Contrat de saillie 2018
Contrat de saillie 2018
de l’étalon xxxxx-xxxxxx XXX agréé étalon par le studbook EAFS
(produisant en BBook I)
Entre d’une part, Jean-Xxxxxx Xxxxxxxx,
Les Arabo-frisons de La Barde, La Barde de Montchaude, Xxxxxxxxx 00000 xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
06 08 06 48 93
Et d’autre part, le/la propriétaire de la jument, M – Mme ……………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………………. E-mail : …………………………………………………………..
Ci-après dénommé le/la propriétaire de la jument
Nom de la jument : ……………………………………………………………………………………………………………….
Race : ……………………………………………………………N° SIRE : ………………………………………………………….
Nom et adresse du centre d’insémination : ……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : ………………………………………............ E-mail : ………………………………………………………….. Nom du Docteur en Médecine Vétérinaire responsable du centre : ………………………………………
Il est convenu ce qui suit
1) La carte de saillie, réservée par l’acheteur, est destinée à la seule jument citée ci-dessus. La carte de saillie n’est en aucun cas cessible à un autre acheteur. Tout changement de jument doit faire l’objet d’une demande par l’acheteur et d’un accord écrit préalable des Arabo- frisons de La Barde. Une carte de saillie n’est valable que pour un poulain.
2) Type de monte
Udo est disponible en semence congelé (IAC).
La mise en place de la semence se fera dans un centre d’insémination agréé.
3) Prix des cartes de saillies 2018
220€ TTC à la réservation et 220€ TTC au 1er octobre correspondant au solde jument pleine (règlement effectué sous forme de 2 chèques adressés en même temps que le contrat de saillie dument signé). En cas de viduité certifiée avant le 1er octobre, la part réservation sera reportée sur la saison de monte suivante et le chèque de solde non encaissé.
Il sera fourni 3 doses de 6 paillettes par carte de saillie permettant 3 inséminations. Le transport spécifique de ces 3 doses est inclus dans les frais techniques.
4) Les frais techniques de préparation et d’envoi s’élèvent à 150€ TTC.
Ils correspondent aux frais de préparation et à l’envoi des 3 doses de 6 paillettes de semence congelée et d’une dose test, vers un centre d’insémination agréé. Ils sont à régler xx Xxxxx xx Xx Xxxxx, Xx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000.
Ses frais d’envoi sont nuls pour une mise en xxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxx xx Xx Xxxxx. Seuls, les frais de préparation sont à régler et s’élèvent à 50€
5) Carte « Avantage »
Dans le cas où la jument susnommée serait pleine sans avoir consommé toutes les doses, l’acheteur, après avoir informé l’étalonnier de la gestation confirmée de sa jument, pourra faire inséminée une 2ème jument avec les paillettes restantes moyennant signature d’un 2ème contrat d ‘achat de saillie dont le coût sera réduit à 220€ TTC à la réservation et 110€ de solde jument pleine, réglé sous forme de 2 chèques envoyés avec ce 2ème contrat signé.
6) Expédition des doses
Les doses ne seront expédiées ou mises en place qu’après réception du règlement de la part réservation et solde, et des frais techniques. Le chèque correspondant au solde sera encaissé le 1er octobre de l’année en cours ou mis en attente si l’acheteur fourni un certificat de viduité de la jument susnommée avant le 1er octobre de l’année 2018. Le délai entre la demande d’expédition (à réception du contrat signé avec ses règlements afférents) et la réception par le centre de mise en place est de 8 jours ouvrés.
Les doses non utilisées ne seront ni reprises ni remboursées, mais détruites.
7) Frais de suivi et de mise en place
Tous les frais inhérents à l’exploitation de la jument (suivi ovarien, inséminations, pensions, frais vétérinaires, etc…) sont à la charge exclusive du propriétaire de la jument. A chaque expédition de semence congelée sera jointe une paillette test afin que le centre destinataire vérifie la qualité de la semence après le transport. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà d’un délai de 48 heures après la livraison. Si la 1ère insémination se fait avant vérification de la dose test, elle vaut acceptation de la qualité de la semence, l’acheteur doit en informer le centre de mise en place.
Fait à …………………………………………………………… le ……………………………………………………………………..
Je, soussigné, Mme/M déclare avoir compris les termes du
présent contrat.
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »