Contrat de saillie 2022 IA congelée « Jument Pleine au 1/10 » QUEL HOMME DE HUS
Contrat de saillie 2022 IA congelée « Jument Pleine au 1/10 » QUEL HOMME DE HUS
La poulinière Nom ……………………………………………………………………………………………………… N° sire (obligatoire avec la lettre) ………………….
Date approximative d’arrivée au centre : _ _ _ _ S’agit-il d’un transfert d’embryon ? OUI / NON
Son propriétaire, l’éleveur Mme, Mr, Société ……………………………………………………………………………………………………………………………... Prénom………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………….. C.P. : ………. Commune :…………………………………………………………………
Tel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ e-mail (impératif pour recevoir nos documents) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le centre de mise en place où sera envoyée la semence, à remplir avec le plus grand soin pour éviter tout problème de livraison.
CENTRE PARTENAIRE CHOISI ( cf fiche étalon ) _ _ _ _ _ _ _ _ _
A réception par BLH du présent contrat complété et signé par l’éleveur et accompagné des deux chèques demandés, il est convenu ce qui suit :
« Béligneux le Haras » s.a.s. (BLH) s’engage à :
1 : Transmettre par mail au centre de mise en place le protocole d’insémination autorisant l’insémination de cette jument avec la semence de l’étalon concerné.
2 : Fournir au centre trois doses de semence congelée de l’étalon concernée. BLH ne s’engage pas sur le délai de livraison. La non-exécution ou la mauvaise exécution de la livraison ou de la conservation des paillettes qui sont de la responsabilité du transporteur ou du centre de mise en place et non celle de BLH. Les paillettes non utilisées en fin de l’année du contrat restent la propriété de BLH. L’éleveur ou le centre ne sont pas autorisés à les utiliser pour une autre poulinière ni à les déplacer ou les faire déplacer. Les paillettes utilisées sont conservées par le centre de mise en place, à charge pour l’éleveur de les présenter à BLH sur demande.
3 : Fournir l’année du contrat si la jument est restée vide après ces trois inséminations, la semence fraîche (gratuitement) ou réfrigérée (55€ttc par envoi) d’un étalon de BLH stationné en France et disponible en semence fraîche ou réfrigérée. L’éleveur transmet à BLH le contrat du nouvel étalon. Le solde génétique est celui du nouvel étalon.
L’éleveur s’engage à :
1 : Contrôler que cet étalon est approuvé dans le studbook souhaité par lui. L’approbation pouvant être en cours d’instruction, contacter BLH à cet effet.
2 : Payer les frais techniques : 440€TTC à la signature du contrat pour la mise à disposition de la semence congelée (frais de transport inclus) par chèque joint à l’ordre de « Beligneux le Haras » ou par virement ou paiement par carte sur xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx . En l’absence de règlement, la semence n’est pas fournie.
3 : Payer le solde génétique de 1980€ttc le 05/10 de l’année du contrat si la jument est gestante le 01/10 de l’année du contrat par chèque joint à l’ordre de « Beligneux le Haras ». Ce chèque doit impérativement être joint au contrat faute de quoi la semence n’est pas fournie. Ce paiement est garanti « Poulain Vivant »
4 : Avertir BLH de la naissance par mail ou téléphone dans les 48 heures qui la suivent. XXX envoie alors à l’éleveur par mail la Déclaration de Naissance qui lui permet d’enregistrer le poulain auprès de l’IFCE, enregistrement à effectuer dans les 15 jours suivant la naissance sous peine de pénalités établies par l’IFCE. L’éleveur s’engage à enregistrer le poulain en France dans un stud-book ou registre reconnu. Pour une inscription du produit dans le studbook Holstein, ce contrat ne convient pas (Contacter BLH).
5 : Conserver ou faire conserver par le centre les paillettes utilisées pendant une durée de deux ans et les présenter à BLH sur demande.
L’éleveur bénéficie de la garantie « Poulain Vivant » pour le Solde payé pour la génétique au 01/10 de l’année du contrat :
La Garantie « Poulain » Vivant signifie que si la jument ne donne pas naissance à un poulain vivant, l’éleveur bénéficie l’année suivante d’un report du solde (s’il a été payé le 01.10) pour cet étalon (ou à défaut un étalon BLH désigné par BLH, stationné à Servas 01 et disponible en frais ou réfrigéré), l’année suivante. Ceci à la condition expresse que les formalités du paragraphe suivant aient été effectuées de manière conforme et selon les dates prévues.
Formalités à effectuer par l’éleveur en cas de vacuité, ou d’absence de Poulain Vivant :
1 : En cas de vacuité le 1er octobre de l’année concernée ou si la jument n’est pas gestante de cet étalon, l’éleveur transmet à BLH avant le 5 octobre de l’année concernée par lettre recommandée un certificat vétérinaire précisant cet état. Le chèque du solde pour la génétique n’est alors pas encaissé sinon il est encaissé d’office le 5 octobre.
2 : En cas de sinistre avant le 300ème jour de gestation (mort de la jument, avortement), la date de dernière insémination indiquée sur l’Attestation de Xxxxxxx faisant foi, l’éleveur en informe BLH par lettre recommandée dans les jours qui suivent le sinistre.
3 : En cas de sinistre après le 300ème jour de gestation (mort de la jument, avortement, xxxxxxx non vivant à la naissance), pour que la garantie « Poulain Vivant » s’applique pour le solde versé le 01/10, l’éleveur fait obligatoirement parvenir à BLH par lettre recommandée dans les cinq jours après le sinistre un certificat vétérinaire détaillant explicitement la date et la nature du sinistre et certifiant que le poulain n’était pas né « vivant » conformément à la définition indiquée plus haut.
En cas de retard de paiement ou de chèque revenant impayé, il sera appliqué des pénalités de retard à compter du 01/11/2022, conformément aux dispositions visées sous les articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce: Pénalités égales à trois fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les réductions éventuelles (Fidélité / Réduction due au nombre) et les garanties Poulain Vivant ne sont plus applicables.
Si le poulain est frauduleusement déclaré à l’étranger (sauf autorisation écrite préalable de BLH), le solde pour la génétique est augmenté de 2500€ttc.
Conditions concernant les inséminations
1 : Un délai de huit jours entre l’envoi du contrat et des chèques et l’arrivée de la jument au centre de mise en place permet de bien programmer son accueil. Aucune insémination n’est autorisée si le contrat n’est pas rempli, signé et accompagné des règlements. En cas d’urgence, merci de contacter BLH.
2 : La jument doit être en bonne santé, en bon état général, régulièrement vermifugée, vaccinée contre le tétanos, la grippe et la rhinopneumonie et munie à son arrivée au CMP de son document d’accompagnement. Si la vaccination Rhinopneumonie n’est pas en cours de validité, la garantie Poulain Vivant n’est pas applicable.
3 : La saison de monte débute le 15 février, s’achève le 15 août de l’année concernée sauf cas de force majeure.
4 : La poulinière fait obligatoirement l’objet d’un suivi échographique du début de la chaleur jusqu’à l’ovulation par le vétérinaire du CMP, seul habilité à commander et utiliser la semence. L’acheteur dégage BLH de toute responsabilité en cas de sinistre dans le centre et en cas d’indisponibilité de la semence.
5 : Risques inhérents à la reproduction : L’éleveur reconnait que BLH ne peut être tenu comme responsable de sinistre survenant dans le centre de mise en place. Concernant le syndrome du Poulain Fragile (WFF Syndrom), si le statut de l’étalon est connu par BLH, il est indiqué en en-tête du contrat (WFFS free ou WFFS+). Si l’étalon est porteur (WFFS+), la fréquence du syndrome (fatal) sur les poulains est de 6 à 11% selon Equipedia. Dans ce cas, BLH invite l’éleveur à faire tester la poulinière avant l’insémination (contacter BLH pour plus d’information). Les inséminations de semence réfrigérées ou congelées sont moins fertiles que celles de semence fraîche.
Consentement éclairé du propriétaire : L’éleveur ou son représentant qui se déclare officiellement autorisé par l’éleveur, affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il en accepte les clauses et reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté. En cas de litige concernant l’application de ce contrat, seule la juridiction du siège social de « Béligneux Le Haras » est compétente. Un exemplaire du contrat est à conserver par l’éleveur
Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Le _ _ / _ _ / 2022 Fait à Servas, la présidente Signature de l’éleveur Xxxxxxxxxx XXXXXX
ou de son représentant avec son nom en lettres capitales .
qui certifie être autorisé par l’éleveur
(Barrer la mention inutile).
Xxxxxxxxxx XXXXXX présidente de « Béligneux Le Haras » s.a.s 1702, Chemin des Sauvagères F – 01960 SERVAS T +33 (0)4 37 62 30 85 x.xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx