Conditions particulières aux produits agricoles : Nouveaux semis pour les cultures fourragères
Conditions particulières aux produits agricoles : Nouveaux semis pour les cultures fourragères
Section A : Produits agricoles
Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent aux nouveaux semis pour les cultures fourragères standards et aux nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure.
Section B : Risques exclus
1. La destruction par l’hiver n’est pas un risque assuré si une coupe de foin est effectuée après le 1er septembre de l’année où le produit agricole a été ensemencé, à moins que le produit agricole ait été ensemencé directement.
Section C : Couverture disponible
1 Couverture d’établissement
1. Agricorp peut verser une indemnité si le produit agricole ne parvient pas à établir un peuplement pendant la période de couverture en raison d’un risque assuré.
Section D : Conditions applicables aux produits agricoles
1. En ce qui concerne les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure, la luzerne contre- ensemencée de blé d’hiver n’est pas assurable.
2. Aucune indemnité n’est payable à l’égard d’une superficie qui a été récoltée ou utilisée comme pâturage, sauf pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure.
3. Si vous produisez à la fois des nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure et des nouveaux semis pour les cultures fourragères standards, vous devez assurer les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure pour pouvoir assurer les nouveaux semis pour les cultures fourragères standards.
4. Agricorp déduira de toute indemnité payable une franchise représentant la perte moyenne à long terme calculée par Agricorp.
Section E : Annulation
Cette clause ne s’applique pas.
Section F : Définitions
Brassicacées
Daikon ou radis à graine oléagineuse
Céréales
Sorgho, sarrasin, orge, seigle ou avoine
Culture de couverture
Espèce secondaire plantée avec une culture fourragère semée au printemps pour contribuer à l’établissement de celle-ci.
Ensemencement direct
Ensemencement d’une culture fourragère sans culture de couverture. Lorsqu’il est utilisé comme adjectif, il a une signification correspondante.
Fourrage
Nourriture de bétail produite à partir de graminées, de légumineuses, de brassicacées ou de céréales.
Graminées
Phléole des prés, brome, dactyle pelotonné, alpiste roseau, fétuque, vulpin des prés, ivraie, pâturin des prés, triticale ou millet.
Légumineuses
Luzerne, lotier corniculé, trèfle, pois, soya ou vesce.
Nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure Superficie ensemencée dont moins de 50 p. 100 des semences qui sont semées sont des semences de trèfle des prés, dont les autres semences qui sont semées sont des semences de graminée, de brassicacée, de céréale ou de légumineuse autre que le trèfle des prés ou dont la valeur du coût total de celles qui sont semées est précisée par Agricorp.
Nouveaux semis pour les cultures fourragères standards
Superficie ensemencée dont plus de 50 p. 100 des semences qui sont semées sont des semences de trèfle des prés, dont les autres semences qui sont semées sont des semences de graminée, de brassicacée, de céréale ou de légumineuse autre que le trèfle des prés ou dont la valeur du coût total de celles qui sont semées est précisée par Agricorp.
Période de couverture
Période allant du début de l’ensemencement du produit agricole au cours d’une année civile jusqu’à la première des périodes suivantes :
• 31 mai de l’année civile suivante; ou
• le premier pâturage ou la première coupe de foin ou de fourrage au cours de l’année civile suivante.
Peuplement
Superficie ayant, en moyenne, plus de trois plants au pied carré de nouveaux semis pour les cultures fourragères standards ou plus de
six plants au pied carré de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure.
Superficie ensemencée
Superficie ensemencée de trèfle des prés, de graminées, de brassicacées, de céréales ou de légumineuses pendant l’année en cours aux fins de la production de fourrage ou de pâture ou aux fins de conservation du sol.