Vente en ligne pour particuliers

mis à jour le 13 février 2020

CGV

Vente en ligne pour particuliers

préambule

Les présentes ConditionS GénéraLeS de Vente sont conclues entre :

le vendeur (dénommé ci-après « Le SQUare indoor »), SarL au capital de 5 000€, immatriculée au rCS de Strasbourg sous le numéro 842 234 783, dont le siège social et l’activité sont situés 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx d’une part ;

et toute personne physique résidant en France métropolitaine ou dans un pays de la Zone euro souhaitant procéder à un achat (dénommée ci-après « Le CLient ») par le biais du site xxxxx://xxx.xx-xxxxxx- xxxxxx.xx (dénommé ci-après « Le Site ») d’autre part. Ces CGV fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation ou commande effectuée sur Le Site.

Le SQUare indoor a pour activité la vente en ligne de sessions de jeux (jeux gonflables et escape game) et de bons cadeaux. La liste des bienS proposés à la vente en ligne par Le SQUare indoor peut être consultée sur Le Site à l’adresse xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent Contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur Le Site du SQUare indoor. Le SQUare indoor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes ConditionS GénéraLeS de Vente en en publiant une nouvelle version sur Le Site. Les ConditionS GénéraLeS de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. Les parties conviennent que les photos des bienS en vente sur Le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont écrits en majuscules, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV :

« Le SQUare indoor » : identité du vendeur ;

« Le Site » : site utilisé par Le SQUare indoor pour la commercialisation de ses bienS, accessible via l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx ;

« Le CLient » : toute personne physique et majeure procédant à un achat sur Le Site ;

« bien » : tout produit proposé à la vente sur Le Site ;

« Commande » : achat de bienS réalisé par Le CLient auprès du SQUare indoor ;

« ConditionS GénéraLeS de Vente ou CGV « : les conditions générales de vente faisant l’objet du présent contrat ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des parties ;

« Prix » : valeur unitaire d’un bien, s’entendant toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;

« Prix totaL » : le montant total des Prix cumulés des bienS faisant l’objet de la Commande, s’entendant toutes taxes comprises ;

« VaLidation de La Commande » : a le sens donné à l’article 3 ;

« ConFirmation de Commande » : a le sens donné à l’article 3 ;

« Vente en LiGne » : commercialisation des bienS du SQUare indoor via Le Site ;

Les références aux articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Le Square Indoor - 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx - xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx

SARL Au cApItAL SocIAL de 5 000€ - RcS de StRASbouRG - SIRet 842 234 783 00012 - Ape 9329Z - tVA INtRAcoMMuNAutAIRe FR 55 842234783

arTICle 1 : applICaTION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité du SQUare indoor, SarL au capital de 5 000€, immatriculée au rCS de Strasbourg sous le numéro 842 234 783, dont le siège social et l’activité sont situés 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx et joignable par mail à xxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxx.xx. elles sont portées à la connaissance de toute personne physique (dénommée « Le CLient ») souhaitant procéder à un achat par le biais du site xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx (dénommé « Le Site »). Ces CGV fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur Le Site.

arTICle 2 : aCTIVITé Du SITe

Le SQUare indoor est un parc de loisirs indoor exclusivement destiné aux adultes. Pour profiter des jeux et services proposés par Le SQUare indoor, il est donc indispensable d’avoir au moins 18 ans.

Le SQUare indoor a pour objet l’organisation et la commercialisation de parties d’escape game en groupe de 2 à 6 personnes, organisées dans son établissement ; l’organisation et la commercialisation de sessions de jeux gonflables, organisées dans son établissement ; commercialisation de bons cadeaux de valeurs de 20€, 40€, 60€, 80€ et 100€ à valoir uniquement sur Le Site ; la commercialisation d’options, à savoir chaussettes antidérapantes et fromages à partager, accessibles uniquement en complément de l’achat d’une session de jeu (jeux gonflables ou escape game) sur Le Site.

arTICle 3 : COmmaNDeS eT réSerVaTIONS eN lIGNe

3.1 - étapes à suivre

1. Composer l’adresse du Site ; 2. Sélectionner le bien souhaité, l’ajouter au panier et suivre les instructions du Site (la création d’un compte client n’est pas demandée) ; 3. Vérifier les informations récapitulées, corriger si besoin ; 4. remplir le formulaire de commande ; 5. Valider la commande et procéder au paiement (VaLidation de La Commande) ; 6. Suivre les instructions données par notre partenaire PayPal ; 7. réception par voie électronique et sans délai d’un accusé de réception (ConFirmation de Commande) ; 8. réception par voie électronique et sous un délai moyen de 72h ouvrées les bons cadeaux au format PdF.

Le SQUare indoor s’engage à honorer les CommandeS dans la limite des places disponibles. à défaut de disponibilité des bienS, Le SQUare indoor s’engage à en informer le CLient. toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la Consommation, Le SQUare indoor se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et en particulier s’il existe un litige préalable avec le CLient concernant le paiement ou le bon déroulement d’une commande antérieure.

3.2 - escape game «Vernissage macabre»

L’accès dU CLient à l’escape game «Vernissage macabre» s’effectue exclusivement après une réservation en ligne sur Le Site, à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx-xxxxxx-xxxx/. Cette réservation est effectuée pour une date et un créneau horaire précis et n’est valable que pour la date et le créneau horaire choisis. elle s’effectue dans la limite des places disponibles. Ces places disponibles sont actualisées en temps réel sur Le Site. La réservation sera considérée comme ferme et définitive après le paiement en ligne dU CLient et la réception par celui-ci d’un mail de ConFirmation de Commande.

3.3 - Jeux gonflables

L’accès dU CLient aux jeux gonflables s’effectue après une réservation en ligne sur Le Site, à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxx/. Cette réservation est effectuée pour une date et un créneau horaire précis et n’est donc valable que pour la date et le créneau horaire choisis. Le CLient est tenu de choisir un créneau horaire correspondant au temps de jeu souhaité (1h ou illimité), en fonction des horaires d’ouverture du SQUare indoor. La réservation sera considérée comme ferme et définitive après le paiement en ligne dU CLient et la réception par celui-ci d’un mail de ConFirmation de Commande, ou après un règlement effectué directement dans les locaux du SQUare indoor.

3.4 - bon cadeau

L’achat de bons cadeaux s’effectue exclusivement en ligne sur Le Site, à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxx-xxx-xxxxxx/. Cet achat sera considéré comme ferme et définitif après le paiement en ligne dU CLient et la réception par celui-ci d’un mail de ConFirmation de Commande. Les bons sont envoyés aU CLient exclusivement en PdF par mail, dans un délai moyen de 72h ouvrées suivant sa Commande.

Un bon cadeau ne peut être utilisé que lors d’une Commande en ligne réalisée sur Le Site. Un bon cadeau ne peut en aucun cas être utilisé sur place, pour quelque règlement que ce soit.

Les options de personnalisation d’un bon cadeau n’obligeant pas Le CLient à donner des informations avérées (surnom plutôt que nom/prénom), un bon cadeau n’est pas considéré comme nominatif. en ce sens, il peut donc être indéfiniment cédé à un tiers sans justification aucune par son détenteur initial ni même son nouveau détenteur, et être utilisé, tant qu’il reste valide, par son nouveau détenteur.

arTICle 4 : TarIFS eT paIemeNT

4.1 - prix

Les Prix indiqués sur Le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises et selon le taux de tVa applicable au jour de la commande. tout changement de taux de tVa pourra être répercuté sur le Prix des produits. Le SQUare indoor se réserve le droit de modifier les Prix figurant sur Le Site à tout moment et sans préavis. La durée de validité des offres et Prix est donc déterminée par l’actualisation dU Site. La commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur Le Site au moment de la réservation dU CLient.

au moment de la VaLidation de La Commande, le Prix à payer s’entend Prix totaL.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès aU Site restent à la charge exclusive dU CLient.

Le Square Indoor - 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx - xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx

SARL Au cApItAL SocIAL de 5 000€ - RcS de StRASbouRG - SIRet 842 234 783 00012 - Ape 9329Z - tVA INtRAcoMMuNAutAIRe FR 55 842234783

4.1.1 - escape game

Pour l’escape game, le Prix est dégressif selon le nombre de joueurs par session. La partie coûtera 22€ par joueur pour une session de 6 joueurs, 24€ par joueur pour une session de 5 joueurs, 26€ par joueur pour une session de 4 joueurs, 28€ par joueur pour une session de 3 joueurs et 34€ par joueur pour une session de 2 joueurs.

4.1.2 - Jeux gonflables

Pour les jeux gonflables, le Prix est de 10€ par joueur pour une session d’1h ou 17€ pour une session en illimité, dans la limite de 10 joueurs, si la réservation est effectuée sur Le Site. Ces tarifs sont majorés de 2€ par joueur si la réservation est effectuée directement dans les locaux du SQUare indoor. Pour les groupes de plus 10 joueurs, Le CLient est invité à contacter Le SQUare indoor pour bénéficier d’un Prix dégressif adapté au groupe. Ces offres de groupes ne sont proposées que sur devis.

4.1.3 - bon cadeau

Les Prix des bons cadeaux proposés sur Le Site sont identiques aux valeurs unitaires indiquées sur les bons, à savoir 20€, 40€, 60€, 80€ et 100€. Les bénéficiaires pourront déduire ces valeurs du montant de leur Commande. Les bons cadeaux sont cumulables entre eux, valables 1 an à compter de la date d’achat et peuvent être utilisés en plusieurs fois.

4.1.4 - Options

Les chaussettes antidérapantes proposées sur Le Site sont une option et ne peuvent donc être vendues en ligne seules. elles ne peuvent être commandées qu’en complément d’une réservation de session de jeux gonflables, dans la limite de 10 paires par Commande. au regard du caractère optionnel des chaussettes antidérapantes, leur achat sur Le Site n’est en aucun cas obligatoire. Les chaussettes antidérapantes sont proposées au Prix unique de 2€ la paire, que leur achat soit effectué en ligne ou directement sur place. Ces chaussettes sont lavables et réutilisables. il n’est donc pas nécessaire de racheter une paire de chaussettes à chaque Commande.

Les fromages à partager (125g et 200/225g) proposés sur Le Site sont une option et ne peuvent donc être vendus en ligne seuls. ils ne peuvent être commandés qu’en complément d’une réservation de session de jeux gonflables ou d’escape game, dans la limite de 5 fromages 125g et 5 fromages 200/225g par Commande. au regard du caractère optionnel des fromages, leur achat sur Le Site n’est en aucun cas obligatoire. toutefois, les Prix des fromages à partager bénéficient d’un Prix en ligne plus avantageux que sur place, à savoir 4,95€ pour un fromage de 125g (au lieu de 5,50€ sur place) ; 8€ pour un fromage de 200/225g (au lieu de 8,90€ sur place).

4.2 - paiement

Le CLient réglera le Prix totaL de ses réservations sur Le Site exclusivement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, eurocard / masterCard) ou PayPal. aucun autre mode de paiement ne sera accepté sur Le Site.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire dU CLient, après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par Le CLient.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, Le CLient autorise Le SQUare indoor à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix totaL. à cette fin, Le CLient confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est effectivement le sien. Le CLient communique les 16 chiffres, la date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel.

dans le cas où le débit du Prix totaL serait impossible, la Vente en LiGne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande ainsi que la réservation seraient annulées.

Le CLient pourra déduire du montant de sa Commande d’éventuels bons cadeaux ou codes promo valides qu’il aurait en sa possession. L’utilisation d’un bon n’est pas automatisée, il incombe donc aU CLient d’en faire la démarche lors de son processus de Commande, en entrant ledit code dans le champ «J’ai un code promo» de la page Panier. Le CLient est informé que les bons cadeaux dU SQUare indoor ne peuvent être utilisés qu’en ligne sur Le Site, sont valables 1 an à compter de leur date d’achat, cumulables entre eux et utilisables en plusieurs fois. de fait, ils sont donc utilisables au centime près. Les autres codes promo qui pourraient être mis en place par Le SQUare indoor bénéficieront de conditions d’utilisation propres. Le SQUare indoor s’engage à en informer Le CLient lors des opérations concernées.

arTICle 5 : DrOIT De réTraCTaTION

5.1 - escape game «Vernissage macabre»

Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les activités de loisirs devant être réalisées à une date ou à une période déterminée.

toutefois, Le SQUare indoor proposera au CLient soit de lui envoyer un bon cadeau d’une valeur équivalente ; soit de le rembourser de 50 du montant de sa Commande, si l’annulation est communiquée plus de 48h avant la date choisie. aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par Le CLient en cas d’annulation survenant moins de 48h avant la session.

5.2 - Jeux gonflables

5.3 - bon cadeau

Selon l’article L.221-18 du Code de la Consommation, lors d’un achat en ligne d’un de nos bons cadeaux, il est admis que :

Le CLient dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’un bon cadeau sur Le Site, et ce à compter de la réception du bon par mail par Le CLient. dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs bons, le délai court à compter de la réception du dernier bon par mail par Le CLient. dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Square Indoor - 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx - xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx

SARL Au cApItAL SocIAL de 5 000€ - RcS de StRASbouRG - SIRet 842 234 783 00012 - Ape 9329Z - tVA INtRAcoMMuNAutAIRe XX 00 000000000

xx xxxxxxx xxxxxx son droit de rétractation, Le CLient sera intégralement remboursé du montant de sa Commande, sans avoir à justifier sa demande. Le CLient devra obligatoirement en informer Le SQUare indoor par courrier envoyé au siège social ou par mail (xxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxx.xx), avec un formulaire de rétractation dûment rempli. Le formulaire de rétractation du SQUare indoor est disponible et téléchargeable directement sur Le Site à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxx/. aucune demande formulée par téléphone ou sans le formulaire de rétractation ne sera traitée.

Seul Un CLient ayant procédé à l’achat d’un bon cadeau sur Le Site peut faire valoir son droit de rétractation. en aucun cas le bénéficiaire d’un bon cadeau ne pourra faire valoir un droit de rétractation.

5.4 - Options

Selon l’article L.221-18 du Code de la Consommation, lors d’un achat en ligne d’une de nos options (chaussettes antidérapantes et fromages à partager), il est admis que :

Le CLient dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’une de nos options sur Le Site, et ce à compter de la réception par voie électronique du mail de confirmation de Commande par Le CLient. dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le CLient qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les bienS dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets et neufs.

de fait, Le CLient qui souhaite exercer son droit de rétractation pour l’achat d’une ou plusieurs paires de chaussettes antidérapantes ne doit pas les avoir déjà utilisées ; Le CLient qui souhaite exercer son droit de rétractation pour l’achat d’un ou plusieurs fromages à partager ne doit pas les avoir déjà ouverts ou consommés, même partiellement.

en faisant valoir son droit de rétractation, Le CLient sera intégralement remboursé du montant de ses options, sans avoir à justifier sa demande. Le CLient devra obligatoirement en informer Le SQUare indoor par courrier envoyé au siège social ou par mail (xxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxx.xx), avec un formulaire de rétractation dûment rempli. Le formulaire de rétractation du SQUare indoor est disponible et téléchargeable directement sur Le Site à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxx/. aucune demande formulée par téléphone ou sans le formulaire de rétractation ne sera traitée.

arTICle 6 : reTarD eT aNNulaTION

6.1 - escape game

Les sessions d’escape game sont timées et Le CLient se doit de respecter l’horaire qu’il a lui-même choisi lors de sa Commande, de façon à ne pas impacter sur les sessions de jeu suivantes. Pour l’escape game, Le CLient est tenu d’arriver 15 minutes avant le début de la session, de façon à bénéficier de la meilleure expérience de jeu possible (briefing du game master). Le SQUare indoor accepte tout au plus un retard inférieur ou égal à ces 15 minutes, mais ne saura être tenu responsable d’un briefing accéléré. en revanche, si Le CLient se présente après l’horaire réservé, Le SQUare indoor reportera obligatoirement la session à un autre moment convenu avec Le CLient. en cas de désaccord, Le SQUare indoor se réserve le droit d’annuler la session sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

6.2 - Jeux gonflables

Conformément à sa réservation, Le CLient est tenu de venir jouer au jour et créneau qu’il a choisis lors de sa Commande et qui est précisé sur le mail de ConFirmation de Commande reçu par voie électronique. Une session de jeux gonflables étant soit d’1h soit en illimité, Le CLient doit choisir une date et un créneau compatibles avec le temps de jeu choisi. il incombe aU CLient de se renseigner en amont sur les horaires d’ouverture dU SQUare indoor pour pouvoir profiter pleinement de sa session de jeu. de fait, Le SQUare indoor ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un retard dU CLient. aussi, si Le CLient se présente moins de 1h avant la fermeture, Le SQUare indoor reportera obligatoirement la session à un autre moment convenu avec Le CLient. Le CLient peut également décider de profiter du temps de jeu restant, mais sans pour autant pouvoir prétendre à un remboursement, total ou partiel. en cas de désaccord, Le SQUare indoor se réserve le droit d’annuler la session sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

arTICle 7 : CaS De FOrCe maJeur

L’exécution des obligations incombant à chacune des parties aux termes des présentes CGV sera suspendue par la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, incluant notamment et sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, actes de l’autorité publique, embargos, grèves, conditions climatiques exceptionnelles. La partie désirant invoquer un tel cas devra immédiatement en informer l’autre, en lui notifiant notamment le commencement et, le cas échéant, la fin, faute de quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux parties déploieront tous les efforts nécessaires pour prévenir ou réduire les effets de l’inexécution de la Commande initiale. L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’évènement constitutif de la force majeure aura cessé.

dans le cas où cet évènement se prolonge pendant plus d’un mois, la partie à laquelle le cas de force majeure est opposé pourra résilier, immédiatement et de plein droit la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

La partie à laquelle le cas de force majeure est opposé se réservera le droit de vérifier et contrôler l’exactitude des faits annoncés. dans l’hypothèse où ceux-ci ne seraient pas avérés, le cas de force majeure ne pourra être retenu.

arTICle 8 : aCCÈS auX INSTallaTIONS eT rÈGlemeNT INTérIeur

8.1 - accès aux installations

L’accès aux installations dU SQUare indoor est exclusivement réservé aux personnes majeures. Le SQUare indoor se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge dU CLient.

Les personnes en fauteuil roulant peuvent accéder à toutes les installations et jeux prévus aU SQUare indoor, à l’exception des jeux gonflables et dans la limite de 1 personne par session d’escape game.

il est strictement interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans les espaces de jeux ; de fumer ou vapoter à l’intérieur ; d’entrer en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues ; de venir avec des animaux ; d’avoir une attitude violente, agressive ou injurieuse (sexisme, homophobie, transphobie, racisme...) envers un autre CLient ou un membre de l’équipe dU SQUare indoor. tout CLient ne respectant pas une de ces clauses devra quitter les locaux sans préavis, qu’il ait ou non des consommations ou une session de jeu en cours ou à venir, et sans pouvoir en demander le remboursement.

Le Square Indoor - 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx - xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx

SARL Au cApItAL SocIAL de 5 000€ - RcS de StRASbouRG - SIRet 842 234 783 00012 - Ape 9329Z - tVA INtRAcoMMuNAutAIRe FR 55 842234783

Le CLient est tenu de déposer tout objet encombrant et affaires personnelles dans l’espace vestiaire mis à sa disposition. Le CLient est responsable de tout objet lui appartenant déposé ailleurs sans surveillance et ne saurait, en cas de vol ou perte dudit objet, tenir Le SQUare indoor pour responsable.

Le CLient est tenu de respecter les règles de sécurité affichées dans l’établissement, et d’une façon générale de respecter le lieu, le matériel mis à disposition, les membres du staff ainsi que les autres CLientS.

8.2 - escape game «Vernissage macabre»

Une partie d’escape game est prévue pour des groupes de 2 à 6 personnes et pour une durée de 1h, sauf si ledit groupe résout l’énigme avant. Les groupes doivent se présenter au SQUare indoor au plus tard 15 minutes avant l’heure de début de la partie. La partie n’est pour l’instant disponible qu’en français.

tout enregistrement sonore, vidéo ou photo de la part dU CLient est strictement interdit, de façon à conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu. Le SQUare indoor pourra, le cas échéant, engager des poursuites à l’encontre dU CLient contrevenant.

malgré son nom, l’escape game «Vernissage macabre», reste accessible au plus grand nombre. Selon la sensibilité des CLientS, quelques «surprises» pouvant faire sursauter ou certains éléments de décor ensanglantés pourront ne pas convenir. Le SQUare indoor déconseille donc cet escape game aux personnes cardiaques et aux personnes sensibles à la vue du sang. Une phase de la partie nécessite en outre d’être capable de se baisser, ramper et se relever. Le SQUare indoor invite tout CLient ne pouvant pas réaliser ce mouvement à en informer Le SQUare indoor au moins 72h ouvrées avant, de façon à rendre accessible cette phase de jeu.

8.3 - Jeux gonflables

Une session de jeux gonflables est prévue pour une durée de 1h ou illimitée. Les groupes doivent se présenter au SQUare indoor à l’heure indiquée lors de leur réservation.

L’aire de jeux gonflables peut accueillir jusqu’à 75 joueurs, répartis entre ceux jouant aux jeux gonflables et ceux attendant leur tour. Pour la sécurité des joueurs et le bon fonctionnement du matériel, LeS CLientS doivent impérativement respecter le nombre de joueurs pouvant jouer simultanément sur chaque structure gonflable :

- 2 joueurs à l’attrape-mouche.

- 2 joueurs aux joutes.

- 12 joueurs au baby-foot géant.

- 25 joueurs au parcours jungle.

LeS CLientS n’ayant pas payé de session ne sont pas autorisés à entrer dans l’aire de jeux gonflables, sauf à raison d’avoir obtenu l’accord d’une responsable du SQUare indoor, de porter des chaussettes antidérapantes et de ne pas jouer sur les structures gonflables ou aux différents jeux proposés dans cette aire.

Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour accéder à l’aire de jeux gonflables et monter les structures elles-mêmes.

Le SQUare indoor se réserve le droit de refuser l’accès à ses structures gonflables si un nombre de joueurs trop élevé peut nuire à la sécurité ou à la bonne expérience de jeu deS CLientS.

8.4 - piscine à boules

L’accès à la piscine à boules est totalement gratuit.

L’accès à la piscine à boules n’est pas limité dans le temps. aussi, Le CLient qui le souhaite peut y passer autant de temps que voulu, sans aucune contrepartie. en période d’affluence, nous demandons toutefois à noS CLientS de faire preuve de partage et de bien vouloir réaliser un roulement toutes les 15 minutes, pour que chaque groupe puisse profiter d’un temps d’amusement.

Pour des raisons de confort et de sécurité, l’accès à la piscine à boules est limité à 20 personnes en simultané et LeS CLientS doivent obligatoirement porter des chaussettes antidérapantes. il est strictement interdit d’effectuer des plongeons depuis le rebord de la piscine et d’apporter boissons ou nourriture à l’intérieur ou sur le rebord de la piscine.

8.5 - bar à jeux

L’accès au bar à jeux et aux jeux de société mis à disposition sont totalement gratuits. Seules les consommations (nourriture ou boisson) resteront à la charge dU CLient.

de 12h à 14h, l’accès à l’espace bar restauration est limité aux seules personnes souhaitant manger aU SQUare indoor. Les jeux de société ne sont donc pas accessibles pendant ce laps de temps.

L’accès au bar à jeux n’est pas limité dans le temps. aussi, Le CLient qui le souhaite peut y passer autant de temps que voulu, sans être obligé de consommer quoi que ce soit. en période d’affluence, nous demandons toutefois à noS CLientS de faire preuve de partage et de bien vouloir réaliser un roulement toutes les 30 minutes, pour que chaque groupe puisse profiter d’un temps de jeu.

8.6 - Xxxxx xx xxxxxxx

X’xxxxx x xx xxxxx xx xxxxxxx est strictement réservé aux groupes en ayant fait la demande préalable aU SQUare indoor. Les groupes autorisés à y accéder peuvent y laisser leur affaires sous réserve qu’elles soient surveillées. Le SQUare indoor ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou perte desdites affaires si elles étaient laissées sans surveillance par le groupe.

8.7 - Dégradation

toute dégradation, volontaire ou non, sera facturée aU CLient. en cas de dommage, la responsabilité civile dU CLient sera mise en oeuvre. il incombera alors aU CLient de réaliser les démarches nécessaires auprès de son organisme d’assurance pour que celui-ci puisse prendre en charge les dégâts occasionnés.

Le Square Indoor - 0 xxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx - xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx

SARL Au cApItAL SocIAL de 5 000€ - RcS de StRASbouRG - SIRet 842 234 783 00012 - Ape 9329Z - tVA INtRAcoMMuNAutAIRe FR 55 842234783

arTICle 9 : prOTeCTION DeS DONNéeS perSONNelleS

9.1 - Données indispensables au traitement des commandes

Certaines informations sont obligatoires et nécessaires au traitement des CommandeS. en effectuant une Commande sur Le Site, Le CLient consent à la collecte de certaines données personnelles saisies dans le formulaire de réservation. Le CLient est responsable de l’exactitude des informations fournies et ne saurait, le cas échéant, tenir Le SQUare indoor responsable d’une mauvaise gestion de ladite Commande.

Le SQUare indoor s’engage à n’utiliser ces données que pour assurer le bon traitement et suivi des CommandeS, pour contacter Le CLient ou pour réaliser des études statistiques internes. Le SQUare indoor s’engage par ailleurs à ne pas les divulguer à des tiers de quelque façon que ce soit, sauf s’agissant d’une requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

9.2 - Cookies

en naviguant sur Le Site, des cookies enregistrent vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

9.3 - Statistiques et mesures d’audience

afin de mieux connaître les performances dU Site et pouvoir y apporter des améliorations, nous utilisons Google analytics. Les données recueillies et stockées par ce service sont sécurisées et strictement confidentielles. nous n’utilisons aucun outil de retargeting, de création de rapports publicitaires ou d’user id. Ces données sont stockées pour une durée de 14 mois, soit la durée minimale de conservation proposée.

9.4 - protection de vos données

9.4.1 - procédures mises en oeuvre en cas de fuite

Conformément au protocole prévu par le rGPd, nous nous engageons en cas de fuite ou d’anomalie concernant les données personnelles en notre possession, à : informer la CniL (autorité compétente) ; vous avertir de la nature des données ayant fuité ainsi que du risque pouvant être engendré ; ce dans un délai maximal de 72h après constat du problème.

9.4.2 - Comment nous protégeons vos données

nous collectons très peu de données personnelles, et parmi elles aucune donnée sensible.

La protection des données saisies via le formulaire de paiement en ligne est assurée par le service PayPal. Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée par un système de double authentification. à aucun moment, lors d’une transaction, Le SQUare indoor n’a accès à vos données bancaires.

La protection des données saisies via le formulaire de Commande en ligne est assurée par le service oVH. Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée par un système de double authentification. Conformément à la loi, les informations relatives aux commandes sont conservées pour des raisons administratives pendant une durée légale de 10 ans.

Conformément au nouveau règlement Général pour la Protection des données, Le CLient dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. il peut à tout moment exercer ce droit en contactant Le SQUare indoor par mail à xxxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxx.xx .

9.5 - Vidéos et photos

9.5.1 - Dispositif escape game

L’escape game «Vernissage macabre» est équipé d’un système de videosurveillance et d’écoute, dont l’unique but est de suivre la progression des joueurs et, si besoin, de les assister. aucune image n’est enregistrée.

9.5.2 - photos

des photos pourront être prises lors de La PreStation, notamment avant ou après une session d’escape game ou pendant une session de jeux gonflables, de façon à permettre aU SQUare indoor d’alimenter son Site, son écosystème digital (incluant sans pour autant être exhaustif Facebook, instagram, Linkedin...) ou tout support de communication, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être demandée. aucune photo ne sera prise sans le consentement dU CLient. Les photos pourront être envoyées au CLient si celui-ci le souhaite. Le SQUare indoor ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite de ces photos par Le CLient ou par d’autres personnes.

arTICle 10 : prOprIéTé INTelleCTuelle

La marque Le SQUare indoor a fait l’objet d’un dépôt à l’inPi. Sauf mention indiquant le contraire, l’ensemble des contenus dU Site et des éléments de la marque Le SQUare indoor, incluant de façon non exhaustive les logos, textes, photos, illustrations, vidéos (...) sont la propriété exclusive dU SQUare indoor ou de ses partenaires mentionnés dans les crédits dU Site. toute représentation, reproduction, exploitation, totales ou partielles, de ces éléments, par tout procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse dU SQUare indoor est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée.

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SARL Au cApItAL SocIAL de 5 000€ - RcS de StRASbouRG - SIRet 842 234 783 00012 - Ape 9329Z - tVA INtRAcoMMuNAutAIRe FR 55 842234783

arTICle 11 : lITIGe eT aTTrIbuTION De COmpéTeNCe

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 13/02/2020. Les présentes CGV et La Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. tous les litiges auxquels les CGV et La Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Strasbourg, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Pour toute réclamation, Le CLient peut contacter Le SQUare indoor par courrier ou par mail, aux coordonnées mentionnées à l’artiCLe 1 de ces présentes CGV.

Selon les conditions prévues à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, Le CLient est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en lui adressant un courrier à : Fédération des entreprises du Commerce et de la distribution

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Conformément à l’article 14 du règlement (Ue) n°524/2013, la Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en Ligne des Litiges, pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xx x/.

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