CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
entre
Mme/M.
Domicilié-e
à
Désigné-e ci-après l’employé-e.
et
Mme/M.
Domicilié-e
à
Désigné-e ci-après l’employeur/euse.
Fonction l’employé-e est engagé-e comme :
Entrée en vigueur l’employé-e entre au service de l’employeur/euse dès le
pour une durée déterminée du au pour une durée indéterminée.
Temps d’essai
Le temps d’essai est de mois (3 mois au maximum).
Temps de travail
Le temps de travail contractuel est de :
heures par semaine.
heures par mois.
Un décompte mensuel fait état des heures travaillées et est signé par les 2 parties. Les heures dépassant le temps de travail contractuel sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être compensées en temps libre ou payées avec une majoration de 25 %.
Lieu de travail
Le lieu de travail est au domicile de l’employeur/euse.
Vacances
L’employé-e a droit à :
4 semaines de vacances payées par année civile. 5 semaines de vacances payées par année civile (obligatoire jusqu’à l’âge de 20 ans révolus).
Salaire brut (avant déduction aux assurances sociales) ou net (après déductions aux assurances sociales)
Le salaire
brut est de CHF par heure ou CHF par mois
net est de CHF par heure ou CHF par mois
Indemnité pour vacances comprise dans le salaire horaire (représentant 8,33 % du salaire de base au minimum).
Indemnité pour vacances non comprise dans le salaire horaire (vacances payées pendant qu’elles sont prises).
Si l’employé-e travaille à temps très partiel, l’employeur/euse peut payer les vacances dues en majorant le salaire horaire d’une indemnité de : 8,33 % pour 4 semaines ou 10,64 % pour 5 semaines.
Les fiches de salaires mentionneront alors clairement la distinction entre salaire et indemnité pour vacances.
L’employeur/euse prend en considération les intérêts de l’employé-e pour fixer la date des vacances. Si les vacances de l’employeur/euse et de l’employé-e ne se recoupent pas et que l’employeur/euse n’autorise pas l’employé-e à travailler à son domicile pendant ses vacances, l’employeur/euse est néanmoins tenu-e de verser à l’employé-e le salaire correspondant aux heures de travail habituelles.
Maladie/accident
L’employé-e a l’obligation de s’assurer contre le risque de maladie (frais de guérison) auprès de l’assurance ou caisse maladie de son choix. La prime individuelle est à sa charge.
L’employeur/euse assure l’employé-e contre les accidents. La couverture pour les accidents professionnels est obligatoire dès la première heure de travail. Les accidents non-professionnels sont obligatoirement assurés dès que l’employé-e travaille 8 heures ou plus par semaine chez l’employeur/euse.
Résiliation
Pendant le temps d’essai, le contrat de travail peut être résilié avec un délai de congé de 7 jours civils. Dès la fin du temps d’essai, le préavis est de 1 mois pour la fin d’un mois pendant la première année de service, de 2 mois de la deuxième à la neuvième année de service et de 3 mois dès la dixième année de service.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, le droit Suisse est applicable et le for se trouve au lieu de travail.
Ainsi fait à le
en double exemplaire.
L’employeur/euse L’employé-e