Contract

Arkose&Co invite ses adhérents à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Un règlement intérieur complète ces CGV, précisant les modalités d’ac- cès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Les présentes CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par Arkose&Co.

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du blocpark, après avoir pris connaissance du règlement intérieur et après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Arkose&Co. Ce contrat l’autorise à utiliser les installations (escalade, sauna, fitness… sous réserve des conditions d’accès précisées dans le règlement intérieur) et à bénéficier des prestations du blocpark selon des modalités financières indiquées sur le document relatif aux tarifs présentés à l’accueil ou sur les sites internet d’Arkose.

2. ABONNEMENTS

L’abonnement implique l’acceptation du règlement intérieur et des présentes CGV.

a) Abonnement escalade

Les abonnements escalade offrent un droit d’accès ferme et définitif, nominatif et inces- sible, pour une durée (douze mois ou mensualisation sans engagement et à tacite recon- duction) ou à un nombre d’accès définis à toutes les salles du groupe Arkose&Co (esca- lade, sauna, fitness… selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur).

Le montant de l’abonnement escalade est perçu d’avance par Arkose&Co sans qu’il soit possible pour le membre de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre que les cas prévus aux paragraphes 4 et 5 des présentes CGV. L’adhérent ne peut prétendre à au- cune modification de son abonnement si Arkose&Co modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des clients.

b) Abonnement bien-être

L’abonnement à l’espace bien-être est souscrit indépendamment des offres d’abonne- ment escalade. L’abonnement à l’espace bien-être est attaché à une salle en particulier. Il est valable sur une période définie par chaque établissement, sur durée minimale corres- pondant à une année scolaire.

La réservation des créneaux s’effectue via une plateforme en ligne, quinze jours au maxi- mum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A défaut

- pour le membre non abonné : la séance sera due dès la première absence ;

- pour le membre titulaire d’un carnet : à la deuxième absence, la séance sera décomp- tée ; à la troisième absence, le membre sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines.

3. RÉSILIATION DE l’ABONNEMENT À L’INITIATIVE D’ARKOSE&CO

L’abonnement (escalade ou bien-être) est résilié de plein droit par Arkose aux motifs sui- vants :

a) en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, fal- sification de pièces ;

b) en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement ;

c) en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation de l’abon- nement

Dans ces cas, le montant des frais d’inscription perçu restera acquis à Arkose&Co, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

d) en cas de fermeture des sites ARKOSE situés hors région parisienne pour défaut de rentabilité, l’abonnement (escalade ou bien-être) pourra être résilié par ARKOSE par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée électronique. La résiliation sera effective après l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

Dans ce dernier cas, ARKOSE remboursera les sommes versées par l’adhérent au prorata temporis correspondant à la période postérieure à l’expiration du délai de préavis ainsi que les carnets de dix entrées non utilisées à cette date. En cas de fermeture d’un site ARKOSE en région parisienne pour défaut de rentabilité, l’adhérent sera informé par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée électronique de la ferme- ture du site. L’ensemble des autres sites restera accessible au client.

Aucune indemnisation ne sera donc due.

4. RÉSILIATION DE l’ABONNEMENT À L’INITIATIVE DE L’ADHÉRENT

À durée illimitée, les carnets de dix entrées sont non remboursables.

L’abonnement escalade mensualisé peut être résilié de plein droit par l’adhérent à n’im- porte quel moment. La résiliation pourra s’effectuer sur simple demande écrite à resilia- xxxx@xxxxxx.xxx.

La résiliation est effective à la fin du mois suivant la réception de la demande de résiliation (exemple : email le 15 mai, engagement jusqu’au 30 juin). Ce préavis peut être réduit en cas de force majeure et sur présentation de justificatifs (lettre de mutation professionnelle, certificat médical…).

Dans tous les cas, pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie de la resti- tution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. À défaut, la caution déposée ne sera pas restituée.

5. PROROGATION D’ABONNEMENT

En cas de présentation de certificat médical attestant de l’incapacité ponctuelle, mais su- périeure à un mois, de l’adhérent à user de son abonnement, celui-ci pourra être prorogé de la durée indiquée sur le certificat. En cas de suspension d’abonnement, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise pré- établie entre le membre et Arkose&Co, date qui marquera également la reprise des prélè- vements qui s’effectuera à partir du mois en question (sans prorata).

En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours, l’abon- nement ne sera pas prorogé.

6. ASSURANCE

Arkose&Co est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non- observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telles que précisées dans le règlement intérieur.

L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, Arkose&Co informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de ré- parer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

7. APTITUDE PHYSIQUE

Aucun certificat médical n’est exigé. Arkose&Co invite toutefois l’adhérent à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en géné- ral, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévi- tables.

8. CONDITIONS D’ACCÈS

Les horaires d’ouverture, affichés à l’accueil ou sur le site internet, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Les éventuelles modifi- cations seront portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés ou religieux, cas de force majeure).

L’adhérent reconnaît à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

9. LOCATION

Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utili- sation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux don- nées du dossier. Les données ainsi collectées par Arkose&Co ne font l’objet d’aucune ses- sion à des tiers. Elles servent exclusivement la gestion du groupe Arkose&Co.

11. DROIT À L’IMAGE

Arkose&Co est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire de l’adhérent lors de l’inscription, Arkose&Co se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous ses documents promotionnels.