CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Xxxxx Xxxxxxx, représentant l’Atelier des Pages, entreprise immatriculée sous le numéro Siret 537 823 130 000 19, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant commander des prestations d’écriture à cette entreprise.

Article 1.- DEVIS

Toute demande de prestation effectuée auprès de Xxxxx Xxxxxxx donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement.

Le devis est établi et communiqué sous 48h en semaine et 72 heures les week-ends et jours fériés.

Il présente la nature des travaux, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre mention particulière définie avec le client.

Article 2.- VALIDATION DE LA COMMANDE

La signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La date du jour de la signature est portée sur le devis par le Client.

Article 3.- RÈGLEMENT

Le paiement d’un acompte correspondant à 50% du montant du devis sera demandé avant l’exécution de toute commande, le solde étant versé le jour de la remise des travaux. Le Client peut, au choix, payer en espèces, ou par chèque.

En cas de travaux d’importance, des conditions spéciales de facturation pourront être appliquées après accord entre le Client et Xxxxx Xxxxxxx.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 6% du montant de la facture, par mois de retard, sera appliquée. Cette pénalité court dès le jour suivant la réception de la facture.

Article 4.- FACTURE

Les services et travaux proposés par Xxxxx Xxxxxxx font l’objet d’une facture dont le montant est exprimé en euros (€). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts).

La facture est remise à la livraison des travaux.

En cas de livraison par la Poste, les frais d’acheminement seront facturés.

Article 5.- DÉLAI DE LIVRAISON

Les prestations sont exécutées dans le délai figurant sur le devis. Cependant, ce délai pourra être allongé en cas de problèmes de santé, problèmes familiaux ou autres. Xxxxx Xxxxxxx en aura alors informé le Client au préalable. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

A réception des travaux, le Client dispose de 48heures pour nous faire part de ses réserves éventuelles. Passé ce délai, et sans remarque du Client, Xxxxx Xxxxxxx considèrera les travaux comme étant conformes à la commande.

Article 6.- DÉLAI DE RÉTRACTATION

A compter de la date de signature du devis, le Client dispose de 7 jours pour se rétracter. Il devra en informer Xxxxx Xxxxxxx par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les acomptes versés lui seront remboursés immédiatement, et au plus tard dans un délai de 10 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. En revanche, le montant des travaux qui auraient déjà été réalisés sera exigible.

Article 7.- RÉVISION DES TARIFS

Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent donc être révisés à tout moment sans justification. Toutefois, les tarifs figurant sur le devis et acceptés par le client ne sont pas modifiables.

Les tarifs définis sur un devis non signé sont valables trois mois à compter de la date d’émission du devis.

Article 8.- MODIFICATION DES TRAVAUX

Tout ajout aux travaux commandés, à l’initiative du client, pendant leur exécution, peut donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Article 9.- RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable de la véracité des informations communiquées pour la réalisation des travaux.

Xxxxx Xxxxxxx ne sera pas tenue responsable d’un délai supplémentaire dans la livraison des travaux en cas d’informations qui lui seraient parvenues en retard ou insuffisantes.

Article 10.- RESPONSABILITÉ DE L’ATELIER DES PAGES

Xxxxx Xxxxxxx est tenue à une obligation de moyens et non de résultat et s’engage, en conséquence, à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition.

Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.

En revanche, Xxxxx Xxxxxxx ne saurait être tenue pour responsable de problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers issus de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements du réseau Internet.

Xxxxx Xxxxxxx se réserve la possibilité de ne pas traiter une demande si elle estime que cette demande peut entraîner l’élaboration d’écrits non conformes aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Article 11.- PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Xxxxx Xxxxxxx jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Les récits de vie et biographies ne pourront donner lieu à une diffusion commerciale que si cette dernière a été prévue par les deux parties dans un contrat définissant les droits d’auteur du prestataire.

Article 12.- CONFIDENTIALITÉ

Xxxxx Xxxxxxx s’engage à respecter le caractère confidentiel de tous les documents et informations qui lui seront transmis, ainsi que de tous les entretiens réalisés dans le cadre des prestations demandées.

L’accord écrit du Client sera nécessaire pour toute citation, dans nos références, de son nom, de sa raison sociale et/ou du type de travaux réalisés.

De plus, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Xxxxx Xxxxxxx, soit par courrier à l’adresse 000 xxx xx Xxxxxx xx x’Xxxxxxx – 00000 XXXXXXX, soit par email à l’adresse xx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx. Xxxxx Xxxxxxx s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

Article 13.- LITIGES

En cas de non satisfaction, le client contactera Xxxxx Xxxxxxx dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de sa commande. Si aucun accord amiable ne pouvait être conclu entre les deux parties, le litige, selon le droit français, serait soumis exclusivement aux Tribunaux compétents de Niort. Et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

AIFFRES, le 1er décembre 2011.