Règlements annexés au protocole d'entente - 2024
Règlements annexés au protocole d'entente - 2024
Protocole d’entente d’un site loué, pour une unité de camping entre CAMPING XXXXXXX ci-après désigné comme le locateur et , ci-après désigné comme le locataire pour le site portant le numéro . La présente annexe du protocole d’entente remplace toute précédente entente et se renouvellera à chaque année, à moins que le locateur en décide autrement ou advenant le départ du locataire désigné.
Section A: Conditions essentielles
1. Le locataire déclare par la présente avoir pris connaissance desdits règlements et s'engage à s'assurer que tous (la famille et ses invités) prennent connaissance et respectent en tout temps les règlements du CAMPING XXXXXXX, lors de leur présence sur les lieux.
2. Le locateur ne se tient pas responsable des accidents pouvant survenir sur le terrain ou dans la pratique d’activités sur ledit terrain ou des dommages causés aux équipements du campeur par le feu, le vol, le vandalisme, un accident, le manque d’électricité, la chute d’arbres ou par les actions des autres campeurs, visiteurs ou autres clients du camping. Le locataire s'engage à maintenir en tout temps, une police d'assurance couvrant l'ensemble de ses biens et sa responsabilité civile. Il est responsable d'aviser le locateur de tout changement d'assurance durant tout le temps que son équipement sera sur le camping.
3. Le locateur n'est pas tenu de rembourser entièrement ou en partie toute somme versée par le locataire qui quitte avant la fin du terme indiqué sur le protocole d'entente. Le locataire doit aviser le locateur par écrit (24 heures d'avis) s'il retire son équipement de camping pour un séjour à l'extérieur. Si tel n'est pas fait, après une absence de plus de 48 heures, le site redeviendra propriété du locateur qui par la suite pourra disposer du dit site selon son bon vouloir et ceci sans remboursement ou dédommagement au locataire.
4. Le locateur s’engage à respecter le taux préférentiel du terrain saisonnier tel qu’indiqué sur le protocole d’entente, tant et aussi longtemps que les modalités de paiement identifiées sur le protocole sont respectées. Des intérêts au taux de 5% sont calculés sur toute balance non payée aux dates indiquées sur le protocole d’entente. Le site saisonnier peut être payé en deux versements, le premier pour le 15 avril et le deuxième pour le 15 du mois de juin de l’année en cours. Le locataire qui ne respecte pas les conditions de cette offre se verra perdre le taux préférentiel et un montant de
$100.00 plus taxes en frais d'administration sera ajouté aux frais de location dès le 16 du mois de juin de l’année en cours. Le locateur est aussi avisé que si les frais du terrain saisonnier ne sont pas acquittés en totalité au 1er juillet de l’année en cours, verra le contrat qu’il a signé devenir nul et sans valeur. Advenant ce cas, le locataire est avisé qu’il
devra débourser les nuits passées sur le site au prix régulier de location à la journée, c’est-à-dire celui qui est offert aux voyageurs. Le paiement du site saisonnier est fait par débit, comptant, transfert électronique ou chèque. Aucune carte de crédit sera acceptée. Un chèque retourné par la banque aura un ajout de frais d'administration de $35.00 plus intérêts sur le total de la valeur du paiement dû.
5. Internet n'est pas inclus dans les prix du site. La disponibilité de ce service est en attente de l'installation de la fibre optique. Le coût pour l'utilisation de ce service vous sera annoncé dès que les installations seront complétées.
Section B: Site et son utilisation
1. Dans la location du site saisonnier, le tarif comprend 2 adultes et leurs enfants de moins de 18 ans, demeurant à la même adresse, (maximum 4 enfants) autrement, voir les tarifs pour personnes supplémentaires.
Toute personne autre que cette situation sont considérés comme personne additionnelle et doit acquitter le frais d'une personne supplémentaire ou de payer le tarif à la journée.
2. Le locataire doit s’entendre avec le locateur sur la façon d’occuper le site loué avant de signer le protocole d’entente. Un seul équipement de camping est permis sur le site. Bateau et remorque ne sont pas permit de façon permanente sur votre site n'y être laissés dans le stationnement visiteur sans avoir fait arrangement avec la direction. Aucun arrangement à long terme sera accordé vous serez redirigé vers la Fourrière des Collines, voisin du camping.
3. Le locataire devra laisser, à la signature du protocole de location, un dépôt d’aménagement. Celui-ci est pour garantir que le terrain sera laissé, lors du départ, propre et de façon conforme à ce qui est demandé dans les règlements. Ce dépôt est de 300,00$ et doit être augmenté à 400.00$ si une remise est installée sur le terrain. Le locateur s’engage à
remettre ce dépôt 30 jours suivant l’avis écrit du locataire, à condition que le site rencontre les attentes. Si la condition du site n’est pas acceptée par le locateur, un avis de correction vous sera donné avec 10 jours pour en effectuer les modifications. Autrement, le camping s’en chargera et retiendra l’avance. Soyez avisés que la perte de gazon causé par le manque d’entretien (ramassage des épines en automne et au printemps) vous coûtera ce dépôt.
4. La table de pique-nique n'est pas fournie dans la location du site saisonnier. Une table en bois peut être louée pour la saison à un frais supplémentaire de 35.00 plus taxes pour la saison.
5. Tout ajout, réparation ou modification aux installations existantes doit être approuvée avant d’être effectué à risque de se voir obligé de les enlever s’il ne rencontre pas les nouvelles réglementations municipales ou internes. Il est important de ne pas copier le voisin ni d'assumer que la permission lui a été donnée. Le locateur se réserve le droit de vous faire replacer vos installations s'il considère que ceux-ci sont non respectueux à ses voisins, obstruant la route ou l'accès à d'autres sites.
6. Les travaux de construction sont permis avant le 21 juin et après la grande fin de semaine de septembre, excluant sans exception le samedi après 16h00 et le dimanche en tout temps. Vous devez avoir une autorisation écrite pour utiliser tout outil électrique ou tronçonneuses (chain saw).
7. Il est interdit d’installer sur votre site: aménagement tel que coffre ou remise de bois, coffret de plastique (sauf si c'est un petit banc), coffre de métal ou plastique, gazebo (un gazebo est une tente moustiquaire avec support de métal de 7' ou 8' non rétractable), abris d’auto, parasol stationnaire, petite clôture, pneus, roches, ou porte d’arche.
8. Seule la remise de métal 8’ x 6’ ou 6’ x 5’ dans la teinte flûte approuvée par le locateur (modèle Arrow (Canadian Tire, Walmart) ou Newport (Home Depôt)) sera permise sur le site avec l’approbation de son emplacement par le locateur. Aucune modification extérieure ne sera permise sur la remise de métal sans le consentement du locateur. La Direction doit être avisée de l'installation d'une remise et ajustera le dépôt d'aménagement tel que mentionné dans le règlement numéro 3.
9. Il est interdit de prendre quoi que ce soit sur les terrains vacants sans l’autorisation écrite des propriétaires.
10. Le locataire est responsable de l’entretien, de la propreté et de la sécurité de son site en tout temps. Il doit éviter les tas de bois mal disposés (1 corde maximum) et les dessous de roulotte encombrés. Un gazon de 6'' de hauteur, est la limite maximum acceptée. Des frais pour la coupe faite par le camping sur un site dont la limite est dépassée seront de 40,00$. Il est important d'éviter de couper l'herbe en soirée, les fins de semaine ou en matinée avant 9 heures.
11. Le site doit être tourbé au complet ou retourner à la condition reçue si celui-ci n'avait pas de gazon, avant que le
locataire ne quitte le terrain de camping. Il y a exception de l’emplacement de la roulotte et de sa plate-forme, si celle-ci n’excède pas les normes acceptées, c’est-à-dire huit (8) pieds de largeur par la longueur de la roulotte. Si cela n’est pas fait, la roulotte ne pourra être sortie du terrain sans qu’un dépôt d’une valeur estimée soit perçu par le locateur. Les pierres de patio installées au-devant du 8’ de la plate-forme ne peuvent être laissées sans l’acceptation écrite des propriétaires.
12. Les lumières décoratives ne doivent pas excéder une puissance plus de 7 watts, et sont limitées à la longueur de l’auvent ou de la plate-forme. La disposition de celle-ci se doit de respecter un arrangement de bon goût. Aucune lumière n’est permise dans ou autour des arbres et elles doivent être éteintes au couvre-feu. Toutefois, il est autorisé à laisser une petite veilleuse durant la nuit afin de décourager les prédateurs et de favoriser l’éclairage des rues et des articles laissés à l’extérieur des unités de camping. Toutefois pour le respect des autres campeurs nous allons interdire que la bande LED (LED strip) sous l'auvent ou les lumières LED sur la devanture de votre équipement restent allumées après le couvre-feu. L’utilisation d’un régulateur automatique devra être conforme, sinon les lumières seront débranchées par les représentants du camping.
13. Les piscines, structures gonflables, bateaux ainsi que les remorques ne sont pas permise sur le site du campeur saisonnier. Nous allons considérer un service alternatif (payant) dans le grand besoin d'avoir une remorque à long terme sur le camping. Aucun véhicule non plaqué ou non assurer sur le camping
14. Les appareils électriques utilisés pour tuer les insectes doivent cesser d’opérer au coucher ou en l’absence du
locataire et tous les soirs dès 23:00 heures.
15. La corde à linge rétractable est acceptée à la condition que celle-ci soit enlevée si elle n'est pas utilisée.
16. Dans le cas d’un transfert de biens, tels que roulotte, pierres de patio, plate-forme, remise ou autres, le nouveau propriétaire qui accepte la non-conformité d’un terrain, sera tenu responsable de remettre le site dans un état à la satisfaction du locateur.
Section C: L’équipement de camping
1. Nous n'acceptons pas de nouvelle roulotte âgée de plus de 14 ans dans notre classe de terrain saisonnier. Nous avons fait une classe spéciale pour ces roulottes qu'on appelle le site voyageur hybride dont la tarification est au mois et est
escomptée à la condition que le locataire s'engage à prendre le terrain pour les 4 mois avec les conditions offertes aux campeurs saisonniers. La tarification de celle-ci est plus élevée que celle d'un terrain saisonnier, mais moins cher que le tarif voyageur venant s'installer au mois.
2. L'utilisation de l'équipement de camping est à but de séjour de villégiature seulement et non résidentielle. Par se fait, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'adresse du camping à but personnel. Assurez-vous que la facturation d'une installation ou réparation faite sur les lieux soit envoyée à votre adresse principale et non à celle du camping.
3. Le locataire s’engage à maintenir sa roulotte propre et à s'assurer que le système de propane de celle-ci soit en bonne et due forme. Le locataire est avisé qu'il doit faire faire une inspection du système de propane par une entreprise licenciée à cette fin, aux fréquences suivantes : un équipement âgé de 10 ans à 14 ans une fois à son arrivée, de 15 à 19 ans aux 3 ans, et âgé de 20 ans et plus, annuellement.
4. Le locataire est avisé qu'à l'achat de sa roulotte il est responsable de s'assurer que celle-ci ait un réservoir de rétention des eaux usées et qu’elle soit munie d’une toilette de camping et non de maison. Autrement, il sera dans l’obligation d’effectuer les modifications pour s'y conformer avant de pouvoir en faire l'installation au camping.
5. Tous les boyaux d'égouts doivent avoir un adaptateur ou un beigne, les scellant aux tuyaux du camping afin de prévenir les odeurs. Il est aussi grandement suggéré de garder vos trappes d'équipement fermées jusqu'au moment de vidanger afin d'éviter le blocage et/ou les mauvaises odeurs causées par les autres campeurs qui vidangent.
6. Le locateur est avisé que les annonces “À VENDRE” ne sont pas acceptées à aucun endroit sur le terrain de camping (ni sur les roulottes, ni sur les terrains). Un tableau d’affichage est installé à la piscine du parc. La
grandeur maximale acceptée pour une annonce est de 8 ½” x 11” (incluant photo et texte). Toute information fournie au bureau, sera partagée aux personnes qui nous demandent de l'information. Vous devez nous aviser à l’avance du nom des acheteurs potentiels, ainsi que de la date et l’heure de leur visite. Ceci leur permettra d’avoir accès au terrain gratuitement.
Section D: Animaux
1. Le locataire est avisé que les animaux bruyants, dangereux, malpropres, ou tout simplement nuisibles ne seront pas tolérés. Un seul avis précédera la demande de sortir l'animal.
2. Les chiens (maximum 2) et les chats devront être gardés en laisse en tout temps (Xxx. 8’) et en aucun temps être laissé seul sur le site sans la surveillance d’un adulte même s'ils sont dans une cage ou un enclos.
3. Les animaux ne sont pas permis d'être attaché après la clôture ou dans l'enclos de la piscine, dans les édifices du camping tel que salle communautaire, installations sanitaires ou buanderie.
4. Lorsqu’il est possible, nous vous demandons de faire marcher les chiens sur le côté de la rue où il n’y a pas de sites. Ne pas déposer vos excréments dans les foyers, dans les poubelles des installations sanitaires ou dans les contenants de consigne de canette et recyclage.
5. Le campeur est responsable de réparer tout dommage que les animaux pourraient apporter à la perte de gazon par l'urine, creusage, etc.
6. Il serait important d'aviser vos visiteurs que leur chien ne sera pas permis sur le camping lors d'une visite d'une journée.
Section E: Invités
1. Le locataire est personnellement responsable de ses invités. Il doit s’assurer que toutes les personnes soient enregistrées à l’accueil du camping et que leurs droits d’accès et de séjour ont été acquittés. Autrement, le locataire devra payer lui-même les frais encourus, plus une pénalité pour couvrir le temps de récupération des
frais par les membres de la direction. La personne prise à faire entrer une personne non enregistrée verra sa carte d'accès au camping désactivée et subira la perte de son droit d'entrée.
2. Les visiteurs du locataire qui viennent pour la journée doivent stationner leur véhicule au stationnement visiteur, laisser leur animal à la maison et doivent quitter le camping au plus tard à 22h30.
3. Un visiteur qui reste pour la nuit ne peut pas monter une tente sur votre site Il doit dormir dans votre équipement.
Section F: Bruit, feu et couvre-feu
1. Le locataire et ses invités s'engagent à respecter les autres campeurs. Chants et musique doivent se faire sans utilisation d'amplificateur, ou d'excès de volume causant un dérangement. Tout bruit doit cesser en tout temps à 23h00 et ceci 7 jours / semaine.
2. Les feux ne doivent pas excéder plus de 28 pouces de hauteur, tels que spécifié dans le règlement municipal de Cantley et doivent être surveillés en tout temps. À ces fins, il ne faut plus alimenter le feu après 23h00 et s'assurer qu'il est bien éteint avant d'entrer. L'entrée de bois de l'extérieur du camping doit être autorisée vue les nouvelles règlementations émises par Environnement Québec. Certains critères doivent être rencontrés pour obtenir cette autorisation.
3. Le couvre-feu est à 23h00 ceci, 7 jours / semaine. Toutefois le locateur tolèrera que des petits groupes de campeur (maximum 3 familles 10 personnes totales) puissent profiter du feu jusqu'à 24h00 dans la situation où nous n'entendrons que du petit chuchotement. Les groupes plus nombreux devront se disperser au couvre-feu.
Il sera de la responsabilité de la personne ayant signé le contrat de mettre en application ces règlements auprès
des gens qui l’accompagnent sur son site.
Toute plainte sera traitée comme un manque de respect aux autres campeurs et sera SÉRIEUSEMENT RÉPRIMANDÉ. Un avis écrit exigeant dès ce moment, la conformité du règlement du couvre-feu à 23h00. Suite à cet avis, aucune tolérance ne sera accordée au responsable et son groupe campeur. La défiance de l'avis pourra apporter l'expulsion et/ou une facture si un remboursement est exigé par un campeur qui n'a pas pu profiter du calme après 23 heures. L'employé n'est pas responsable de vous informer de l'heure qu'il est, alors prévoyez le besoin de vous autogérez. Tout besoin d'intervention entre l'employé à la sécurité et le campeur saisonnier sera rapporté à la direction. Nous sommes insistants au respect de nos employés et nous nous assurerons qu'ils puissent effectuer leur travail sans acharnements, menaces ou insultes.
Section G: Circulation et stationnement
1. Le locataire qui utilise son véhicule sur le camping doit se conformer au Code de la route. Le respect de la vitesse, le taux de consommation, et le nombre d'occupants dans le véhicule demeurent en vigueur en tout temps. Nous aurons zéro tolérance pour l'alcool au volant sur le camping. Pas d'enfants derrière le volant ou personnes dans une boîte de camion.
2. Tous les Locataires doivent observer la vitesse réglementaire de 10 KM/H sur l’ensemble du camping en tout temps. Quiconque ne respecte pas ce règlement se verra retiré le droit de circuler avec son véhicule sur le terrain de camping. Afin de s’assurer du respect de ce règlement, la direction s’est munie d’un radar et elle limitera sa tolérance à un avis. Si l’infraction nous semble raisonnable, l’avis sera maintenu, sinon, nous agirons immédiatement.
3. Il est strictement interdit de stationner son véhicule ou celui de ses visiteurs sur les terrains vacants ou le long des rues. Tous les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués, sinon ceux-ci seront remorqués à vos frais. Le stationnement visiteur localisé au poste d'arrivée (à l'entrée) n'est pas pour l'utilisation des véhicules des saisonniers, seulement pour les visiteurs de jour. Pour les saisonniers qui souhaitent faire utilisation des stationnements de visiteurs qui sont à l'intérieur du camping, ceci est un service payant qui vous demande de faire les arrangements nécessaires avec la direction.
4. Les V.T.T., motocross, voiturettes de golf, segways, trottinettes, mobylettes, mini-bikes, scooters électriques ou à gaz, bicyclettes électriques roulant de plus de 10 km, 3 et 4 roues ne peuvent circuler sur les sites et chemins privés du terrain de camping. Une exception peut toutefois être accordée par les propriétaires du camping dans le cas
d’équipement pour les personnes ayant une mobilité restreinte, reconnue par un médecin.
5. Les bicyclettes et bicyclettes électriques doivent respecter une vitesse sécuritaire (maximum de 10 KM) et sont interdites après la brunante sauf si elles sont munies de phares. Merci d'en aviser vos enfants.
6. Les motos sont permises afin de se rendre à son site mais pas de faire des promenades sur le terrain. Le port du casque est obligatoire en tout temps.
7. Pour le respect des autres, les véhicules bruyants, ne peuvent circuler avant 9 heures ni après 21 heures.
Section H: Environnement, eau, électricité
1. Le locataire est responsable de l’entretien et de la propreté de son site en tout temps. Il s’engage à déposer ses ordures et son recyclage dans les gros contenants identifiés à ces fins. Il est interdit de mettre dans les contenants de déchets ménagers ou de recyclages des objets encombrants: matelas, matériaux de construction, briques, métaux, bois, herbe ou épines. Informez-vous au bureau pour les consignes de disposition de ces biens. Il est aussi interdit de brûler vos déchets ou matériaux contenants de la colle, plastique, peinture ou vernis et les épines de pins. Les foyers ne sont pas des poubelles.
2. Les cannettes et bouteilles de liqueur ou de bière, peuvent être laissées dans les contenants de bouteilles consignées qui se trouvent près des contenants de poubelles ou localisées près des installations sanitaires. S.V.P. s'assurer que seul le consigné doit être mis dans ces contenants. Si ces contenants sont pleins, nous apprécierions que vous nous en avisiez.
3. Il est en tout temps défendu de gaspiller l’eau. Nous sommes sur des puits et non un aqueduc de ville. L'eau est réservée à la consommation personnelle. Le lavage de votre équipement de camping est permis une fois l’an: soit avant le 21 juin ou après la grande fin de semaine de septembre avec exclusion de la grande fin de semaine de mai. L’arrosage pour l’entretien des fleurs est aussi permis avec l’utilisation d’un arrosoir portatif seulement. Le locateur se réserve le droit de retirer ces permissions et d’afficher "eau pour consommation seulement", s’il en juge la nécessité. Une
permission doit être obtenue afin d’arroser une nouvelle tourbe et celle-ci ne sera pas accordée après le 21 juin. Tout lavage de véhicules ou arrosage de terrain, sera considéré comme un manque de respect à ce règlement et pourra apporter une expulsion immédiate.
4. Par mesure de prévention pour votre santé, nous exigeons que le boyau se raccordant à notre ligne d’eau soit un boyau blanc spécialement conçu pour la distribution d’eau potable et certifié CSA. Pour éviter le risque de contamination lors d'une perte d'électricité, nous exigeons que tout boyau vert ne soit pas branché en permanence à la ligne d'eau, même si celui-ci est sur un Y. Xxxxx avisé que si le personnel aperçoit que le boyau n'est pas conforme aux exigences, celui-ci sera enlevé pour assurer la sécurité de nos campeurs et retourner une fois que la situation sera corrigée.
5. Le locataire s'engage à ne pas excéder la capacité de son alimentation électrique fournie. Il est important de gérer l'utilisation de celle-ci. Une remise en fonction du disjoncteur pourrait venir avec des frais de service de 5.00$. À titre d'information: Un 30 AMP permet l'utilisation soit d'un air climatisé où d'un chauffe-eau électrique et non les deux ensembles. Certains de ces équipements prennent plus de 18 AMP chacun, excédant un 30 AMP. Aussi important de savoir que la majorité des appareils avec élément ou les micro-ondes ont une consommation de 15 AMP. POUR VOTRE SÉCURITÉ ET CELLE DES AUTRES, IL EST INTERDIT D'UTILISER UNE CHAUFFRETTE ÉLECTRIQUE.
Section I: Comportement
1. Tout locataire est tenu d’observer les règles de moralité, d’hygiène, de propreté, de politesse et de courtoisie propres à tout campeur digne de ce nom. Les responsables des disputes, de nudisme, d’exhibitionnisme, de comportement scandaleux ou de langage vulgaire seront EXPULSÉS IMMÉDIATEMENT et pourront être poursuivis légalement.
2. Il est formellement interdit de circuler sur le terrain de camping avec un contenant de verre. Les boissons alcoolisées sont permises sur les sites de camping et non sur les lieux publics. La sobriété est de rigueur partout sur le terrain. Il faut être reconnu d'âge majeur pour consommer.
3. Vu la présence d'enfants sur la grande majorité de nos sites et de nos grands espaces de jeux, LA POSSESSION, CONSOMMATION, DON, VENTE ET TOUT AUTRE ACTE SE RELIANT À LA DROGUE DE QUELCONQUE NATURE QUI SOIT est défendu partout à l'extérieur de vos équipements de camping sous risque d'expulsion immédiate. (ce règlement restera en place jusqu'à ce qu'on nous avise officiellement que nous n'avons plus le droit d'en faire l'application)
4. Le locataire n’utilisera pas le terrain de camping comme endroit de vente d’objets ou de services de quelque nature que ce soit. Il n’utilisera pas non plus le terrain de camping pour des fins de promotion, d’annonce, de propagande, de manifestations ou autres.
Section J: Sécurité
1. Vous êtes responsable de vos enfants et de leurs actions, dans les parcs, à la piscine et dans les endroits publics. Dorénavant nous exigerons dans les parcs, la supervision des enfants de moins de 7 ans par un adulte un adolescent de plus de 14 ans, ou ayant la certification du cour " Gardiens avertis ''. Il faut aviser vos enfants qu’il est défendu de monter sur la toiture de la structure, de jouer dans nos installations sanitaires et qu’ils doivent revenir à l'emplacement
de camping à 21h30 ou à la tombée de la nuit. Soyez aux aguets! Après une intervention de notre part, l'enfant devra être accompagné d'un adulte en tout temps.
2. La direction expulsera, sans remboursement, quiconque mettant la sécurité d’une autre personne ou d'un enfant en
danger.
3. Les frondes, fusils de tous genres (à air, pétard, plomb, plastique, dard, à eau, etc.,), couteaux et toute arme de quelque nature que ce soit sont strictement interdites sur le camping sous peine de confiscation ou d’expulsion. La chasse est interdite sur le camping et sur les terrains avoisinants ainsi que l'installation de piège à souris ou à rat à l'extérieur de votre roulotte. Dans le besoin, vous pouvez faire utilisation de cage à trappage.
4. Les pétards, feux d'artifice, lanternes volantes sont défendus par une règlementation Municipalité afin d'alléger les risques d'incendies. Un permit est nécessaire.
Section K: Dommages et pertes
1. Une personne qui cause un bris, un vol, un dommage ou du vandalisme au terrain, site, édifices, jeux, tables de pique- nique, coupe ou plante des clous dans les arbres sans autorisation, sera tenue responsable de rembourser et pourrait avoir à répondre de ses actes de méfait, devant les autorités civiles.
2. Le locataire est entièrement responsable des cartes d’accès à la barrière électrique remises à son groupe de campeurs. La signature donnée à la réception de la carte d'accès des barrières est un engagement de votre part, du retour de la carte ainsi que de l'acceptation des consignes de ne pas en faire prêt ou une utilisation autre que permise. Le manque de respect de ces consignes apportera une désactivation de la carte et votre droit d’accès sera limité au grand
stationnement à l’entrée.
Toute personne où groupe de personnes ne respectant pas un ou plusieurs de ces règlements peut être expulsé sans
remboursement après avoir reçu un avis d’infraction écrit.
Les règlements ci-haut annexés au présent contrat, font partie intégrante du protocole d’entente et peuvent faire l’objet
de modifications sur simple avis écrit transmis au locataire.
Je déclare avoir lu les conditions et règlements établis par le Camping Xxxxxxx et j’accepte le tout sans réserve.
Signé à Cantley en date du: .
(lettre moulée)