CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La société V.L.D, sise à, 00 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX, représentée par, Monsieur XXXXXXXXXX Xxxxxxx, Directeur, immatriculée au registre des métiers et des sociétés sous le numéro Siret 75080873500013

- Code APE 9602B.

Ci-après dénommé l’employeur

ET

M ./ Mme/Melle :

Né(e) le :

De nationalité Demeurant :

Ci-après dénommé le salarié

D’une Part

D’autre part.

Article 1 – Engagement

Le salarié est engagé(e) à compter du , et ce pour une durée indéterminée en qualité d’aide à domicile. Le salarié qui

accepte cet engagement déclare formellement n’être lié à aucune autre entreprise à domicile et être libre de tout engagement envers son précédent employeur pour travailler à domicile. Cette embauche a été déclarée auprès de l’URSSAF auprès de qui le salarié peut exercer son droit d’accès et de rectification. Le présent contrat est régi par les dispositions légales en vigueur, le règlement intérieur de l’entreprise et par les dispositions particulières ci-après.

Article 2 – Fonction

En sa qualité d’aide à domicile, le salarié organisera ses rendez-vous à sa seule initiative ce qui lui laisse une certaine autonomie dans l’exercice de ses fonctions.

Toutefois, le salarié restera placé(e) sous la direction de l’employeur à qui il (elle) rendra compte de son activité avant le 5 de chaque mois par le biais de récapitulatifs mensuels. Le salarié pourra se fournir en produits et matériel chez le fournisseur de son choix ou ceux-ci lui seront fournis par l’employeur, le tout dans la limite prévue à l’article 7. Les factures seront réglées par le salarié et remboursées, selon les modalités de l’article 8, sur la fiche de paie du mois suivant les dépenses.

Le salarié sera également amené à recevoir des espèces et des chèques libellés à son ordre pour les sommes relatives à ses interventions. L’employeur mandate par le présent contrat, le salarié pour l’encaissement de toutes ses sommes. Cela étant, le salarié établira à l’ordre de l’employeur avant le 5 de chaque mois un chèque tiré sur son compte représentant l’intégralité des sommes reçues.

De plus, le salarié remettra une facture selon le modèle fourni aux clients dont l’original sera adressé à l’employeur tous les mois. Le salarié exercera ses fonctions en déplacement auprès de la clientèle et ceci dans la région de son domicile, à savoir la région de

……….

Le salarié s’interdira en outre, de diffuser des documents publicitaires autres que ceux édités par l’entreprise, sauf accord préalable de sa hiérarchie. Enfin, le salarié aura la possibilité d’effectuer des stages de formation professionnelle (technique, coupe, commercial) selon une périodicité fixée par l’employeur.

Toutefois, si l’employeur le juge nécessaire, le salarié devra suivre les stages de formation. De même, le salarié devra respecter les directives données par l’employeur et destinées à promouvoir l’image de l’employeur.

Article 3 - Durée du travail

La durée du travail est décomptée chaque mois selon le relevé des prestations définies en annexe (cf. annexe 1). Elle sera au maximum de 151,67 heures / mois.

Le salarié organisera son travail à sa convenance dans l’intérêt de l’employeur. Compte tenu de cette spécificité, la durée de travail est fixée conventionnellement selon le calcul du temps nécessaire pour effectuer les prestations selon le récapitulatif ci-annexé (cf. annexe 1).

Le salarié sera libre de négocier ses tarifs. Cela étant, l’employeur établira une liste de prix minimum qui devra être respectée.

Tous les mois le salarié devra adresser à l’entreprise un récapitulatif des diverses prestations selon le relevé prévu à l’article 2 ce qui permettra d’établir le bulletin de paie.

Aucune heure supplémentaire ne sera réglée si elle n’a pas été demandée et autorisée au préalable par l’employeur.

De plus, il est de la volonté des parties d’aboutir à un objectif de chiffre d’affaires minimum réalisé par le salarié de 3.600 € hors taxes pour les 6 premiers mois et de 10 000 € hors taxes par an.

Article 4 - Législation concernant l’utilisation des produits

Conformément à la loi en vigueur, le salarié non titulaire du brevet professionnel de la coiffure et se fournissant ailleurs qu’auprès de l’employeur, devra veiller à ce que les produits utilisés par lui contiennent moins de 8% d’acide thioglycolique.

Article 5 – Rémunération

En contrepartie de son travail, le salarié percevra un salaire mensuel brut correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le salarié percevra en outre une prime sur chiffre d’affaires calculée de la manière suivante :

De 0 € à 1219.44 € de CA H 36 % du CA HT – total du salaire brut = prime brute

De 1219.59 €	à	1524.34 €	de CA HT	38 % du CA HT – total du salaire brut = prime brute
De 1524.49 €	à	1981.69 €	de CA HT	39 % du CA HT – total du salaire brut = prime brute
Au delà de		1981.84 €	de CA HT	40 % du CA HT – total du salaire brut = prime brute

Article 6 - Frais de déplacement

Le salarié s’engage, au cas où il utiliserait un véhicule personnel pour l’exercice de son activité au service de l’entreprise, à contracter et à maintenir constamment en vigueur toutes assurances nécessaires pour l’exercice de son activité.

En contrepartie des frais de déplacements, l’entreprise versera au salarié les frais réels de déplacements, sur justificatifs, engagés par lui-même. Cependant, ce montant remboursé sera limité à 15 % du chiffre d’affaires hors taxes mensuel.

Article 7 - Remboursements des frais

Les frais de produits et matériels achetés seront remboursés sur justificatifs d’acquisition par le salarié pour un montant avec un maximum de 10 % du chiffre d’affaires hors taxes pour le mois concerné. Le salarié utilisant exclusivement les produits fournis par l’employeur ou celui désirant compléter ses produits achetés par des produits fournis par l’employeur devra également respecter cette limite de 10 % du chiffre d’affaires hors taxe pour le mois concerné.

En ce qui concerne les frais de téléphone et d’internet, ceux ci seront remboursés sur justificatifs de frais réels exposés dans la double limite d’une prise en charge à 50% des factures présentées et de 2% du chiffre d’affaires hors taxe pour le mois concerné.

Article 8 - Prime de bonne organisation

Au 15 janvier de l’année suivant l’année concernée, il sera versé une prime de bonne organisation représentant la moitié de la différence entre le plafond de remboursement des frais (déplacement 15 %, frais de produits et matériels 10 %, téléphone 2 %) soit 27 % et le cumul des sommes versées pour l’année antérieure au salarié pour ces même frais. Elle est également versée, dans les mêmes conditions, au salarié qui utilise les produits fournis par l’entreprise.

EXEMPLE :

Pour une hypothèse d’un remboursement de frais égal à 20 % du chiffre d’affaires HT réalisé pendant l’année, prime à verser 27 % - 20 % / 2 = 3,5 % du chiffre d’affaires HT réalisé.

Article 9 - Congés payés

Il est expressément convenu entre les parties que l’indemnité de congés payés sera versée tous les mois en sus du salaire sur la base de 10 % de la rémunération brute (salaire brut, prime de chiffre d’affaires, prime de bonne organisation, prime de ventes, prime d’ancienneté).

Article 10 - Maladie Accident

La maladie ou l’accident survenant au salarié sont interruptifs du contrat, sous réserve toutefois que le salarié produise, dans les quarante huit heures suivant l’interruption de son travail, un certificat médical indiquant la nature et la durée probable de son indisponibilité.

Article 00 - Xxxxxxxxx xxxxxxx

Xx xxxxxxx sera inscrit à la caisse de retraite dans les conditions en vigueur sur le plan retraite dont bénéficient les autres salariés de l’entreprise.

Le salarié ne saurait également se soustraire à l’adhésion auprès des régimes obligatoires, ni payer, la quote-part lui incombant.

Article 12 - Secret professionnel

Le salarié eu égard à ses fonctions est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers pour ce qui concerne l’exercice de son travail et d’une manière générale pour tout ce qui a attrait à l’activité de l’entreprise.

Le salarié s’engage à exercer sa profession de façon exclusive et constante et à ne pas faire d’opérations pour son compte personnel. Le salarié s’interdit formellement, en outre, de s’intéresser pendant la durée du présent contrat, directement ou indirectement, à toute entreprise, affaire, exploitation similaires à celles de l’entreprise, ou susceptibles de leur faire concurrence.

Le salarié observera la plus entière discrétion concernant les méthodes de son employeur et ne divulguera aucun renseignement de nature à causer préjudice à l’entreprise.

Article 13 - Fin de contrat

En cas de démission, Le salarié devra respecter un délai de préavis de 1 mois. De plus, la partie qui prendra l’initiative de la rupture devra obligatoirement, à peine de nullité, respecter les formalités de rupture prévues par les lois et règlements en vigueur.

Les tribunaux du lieu du siège de l’employeur seront seuls compétents pour connaître des difficultés d’application qui pourraient s’élever à propos de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention. De plus, a la fin du contrat, le salarié s’engage à restituer dans les meilleures conditions, l’intégralité de tous les produits restant en stock et équipements mis à sa disposition par l’employeur.

Article 14 - Date d’effet et période d’essai

Le présent contrat prendra effet le l ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2 mois renouvelable 1

fois(article L 1221-25 du code du travail) au cours de laquelle il pourra être rompu à tout moment, sans préavis, ni indemnité, à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

CONTRAT FAIT EN 2 EXEMPLAIRES FAIT A PARIS, Le ………

SIGNATURE

LE SALARIE L’ENTREPRISE

Xx Xxxxxxx XXXXXXXXXX

Directeur

* Parapher chaque page du contrat

ANNEXE 1

Coiffure :

Shampooing : 4 minutes Coupe : 18 minutes Brushing : 18 minutes Permanente : 35 minutes Coloration : 40 minutes

Coiffure de soirée ou Mise en plis : 30 minutes Séchage ou bombage ou touching : 10 minutes Décoloration ou mèches : 50 minutes

Esthétique :

Soins du visage

Soin normal : 45 minutes

Soin spécifique : 75 minutes

Epilation a la cire jetable basse température

Jambes entières : 30 minutes

Jambes entières + maillot : 45 minutes

Demi-jambes : 15 minutes

Demi-jambes + arrière cuisses : 20 minutes

Cuisses : 20 minutes

Maillot : 15 minutes

Maillot intégral : 20 minutes

Aisselles : 15 minutes

Ventre : 5 minutes

Sourcils ou lèvre sup : 10 minutes

Menton : 10 minutes

Lèvres + menton : 15 minutes

Oval du visage : 15 minutes

Bras : 20 minutes

Décoloration

Lèvres : 20 minutes

Visage : 30 minutes

Bras : 30 minutes

Cuisses : 30 minutes

Teintures

Cils : 20 minutes

Sourcils : 15 minutes

Maquillages

Maquillage jour : 20 minutes

Maquillage soir ou cérémonie : 30 minutes

Maquillage fantaisie avec motif ou thème choisi : 45 minutes

Soins Corporels

Modelage du dos ou des membres inférieurs : 20 minutes

Modelage du corps : 35 minutes

Gommage du corps : 30 minutes

Gommage du corps + modelage du corps : 75 minutes

Gommage des membres inférieurs : 15 minutes

Soin du buste ou soin du dos : 60 minutes

Enveloppement drainant et défatiguant : 60 minutes

Enveloppement + modelage du corps : 105 minutes

Mains et Pieds

Manucurie, polissage et modelage manuel : 20 minutes

Beauté des pieds, polissage et modelage manuel : 30 minutes

Pose de vernis : 10 minutes

Ménage :

33 m2 : 1 heure

Baie vitrée de 2M X 2M : 30 minutes Fenêtre : 15 minutes

Repassage :

Chemise : 5 minutes

Chemise avec pliage : 8 minutes Pull over : 1 minute

Tee-shirt : 1 minute

Lot de 10 serviettes : 2 minutes Pantalon : 5 minutes

Drap : 15 minutes

House de couette : 20 minutes

Jardinage :

Tonte de pelouse 100 m2 : 08 minutes

Taille d’une haie de 10m de longueur : 72 minutes