PROTOCOLE D’ENTENTEProtocole d'Entente • March 30th, 2021
ENTRE : VILLE DE TERREBONNE, municipalité légalement constituée en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale et régie par la Loi sur les cités et villes ayant son siège social au 775, rue Saint-Jean-Baptiste, Terrebonne, province de Québec, J6W 1B5, ici représentée par M. Marc- André Plante et Me Jean-François Milot, greffier, tous deux autorisés aux termes de la résolution de son conseil municipal en date du
PROTOCOLE D’ENTENTE entre l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice et l’Organisation mondiale de la santé animaleProtocole D’entente • March 7th, 2019
Le présent Protocole d’entente (ci-après le « PE ») est par les présentes conclu entre les Nations Unies, organisation intergouvernementale internationale constituée par ses États membres en vertu de la Charte des Nations Unies signée à San Francisco le 26 juin 1945 et sise à New York, New York 10017, aux États-Unis (ci-après les « Nations Unies » ou « ONU »), représentée par l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (ci-après « l’UNICRI »), d'une part, et l’Organisation mondiale de la santé animale (ci-après « l’OIE »), organisation internationale constituée par ses Pays membres en vertu de l’Arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des épizooties signé à Paris le 25 janvier 1924 et sise au 12 rue de Prony, 75017 Paris, en France, d’autre part (les deux parties étant ci-après collectivement désignées les « Parties » et individuellement une « Partie »).
PROTOCOLE D’ENTENTEProtocole D’entente • July 5th, 2019
Les parties au présent protocole d’entente s’engagent par les présentes à obtenir de leurs mandants respectifs l’autorisation requise pour modifier la convention collective provisoire ci-jointe qui comprend les dispositions suivantes :
PROTOCOLE D’ENTENTEProtocole D’entente • July 4th, 2013
À compter du 1er mai 2013, les employées qui avaient déjà droit à des prestations de maternité selon la convention collective 2008-2012 ou la dernière convention collective conclue entre les parties continueront d’y avoir droit. En outre, les personnes suivantes sont également admissibles à ces prestations :
ACCORD ENTRE LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BOSTON ET BOSTON DAY AND EVENING ACADEMY A HORACE MANN CHARTER SCHOOLProtocole d'Entente • December 2nd, 2021
ACCORD par et entre la Boston Day and Evening Academy (« BDEA »), une école Horace Mann Charter Public School, par l’intermédiaire de son conseil d’administration (le « conseil »), et School Committee of the City of Boston, par l’intermédiaire de Public School Department (le « BPS »). En considération des engagements mutuels contenus dans les présentes, BDEA et BPS conviennent de ce qui suit :
Règlements annexés au protocole d'entente - 2024Protocole D’entente • May 22nd, 2024
Protocole d’entente d’un site loué, pour une unité de camping entre CAMPING CANTLEY ci-après désigné comme le locateur et , ci-après désigné comme le locataire pour le site portant le numéro . La présente annexe du protocole d’entente remplace toute précédente entente et se renouvellera à chaque année, à moins que le locateur en décide autrement ou advenant le départ du locataire désigné.