CONVENTION
EXEMPLAIRE A CONSERVER
CONVENTION
PARTICIPANT : ………………………………………………………………………………………………..
FORMATION : STAGE PREVENTION – …………………………………………………………
Prévention : Durée : ……… jours
Dates : du…………………………………….……………..……. Lieu : …………………………………..
Prix : …………………€
COORDONNEES DE FACTURATION
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Entre MFP-RETRAITE Mutuelle de Livre III immatriculée au répertoire SIRENE sous le N°444 020 291 sise au 0 xxx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXX
et
L’entreprise signataire : …………………………sise………………………………………………………………………………………………….
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail à la formation professionnelle tout au long de la vie :
ARTICLE 1 : objet de la convention
En exécution de la présente convention, MFP-Retraite s’engage à organiser l’action de formation prévue au verso, dans les conditions fixées par les articles suivants.
ARTICLE 2 : nature et caractéristiques des actions de formation
L’action envisagée entre dans l’une des catégories prévue par l’article L 6313-1 du code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
L’action de formation définie au verso indique son objet, son programme joint à cette convention, sa durée, ses dates, les effectifs concernés, le lieu du déroulement du stage, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le montant net de la formation.
ARTICLE 3 : dispositions financières
L’entreprise signataire, en contrepartie de l’action réalisée, s’engage à verser à MFP-Retraite, la somme visée au verso correspondant aux frais de formation ainsi qu’aux frais de repas et d’hébergement.
MFP-Retraite en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser la formation prévue au verso de la présente convention ainsi qu’à fournir si besoin tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
ARTICLE 4 : Résiliation de la convention
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de la formation, MFP-Retraite retiendra le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.
En cas d’annulation trop tardive, MFP-Retraite se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire.
100% du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés avant le début de la formation,
50% du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 11 et 15 jours avant le début de la formation,
Aucun dédit ne sera facturé en cas d’annulation dans un délai supérieur à 16 jours ouvrés.
ARTICLE 5 : date d’effet et durée de la convention
La présente convention prendra effet pour la durée de la formation indiquée au verso.
ARTICLE 6 : différends éventuels
En cas de différend entre les parties sur l’exécution de cette convention, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent pour connaître le litige.
MFP-Retraite pourra, en accord avec la Société co-signataire confier la conduite des actions de formation à un autre organisme de formation avec lequel elle aura passé un contrat de sous-traitance.
ARTICLE 7 : conditions générales de vente
La présente convention est soumise aux conditions de vente de MFP-Retraite.
Fait en 2 exemplaires, dont un est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l’entreprise attestant l’exactitude des renseignements figurant au verso.
Pour MFP-Retraite Pour l’entreprise
La Président
Jean-Xxxxxxxx XXXX ……………………………
EXEMPLAIRE A RENVOYER
CONVENTION
PARTICIPANT : ………………………………………………………………………………………………..
FORMATION : STAGE PREVENTION – …………………………………………………………
Prévention : Durée : ……… jours
Dates : du…………………………………….……………..……. Lieu : …………………………………..
Prix : …………………€
COORDONNEES DE FACTURATION
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Entre MFP-RETRAITE Mutuelle de Livre III immatriculée au répertoire SIRENE sous le N°444 020 291 sise au 0 xxx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXX
et
L’entreprise signataire : …………………………sise………………………………………………………………………………………………….
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail à la formation professionnelle tout au long de la vie :
ARTICLE 1 : objet de la convention
En exécution de la présente convention, MFP-Retraite s’engage à organiser l’action de formation prévue au verso, dans les conditions fixées par les articles suivants.
ARTICLE 2 : nature et caractéristiques des actions de formation
L’action envisagée entre dans l’une des catégories prévue par l’article L 6313-1 du code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
L’action de formation définie au verso indique son objet, son programme joint à cette convention, sa durée, ses dates, les effectifs concernés, le lieu du déroulement du stage, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le montant net de la formation.
ARTICLE 3 : dispositions financières
L’entreprise signataire, en contrepartie de l’action réalisée, s’engage à verser à MFP-Retraite, la somme visée au verso correspondant aux frais de formation ainsi qu’aux frais de repas et d’hébergement.
MFP-Retraite en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser la formation prévue au verso de la présente convention ainsi qu’à fournir si besoin tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
ARTICLE 4 : Résiliation de la convention
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de la formation, MFP-Retraite retiendra le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.
En cas d’annulation trop tardive, MFP-Retraite se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire.
100% du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés avant le début de la formation,
50% du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 11 et 15 jours avant le début de la formation,
Aucun dédit ne sera facturé en cas d’annulation dans un délai supérieur à 16 jours ouvrés.
ARTICLE 5 : date d’effet et durée de la convention
La présente convention prendra effet pour la durée de la formation indiquée au verso.
ARTICLE 6 : différends éventuels
En cas de différend entre les parties sur l’exécution de cette convention, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent pour connaître le litige.
MFP-Retraite pourra, en accord avec la Société co-signataire confier la conduite des actions de formation à un autre organisme de formation avec lequel elle aura passé un contrat de sous-traitance.
ARTICLE 7 : conditions générales de vente
La présente convention est soumise aux conditions de vente de MFP-Retraite.
Fait en 2 exemplaires, dont un est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l’entreprise attestant l’exactitude des renseignements figurant au verso.
Pour MFP-Retraite Pour l’entreprise
La Président
Jean-Xxxxxxxx XXXX ……………………………