, and non-transferable. In any case, it can not be exchanged or transferred in the absence of the Participant.

Participation in the Event is offered subject to availability. When all the available places are sold, a mention is made on the Website and access to registrations is closed.

Terms of registration: Registration is made online at xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx/xxxxxx

• The Participant registers online by completing all the information requested in the registration form on the Site.

• By clicking on the "Validate" button at the end of the registration process, and after checking the content of their order, the Participant confirms its registration for the Event and declares that he fully and unreservedly accept all of these Conditions.

The registration will be definitively accepted by the Organizer upon receipt of payment of the corresponding price that will have to intervene in the manner indicated in paragraph " Price, payment and registration conditions" of these conditions.

• Upon receipt of payment, a registration confirmation will be sent by the Organizer, via the b2match platform, to the Participant's email address.

• The Organizer then sends the Participant, via the b2match platform, to the email address he provided, a summary of his order as well as the corresponding invoice.

No other means of registration will be accepted.

Price, payment and registration conditions :

The registration price is indicated on the Website and corresponds to the price list applicable on the day of payment for registration.

To date, the price schedule is :

Early-bird price: € 750 excl. VAT, valid for registration until September. 11, 2022

Full price: € 900 excl. VAT, for any registration from Sept.12, 2022

Academic price: €450 excl. VAT (upon appropriate justification)

Included in the registration: The registration includes the named entry valid for 2-days forum, including access to conferences and workshops, access to B2B meetings, access to visits " in situ ", access to the exhibition space, lunches and breaks, and the

access at the evening gala.

Payment: The payment of the entire price must be made immediately by the Participant, upon registration, via online payment by credit card.

The list of types of bank cards accepted is set out on the Website. The payment must be identified and credited to be validated.

Registration validation: Registration will only be validated after the payment of the entire price.

Confirmation of registration: After validation of the payment, confirmation of registration for the Event will be sent by e-mail to the Participant to the e-mail address that he/she will have provided in advance. Check that your email address is correct.

Bill: The bill is issued automatically based on a excl. VAT invoice plus the VAT for France and excl. VAT for other countries in the EU or outside the EU.

Registration uncommitted: Registration not complete, especially with a missing email address will not be considered.

Editing Registration: Any change of registration will be invoiced by the Organizer to the Participant to an application fee of an amount of € 50 excl. VAT.

Closing of registrations: It is possible to register on-site, during the event.

The closing date for registrations is Nov. 8, 2022, unless the maximum number of authorized participants is reached before that date.

Access Badge: the name badge is downloadable from the website xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx- xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx upon confirmation of registration.

To be valid, the name badge must be printed in A4 format and without changing the print size. No other medium (mobile phone, electronic screen PC, laptop screen, tablet ...) is accepted.

Printers will be available at the venue. Printing of the name badge on-site will only be possible with the username and password. The access badge is nominative, non-transferable and must be worn for the duration of the Event. The Organizer reserves the right to an identity check during the event to ensure that it corresponds to the identity of the badge of the wearer.

Right of withdrawal: The Participant, professional contemplated by Article L221-3 of the French Commercial Code and according to the Article L121-18 of the French Consumer Code,

the Consumer Participant within the meaning of the introductory article of the Legislative part of the French Consumer Code,

has a period of 14 days of withdrawal from the Order Confirmation to exercise his right of withdrawal from the Organizer and cancel the registration, without the justification of reasons or pay any penalty, unless the execution of the service has begun before the end of the withdrawal period.

The Participant who wishes to exercise his right of withdrawal must notify the Organizer, within the legal deadline, by returning the standard form, available for download on the website and attached at the end of this General Conditions of sales or by everything written ( by post addressed to the Pôle Véhicule du Futur 00, Xxx Xxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX, XXXXXX or by email: xx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx mentioning the registration concerned by the withdrawal.

The registration price will be refunded to the Participant within a period not exceeding 14 days for the receipt by the Organizer of the notification of withdrawal of the Participant.

By confirming his order less than 14 calendar days before the start of the Event, the Participant accepts that the performance of the service will begin before the end of the withdrawal period and expressly waives his right of withdrawal.

Modification of the Event: The Organizer reserves the right to modify the program and the location of the Event, if circumstances require it, without the Participant being able to claim any compensation for this fact.

Cancellation requests by the Participant: For the participants referred to in the article " Right of withdrawal " and failing to have exercised their right of withdrawal under the conditions and deadlines referred to in the article " Right of withdrawal " above, the cancellation of registration by the Participant will not lead to any refund of the registration fee.

It is specified to the Participant that the modification of the program, the change of a speaker, or modification of the duration of the event can not be considered as a cancellation and do not give the right to reimbursement of the registration price.

Non-participation in the Event will not give the right to any refund of the registration price.

Cancellation or postponement of events for force majeure :

The Organizer may cancel or postpone the Event in the event of force majeure.

In the case of force majeure, the Organizer may also decide to:

- shorten the duration of the event

- or organize the Event in virtual form

- cancel the Event after its start.

Constitute cases of force majeure justifying, at any time, the cancellation or postponement of the Event :

- those usually retained by the jurisprudence of French courts and tribunals,

- as well as the following events: war, riot, fire, internal or external strikes, general strikes and transport strike, lock-out, fires, explosions, bad weather, earthquake, flood, water damage, legal or governmental restrictions, accidents of all kinds, epidemics, pandemics, local or national or international restrictions linked to health risks, health risk with a ban on assemblies taken by the State or the Prefecture; state of emergency, any decision by an administrative or judicial authority to totally or partially close the site hosting the Event, lack of energy supply, partial or total shutdown of the Internet network and, more generally, of the private or public telecommunications, road blockages and any other cause beyond the express will of the parties preventing the normal execution of this agreement.

The suspension of the Organizer's obligations may in no case be a cause of liability for non-performance of the obligation in question, nor induce the payment of damages or penalties for delay.

In the case of force majeure, the Organizer will notify the Participant as soon as possible by email.

In the case of cancellation, there will be no damage and interest and the registration price will be refunded to the Participant.

In the case of postponement of the Event to a later date, cancellation of the Event after its start, or reduction in the duration of the Event, the registration price will be retained by the Organizer and will not give rise to no refund.

If the postponement of the Event has not occurred within a maximum period of 18 months, this contract will be terminated automatically and the registration price will be refunded to the Participant.

Responsibilities: The Organizer declines all responsibility in the case of the Participant's negligence, in the case of loss, theft, or fraudulent use of the badge.

Insurance: The Participant agrees to check with his insurance company the extent of its liability for the duration of the event. The participant must guarantee the risks arising from his liability in general civil matters, as well as the risks

of material damage caused by him.

Nullity: If any of the stipulations of these General Conditions of Sale prove to be invalid with regard to a rule of law in force or an administrative or judicial decision that has become final, it would then be deemed unwritten, without however leading to the nullity of this contract or alter the validity of the remaining provisions.

Image rights: The Participant grants the Organizer, free of charge, for the whole world and the legal term of copyright protection, the right to use, exploit and represent his image and his voice, on any medium related to the event, such as photographs, live broadcasts on giant screens, live or deferred television broadcasts, video or sound programs and/or recordings, these rights being freely transferable by the Organizer to any third party of its choice.

Protection of personal data: Personal data requested from the Participant is required to process his registration

and for art customer tracking management. The processing of information communicated through the website https:// xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx meets legal requirements for the protection of personal data, the information system used ensuring optimal protection of those data.

According to the law “Informatique et Libertés" of January 6, 1978, strengthened and complemented by the RGPD (General Regulation on Data Protection) which entered into force on May 25, 2018, the participant has a right of access, of rectification, erasure, and portability of data concerning him, as well as the right to oppose processing for legitimate reasons, a right that he can exercise by contacting the data controller at the following email address: xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Intellectual property: The content of the website xxxxx://xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxx0000.xxx.x0xxxxx.xx is the property of the Organizer and is protected by French and international laws relating to intellectual property.

Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and is likely to constitute an offense of counterfeiting.

Applicable law and dispute: These General Conditions of Sale are subject to French law.

In the event of a dispute or dispute between persons having the status of trader, to which this contract and the agreements resulting from it may give rise, concerning their validity, interpretation, execution, resolution, consequences, and consequences will be subject to the jurisdiction of the competent court within the jurisdiction of the registered office of the organizer.

In disputes with Participants qualified as consumers within the meaning of the Consumer Code, the rules of common law apply.

WITHDRAWAL FORM

(to be returned by email to xx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx or by post, Pôle Véhicule du Futur, 00 Xxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx, within 14 days after payment of the participation) , accompanied by a bank details or a IBAN

LAST NAME : .........................................................................................................................................................................................

First name: ...........................................................................................................................................................................................

Establishment / Company: ...................................................................................................................................................................

Address : ............................................................................................................................................................................................

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Post Code: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

City : ...................................................................................................................................................................................................

Country: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

E-mail : .............................................. ............................... @ .........................................................................................................

I hereby notify you of my withdrawal from the contract for the provision of services below: Registration Forum ( Name Forum to be completed by the participant participant)

.............................................................……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Order reference: . ............................................................................................................................................................................

Reference appearing on the invoice (to be completed by the participant): ..................................................................... ...............

Date of issue of the invoice (to be completed by the participant)

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Date: ......................................................................

Signature: