Contrat de projet 2017-2021
Contrat de projet 2017-2021
Pour l’obtention du label Forêt d’Exception® sur la forêt domaniale de l’Aigoual (Gard et Lozère)
Vu la charte nationale « Forêt d’Exception® », qui fixe les principes fondamentaux de la démarche,
Vu le protocole d’accord, signé le 4 juin 2014 à l’arboretum de l’Hort de Dieu par les deux co-présidents du comité de pilotage, la directrice-adjointe du Parc national des Cévennes et les deux directeurs d’agence de l’Office national des forêts, qui fixe les grandes orientations structurantes du projet,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage du 7 juillet 2017, qui valide le programme d’actions, Les signataires du présent contrat de projet conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Engagement des parties
Les signataires du contrat de projet Aigoual, Forêt d’Exception® s’engagent, pour la période 2017-2021, à mettre en œuvre de façon concertée le programme d’actions annexé.
Article 2 : Mise à disposition des moyens humains et financiers
La signature du présent contrat n’engage pas la structure signataire à un financement des projets inscrits au contrat. Par contre, les partenaires des différentes actions s’engagent conjointement à mobiliser les moyens humains et rechercher les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre.
Les plans de financement des actions seront montés indépendamment du contrat et figureront dans les dossiers de demandes de subvention faites aux partenaires ou dans les conventions passées entre les partenaires financeurs des actions. Le montage des plans de financement relève de chaque maître d’ouvrage ou porteur de projet.
Article 3 : Maîtrise d’ouvrage en forêt domaniale
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les actions impliquant l’aménagement d’ouvrages ou la réalisation de travaux portant sur les terrains domaniaux, se feront sous la maîtrise d’ouvrage de l’ONF. Des délégations temporaires de maîtrise d’ouvrage seront toutefois envisageables en fonction de la nature des travaux et du contexte de leur réalisation.
Article 4 : Suivi et actualisation
Chaque action inscrite au contrat fait l’objet d’une fiche projet détaillée. Le comité de pilotage est chargé de suivre l’avancement global des actions (bilans annuels) et d’établir un bilan à la fin de la période de réalisation du contrat.
Le contrat de projet se veut évolutif et actualisable. Lors de l’examen annuel d’avancement des actions, le comité de pilotage peut décider de l’inscription supplémentaire ou du report d’opérations, en fonction des moyens techniques et financiers à disposition et de l’évolution du contexte territorial.
Article 5 : Exécution du présent contrat
Le comité de pilotage est chargé de l’exécution du présent contrat.
Signé le 6 juillet 2018 à l’observatoire du Mont Aigoual :
Pour la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, La Présidente,
Xxxxxx XXXXX
Pour le Département du Gard,
Par délégation, le Conseiller départemental et Vice-Président, co-président du copil Aigoual Forêt d’Exception®
Xxxxxx XXXXXX
Pour le Département de la Lozère,
Par délégation, le Conseiller départemental, co-président du copil Aigoual Forêt d’Exception®,
Xxxxx XXXXXXXX
Pour l’Entente inter- départementale Causses et Cévennes,
La Présidente,
Xxxxxx XXXXXX
Pour la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes terres solidaires,
Le Président, co-président du copil Aigoual Forêt d’Exception®,
Xxxxxx XXXXXX
Pour la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère,
Le Président,
Xxxxx XXXXXX
Pour la communauté de communes Gorges Causses Cévennes,
Par délégation, le Vice- Président à l’agriculture et à la forêt,
Xxxxx XXXXX
Pour la communauté de communes du Pays viganais,
Par délégation, le Conseiller communautaire,
Xxxxxx XXXXXXXXXX
Le Directeur de l’agence territoriale de Lozère,
Xxxxxx SEVEN
Le Directeur de l’agence territoriale Hérault - Gard,
Xxxxxxx XXXX
La Directrice,
Xxxx XXXXXX
Le Président du Conseil d’administration,
Xxxxx XXXXXXX
Pour Météo France,
Le Directeur inter-régional adjoint pour le Sud-Est,
Xxxxxxxx XXXXX
Pour le Parc national des Cévennes, Pour l’Office national des forêts,
Annexe 1 : programme d’actions accueil du public
Ce programme d’actions est extrait du schéma d’accueil du massif de l’Aigoual (Gard et Lozère) – juillet 2017.
Orientation A : Conforter l'offre d'accueil existante en forêt, en améliorant l'information des visiteurs et l'entretien des équipements.
Action A1 : Favoriser l’accès au massif et aux points d’intérêt
Sous-action A1a : Indiquer le massif de l'Aigoual depuis les autoroutes A75 et A9 Sous-action A1b : Elaborer un plan de circulation dans le massif
Sous-action A1c : Indiquer les sites d'accueil (aires de pique-nique, belvédères, départs de sentiers de découverte) et matérialiser les aires de stationnement
Sous-action A1d : Mener une réflexion sur le développement des transports collectifs et sur l’accessibilité des bus aux différents sites d’accueil
Action A2 : Offrir au public des sites de qualité
Sous-action A2a : Entretenir le réseau d’itinéraires multi-activités
Sous-action A2b : Améliorer l’entretien courant des sentiers de découverte
Sous-action A2c : Xxxxxxxxxx et harmoniser les panneaux de départ de sentier et les panneaux d’interprétation Sous-action A2d : Améliorer l’entretien courant des aires de pique-nique et belvédères, ainsi que la qualité du cadre Sous-action A2e : Installer des toilettes sèches dans certains sites isolés du massif
Sous-action A2f : Faciliter le retour d’information par les visiteurs sur l’état des équipements d’accueil
Action A3 : Valoriser le patrimoine bâti domanial
Sous-action A3a : Mettre en valeur le site de l’Hort de Dieu (chalet laboratoire et abords, collections botaniques) Sous-action A3b : Rénover et ouvrir au public les bâtiments du hameau de St Sauveur des Pourcils
Sous-action A3c : Rénover et entretenir le petit patrimoine bâti, et mener une réflexion sur l’ouverture aux visiteurs
Action A4 : Mieux communiquer sur la gestion forestière auprès des visiteurs et des partenaires du territoire
Sous-action A4a : Travailler sur les messages relatifs à la gestion forestière
Sous-action A4b : Renforcer les échanges avec les visiteurs et les acteurs du territoire sur la gestion forestière
Orientation B : Proposer de nouvelles offres d'accueil (en concertation avec les autres projets du territoire) Action B1 : Mener une réflexion sur l’accessibilité du massif aux personnes en situation de handicap
Sous-action B1a : Créer un (ou deux) sentier(s) accessible(s) à tous les publics sur le massif
Action B2 : Développer une offre destinée spécifiquement à un jeune public
Sous-action B2a : Concevoir des supports d’interprétation spécifiquement destinés aux enfants
Sous-action B2b : Soutenir la mise en place de projets pédagogiques par les établissements scolaires du territoire
Action B3 : Mettre en valeur la diversité paysagère et les multiples éléments du patrimoine naturel et culturel
Sous-action B3a : Mettre en valeur des paysages remarquables
Sous-action B3b : Mettre en valeur les multiples éléments du patrimoine naturel et culturel Sous-action B3c : Proposer des circuits de découverte du patrimoine naturel et culturel
Orientation C : Communiquer sur l’offre d’accueil du massif de manière efficace et coordonnée Action C1 : Offrir aux visiteurs une information cohérente, modernisée et de qualité
Sous-action C1a : Harmoniser les supports papier et présenter l’offre d’accueil globale du massif
Sous-action C1b : Mettre en réseau et actualiser les ressources Internet
Sous-action C1c : Développer des solutions innovantes telles que les applications multimédia
Action C2 : Mieux connaître la fréquentation du massif et les attentes des visiteurs
Sous-action C2a : Réaliser une étude de fréquentation quantitative et qualitative sur le massif
Action C3 : Communiquer sur la démarche Forêt d’Exception®
Sous-action C3a : Présenter la démarche Forêt d’Exception® aux principaux points d’entrée et au cœur du massif Sous-action C3b : Harmoniser les panneaux d’entrée en Forêt domaniale de l’Aigoual à l’échelle du massif
Annexe 2 : programme d’actions hors accueil du public
Ce programme d’actions est extrait du document « fiches actions complémentaires » – juillet 2017.
Orientation D : Rassembler, enrichir, croiser et partager les connaissances sur les multiples patrimoines de l'Aigoual, à l'échelle de l'ensemble du massif
Action D1 : Mettre en commun, enrichir et rendre accessible les ressources documentaires Sous-action D1a : Rassembler les connaissances sur les multiples patrimoines du massif de l’Aigoual Sous-action D1b : Rendre accessible les connaissances sur une plateforme de ressources
Action D2 : Enrichir les connaissances et partager les données naturalistes
Sous-action D2a : Poursuivre l’acquisition de connaissances sur les espèces patrimoniales
Sous-action D2b : Réaliser le suivi des indicateurs de biodiversité dans les Réserves Biologiques Sous-action D2c : Formaliser les échanges de données naturalistes (convention spécifique)
Action D3 : Développer et valoriser les connaissances sur les liens entre forêt et changements climatiques
Sous-action D3a : Contribuer à la nouvelle muséographie de l’observatoire du Mont Aigoual
Sous-action D3b : Se rapprocher des chercheurs spécialisés sur l’adaptation des essences aux changements climatiques
Orientation E : Conforter l’exemplarité de la gestion multifonctionnelle du massif de l'Aigoual
Action E1 : Réviser l’aménagement forestier côté gardois, et mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives à l’accueil du public sur l’ensemble du massif
Sous-action E1a : Améliorer l’accueil du public et la prise en compte du paysage dans la gestion forestière Sous-action E1b : Affiner le suivi de la gestion en futaie irrégulière (dendrologie, régénération, biodiversité) Sous-action E1c : Renforcer la concertation avec le Parc national des Cévennes et les acteurs du territoire
Action E2 : Affiner le suivi et rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique
Sous-action E2a : Affiner le suivi de l’équilibre sylvo-cynégétique
Sous-action E2b : Contribuer à la bonne réalisation des plans de chasse grands cervidés
Action E3 : Conforter la filière bois locale
Sous-action E3a : Encourager l’utilisation de bois locaux par les maîtres d’ouvrage du territoire
Sous-action E3b : Développer les contrats d’approvisionnement entre l’ONF et les transformateurs locaux, en fonction des besoins
Action E4 : Poursuivre les travaux d’intérêt écologique en partenariat avec le Parc national des Cévennes
Sous-action E4a : Favoriser la végétation de ripisylve en bordure des cours d’eau
Sous-action E4b : Lutter contre la fermeture des milieux dans la zone humide de la Plaine (Suquet)
Sous-action E4c : Renforcer la connectivité des milieux ouverts sur le cours supérieur de la Dourbie (Montals)
Action E5 : Matérialiser, entretenir et suivre le réseau d’îlots de sénescence
Sous-action E5a : Matérialiser et entretenir le réseau d’îlots de sénescence
Sous-action E5b : Réaliser le suivi des indicateurs de biodiversité des îlots de sénescence