Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services de système de gestion d'une équipe sportive proposées par la société RC SPORT TECH (le Prestataire) à ses clients particuliers ou professionnels (le Client). Elle s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposées au Client par le Prestataire, à savoir l'accès à la solution Coach+ et à l'application mobile Player+.
1.Prise de connaissance des conditions générales de vente par le client
1.1. Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute souscription à un abonnement.
1.2. Ces conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.3. Le choix et l'achat d'un service sont de la seule responsabilité du Client.
2.Modification conditions générales de vente
2.1. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sous réserve d'en informer individuellement le Client.
2.2. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours à la condition que le Client dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans le délai d'un mois à compter de son information.
2.3. A défaut, les conditions applicables à l'achat du Client seront en vigueur à la date de passation de la commande.
3.Validation de la commande
3.1. La validation de la commande, quelle que soit la formule choisie, le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés.
4.Choix de l'abonnement
4.1. Le Client choisit la formule d'abonnement qu'il souhaite souscrire et détermine à cet effet les services qui lui sont proposés.
4.2. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
4.3. Le Client verse lors de la signature du contrat la somme correspondant au montant total de l’abonnement annuel.
4.4. L'abonnement ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoie Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique ou papier et encaissement de l'intégralité du montant de la prestation.
5.Annulation de la commande
5.1. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force
majeure, les sommes déjà versées dans le cadre de l'abonnement souscrit ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
6.Tarifs
6.1. Les Tarifs des différentes formules d'abonnements proposées par le Prestataire sont portés à la connaissance du Client avant tout engagement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
6.2. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
6.3. le Prestataire se réservant le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les modifications des tarifs seront applicables à tous les nouveaux contrats.
6.4. Le Prestataire informera le Client de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs de l'abonnement souscrit par le Client un mois avant sa prise d'effet.
6.5. Ces tarifs n'incluent pas la fourniture de l'accès à internet, dont les frais demeurent à la charge du Client.
7.Résiliation de contrat
7.1. Le contrat prendra fin dans un délai de sept jours à compter de la réception par le Prestataire de la lettre recommandée.
7.2. Une facture est établie annuellement par le Prestataire et sera accessible sur simple demande à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.
8.Le paiement de l'abonnement
8.1. Le Client souscrit à l'offre d'abonnement de son choix. Le Client doit payer comptant son abonnement annuelle, le paiement peut être effectué soit :
● par un chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, envoyé à l'adresse de la société RC SPORT TECH, 00 XXX XXXXXXXX 00000, XXXXXXXXX-XXXXXXXX.
● par virement bancaire.
8.2. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions et délais ci-dessus indiqués.
8.3. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.
8.4. Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
9. Délai de rétractation
9.1. Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
9.2. Le droit de rétractation devra être exercé par l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.
9.3. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du service commandés est remboursé.
9.4. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Prestataire de la notification de la rétractation du Client.
10. Accès à la solution Coach+
10.1. L’abonnement permet au client et aux utilisateurs qu’il aura désignés d’accéder et d’utiliser l’application xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.
10.2. Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client dans les délais susvisés.
10.3. Si les services n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation.
10.4. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
11. Accès individuel et réglementé
11.1. L’accès au site et l'utilisation du logiciel est consenti à titre personnel et non cessible au Client et aux utilisateurs qu’il aura désignés.
11.2. A cette fin, le Client fournira au Prestataire, suite à la conclusion de l’abonnement, par retour de mail la liste des utilisateurs qu’il entend faire bénéficier des services, de telle sorte que le Prestataire puisse ouvrir les comptes individuels.
11.3. Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
11.4. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.
11.5. Le Client s’interdit de concéder, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d’un tiers non autorisé l’application Coach+ d’une quelconque façon.
11.6. Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du code d’accès du bénéficiaire qu’il représente. En cas d’utilisation frauduleuse dudit code d’accès, le Client s’engage à informer immédiatement le Prestataire de l’utilisation non autorisée de son compte.
11.7. En cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Administrateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « lost password » sur la page d'accueil de login du site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.
12. Propriété des données personnelles
12.1. Le client dispose de la propriété des données personnelles intégrés sur son compte client via la solution Coach+. En outre, toutes les informations personnelles implémentées dans la solution via le site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx par les utilisateurs sont la propriété du Client.
12.2. Les données personnelles intégrées à la solution Coach+ par affiliation via l’application mobile Player+ sont la propriété des utilisateurs Player+.
12.3. En cas de suppression d’un compte Player+ ou de l’abandon d’une affiliation avec la solution Coach+ par un joueur, Le Client ne pourra en aucun cas récupérer ou conserver les données de celui-ci.
13. Protection des données personnelles
13.1. Le Prestataire s’engage à les maintenir confidentiels les données du client pendant toute la durée du présent contrat.
13.2. A ce titre, le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre des mesures de sécurités nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données de toute nature transmises par le Client.
13.3. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les informations fournies à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus à l’exception d’un traitement statistiques, scientifique ou historique.
13.4. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
13.5. Le Client reconnaît qu’il a informé l’ensemble de ses joueurs de l’utilisation éventuelle qui pourrait être faite des données personnelles les concernant.
13.6. Le Client a également informé les joueurs qu’ils peuvent à tout moment s’opposer à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
13.7. Les joueurs bénéficient également d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles, leur permettant de les mettre à jour ou de les supprimer définitivement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société RC SPORT TECH, 00 XXX XXXXXXXX, 00000
XXXXXXXXX-XXXXXXXX
13.8. Le Client accepte que le Prestataire et les sociétés avec lesquelles ce dernier collabore puissent avoir accès aux coordonnées des joueurs dans le cadre de la mise en place de services associés (SMS,emails,etc).
14. Responsabilité du Prestataire
14.1. Le Prestataire met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du logiciel et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de la plateforme.
14.2. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client, et contre tout défaut de conformité de celle-ci.
14.3. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’un mois à compter de leur découverte.
14.4. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans le mois suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
14.5 La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations effectivement payées par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
14.6. Les services fournis par l’intermédiaire de la plateforme du Prestataire sont conformes à la réglementation Française. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
14.7. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance du Prestataire, tels que notamment les pertes d’exploitation et les préjudices commerciaux.
14.6. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d’accéder au site en raison de la défaillance de la connexion internet ou du réseau du Client.
14.7. Le Prestataire ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.
14.8. Le Prestataire se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des services. Le Client dégage Le Prestataire de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.
15. Communication entre Utilisateurs
15.1. L’Utilisateur est seul responsable des communications qu’il publie et transmet via la solution.
15.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des communications figurant sur la solution et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdites communications par un autre Utilisateur.
15.3. Le Prestataire encourage le Client à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Communications qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, le Client s’engage à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.
16. Propriété intellectuelle
16.1. Le contenu du site est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
16.2. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
16.3. L’utilisation du logiciel ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, qui demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire.
16.4. Le Client n’acquiert du fait de l’abonnement aucun droit sur les marques RC SPORT TECH et RUGBYCENTRIC, noms commerciaux, secrets de développement, slogans et visuels appartenant au Prestataire, ces derniers demeurant la propriété exclusive du Prestataire.
16.5. Le Client s’engage et engage ses employés et collaborateurs à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la protection des droits de propriété du Prestataire.
16.6. Le Client ne pourra utiliser aux fins de marketing, de communication ou de promotion les visuels du Prestataire qu’après y avoir été autorisé expressément par ce dernier.
16.7. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant au Prestataire, à un tiers ou à un autre Administrateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Administrateur contrevenant.
17. Durée et reconduction du contrat
17.1. Le contrat est conclu pour une durée d’une année.
17.2. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée. Aux termes de l’article L 136-1 du Code de la consommation, littéralement reproduit : “Le professionnel prestataire de service informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.”
17.3. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
17.4. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
18. Les Litiges
18.1. Toute réclamation doit être adressé au service clientèle du Prestataire.
18.2. A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
18.3. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation article L534-7 ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
19. Clause résolutoire
19.1. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié au gré de la partie lésée, sans préjudice de dommages et intérêts.
19.2. Il est expressément entendu que cette résiliation aura
lieu de plein droit et sans formalités judiciaires quinze jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.
19.3. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
20. Langue du contrat
20.1. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
20.2. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
21. Acceptation du Client
21.1. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignement visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné
- Le prix des produits et des frais annexes
- En l’absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à livrer le Produit
- Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre.
- Les fonctionnalité du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- Les information relatives au droit de rétractation et aux modalité de résiliation.
21.2. Le fait pour une personne physique ou moral de commander les produits et service du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.