CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT SANS TERME PRECIS

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT SANS TERME PRECIS

Entre les soussignés :

* Personne morale :

..... (dénomination sociale), ..... (forme), au capital de ..... (capital) €, code NAF (code NAF),

dont le siège est situé ..... (siège social/adresse), représentée par ..... (prénom) (nom), en sa

qualité de (qualité)

et/ou

* Personne physique :

..... (prénom) ..... (nom), employeur, demeurant (adresse)

D'une part, Et,

M (nom et prénom du salarié )

Né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nationalité ,

Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ,

Demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Engagement

La société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . engage M (nom et prénom du

salarié), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

* Si une convention collective est applicable, indiquer :

Le contrat de M ................ est régi par les dispositions de la convention collective de (intitulé)

applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

* En l'absence de convention collective applicable, remplacer par :

Le contrat de travail de M est régi par les articles L 3123-1 et suivants du code du travail,

ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

M s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur, dont

un exemplaire lui a été remis ce jour.

Article 2 : Période d’essai

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . au poste proposé, le présent contrat ne prendra effet qu'à l'issue d'une période d'essai allant du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au inclus. Durant cette période d'essai, le présent

contrat pourra prendre fin à tout moment à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans préavis, ni indemnité.

Article 3 : Objet et durée du contrat

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est engagé pour assurer le remplacement de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . habituellement employé en tant que , pendant toute la durée de

son absence pour (motif de l'absence ).

Ou, pour un remplacement en cascade :

Vous êtes engagé en raison de l’absence de Monsieur Y. Cependant, vous serez affecté au poste de Monsieur X qui remplacera temporairement Monsieur Y.

Cet engagement prend effet à compter du , pour une durée minimale de .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il prendra fin au plus tard au retour du salarié remplacé, Monsieur Y . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article 4 : Fonctions

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera employé(e) en qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(fonction), avec la qualification professionnelle de (diplôme) au

coefficient (coefficient hiérarchique) à temps complet.

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exercera les fonctions suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(désignation des principales fonctions). Ces fonctions sont susceptibles d'évolution.

La déclaration préalable à l'embauche a été effectuée à l'URSSAF de . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article 5 : Lieu de travail

Le lieu de travail est situé à (adresse de l'entreprise).

Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d'effectuer des déplacements ponctuels n'entraînant pas de changement de résidence.

Par ailleurs, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise,

M accepte les éventuelles modifications de son lieu de travail (en tout

lieu ou dans tel ou tel département) et reconnaît que de telles modifications ne sont pas substantielles.

La société s'engage à informer par lettre recommandée avec accusé de réception le salarié de cette décision de mutation, dans un délai de (nombre de jours) avant la prise

d'effet de cette nouvelle affectation.

Article 6 : Rémunération et durée du temps de travail

En contrepartie de son activité, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . percevra une rémunération fixe mensuelle brute de . . . . . . . . . . . euros pour un horaire hebdomadaire de heures. En outre,

M bénéficiera des primes et indemnités suivantes :

• prime de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

• prime de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

• indemnité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article 7 : Régime de retraite complémentaire et de prévoyance

M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera affilié, pour la retraite complémentaire, à la caisse . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . ., située rue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur, souscrit

auprès de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., situé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article 8 : Indemnité de fin de contrat

Au terme du contrat, M percevra, une indemnité de fin de contrat égale à

10 % des salaires bruts versés pendant la durée du contrat.

Cette indemnité ne sera pas versée si le contrat est résilié par le salarié avant le terme prévu, ou du fait d'une faute grave, lourde ou d'un cas de force majeure.

Observation :

L'indemnité de fin de contrat est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.

Toutefois, ce pourcentage peut être limité à 6 % par une convention ou un accord collectif de branche étendu (ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement). Dans ce cas, des contreparties doivent être offertes au salarié, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle (action de formation, bilan de compétences)

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . .

En double exemplaire, dont un remis à chacune des parties.

La Société . . . . . . . . . . . . . . . . ., représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

Le salarié, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")