Contrat de cession du droit à l’image

Contrat de cession du droit à l’image

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

🞎 Monsieur

🞎 Madame Nom, prénom :

Adresse :

(Pour un mineur, les parents doivent préciser le nom de l’enfant adhérent pour lequel ils cèdent les droits)

Ci-après, désigné « le cédant » et

L’association AE ENSEEIHT, Association loi 1901, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0, identification R.N.A W313000310 ;

Représentée par Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx, présidente de l’association ; Ci-après, désignée « le cessionnaire »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l’image, qui résulte de la prise de photographies ou vidéos du cédant dans le cadre des activités auxquelles il participe dans le cadre de la vie associative au sein de l’école ENSEEIHT.

Les photos ou vidéos peuvent être réalisés par d’autres élèves de l’école ou par des tiers présents, professionnels ou non. Le présent contrat, et donc la cession de droits, est valable à compter de la signature et pendant toute la durée de la scolarité du cédant, pour toute activité associative à laquelle participe le cédant, en qualité d’acteur ou de spectateur.

Article 2 : Étendue des droits cédés

Le cédant autorise le cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques existants ou à venir. L’image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication (site internet, flyers, publicités, newsletter etc.) que ce soit sur son propre support de communication ou celui d’un partenaire. En outre, le cédant autorise le cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens et notamment le réseau internet.

Dans le cadre d’une diffusion ouverte à tous, le cessionnaire s’engage à s’abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.

Article 3 : Rémunération du cédant

Le cédant octroie au cessionnaire cette cession à titre entièrement gratuit et s’engage à réclamer aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, au cessionnaire.

Article 4 : Litiges

Tout litige relèvera des juridictions dont dépend le siège de l’AE ENSEEIHT. Fait en deux exemplaires, le

Le cédant (Nom et signature) La présidente de l’AE ENSEEIHT