CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La souscription d’un abonnement au sein du Fitness Club Quatre Étoiles, quelqu’en soit la durée emporte l’adhésion aux conditions générales de vente ci-après.
1. OBJET DU CONTRAT :
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations du club, selon un
prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Conditions selon le type d’abonnement souscrit :
Abonnement liberté :Un accès au club illimité lors des horaires d'ouvertures affichés au club. Ce contrat est sous classique reconduction.
Abonnement fidélité : reconduit par tacite reconduction au terme du contrat sauf si le membre fait usage de son droit de résiliation par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est
alors appliqué pour cette résiliation).
2. CONDITIONS D’ACCÈS :
Le Membre muni de sa carte d’accès est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture
affichés (dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance), et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Le club se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture et son
planning de cours du 1er Juillet au 31 Août. Ces modifications ne pourront faire l’objet de prorogations de la carte à titre de compensation. Le club se réserve le droit de modifier son
planning de cours et ses horaires en fonction de la fréquentation et besoin de l’établissement sous réserve d’en informer le consommateur. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalité de retard de 5 €, de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
3. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL :
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le
matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le Membre remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les
8 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club et daté de moins d’un mois. A défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation de
plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du
contrat.
4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR / RÈGLES DE SÉCURITÉ ET HYGIÈNE :
Le membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le club et disponible à l'accueil, y adhérer sans restriction ni réserve et en respecter les consignes. Le membre reconnaît
à la direction du club, le droit de l'exclure de l'établissement. Il en sera informé par lettre recommandé dans laquelle figureront les raisons de l’exclusion ainsi qu’une date pour
un entretien lui permettant de s'expliquer avant la sanction. Toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui seraient contraires aux bonnes moeurs, ou
notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club, peuvent entraîner un exclusion.
5. VESTIAIRES / DÉPÔT :
Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques
encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt. Il est recommandé de ne pas
prendre d’objets précieux les sacs seront déposé dans les vestiaires ou à proximité de la salle sous la responsabilité des adhérents.
6. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL :
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L 321-7 du code du sport. Cette assurance a pour objet de
garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels. Les
adhérents sont informés des systèmes de sécurité des appareils, et autres installations. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle,
le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire
un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de
dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
7. RECOURS
En cas litige le membre peut avoir recours à la médiation, en cas d’échec il peut avoir recours aux tribunaux compétents.
8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément à l’article 57 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.
9. CARTE DE MEMBRE :
La carte de membre est obligatoire et strictement personnelle. Elle doit obligatoirement être présentée à l’entrée ou à l’accueil lors de l’accès aux locaux ou sur toute demande du personnel
de l’établissement lors d’un contrôle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Elle vous est facturée 10 euros.
Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol, de celle-ci, la délivrance pour remplacement sera facturée 10 euros.