CONVENTION – REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE BELLE VUE
CONVENTION – REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION
ET UTILISATION DE LA SALLE BELLE VUE
Article 1 : Objet
La commune de Vendeuil-Caply met à la disposition de l’utilisateur la salle Belle Vue. Il est formellement interdit de sous-louer la salle Belle Vue, la location doit être effectivement au nom de l’utilisateur.
Il est également mis à disposition de l’utilisateur le mobilier et le matériel figurant sur l’état des lieux d’entrée, qui sera annexé à la présente convention.
La personne en charge de l’Etat des lieux a toute latitude de jugement.
Article 2 : Mise à disposition de la salle Belle Vue
La prise de possession de la salle Belle Vue se déroulera le vendredi soir à 17h00 et la restitution des clefs, le lundi qui suit à 09 h 30 uniquement. Le locataire présent à la remise des clefs le vendredi, devra être la même personne pour l’état des lieux de sortie le lundi.
Article 3 : Conditions financières
La salle Belle Vue est mise à disposition de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article I moyennant une redevance payable selon les conditions suivantes : 50% du montant de la location sera versé au moment de la réservation, le solde de 50% se fera à la prise de possession de la salle le vendredi. Le paiement peut se faire sous forme numéraire, ou sous forme de paiement par chèque (établit à l’ordre du Trésor Public). Un chèque de caution (à l’ordre du Trésor Public) du montant du double de la location est remis au responsable de la salle à la prise des clefs.
Tout matériel, mobilier ou vaisselle cassé et/ou perdu sera facturé selon un barème établit au préalable.
En cas de dédit 3 semaines avant la location, l’acompte de 50 % de la réservation initialement versé sera conservé et non remboursé à l’intéressé.
La commune se réserve le droit d’augmenter le prix de la location au 1er janvier de chaque année.
La consommation électrique sera payante à chaque location des particuliers. Le tarif est de 30 € l’été (Avril – Septembre) et 50 € l’hiver (Octobre – Mars) à compter du 02 janvier 2019.
De la vaisselle est mis à votre disposition (assiettes, verres, couverts, plats, coupelles à pain, tasses à café, broc) moyennant 0.20 € par personne.
Location à la journée (en semaine)
Pour les habitants de la commune : 100.00 €
Pour les extérieurs : 150.00 €
Pour les associations extérieure : 100.00 €
Pour les entreprises : 200.00 €
Location en week-end
Pour les habitants de la commune : 200.00 €
Pour les extérieurs : 350.00 €
Pour les associations extérieure : 250.00 €
Pour les entreprises : 400.00 €
Pour le 31 décembre
Pour les habitants de la commune : 250.00 €
Pour les extérieurs : 400.00 €
Pour les entreprises : 500.00 €
Article 4 : Assurance
L’utilisateur devra souscrire une assurance responsabilité civile au titre de l’occupation locative des locaux. Attestation d’assurance garantie location de salle avec extension vol et incendie, responsabilité civile. L’attestation d’assurance sera jointe au chèque de caution.
Article 5 : Conditions d’utilisation
Pendant la durée de la location l’utilisateur devra installer lui-même ses tables et chaises, et remettre la salle dans l’état ou il l’a trouvée. Les tables et les chaises devront être rangées au fond de la salle (tables par chariot de 40, chaises par piles de 10). Il vous est conseillé de prendre une photo avant.
L’utilisateur devra respecter les consignes de fonctionnement du matériel de la cuisine, (2 réfrigérateurs, 1 congélateur, 1 lave-verre, 1 chauffe-plat, 1 micro-onde)
Les réfrigérateurs, de même que le congélateur sont préprogrammés, il est interdit d’y toucher.
L’utilisateur devra respecter les consignes de tri (corps creux, corps plats) et mettre ses ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet à l’arrière de la salle. Les poubelles ordinaires sont à emmener.
Les verres seront à mettre dans les colonnes à verres dans la commune. Sans respect de cette close une retenue de 10.00 € sera retenue en mairie.
Le nettoyage de la salle est à la charge de l’utilisateur.
Il est interdit de : clouer, visser, peindre et coller des affiches ou objets quelconques sur les murs, et sur le plafond. Les confettis et punaises sont interdits. Les « bombes à neige » sont également interdites. Il est interdit de toucher aux dalles du plafond.
L’utilisateur devra veiller au respect des abords de la salle, notamment aux plantations et arbustes. Si un ou des éléments de la salle (tables, chaises, chariots et dessertes) sont sortis hors de la salle et sont constatés par une personne habilitée (conseillers, adjoints ou Maire) une retenue forfaitaire de 50 € par élément sera retenue sur la caution.
Il est interdit de faire des trous dans les rideaux. Ceux-ci devront être fermés lorsque vous quitterez la salle.
Article 6 : Conditions de sécurité
Au moment de son entrée dans les lieux, l’utilisateur prend connaissance des consignes de sécurité et d’utilisation du matériel, et s’engage à les appliquer.
La salle est équipée d’un limiteur de son. Le niveau sonore ne pourra pas dépasser 104 dB. Dans le cas contraire, l’allogène au dessus de l’entrée du local technique s’allumera et si le son n’est pas coupé dans les 9 minutes, les sirènes seront activées avec diffusion d’un message sonore en français pour 5 minutes sans possibilité de les arrêter. Ce déclenchement entraînera une retenue de 150 € sur la caution (frais de remise en service du sonomètre).
Les déclencheurs manuels (rouge) à chaque sortie, ne devront être brisés qu’en cas d’incendie, uniquement, se référer aux plans d’évacuation présents dans la salle Belle Vue.
L’utilisateur s’engage à limiter l’occupation de la salle, soit 160 personnes assises au maximum.
Article 7 : Etat des lieux
Un état des lieux est fait (avant et après) en présence de l’utilisateur et du responsable de la salle.
Le chèque de caution sera restitué à l’utilisateur à la suite de l’état des lieux et si ce dernier a satisfait aux diverses obligations lui incombant.
Si des dommages sont constatés par le responsable de la salle lors de l’état des lieux, un prélèvement sur le montant de la caution versée pourra être effectué par la commune à titre de règlement de dommages.
Permanences de la Mairie : Le lundi de 10 h à 12 h Tél : 03 44 07 12 22
Le Mardi de 16 h à 18 h Fax : 00 00 00 00 00
Le vendredi de 15 h 17 h xxxxxx.xxxx.xxx@xxxxxx.xx
Le samedi de 11h à 12h
Le Responsable de la salle, L’utilisateur
« lu et approuvé »