N° CF11-C13-0…

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATION DE SERVICE

(Article 28 du Code des Marchés Publics)

N° CF11-C13-0…

ENTRE

Nom : ……………………………….  Ci-après dénommé Le titulaire

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Représenté ici par ………………………………………………………

En sa qualité de ………………………………………………………, dûment habilité à engager la société

N° SIRET : .......................................................................................... Code APE : ……………..,

D’une part,

ET

UL’Institut National de la Recherche Agronomique Ci-après dénommé INRA

Xxxxxxx xx Xxxxxxx

00000 XXXX XX XXXXX XXXXX

Représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX

En sa qualité de Directeur des Services d’Appui à la Recherche

N° SIRET : 180 070 039 00078, Code APE : 7219 Z,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Il est conclu un marché de service n° CF11-C13-0……. (n° d’enregistrement INRA) portant le maintenance préventive et curative des onduleurs MGE GALAXY PW 60KVA et MGE GALAXY 5000 120KVA pour l’unité Direction du Système de l’Information – Ingénierie du Déploiement et de l’Exploitation des Systèmes (DSI-IDES) du centre INRA de Jouy-en-Josas.

Les équipements bénéficiant de cette prestation sont :

• 1 onduleur MGE Galaxy PW 60 KVA numéro de série 50GA1000E

• 1 onduleur MGE Galaxy 5000 120 KVA numéro de série 1PCK19004

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics et plus particulièrement à son article 28 (marché à procédure adaptée).

Il est constitué par les documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité :

• le présent marché à procédure adaptée n°CF11-C13-0……,

• la proposition technique et financière du titulaire

En cas de contradiction entre le présent marché et la proposition du titulaire, force sera donné au présent document.

ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE

Le présent marché est passé pour une durée d’un (1) an à compter du 12 février 2011. Il sera reconduit ensuite chaque année pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Deux mois avant la date d’anniversaire du présent marché, l’INRA transmettra ou non une décision de reconduction au titulaire. Celui-ci ne pourra pas refuser la reconduction.

A l’issue de ce délai, le présent marché ne pourra être reconduit, et devra faire l’objet d’un nouveau marché.

ARTICLE 4 : MAINTENANCE PREVENTIVE

4.1 - Visites :

Le titulaire fera une visite d’entretien annuelle planifiée avec l’interlocuteur de l’INRA.

La première visite doit intervenir dans les deux mois qui suivent la signature du contrat.

Le titulaire fournira ensuite, chaque début d’année, la date d’intervention envisagée.

4.2- Interventions :

Le titulaire aura pour objectif le maintien en parfait état de fonctionnement des installations décrites en annexe.

L’entretien des onduleurs a pour objectif d’éviter toute coupure de l’alimentation électrique de la plateforme informatique due à un dysfonctionnement de ces matériels.

Le soumissionnaire doit indiquer, dans sa proposition, la liste des contrôles et opérations qu’il réalisera lors de chaque visite de maintenance. Ceci comprend a minima :

• Contrôle visuel du local

• Contrôle visuel du matériel

• Contrôle détaillé des performances des équipements

• Contrôle de la tension secteur 1

• Contrôle du courant secteur (1 & 2)

• Mesure de la tension du chargeur

• Mesure de la tension générale

• Contrôle du courant

• Contrôle visuel et vérification des éléments constituant « la batterie » de chaque équipement

• Contrôle d’autonomie et de passage sur by-pass

• Mesure des tensions batterie

• Contrôle des options de communication

• Environnement et cellules auxiliaires

• Contrôle des Niveaux Techniques

• Etat de propreté de l'appareil

4.3- Rapport d’intervention :

Chaque visite fera l’objet :

• d’un rapport d’intervention par équipement contrôlé dans lequel seront consignés les opérations réalisées, les résultats des contrôles, les relevés et remarques éventuelles.

• d’un bon d’intervention sur lequel seront indiqués le nom lisible de l’intervenant, la date et la durée de l’intervention, les fournitures, pièces et main d’œuvre fournie ou à fournir et toutes remarques utiles au bon fonctionnement de l’appareil ou de l’installation.

S’il s’avérait qu’une panne importante intervienne immédiatement après l’intervention du technicien, ce jusqu’à 7 jours après l’intervention, le prestataire aurait à sa charge la remise en état de l’appareil (hors cas consignés sur le bon d’intervention et non traités par l’INRA).

4.3- Remplacement de pièces dans le cadre de la maintenance préventive :

Le titulaire devra signaler toutes les pièces à remplacer dans son rapport d’intervention. Il devra soumettre à l’INRA toute modification visant à améliorer le fonctionnement ou le rendement des installations.

Il proposera à l’INRA un devis comprenant le prix des pièces et la main d’œuvre.

Le titulaire proposera des pièces de remplacement neuves ou d’origine, garanties par le constructeur et d’un niveau technique au moins équivalent aux pièces remplacées.

Les pièces revalorisées ne seront acceptées qu’à la condition qu’elles soient validées par le constructeur et en bon état de fonctionnement. Le titulaire devra préciser les conditions d’utilisation, le niveau technique de ces pièces et les conditions de garantie.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE CURATIVE

Le prestataire assurera le dépannage des appareils décrits en annexe.

5.1- Période d’intervention :

La période d’intervention pour les dépannages est de 24h/24 et 7j/7

5.2- Délai d’intervention :

Le délai d’intervention ne pourra excéder 4h à compter du diagnostic téléphonique faisant suite à l’appel de l’INRA.

5.3- Intervention :

Le titulaire s’attachera à remettre en état le matériel dans les meilleurs délais. Si les appareils ne peuvent être réparés, le titulaire s’attachera à proposer un devis détaillé comportant la liste des pièces, le prix des déplacements et la main d’œuvre. L’INRA devra donner son accord avant intervention.

Le titulaire devra s’attacher à remplacer les pièces défectueuses par des pièces d’origine, neuves ou garanties par le constructeur et d’un niveau technique au moins équivalent aux pièces remplacées.

Les pièces revalorisées ne seront acceptées qu’à la condition qu’elles soient validées par le constructeur et en bon état de fonctionnement. Le titulaire devra préciser les conditions d’utilisation, le niveau technique de ces pièces et les conditions de garantie.

S’il s’avérait qu’une panne importante intervienne immédiatement après l’intervention du technicien, ce, jusqu’à 7 jours après l’intervention, le prestataire aurait à sa charge la remise en état de l’appareil.

5.4- Rapport d’intervention :

Toute intervention sera consignée sur un bon d’intervention sur lequel seront indiqués le nom lisible de l’intervenant, la date et la durée de l’intervention, les fournitures, pièces et main d’œuvre fournie ou à fournir et toutes remarques sur les opérations réalisées.

Le titulaire devra réaliser la remise en état des installations ou appareils après chaque intervention.

ARTICLE 6 : OPTION

Afin de permettre des interventions rapides, le titulaire fournira en option une liste de pièces détachées les plus courantes et susceptibles de provoquer des pannes, qui pourraient être stockées sur place. Le titulaire indiquera pour chacune d’elle la quantité et le prix unitaire.

Après une intervention, dans le cas où plusieurs pièces ont été prélevées sur le stock, le titulaire proposera un nouveau devis de réapprovisionnement des pièces.

L’INRA pourra choisir de retenir ou non cette option au moment de la notification du présent marché à procédure adaptée.

ARTICLE 7 : ACCES AUX INSTALLATIONS

Le prestataire devra se soumettre aux consignes générales et particulières de sécurité et sanitaires imposées au sein de l’INRA.

ARTICLE 8 : PLAN DE PREVENTION

L’INRA et le prestataire s’engagent à respecter les principes généraux de prévention tels que définis par la loi du 31/12/1991 et à rédiger et signer conjointement un plan de prévention en application du décret n° 92-158 du 20/02/1992.

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

Dans le cadre de la maintenance préventive, le paiement se fera annuellement à terme échu, sur présentation d’une facture (un original et trois copies) portant les références du marché et adressées à :

INRA – DSI - IDES

Xxxxxxx xx Xxxxxxx

00000 Xxxx-xx-Xxxxx Xxxxx

Dans le cadre de la maintenance curative, le paiement se fera après service fait, sur présentation du devis accepté et d’une facture (un original et trois copies) portant les références du marché et du devis adressées à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le règlement s’effectuera par virement administratif au compte ouvert au nom du Titulaire (RIB joint).

L’ordonnateur chargé de l’émission des titres de paiement est la Directrice Générale de l’INRA, représentée par le Directeur des Services d’Appui du Centre de Recherche de Jouy-en-Josas – Xxxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxx-xx-Xxxxx Xxxxx.

Par application de l’article 98-1°du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le comptable assignataire des paiements est l’Agent Comptable Secondaire du centre INRA de Jouy-en-Josas – Xxxxxxx xx Xxxxxxx -00000 Xxxx-xx-Xxxxx Xxxxx.

ARTICLE 10 : PRIX – REVISION DE PRIX

10.1 - Prix :

Entretien préventif :

La prestation d’entretien préventif est rémunérée par un montant forfaitaire annuel de …………. € HT.

Ce forfait comprend l’entretien préventif du matériel, les frais de déplacement, le cout horaire de la main d’œuvre ainsi que la rédaction et la mise à disposition des rapports d’intervention.

Forfait déplacement (aller-retour) :

• lundi au vendredi : ………….. € HT

• week-ends et jours fériés : ……………... € HT

Coût horaire main d’œuvre :

• lundi au vendredi : ………….. € HT/ heure

• week-ends et jours fériés : ……………... € HT/ heure

10.2 –Révision de prix :

Les prix sont fermes la première année puis ils pourront être révisés à la date d’anniversaire du marché à procédure adaptée sans pour autant subir une augmentation de plus de 2%.

ARTICLE 11 : PENALITES

Des pénalités d’un montant forfaitaire de 100,00 € HT pourront être appliquées au titulaire en cas de non transmission des documents devant être remis dans le cadre du marché ainsi que pour tout retard d’intervention dans le cadre de la maintenance curative.

ARTICLE 12 : AVENANTS – MODIFICATION DES PRESTATIONS INITIALES

Toute modification des prestations après l’entrée en vigueur du marché fera l’objet d’un avenant signé entre les deux parties.

ARTICLE 13 : ASSURANCES - RESPONSABILITE

Le titulaire du marché devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du présent marché.

ARTICLE 14 : RESILIATIONS 

En cas de manquements répétés du titulaire dans l’exécution de sa prestation, après mise en demeure restée sans effet, le présent marché sera résilié de plein droit, aux torts exclusifs du titulaire.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, les cocontractants s’efforceront de trouver une solution amiable pour régler leur différend.

A défaut d’entente entre les cocontractants, seul le tribunal dans la compétence territoriale du centre INRA de Jouy-en-Josas pourra être saisi.

Fait en exemplaire unique, à le 2011
Signature du Titulaire (cachet commercial de la société)






A Jouy-en-Josas, le 2011
Le Directeur des Services d’Appui Xxxxxxx XXXXXX

Annexe liste du matériel concerné

Désignation	Quantité	Prix unitaire € HT
Onduleur MGE Galaxy PW 60 KVA Date de mise en service 24/03/2000 numéro de série 50GA1000E Batteries : 32 batteries YUASA SWL2500FR mises en service 13/06/2009 Local (voir adresse) au RDV local onduleur	1
Onduleur MGE Galaxy 5000 120 KVA Date de mise en service 13/06/2009 numéro de série 1PCK19004 Batteries : 33 batteries mises en service 15/11/2006 Local (voir adresse) au RDV local onduleur	1

Marché à procédure adaptée de service 1