Présenté par: Les Laboratoires Biopharma (Propriété) Limité
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2.4 Site le site des Laboratoires Biopharma, accessible à xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx
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3. UTILISATION DU SITE
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3.3 La règle d'interprétation du contrat contre la partie responsable de la rédaction de celui-ci n’est pas applicable au présent Accord.
3.4 Le nombre de jours prescrit dans l'accord, est calculée exclusivement de la première et incluant le dernier jour, sauf le dernier jour tombe un jour qui n'est pas un jour ouvrable, auquel cas le dernier jour est le jour ouvrable suivant.
4. UTILISATION DU SITE
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9. INTIMITÉ
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10. JURIDICTION
10.1 Vous consentez par les présentes et de soumettre à la compétence non exclusive de la haute Cour Cap-Occidental, Le Cap, en tout litige découlant de ou en relation avec le présent accord.
10.2 Nonobstant ce qui précède, Les Laboratoires Biopharma doivent à sa discrétion le droit d'engager une action devant tout tribunal de première instance appropriée dans tout litige découlant de ou en relation avec le présent accord, et vous acceptez par la présente, en termes de l'article 45 des tribunaux de la magistrature loi 32 de 1944 , que Les Laboratoires Biopharma peut prendre toute action en justice pour faire respecter ses droits en vertu du présent Accord à la Cour d'un district ayant compétence en vertu de l'article 28
(1) de la loi précitée du magistrat.
10.3 Comme le site est destiné aux citoyens camerounais et ses résidents, les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages qui peuvent être applicables en vertu des lois de toute autre juridiction sont expressément renoncé par vous, et dans la mesure où ils ne
peuvent pas être renoncés, vous ne conclurez aucune transaction avec Les Laboratoires Biopharma.
11. RÉSILIATION
11.1 Laboratoires Biopharma peut résilier votre compte à tout moment pour une raison quelconque, y compris une mauvaise utilisation de ce site ou de votre non-respect du présent Accord.
11.2 Cette résiliation ne porte pas atteinte à tout droit de recours auquel Laboratoires Biopharma peut avoir droit.
11.3 En cas de résiliation du présent Accord, tous les droits qui vous sont accordés et mettra fin à revenir aux Laboratoires Biopharma.
12. D'AUTRES PROVISIONS
12.1 Dans le cas où l'un des termes du présent Accord est déclarés invalide, illégale ou non exécutoire, ces termes seront dissociables des autres modalités, qui continueront d'être valides et applicables.
12.2 Le présent Accord, y compris les documents mentionnés dans ce document, représente le contrat entre vous et Les Laboratoires Biopharma au sujet de votre relation avec Les Laboratoires Biopharma et l'utilisation du site et remplace toutes les déclarations antérieures ou représentations.
12.3 Les Laboratoires Biopharma peuvent à tout moment modifier le présent Accord et votre utilisation de ce site sera conditionnée par l'accord en vigueur au moment de l'utilisation.
12.4 Pas de détente ou de l'indulgence offerte par Les Laboratoires Biopharma pour vous, ou l'échec par Les Laboratoires Biopharma pour faire respecter complètement ses droits en termes du présent Accord ou de la loi en général doit en aucun cas porter atteinte aux Laboratoires Biopharma d'exercer ses droits complets et sans restriction en termes du présent Accord ou en termes de la loi.
13. INFORMATIONS DE CONTACT
Les Laboratoires Biopharma (Propriété) Limité est une société constituée conformément aux lois de la République du Cameroun.
Numéro d'entreprise: RCCM : RC/DLA/2001/B/06968
Adresse enregistrée: Zone Industrielle Magzi Bassa
Adressepostale enregistrée: B.P. 1674 Douala Cameroun
Adresse physique: Zone Industrielle Magzi Bassa Cameroun
Numéro de téléphone: (000) 000 00 00 00 / 000 00 00 00
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Le directeur des Laboratoires Biopharma est le suivant: