Service Provision Agreement Sample Contracts

AVENANT N° 1
Service Provision Agreement • May 5th, 2020

Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Brive, représenté par son Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement par son vice-président, en vertu de la délibération du 2 mars 2016.

N° CF11-C13-0…
Service Provision Agreement • May 5th, 2020